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Déliberation - 260622 06 BAH3C CFU
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h00 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260622 06 BAH3C CFU)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260622-06)
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seize juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSEÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie
LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric
IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine
DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent
LAURENCENA
OBJET :
MAIRIE BUDGET ANNEXE HORIZON « TROIS COURONNES » - COMPTE FINANCIER UNIQUE
(CFU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la
désignation d'un Président autre que Monsieur le Maire pour présider au vote du Compte Financier Unique (CFU)
Vu l'article L.2121-31 du CGCT relatif à l'adoption des comptes administratifs,
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.
I — La section fonctionnement
Cette section fait ressortir un total de dépenses de 51 746 € correspondant aux frais de portages EPFL (chapitre 011).
Au niveau des recettes, nous trouvons l’évolution du « stock » (écriture d’ordre, intervenant dans le coût de revient des terrains) pour 51 746 €, et 102 000 € de subvention du budget principal. 5 Prévisions Mandats | Rattachements | Total (d= |Taux Chap. Intitulé (Dépenses ;
# PDésssen «) émis (b) (c) b+c) | (dla)
| | . 78,4 011 | Charges à caractère général 66 000,00 | 51 746,08 000 | 5174608 |
TOTAL DÉPENSES DE 78,4 | énéemEeEnT 66 000,00 | 51 746,08 000 | 5174608 | à
ë Prévisions | Titres émis | Rattachements | Total (d = Taux À Intitulé (Recettes
Chap (Renan (a) &) (©) b+c) | (die)
7s | Aeesprodiis de gestion 0,00 | 102 000,00 0,00 | 10200000 | - courante
pas JP TRE 66 000,00 | 51 746,08 000 | 5174608 | 72 sections %
TOTAL RECETTES DE 233,0 au 66 000,00 | 153 745,08 0,00 | 153 746,08 | “4.
IT — La section investissements
Cette section n’est mouvementée que par les écritures d’ordre de mise à jour du « stock » c’est -à-dire de 51 746 € en dépense.
s Prévisions Mandats Rattachements | Total (d= |Taux Chap. Intitulé nses =
ni (Dépenses) (e) émis (b) (c) b+c) | (die)
Emprunts et dettes assimilées 0,0 16 (saut 1688) 476 300,00 0,00 0,00 0,00 %
geo | PRSSMMERONE SEM 66 000,00 | 51 746,08 0,00 | 51746,08 | 784 sections %
Total des dépenses de 9,5 . pistdaé 542 300,00 51 746,08 0,00 51 746,08 %
001 Sous 4 SRSMRRTEQEN 49 965,74 0,00 0,00 49 965,74 - reporté (N-1)
TOTAL DES DÉPENSES DE
- LA SECTION 592 265,74 51 746,08 0,00 101 711,82 -
Oui l’exposé de Monsieur le Président désigné, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget annexe Horizon Trois couronnesprésenté ci-dessus.
Le Maire de Bida
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzap
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le L/ oC/ 2€
et publication ou notification du 7) 66/7 €
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL AD) SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».