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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260622 07 BAH3C Affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
(N° 260622-07)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seize juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOY A, Christine Marc Bérard
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARIJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie
LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric
IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine
DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent
LAURENCENA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marie LANS
OBJET:
MAIRIE BUDGET ANNEXE HORIZON « TROIS COURONNES » AFFECTATION DE RÉSULTAT
2025
Dans le cadre de l'exécution du Budget Communal, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir l’autoriser à affecter le résultat d'exploitation 2025 du budget annexe de 102 000 €.
Il est proposé d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :
RARE PARDON de l'exercice : excédent de la 102 000,00
Affectation obligatoire :
- résultat de la section investissement pour la commune (déficit) 101 711,82
- Restes à réaliser de la commune (dépenses) : 0
- Restes à réaliser de la commune (recettes) : 0
- Affectation en réserve (1068) 101 711,82
- Affectation à l’excédent reporté (article 002) 288,18 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le
résultat de fonctionnement du budget annexe Horizon Trois couronnes tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 6 { 0/26
et publication ou notification du TS /%/ z&
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LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».