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Arrêté - n 2023 166 diverses rues
Arrêté - n 2023 163 rue de la ferte
Arrêté - n 123 n 124
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 123 n 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
à 247
Arrêté N° 2025-123
| ARRETE TEMPORAIRE DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
PLACE ARISTIDE BRIAND
VILLE RUE COLLIN D'HARLEVILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-1, L 2212-
2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 22134,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblé Départementale en date du 23 juin 2014,
VU l'organisation du feu d'artifice au Château de Maintenon le Lundi 14 Juillet 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des participants dans le cadre du plan Vigipirate renforcé.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la Place Aristide Briand et l'ensemble de la Rue Collin d'Harleville le Lundi 14 juillet 2025 à partir de 14 heures jusqu’au Mardi 15 juillet 2025 à 1 heure.
ARTICLE 2 : La consommation de boissons et de nourriture sera interdite sur le lieu du feu d'artifice à compter du Lundi 14 juillet 2025 à partir de 21 heures jusqu’au Mardi 15 juillet 2025 à 1 heure.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de fumer sur le lieu du feu d'artifice à compter du Lundi 14 juillet 2025 à partir de 21 heures jusqu’au Mardi 15 juillet 2025 à 4 heure.
ARTICLE 4 : Les animaux seront interdits sur le lieu du feu d'artifice à compter du Lundi 14 juillet 2025 à partir de 21 heures jusqu’au Mardi 15 juillet 2025 à 1 heure.
ARTICLE 5 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par les services techniques à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
- Madame la responsable de la Police Municipale.
- Aux services techniques de MAINTENON.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Eat à Maintenon, le 30 Juin 2025
DE Me ! Ayp .
{577 kéMaie, at
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie’a maintenonMr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 248
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr Arrêté N° 2025-124
ARRETE TEMPORAIRE DE DEAMBULATION
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ET DE SONORISATION
Arrondissement de CHARTRES Retraite aux Flambeaux
VILLE 14 Juillet 2025
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-1, L 2242-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 22134,
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1, R. 110-1, R. 110-2, R. 411-565, R. 411-8 et R. 411-18 et R 411-25 à R. 411-28,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU l'organisation d'un défilé par la commune de Maintenon d'un défilé aux flambeaux le Lundi 14 juillet 2025 dans les rues de notre commune dont le parcours est le suivant: Départ (vers 21H45), rue Jean d'Ayen, rue du Dr Raffegeau, boulevard Carnot, rue du Maréchal Foch, rue Thiers, rue du Pont Rouge, rue Collin d'Harleville, Place Aristide Briand,
CONSIDERANT la nécessité pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation au point de départ et tout au long de l’avancement du défilé,
ARRETONS:
ARTICLE 1°; Suivant l'avancement du défilé, les véhicules venant à contre sens du parcours seront déviés par les rues adjacentes. Les véhicules se dirigeant dans le même sens que le défilé seront momentanément arrêtés ou déviés par les rues adjacentes aux moyens de véhicules fusibles (STM - PM — Pompiers) le Lundi 14 juillet 2025 de 21h45 à 23h00,
ARTICLE 2 : Autorisons la sonorisation du défilé au moyen de hauts parleurs, selon le parcours défini ci-dessus le Lundi 14 juillet 2025 de 21h45 à 23h00.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le service technique à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Pour assurer la sécurité du défilé des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire. Ils seront identifiables par les usagers au moyen du port d'un gilet de sécurité. Ils seront en possession de l'arrêté.
A l'avant du défilé, une voiture de la Police Municipale, avec gyrophare assurera le rôle d'ouverture du défilé. Un véhicule intitulé « voiture balai » suivra le défilé.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie @maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
249 250
ARTICLE 5 : Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame La Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 30 Juin 2025
EE
jümas LAFORGE
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr