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Arrêté - lea arrete 202503 72
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202503 72)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean Pierre HEBE 74
Commune de ARRÊTÉ PERMANENT
£ j N°202503-72
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'AUBRIAIS
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent du 23 au 9 RUE DE L'AUBRIAIS :
*_ La circulation est alternée par B15+C18, le sens prioritaire est celui des véhicules en direction de la RUE DE LA VARIE ;
+ _La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 26 mars 2025
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58