Arrêté - lea arrete 202503 71

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Arrêté - lea arrete 202503 71 Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202503 71)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement, Paraphé par nous, Jean- Pierre HÉBÉ, maire 774 73

Commune de ARRETE N°202503-71

Longuenée-en-Anjou Réglementation des horaires de l'éclairage

public sur l'ensemble du territoire communal

Le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et suivants,

Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de ia voirie routière et le Code de

l'environnement ;

Vu la Loi n°2009-67 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du grenelle de l'environnement 1, et notamment son article 41 ;

Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi grenelle 2 », notamment l’article 713 qui modifie le code de l'environnement en créant les articles L583-1 à L583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maitrise de la

consommation en électricité ;

Considérant la nécessité de concilier sécurité et économies d'énergies, compte tenu notamment du contexte de crise énergétique,

Considérant que dans notre commune, à certaines heures et en fonction des saisons, l'éclairage public peut être suffisant tout en réduisant la consommation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Abroge et remplace les arrêtés n° 202501-44 du 27 janvier 2025 et n° 202503-70 du 24 mars 2025,

ARTICLE 2 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public dans la commune sont définies ci-

après.

ARTICLE 3 : L'éclairage public est en fonctionnement :

- du coucher du soleil jusqu’à 22 H 00,

- de 6 h 30 jusqu’au lever du soleil,

ARTICLE 4 : Par dérogation aux dispositions de l'article 3, pour des motifs de sécurité publique, il est mis en place un régime d'allumage spécial au sein de la Zone d'Activités Economiques de la Chevallerie :

- du coucher du soleil jusqu’à 22 H 00,

- de 4 h 30 jusqu’au lever du soleil,

ARTICLE 5: Par dérogation aux dispositions de l'article 3, pour des motifs de sécurité publique, il est maintenu un régime d'allumage jusqu’à 23h30 sur le point lumineux suivant:

- 2 rue Françoise Rose Richou sur la commune déléguée de la Membrolle/Longuenée pour le candélabre le plus proche desservant au mieux l’entrée de la maison médicale de garde.

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Fric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58Paraphé par nous, Jean- Pierre HÉBÉ, maire 704 73

ARTICLE 6 : Par dérogation aux dispositions de l’article 3, pour des motifs de sécurité publique, il est mis en place un régime d'allumage spécial sur le point lumineux de Chalon n°39-LON-C006-49251:

- du coucher du soleil jusqu’à 21 H 00,

- de 7h jusqu’au lever du soleil,

ARTICLE 7 : Coupure estivale : Par dérogation à l'article 3, pendant la période comprise entre le 19 mai et le 17 août inclus, il est pratiqué une coupure estivale complète des points lumineux à l'exception du candélabre cité à l’article n°5 du présent arrêté.

ARTICLE 8 : L'allumage restera en continu dans la nuit du 24/42 au 25/12 et celle du 34/12 au 01/01 et cela concerne les axes suivants :

+ Rue Charles de Gaulle à la Membrolle (armoire n°1, n°3 et n°5)

+ Rue Principale à Pruillé (armoire n°1 et n°2)

* Rue du Plessis, Place de l'Eglise et Route d'Angers à la Meignanne (armoire n°1, n°2 et n°6)

+ Place de l'Orée du Bourg, Route de la Membrolle, Route de la Meignanne et Rue d'Anjou au

Plessis Macé (armoire n°1, n°2 et n°8)

ARTICLE 9 : Une modification des régimes d'éclairage du domaine public sera effective en période de fêtes communales. Un arrêté temporaire sera pris de façon spécifique à chaque manifestation.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois.

ARTICLE 11 : La directrice générale des services est chargée de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation sera transmise à :

*__ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers, +. Monsieur le Chef de service de la Police Pluri-communale,

*__ Angers Loire Métropole,

- _ SDIS 49,

* Equans,

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 24 mars 2025

Le Maire L

Jean-Pierre HÉBE

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58