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Procès Verbal - 2 approbation du pv du cm du 20032026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 approbation du pv du cm du 20032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique (art. L. 2121-18 du CGcT) sous la présidence de M. David MULLER, Date de pen | Maire. | Le 26 Mars 2026
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTEÉ, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art L2121-15 du cac)
2 —- APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Vu les articles L.2121-29 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le projet de Procès-verbal du Conseil municipal du 20 Mars 2026, transmis aux Conseillers municipaux le 26 Mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°2 Page 1 sur 1