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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 approbation du pv cm 15 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date de convocation Le 29 Avril 2024 Envoyé en préfecture le 07/05/2024 Reçu en préfecture le 07/05/2024 ER Publié le 07/05/2024 ID : 014-211406996-20240506-CM_2024_2_1-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 6 MAI 2024 - 18H00 L'an deux mille vingt-quatre, le six Mai, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. DAVID MULLER, 1° Adjoint au Maire, pour le Maire empêché. ETAIENT PRESENTS : D. MULLER ; F. LOUIS ; M. CONTENTIN ; A. DIDIER ; P. ROBERT ; S. OUTIN ; P. NOGUET, P. PERSUY ; E. RENAULT ; J. CONTENTIN, C. HELENNE ; JM. KALAIDJIAN ; R. FABIUS ; D. VAUTIER ; JM. BERNAUS ; D. SALZET. ABSENTS REPRESENTES : JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à M. CONTENTIN ; LM TILLIER a donné pouvoir à P. ROBERT ; S. FALAISE a donné pouvoir à C. HELENNE ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à F. LOUIS ; E. LANDEAU a donné pouvoir à A. DIDIER ; A. RENOUF a donné pouvoir à S. OUTIN ; N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER. ABSENTS EXCUSES : C. NOUVEL ROUSSELOT empêchée. ABSENTS : T. PESCHARD ; A. PERCHEY. M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents {en L 2121-15 au cecm) 1 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2024 Pour extrait conforme, POUR LE MAIRE EMPECHE, LE MAIRE ADJOINT DELEGUE, 1ER ADJOINT AU MAIRE DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/24 - DELIBERATION N°1 Page 1 sur 1