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Arrêté - Arrete n157 2025 Affichage harmonie Caecilia soiree annee 80
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n157 2025 Affichage harmonie Caecilia soiree annee 80)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°157/2025
Objet : Autorisation d’affichage pour la soirée « Années 80 » organisée
par l’Harmonie Caecilia
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 20 juillet 2025 de Mr RICHTER organisateur de l’évènement « soirée année 80 »
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Joel RICHTER est autorisé à installer neuf panneaux de format A1, à l’occasion de leur soirée années 80, qui se déroulera le 04 octobre 2025. La période d’affichage débutera le 13 septembre 2024 et finira le 04 octobre 2025 inclus. Les panneaux seront disposés de la façon suivante :
1) Entrée Marlenheim en venant du Rond-Point « Marlex »
2) Sortie Marlenheim vers Rond-Point « Marlex »
3) Angle Mairie
4) En venant de la Station-Service Auchan vers Rond-Point.
5) Rue d’Austrasie en venant de Nordheim vers Parking-Relais.
6) Parking-Relais Colombes
7) Près de la déchetterie vers l’étang de pêche.
8) A côté de la structure communale rue du Général de Gaulle accès vers le « Marlex »
Article 2 : les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 25 juillet 2025
Le Maire
Daniel FISCHER