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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n243 2025 Affichage harmonie Caecilia concert nouvel an)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°243/2025
Objet : Autorisation d’affichage pour le concert du nouvel an, organisé
par l’Harmonie Caecilia
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 21 novembre 2025 de Mr RICHTER, organisateur du concert du nouvel an,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Joel RICHTER est autorisé à installer sept panneaux de format A1, à l’occasion de leur concert du nouvel an, qui se déroulera le 11 janvier 2026. La période d’affichage débutera le 20 décembre 2025 et finira le 11 janvier 2026 inclus. Les panneaux seront disposés de la façon suivante :
1) Entrée Marlenheim en venant du Rond-Point « Marlex »
2) Sortie Marlenheim vers Rond-Point « Marlex »
3) Angle Mairie
4) En venant de la Station-Service Auchan vers Rond-Point.
5) Rue d’Austrasie en venant de Nordheim vers Parking-Relais.
6) Parking-Relais Colombes
7) Près de la déchetterie vers l’étang de pêche.
Article 2 : les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 26 novembre 2025
Le Maire
Daniel FISCHER