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Arrêté - Arrete n159 2024 Affichage harmonie Caecilia soiree annee 80
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n159 2024 Affichage harmonie Caecilia soiree annee 80)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°159/2024
Objet : Affichage harmonie Caecilia soirée années 80
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 23 août 2024 de Mr RICHERT organisateur de l’évènement « soirée année 80 »
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Joel RICHTER est autorisé à installer sept panneaux, à l’occasion de leur soirée années 80, qui se déroulera le 05 octobre 2024. La période d’affichage débutera le 26 août 2024 et finira le 16 septembre 2024 inclus. Les panneaux seront disposés de la façon suivante :
1) Entrée Marlenheim en venant du Rond-Point « Marlex »
2) Sortie Marlenheim vers Rond-Point « Marlex »
3) Angle Mairie
4) En venant de la Station-Service Auchan vers Rond-Point.
5) Rue d’Austrasie en venant de Nordheim vers Parking-Relais.
6) Parking-Relais.
7) Près Déchetterie vers Etang de Pêche.
Article 2 : les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 23 août 2024
Le Maire
Daniel FISCHER