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Procès Verbal - PV CM 26052025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26052025)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Aménagement du territoire,
Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 1 sur 103
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny le Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MAI 2025
Le Lundi 26 mai 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 20 mai 2025, conformément aux articles
L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à l’Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire.
Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI ; Mme TOUSSAINT ; M. LE DORZE ; Mme ABHAY;
M. BOUSSARD ; Mme GARNIER ; Mme DIZES; M. CRETIN ; Mme LOGANADANE ;
M. TORBAY; Mme BASQUE ; M. DIANKA ; M. ROUESNE ; Mme COCHEREAU; M.
JOUGLET ; M. LE COQUIL ; M. CHAUDOT; Mme ESNOUF ; M.MHANNA ; Mme
DIN ; M. MOIGNO ; Mme COURCOUX; M. PROYART; M. GASQ (à partir du point
n°1) ; M. ANDRE ; M. BEURIOT ; Mme LAVENANT; M. NADEAU;
Pouvoirs :
Absents :
M. CACHIN (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme CARON (Pouvoir à M. LE DORZE)
Mme DE LA VAISSIERE (Pouvoir à Mme GARNIER)
M. HAREL (Pouvoir à Mme ABHAY)
Mme HETIER (Pouvoir à M. NADEAU)
Mme ISSARTEL (Pouvoir à M. BOUSSARD)
M. JUNES (Pouvoir à Mme BASTONI)
Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à Mme TOUSSAINT)
Mme TESSE (Pouvoir à Mme LAVENANT)
M. GASQ (Pour le vote du procès-verbal)
Mme GERARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Christine GARNIER est désignée pour remplir cette fonction. Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 2 sur 103
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24
MARS 2025
► Vote : Unanimité.
Monsieur le Maire : Nous avons appris par L’établissement français du sang que Montigny avait reçu le niveau « or ». Nous pouvons féliciter les habitants qui s’impliquent. Un prix sera remis à la ville à l’occasion du salon de l’AMIF qui aura lieu début juin. La ville participe aussi au challenge vélo qui est organisé par Saint-Quentin-en-Yvelines et qui a pour but d’encourager les agents à faire les trajets domicile-travail à vélo. C’est un challenge qui concerne essentiellement les entreprises. Beaucoup y participent. Les évènements du 8 mai ont été un moment exceptionnel avec l’exposition qui s’est tenue dans le hall de la mairie. Je remercie l’UNC, les élèves de Saint François. Nous avons eu beaucoup de retours des habitants sur le bivouac des miliaires installé pendant 2 jours devant l’hôtel de ville. Il a beaucoup intéressé les enfants et les adultes. Nous avons eu également le marché du terroir et la fête du vélo, tout s’est bien déroulé avec une bonne participation. Beaucoup d’ignymontains ont voulu participer à la promenade. Nous avons compté au moins 4000 visiteurs sur le marché du terroir. Nous avons passé des moments sympathiques lors de la fête des voisins. Lors du dernier Conseil Municipal, nous avions voté le dispositif des bons Vacaf. Dans le cadre de l’inscription aux séjours de la ville, 12 enfants ont pu s’inscrire grâce à ce dispositif destiné aux familles qui ont un coefficient CAF inférieur à 800 euros. Dans le cadre des assises de l’éducation, nous voterons ce soir une organisation conforme à ce qui a été souhaité par les uns et par les autres. Nous organisons au mois de juin un forum d’offres pédagogiques vis-à-vis des enseignants. Nous nous appuierons sur le traditionnel pot des enseignants pour faire un forum dans lequel les différents services seront présents pour présenter aux enseignants tous les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre pour pouvoir enrichir l’année scolaire des enfants dans l’année qui vient.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Délibération n°035/2025 Rapporteur : M. Torbay
En vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat certaines compétences dans
des domaines limitativement fixés par la loi.
Par ailleurs, conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du même Code sont soumises
aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant
sur les mêmes objets. Ainsi, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires
du Conseil Municipal.
Le Maire est autorisé à déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à ses adjoints ou aux
conseillers municipaux. En cas d’empêchement du Maire, ses adjoints sont autorisés, dans
l’ordre du tableau à exercer les attributions que le Conseil Municipal a déléguées au Maire. Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 3 sur 103
Le Conseil Municipal du 23 mai 2020 a adopté la délibération relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire. Celle-ci a été ajustée lors du Conseil Municipal du 7
février 2022. Il convient à présent d’en modifier l’alinéa 2 :
- D’autoriser Monsieur le Maire de fixer, dans la limite des tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal à 500 euros par m2 ou par mètre linéaire et par jour,
- D’ajouter la redevance annuelle des pylônes de téléphonie mobile et/ou local technique téléphonie mobile qui sera adoptée par délibération du Conseil Municipal,
- De retirer les tarifs « de la cafétéria », formulation devenue sans objet.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18, L2122-22
et L2122-23,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 13 mai 2025,
Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il est opportun d’user de la
faculté laissée par le législateur de déléguer certains pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser la délibération de délégations du Conseil
Municipal au Maire
Considérant qu’il s’impose de fixer une limite temporelle aux tarifs que Monsieur le Maire
peut fixer par arrêté,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De déléguer au Maire les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
;
2° De fixer, dans la limite de 500 euros, par m2 ou par mètre linéaire et par jour, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal, à l’exception des tarifs:
1. Des activités scolaires et périscolaires,
2. Des activités des maisons de quartiers,
3. Des activités jeunesse et vie des quartiers,
4. Des activités culturelles,
5. De la maison de la réussite, Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 4 sur 103
6. Des activités sportives,
7. Des évènements communaux,
8. De la Petite Enfance,
9. De cimetière, des concessions et du columbarium,
10. Des locations de salles et d’équipement communal,
11. Des dépôts sauvages, des photocopies.
12. De la grille des quotients,
13. La redevance annuelle des pylônes et/ou local technique téléphonie mobile,
Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 15 000 000 d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il arrête également :
1. Le choix de la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un concours de
maîtrise d’œuvre, suite à l’avis rendu par le jury du concours,
2. Le choix du ou des lauréats et de leurs projets sur la base de l’avis rendu par le jury de
concours.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ; Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 5 sur 103
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou
au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour toutes les aliénations de biens ;
15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, y compris en appel et en cassation,
pour tout contentieux intéressant la commune tant en défense qu’en recours et de désigner
un avocat ou cabinet d’avocats chargé de représenter et venir en défense des intérêts de la
commune dans les affaires et leurs suites et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000
euros ;
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros ;
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 d’euros;
20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune et pour toutes les aliénations de biens, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code ;
21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3
du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,
pour tout bien soumis au droit de priorité ;
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ; Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 6 sur 103
24° De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition
(sans limite), à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (dans les limites de
500 m2 de surface de plancher) ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Article 2 :
Les décisions prises en application des compétences déléguées peuvent être signées, par
délégation, par les adjoints ou les conseillers municipaux délégués,
Article 3 :
Qu’en cas d’empêchement du Maire, ses adjoints sont autorisés, dans l’ordre du tableau à
exercer les attributions que le Conseil Municipal a déléguées au Maire,
Article 4 :
Que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°001/2007 du Conseil
Municipal du 7 février 2022.
➢ Vote : Unanimité
FINANCES
2. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET VILLE
Délibération n°036/2025 Rapporteur : Mme Bastoni
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document de synthèse qui rassemble l’ensemble des
comptes mouvementés au cours de l’exercice.
Il répond à deux objectifs :
- Présenter l’exécution de budget,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.
Le Compte Financier Unique (CFU) 2024 dégage un résultat final avant reprise des restes à
réaliser (RAR) de 15 163 494,67 €uros qui se décompose comme suit : Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 7 sur 103
2024 Dépenses Recettes Solde Résultat 2023 CA 2024
Fonctionnement 52 906 167,86 52 928 724,18
Réelles 49 485 209,60 52 565 878,37
Ordre 3 420 958,26 362 845,81
Investissement 8 867 364,74 7 350 596,49
Réelles 8 147 220,75 3 572 340,05
Ordre 720 143,99 3 778 256,44
Résultat avant RAR -1 494 211,93 16 657 706,60 15 163 494,67
RAR 3 899 110,34 314 946,81 -3 584 163,53 -3 584 163,53
Résultat après RAR 11 579 331,14
22 556,32 13 943 755,56 13 966 311,88
-1 516 768,25 2 713 951,04 1 197 182,79 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 8 sur 103
Table des matières
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1.1.1.Les recettes tarifaires
1.1.2.Les impôts et taxes
1.1.2.1. Les impôts locaux
1.1.2.2. La taxe additionnelle aux droits de mutation’
1.1.2.3. La taxe sur l’électricité
1.1.2.4. L’attribution de compensation
1.1.3.Dotations et subventions
1.1.3.1. La DGF
1.1.3.2. Autres dotations
1.1.4.Autres produits
1.1.5.Produits exceptionnels
1.2. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1.2.1.Les charges à caractère général (chapitre 011)
1.2.2.Les charges de personnel (chapitre 012)
1.2.3.Atténuation de produits (chapitre 014)
1.2.4.Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
1.2.5.Les charges financières (chapitre 66)
1.2.6.Flux financiers entre la ville et La Ferme du Manet
1.3. RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
2.1.1.Les dons et fonds divers (10)
2.1.2.Les subventions d’équipement (13)
2.1.3.Les emprunts (16)
2.1.4.Les immobilisations (21-23 et 27)
2.2. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
2.2.1.La dette
2.2.2.Les dépenses d’équipement
2.2.2.1. Les dépenses des projets d’investissements inscrit à la PPI
2.2.2.2. Les dépenses d’accessibilité des bâtiments
2.2.2.3. Les dépenses d’équipement hors PPI et accessibilité
2.3. RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 9 sur 103
1. La section de FONCTIONNEMENT
Elle est composée d’opération :
- Réelles qui donnent lieu à des mouvements de trésorerie
- D’ordre, qui sont des écritures comptables ne donnant lieu ni à encaissement, ni à
décaissement (exemple : les amortissements),
- De recettes et de dépenses
1.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement se présentent comme suit :
Les impôts, les produits des services et les dotations et subventions représentent les
principales recettes de la section de fonctionnement.
013 – Atténuation de charges 613 704,42 70 – Produits des services 6 753 001,08 73 – Impôts et taxes 36 196 143,84 74 – Dotations et subventions 5 875 609,10 75 – Autres produits de gestion courante 978 063,42
76 - Produits financiers 15,75 77 – Produits exceptionnels 1 978 389,21 78 - Reprises sur provisions 170 951,55 S/Total opérations réelles 52 565 878,37 042 – Opérations d'ordre 362 845,81 Résultat 2023 13 943 755,56
66 872 479,74
Recettes
013 –
Atténuation
de charges
1% 70 – Produits
des services
13%
73 – Impôts
et taxes
69%
74 –
Dotations et
subventions
11%
75 – Autres
produits de
gestion
76 - Produits
financiers
0%
77 – Produits
exceptionnels
4%
78 - Reprise
sur provisions
0% Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 10 sur 103
1.1.1. Les recettes tarifaires (70)
Les recettes tarifaires concernent les produits issus de la facturation des prestations
municipales aux usagers : crèches, accueil périscolaire (matin, soir, mercredi, vacances
scolaires), restauration scolaire, sport, culture, etc.
Les recettes tarifaires augmentent globalement de +1,4 % par rapport à 2023.
Pour rappel, une hausse généralisée de +2,5% a été opérée au 1er septembre 2024 sur tous les
tarifs de la ville.
Les recettes culturelles sont en hausse de 6%, à noter que la saison culturelle (pôle théâtre, musique,
arts plastiques, conférences) est en décalage par rapport à l’exercice budgétaire. Ceci est vrai pour toutes
les recettes puisque les augmentations tarifaires se font en septembre.
2022 2023 BP 2024 2024
70311 – Concessions dans les cimetières 25 143,00 26 101,00 27 000,00 29 651,00
70321 - Droits de stationnement 440 233,90 507 133,50 529 000,00 610 050,85
70323 – Redevance d'occupation du domaine public 1 084,00 230,00 2 333,00
70328 - Autres droits de stationnement 138 854,83 142 837,71 122 400,00 166 994,07
70384 - FPS 303 942,27 276 956,93 300 000,00 272 852,47
70388 – Autres redevances et recettes diverses 38 759,92 59 835,16 54 563,00 19 160,65
7062 - Redevances et droits à caractère culturel 392 529,72 423 276,90 431 000,00 451 460,20
70631 - À caractère sportif 617 635,50 509 050,36 595 500,00 622 212,79
7066 – Redevances et droits à caractère social 2 277 674,06 2 291 558,74 2 230 585,00 2 212 347,34
7067 – Redevances et droits des services périscolaires 1 418 507,64 1 943 164,46 2 086 500,00 1 878 801,47
706888 - Autres prestations de services 131 393,80 141 994,90 138 200,00 126 756,90
7081 - Produits des sces exploités dans l'intérêt du pers. 4 544,95
7082 - Commissions 4 635,80 6 494,05 8 600,00 7 255,38
70876 - Rembt de frais par le GFP 196 430,17 203 752,43 203 750,00 212 345,68
70878 - Rembt de frais par les tiers 106 683,51 123 705,03 112 130,00 133 527,27
7088 - Autres produits 757,50 1 113,80 1 700,00 7 252,01
Total 70 - Produits des services 6 098 810,57 6 657 204,97 6 840 928,00 6 753 001,08
Fiscalité directe
52%
Recettes tarifaires
13%
AC SQY
11%
Subventions CAF
6%
Droits de mutation
3%
DGF
3%
DCRTP + FNGIR
3%
Locations, loyers
1%
Recettes DRH
1%
autres recettes
3%
Cession
4% RRF CFU 2024 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 11 sur 103
Les redevances à caractère sportif comprennent les recettes du centre aquatique, elles
représentent près de 85% de cet article, cette proportion est constante.
L’article 7066 comprend les recettes relatives à la petite enfance, elles sont en baisse de 3,4 %
par rapport à 2023. Cette baisse s’explique par le fait que plusieurs places ont été « gelées »
en 2024 du fait de la difficulté à recruter du personnel d’encadrement dans les sections.
Les recettes de l’enfance (scolaire et périscolaire) sont également en baisse de 3,5 % par rapport
à l’année passée.
Le remboursement des frais par le GFP (Groupement à Fiscalité Propre – CASQY), est stable, il
correspond à la participation à la propreté urbaine.
Le remboursement de frais par les tiers comprend les refacturations de charges locatives (eau,
électricité…).
1.1.2. Les impôts et taxes (73)
Ce chapitre comprend les impôts locaux, l’attribution de compensation versée par la CASQY
et diverses taxes :
Globalement ce chapitre est en légère diminution en 2024 : - 75 K€.
1.1.2.1. Les impôts locaux
Au 1er janvier 2021, la réforme fiscale supprimant la taxe d’habitation sur les résidences
principales est entrée en vigueur.
De ce fait la fiscalité directe est essentiellement composée des taxes foncières sur le bâti et le
non bâti. Les communes perçoivent encore de la taxe d’habitation mais uniquement sur les
résidences secondaires.
2022 2023 BP 2024 2024
73111 – Taxes foncières et d'habitation 25 354 771,00 26 781 918,00 27 550 000,00 27 191 475,00
73118 - Autres contributions 6 446,00 15 018,00
73123 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 101 419,81 1 651 874,65 1 200 000,00 1 341 698,00
73132 - Taxes sur les pylônes électriques 34 697,00 36 400,00 36 000,00 39 962,00
73141 - Taxe sur l'électricité 361 575,93 684 810,95 600 000,00 532 126,04
73154 - Droits de place
73174 - Taxe sur la publicité extérieure 177 391,04 255 249,39 200 000,00 224 391,80
7318 – Autres impôts locaux 30 343,00
73211 – Attribution de compensation 5 855 423,00 5 855 423,00 5 855 423,00 5 855 423,00
73221 - FNGIR 996 050,00 999 050,00 996 050,00 996 050,00
Total 73 - Impôts et taxes 34 911 670,78 36 271 171,99 36 437 473,00 36 196 143,84 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 12 sur 103
Les bases ont été réévaluées au niveau national de 3,9% en 2024.
Avec la réforme de la taxe d’habitation, la ville se retrouve sur-compensée et se voit appliquer
un coefficient correcteur (coco) qui s’élève à 1 904 663 €uros.
Le produit corrigé n’augmente que de 1,5 %, moins vite que la revalorisation des bases, ce qui
implique que la commune perd des bases.
1.1.2.2. La taxe additionnelle aux droits de mutation
Les droits de mutation sont généralement estimés au budget à hauteur de 1.8 million €. Au BP
2024, les droits de mutation intégraient les ventes de terrains des programmes immobiliers à
côté du Club le Village et ont donc été estimés à 2 M€.
Comme indiqué lors de la présentation du Budget Primitif 2024, le marché immobilier de la
ville subit la crise immobilière actuelle, du fait de la hausse des taux des prêts bancaires. A côté
de septembre 2024, peu de ventes immobilières se sont concrétisées, le niveau des droits de
mutation 2024 de 1 341 698 €uros ayant été quasiment atteint en juin 2024.
1.1.2.3. La taxe sur l’électricité
L’article 54 de la loi de finances pour 2021 a réformé la taxation de la consommation
d’électricité en supprimant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité pour les
intégrer progressivement à la TICFE :
• Transfert de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) en
2022 ;
• Transfert de la taxe communale (TCCFE) en 2023.
La gestion et le recouvrement de la TICFE sont transférés à la DGFIP à compter du 1er janvier
2022. Les communes et les départements percevront respectivement une part de la TICFE,
dénommée depuis le 1er janvier 2022 « accise sur l’électricité ». En 2023, la TCCFE est intégrée au sein de l’accise sur l’électricité.
À compter de 2024, le montant réparti correspondra au produit perçu en N-1 multiplié par le
rapport entre les quantités d’électricités consommées en N-2 et en N-3 et l’évolution de l’IPC
Taxe d'habitation 254 545 413 340 262 522
Taxe foncière bâtie 26 787 093 28 162 014 28 779 373
Taxe foncière non bâtie 56 268 58 963 53 597 Produit fiscal 27 097 905 28 634 317 29 095 492
Coco -1 748 610 -1 857 481 -1 904 663 Produit corrigé coco 25 349 295 26 776 836 27 190 829
2022 2023 2024
CA 2022 CFU 2023 CFU 2024
Ecart
CFU
2024/CFU2023
Variation
CFU
2024/CFU2023
BP 2024
2 101 419,81 1 651 874,65 1 341 698,00 310 176,65 - -18,8% 1 200 000
Droits de mutation Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 13 sur 103
hors tabac entre N-1 et N-2 (pour 2024, ce sera l’évolution de l’IPC entre 2022 et 2023 qui sera
appliquée).
Produit N-1 x IPC N-1/N-2 x (quantités d’électricité consommées N-2/quantités
d’électricité consommées N-3)
• Le produit perçu en 2023, correspondant à la part communale de TICFE calculée par la
DGFiP en 2023.
• Pour information, les quantités d’électricité consommées de N-2 et de N-3 seront
transmises annuellement par le commissariat général au développement durable
(CGDD) à la DGFiP.
1.1.2.4. L’attribution de compensation
L’Attribution de Compensation (AC) au CFU 2024 s’élève à 5 855 266 €uros, conformément au
pacte financier en vigueur.
Pour rappel, l’AC a été calculée suite aux transferts de charges identifiées lors des prises de
compétences de la communauté d’agglomération. Seul un nouveau transfert peut modifier
l’attribution de compensation.
1.1.3. Dotations et subventions (74)
Ce chapitre comporte la DGF, certaines dotations de l’État et les recettes de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) :
CA 2022 CFU 2023 CFU 2024
5 855 423 5 855 423 5 855 423 AC SQY
2022 2023 2024
74111 - Dotation forfaitaire 1 793 908,00 1 751 450,00 1 677 560,00
743 - DSI 8 424,00 5 616,00 5 616,00
74718 – Autres 31 066,56 1 200,00 24 452,00
7473 – Départements 40 356,84 19 110,48 10 476,00
74741 - Communes membres du GFP 163 788,98 358 156,63 308 376,76
74748 - Autres communes 8 772,00 7 799,00 5 853,00
747888 – Autres organismes 2 702 839,99 3 509 041,78 3 052 177,34
7482 - Compensation pour pertes taxes additionnelles 1 781,00 785,00 1 881,00
748312 - DCRTP 477 873,00 477 873,00 460 861,00
74833 - Etat compensation TF 238 326,00 253 178,00
74834 – État compensation au titre des exo de TF 223 664,00
7484 - Dotation de recensement 5 967,00 6 050,00 6 096,00
7485 - Dotations pour les titres sécurisés 55 000,00 74 500,00 69 082,00
Total 74 - Dotations et subventions 5 513 441,37 6 449 907,89 5 875 609,10 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 14 sur 103
1.1.3.1. La DGF
En 2023, la DGF enregistre une baisse de -4,2 %, soit en valeur une diminution de -73 890 €uros
par rapport à 2023.
La DGF n’a cessé de diminuer sur la dernière décennie. L’État par l’intermédiaire de cette
dotation prélève des fonds destinés à d’autres dispositifs.
CRFP : Contribution au redressement des finances publiques
Écrêtement : Commune dont le potentiel fiscal est supérieur à 85% de la moyenne nationale.
À fin 2024 le prélèvement total s’élève à plus de 44 M€.
1.1.3.2. Autres dotations
➢ La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et les
allocations compensatrices :
Cette dotation et ce fonds ont été créés lors de la réforme de la taxe professionnelle visant à
compenser des pertes de recettes liées à cette réforme, et sont globalement figés depuis la
mise en place de la CET (Contribution Économique et Territoriale) qui a remplacé la Taxe
Professionnelle. Les allocations compensatrices viennent partiellement corriger les
exonérations de taxe foncière. Ces montants sont notifiés par la DGFIP à la commune.
La baisse, à compter de 2021, de la moitié des valeurs locatives sur les établissements
industriels se traduira par une réduction du foncier bâti ou par une réduction de la cotisation
foncière des entreprises perçu par les EPCI à fiscalité propre. Ces baisses seront compensées
par des allocations compensatrices de fiscalité versées par l’État dont les montants figurent sur
la deuxième page de l’état 1259.
Dotation N-1
Variation
de
population
Écrêtement CRFP S/Total Dotation N-1 retraitée Total Cumul des prélèvements
2014 7 374 059 27 610 -208 913 -395 062 6 797 694 6 797 694 -603 975
2015 6 797 694 15 840 -203 931 -960 442 5 649 161 6 794 905 5 646 372 -1 768 348
2016 5 646 372 -4 180 -169 391 -1 016 991 4 455 810 4 455 810 -2 954 730
2017 4 455 810 -38 677 -480 753 -502 302 3 434 078 3 434 078 -3 937 785
2018 3 434 078 -18 670 -280 782 3 134 626 3 134 626 -4 218 567
2019 3 134 626 -14 382 -324 347 2 795 897 2 795 897 -4 542 914
2020 2 795 897 -14 266 -256 092 2 525 539 2 525 539 -4 799 006
2021 2 525 539 -34 318 -271 588 2 219 633 2 219 633 -5 070 594
2022 2 219 633 -29 470 -396 255 1 793 908 1 793 908 -5 466 849
2023 1 793 908 -42 458 1 751 450 1 751 450 -5 466 849
2024 1 751 450 -8 205 -65 685 1 677 560 1 677 560 -5 532 534
Cumul des prélèvements de l'État au titre de la DGF -44 362 151 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 15 sur 103
➢ Caisse d’Allocations familiales :
Les subventions de la CAF perçues en 2024 au titre de l’activité des crèches sont en baisse et
s’expliquent par :
- La modification des besoins des familles depuis la crise du COVID (davantage de
flexibilité demandée),
- La modification des organisations des structures Petite enfance pour tenir compte de
ces évolutions (modification des amplitudes horaires, fermeture en août et période de
noël…),
- La mise en place de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) en remplacement
du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ),
- Des difficultés de stabilisation du personnel (contexte national de pénurie sur les
métiers de la Petite Enfance),
- L’activité et la fréquentation des structures.
Les subventions de la CAF versées pour les centres de loisirs et le périscolaire sont en légère
hausse du fait du versement de la subvention AELI (10 K€) versé par la CAF et non plus le
Conseil Départemental.
Les subventions pour la Vie des Quartiers sont en baisse car nous sommes toujours en attente
du versement du solde 2023, sur le CFU 2023, la ville avait perçu le solde de 2022.
➢ Autres subventions :
La participation de la ville de Voisins au fonctionnement du centre aquatique baisse, la
participation titrée en 2024 contenant le rattrapage de participation au coût de
fonctionnement de l’exercice 2023 (solde pour un montant de 53 421,35 €).
Les subventions du Conseil Départemental des Yvelines baissent pour les CLIS (6 000 €), la
classe UP2A aux écoles Les Iris et Erik Satie (976 €). Une subvention Solidarités a également été
perçues au titre de :
- Solidarité 2024 : spect’acteurs citoyens pour 10 000 €
Les autres subventions sont constituées de participations de communes dont les enfants
habitant leur territoire sont scolarisés dans les écoles de Montigny pour un montant de
40 223 €.
2022 2023 2024
DCRTP 477 873 477 873 460 861 Compensation exonération TF 223 507 220 028 253 178
Subventions CAF CA 2022 CFU 2023 CFU 2024
Ecart
CFU
2024/2023
Variation
CFU
2023/2022
BP 2024
Crèches - activité normale 2 142 074,33 2 438 689,55 2 279 559,00 -159 130,55 -6,53% 2 355 864
Aides exceptionnelles COVID19 103 728,25 54 591,47 -54 591,47 -100,00%
Sous total crèches 2 245 802,58 2 493 281,02 2 279 559,00 -213 722,02 -8,57% 2 355 864 Centres de Loisirs 116 435,98 553 979,52 558 889,00 4 909,48 0,89% 429 781 Vie des Quartiers 313 732,43 418 367,24 165 128,00 -253 239,24 -60,53% 207 032 TOTAL 2 675 970,99 3 465 627,78 3 003 576,00 -462 051,78 -13,33% 2 992 677 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 16 sur 103
1.1.4. Autres produits (75)
Le chapitre 75 comprend essentiellement les loyers
1.1.5. Produits exceptionnels (77)
Les produits exceptionnels cette année concernent uniquement la vente de la réussite : 1 978
K€
1.2. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont principalement caractérisées par les charges de
personnel, les charges à caractère de gestion, les subventions versées aux associations, les
charges financières, les dotations aux amortissements des investissements.
Deux chapitres représentent plus de 91 % des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) : les
charges à caractère général et les charges de personnel.
Autres Subventions CA 2022 CFU 2023 CFU 2024
Ecart
CFU
2024/2023
Variation
CFU
2024/2023
BP2024
Participation Voisins au CAL 152 576,98 345 660,13 286 933,00 -58 727,13 -16,99% 332 897,00
subventions CD78 40 356,84 19 110,48 10 476,00 -8 634,48 -45,18% 28 210,00
Autres subventions 46 853,00 63 709,50 40 223,00 -23 486,50 -36,86% 63 071,00
TOTAL 239 786,82 428 480,11 337 632,00 -90 848,11 -21,20% 424 178,00
2022 2023 2024
752 – Revenus des immeubles 890 654,84 942 079,92 886 401,24
755 - Droits et pénalités 16 202,66 11 149,64
7584 - Recouvrement sur créances 23 620,25
7588 – Produits divers de gestion courante 53 809,15 56 892,29
Total 75 - Autres produits 890 654,84 1 012 091,73 978 063,42
011 – Charges à caractère général 12 210 146,89
012 – Charges de personnel 32 707 387,33 014 – Atténuation de produits 1 379 075,00 65 – Autres charges de gestion courante 2 967 615,93
66 – Charges d'intérêts 57 066,59 67 – Charges exceptionnelles 21 917,86 68 - Dotations aux provisions 142 000,00 S/Total opérations réelles 49 485 209,60 042 – Opérations d'ordre 3 420 958,26
Total 52 906 167,86
Dépenses Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 17 sur 103
Les DRF sont stables par rapport à 2024, donc corrigées de l’inflation elles ont diminué. Ceci
est d’autant plus factuel que les charges de personnel et leur évolution incompressible du fait
notamment du glissement vieillesse technicité (GVT) ont évolué de 262 K€.
1.2.1. Les charges à caractère général (011)
Les achats de prestations ont augmenté, notamment parce qu’ils comprennent les repas qui
ont vu les prix augmenter de façon conséquente du fait de la hausse du coût des produits
alimentaires. Ces achats contiennent également les séjours et sorties.
2022 2023 2024
011 – Charges à caractère général 11 094 782,22 12 317 305,57 12 210 146,89 012 – Charges de personnel 32 133 871,65 32 445 068,37 32 707 387,33 014 – Atténuation de produits 1 829 091,00 1 684 225,00 1 379 075,00 65 – Autres charges de gestion courante 2 497 164,09 2 898 733,54 2 967 615,93 66 – Charges d'intérêts 58 843,75 65 805,29 57 066,59 67 – Charges exceptionnelles 28 816,69 2 046,08 21 917,86 68 - Dotations aux provisions 171 589,13 27 735,48 142 000,00 Total DRF 47 814 158,53 49 440 919,33 49 485 209,60
2022 2023 2024
Achats de prestations (restauration, séjours sorties…) 1 659 646,78 2 190 472,21 2 230 896,78
Fluides 2 305 210,57 3 172 903,25 2 966 557,96
Achats de fournitures 1 136 134,19 1 209 058,34 1 078 181,65
Achats de prestations de service (Entretien EV, illuminations..) 792 263,12 836 484,85 823 868,52
Locations (mobilières et immobilières) 419 212,85 598 286,97 455 157,02
Entretien des bâtiments, terrains et matériels 792 867,86 929 974,06 864 771,68
Assurances 138 611,71 138 383,90 307 341,70
Frais d'affranchissement et de télécommunications 277 641,11 239 800,30 239 741,99
Autres dépenses 2 836 650,78 2 189 100,65 2 387 846,22
Nettoyage des locaux 498 148,21 496 448,07 556 560,09
Taxes diverses (taxes foncières…) 238 395,04 316 392,97 299 223,28
Total charges à caractère général 11 094 782,22 12 317 305,57 12 210 146,89
011 – Charges à
caractère
général
25%
012 – Charges
de personnel
66%
014 –
Atténuation de
produits
3%
65 – Autres charges de
gestion courante
6%
66 – Charges
d'intérêts
0%
67 – Charges
exceptionnelles
0% 68 - Dotations
aux provisions
0% Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 18 sur 103
En 2024 le prix des fluides a baissé, cela permet à la commune de constater une baisse de 6,5%
sur ce poste. La baisse sur ce poste est due à la baisse sur certains fluides et à la baisse de la
consommation du fait d’une politique volontariste de la ville.
Comme indiqué lors du vote du budget primitif 2025, le coût des assurances a plus que doublé.
La commune de Montigny-Le-Bretonneux n’est pas la seule à subir cette augmentation.
Les frais de nettoyage des locaux augmentent aussi de façon importante : 12 %, c’est la
conséquence de la hausse des prix des contrats.
1.2.2. Les charges de personnel (012)
Les charges de personnel ont progressé de moins de 1% (262 K€), corrigées du GVT elles ont
baissé, le GVT s’établissant en moyenne autour de 2,5-3%.
Le personnel est composé de 70 % de titulaires et 30 % de non-titulaires. Cette structure est
stable depuis plusieurs exercices.
Au 31 décembre 2024 la ville comptait 755 équivalents temps plein qui se répartissent comme
suit :
2022 2023 2024
60611 – Eau et Assainissement 244 144,60 222 643,61 217 534,89
60612 – Energie électricité 1 076 769,10 1 156 609,57 2 409 567,22
60613 - Chauffage urbain 895 062,85 1 703 242,56 246 020,93
Total 2 215 976,55 3 082 495,74 2 873 123,04
2022 2023 2024
Cotisations organismes (formations, transports…) 648 926,25 664 773,27 672 599,97
Personnel titulaire 16 061 715,79 15 996 347,81 15 967 656,34
Personnel non titulaire 6 582 053,89 6 770 477,56 6 893 699,68
Charges sociales 8 841 175,72 9 013 469,73 9 173 431,34
Total charges de personnel 32 133 871,65 32 445 068,37 32 707 387,33 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 19 sur 103
1.2.3. Les atténuations de produits (014)
Ce chapitre comprend divers prélèvements :
- La contribution à a mobilité en Île de France : 449 K€
- Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : 162 K€
- Le Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Île de France : 768 K€
Ces dépenses ont baissé en 2024 de près de 18% (- 305 K€).
1.2.4. Les autres charges de gestion courante (65)
Les pertes sur créances correspondent aux sommes que le comptable n’a pu recouvrer et pour
lesquelles il demande une admission en non-valeur.
Les subventions se décomposent comme suit :
2022 2023 2024
739118 – Autres reversements sur contributions directes 503 847,00 494 355,00 448 825,00
7392221 - FPIC 312 016,00 232 760,00 162 139,00
739331 - FSRIF 1 013 228,00 957 110,00 768 111,00 Total Atténuation de produits 1 829 091,00 1 684 225,00 1 379 075,00
2022 2023 2024
Indemnités des élus 303 915,16 324 068,58 298 132,49
Pertes sur créances 1 888,55 42 547,45 54 703,14
Subvention CCAS 850 000,00 968 600,00 924 000,00
Subvention Budget annexe 240 000,00 473 600,00 377 000,00
Subventions aux associations 910 168,88 927 797,33 950 122,09
Divers 191 191,50 162 120,18 363 658,21
Total autres charges de gestion courante 2 497 164,09 2 898 733,54 2 967 615,93
Administration
générale
27%
Sports
6%
Culture
6% Petite
enfance
20%
Scolaire
13%
Jeunes
16%
Police
4%
Divers
2%
Espaces Verts / voirie
6% Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 20 sur 103
Dans le divers, on enregistre en 2024 une indemnité suite à un jugement et un protocole transactionnel,
ainsi que la régularisation du contrat relyens (assurance du personnel).
1.2.5. Les charges financières (66)
Ce chapitre correspond aux charges financières en section de fonctionnement qui résulte de
prêts bancaires contractés qui eux sont imputés (capital) en section d’investissement.
Les charges pour l’année 2024 concernent le paiement des intérêts de l’emprunt de 10 000 K€
contractualisé en 2020, pour une durée de 20 ans au taux fixe de 0,70 %.
1.2.6.Flux financiers entre la ville et la Ferme du Manet (dépenses et recettes)
Pour rappel, la forme juridique pour la gestion du site de la Ferme du Manet a été revue au 1er
janvier 2021 avec la création de la régie personnalisée « La Ferme du Manet » sous forme de
SPIC (Service Public Industriel et Commercial), en remplacement de la convention de mandat
établie en 2006.
Le tableau ci-dessous retrace les flux financiers entre le budget ville et le SPIC Ferme du Manet :
c CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 Ecart 2023 / 2024 % Variation BP 2024 Association DIRE 533 000,00 533 000,00 541 000,00 8 000,00 0,02 541 000,00 Association sportives 272 415,36 261 113,14 253 227,90 -7 885,24 -3,02% 262 710,00 Ecoles privées, centre de formation 60 677,52 74 007,19 80 542,19 6 535,00 8,83% 73 350,00 Associations culturelles 41 229,00 35 665,00 35 730,00 65,00 0,18% 44 000,00 Projets d'échange jumelage 9 500,00 5 100,00 10 000,00 4 900,00 96,08% 12 000,00
Association UNC, Club de l'amitié 12 640,00 12 640,00 12 640,00 - - 12 640,00
Jardins Familiaux 4 400,00 - -4 400,00 -100,00% -
Aide aux commerçants - - - - - -
Bourses au projet, BAFA, autres 9 300,00 15 600,00 3 800,00 -11 800,00 -75,64% 8 560,00 ASL clôture placettes centre ville - - 0,00% 28 975,00
Sous total 938 761,88 941 525,33 936 940,09 -4 585,24 -0,49% 983 235,00
Subvention CCAS 850 000,00 968 600,00 924 000,00 -44 600,00 -4,60% 918 000,00 Subvention budget spectacles et cinéma 240 000,00 473 600,00 377 000,00 -96 600,00 -20,40% 420 000,00 Total général 2 028 761,88 2 383 725,33 2 237 940,09 -145 785,24 -6,12% 2 321 235,00
2022 2023 2024
66111 – Intérêts 64 312,50 60 812,50 57 312,50
66112 - ICNE -5 468,75 4 992,79 -245,91 Total charges financières 58 843,75 65 805,29 57 066,59 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 21 sur 103
Pour rappel, les prestations de service que le SPIC Ferme du Manet effectue pour la ville
(gestion des locations de salles par les particuliers), sont transférées sur le budget annexe
Spectacles et Cinéma (ces prestations étant assujetties à la TVA).
La variation qui intervient sur les montants entre 2023 et 2024 s’explique par le fait que le
budget est pris en compte en hors taxes (HT), la TVA étant gérée hors budget.
D/R Type CA 2022 CFU 2023 CFU 2024
Dépenses
Location espaces Ferme pour les
manifestations ville : marché de Noël,
vœux, prairiales, Art Manet, dîner des
associations…
140 712,00 158 138,40 116 673,60
Prestations du SPIC pour la ville (gestion
des locations aux familles/associations) 123 600,00 - -
Total des dépenses 264 312,00 158 138,40 116 673,60
Recettes loyer annuel (8% du chiffres d'affaires SPIC) 192 746,34 224 722,00 137 798,52
Prestations de la ville pour le SPIC
(Finances, Marchés, Informatique) 84 840,00 84 840,00 70 500,00
Refacturation eau, électricité 39 946,88 66 356,17 65 772,81
Total des recettes 317 533,22 375 918,17 274 071,33 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 22 sur 103
1.3. RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement diminuent mais cela est dû aux cessions intervenues en 2023
pour 4 M€.
Malgré tout la principale ressource de la commune, les impôts et taxes n’ont pas progressé en
2024 : les droits de mutation ont baissé de 310 K€.
Les dépenses ont diminué, il y a d’une part la maîtrise des charges à caractère général aidée
en cela par la baisse du prix de l’énergie et d’autre part la baisse des dépenses d’ordre relatives
aux cessions en 2023.
Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 23 K€ pour le seul exercice 2024, après
avoir affecté le résultat 2023, on arrive au résultat final de 13 966 K€.
2023 2024
Recettes 55 418 749,24 52 928 724,18
013 – Atténuation de charges 572 698,92 613 704,42
70 – Produits des services 6 657 204,97 6 753 001,08
73 – Impôts et taxes 36 271 171,99 36 196 143,84
74 – Dotations et subventions 6 449 907,89 5 875 609,10
75 – Autres produits de gestion courante 1 012 091,73 978 063,42
76 - Produits financiers 11,37 15,75
77 – Produits exceptionnels 4 253 844,00 1 978 389,21
78 - Reprise sur provisions 170 951,55
042 – Opérations d'ordre 201 818,37 362 845,81
Dépenses 55 133 882,67 52 906 167,86
011 – Charges à caractère général 12 317 305,57 12 210 146,89
012 – Charges de personnel 32 445 068,37 32 707 387,33
014 – Atténuation de produits 1 684 225,00 1 379 075,00
65 – Autres charges de gestion courante 2 898 733,54 2 967 615,93
66 – Charges d'intérêts 65 805,29 57 066,59
67 – Charges exceptionnelles 2 046,08 21 917,86
68 - Dotations aux provisions 27 735,48 142 000,00
042 – Opérations d'ordre 5 692 963,34 3 420 958,26
Résultat de l'année 284 866,57 22 556,32
Résultat N-1 9 183 363,11 13 943 755,56
Fonctionnement - CA 2024 9 468 229,68 13 966 311,88 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 23 sur 103
2. La section d’INVESTISSEMENT
2.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est traditionnellement alimentée par les fonds propres, tels que
les subventions et le FCTVA.
2.1.1. Les dons et fonds divers (10)
Il n’y a que deux recettes dans ce chapitre : le FCTVA et la taxe d’aménagement.
Le montant de FCTVA perçu sur les dépenses d’investissement réalisées en 2024 s’élève à 1
749 K€ euros, le montant perçu au titre de la taxe d’aménagement est quasi nul, ce qui
s’explique par la faible activité des opérations immobilières, notamment en matière de
construction et/ou agrandissement pour ce qui nous intéresse.
2.1.2. Les subventions d’équipement
Les subventions les plus importantes perçues cette année :
2024
10 – Dons, fonds divers et réserves 1 760 908,22
13 – Subventions d'investissement 922 331,44
16 – Emprunts et dettes 502 921,33
21-23 - Immobilisations 356 179,06
27 - Immobilisations financières 30 000,00
S/Total opérations réelles 3 572 340,05
040 – Opérations d'ordre 3 420 958,26
041 – Opérations d'ordre 357 298,18
Résultat 2023 2 713 951,04 Total recettes d'investissement 10 064 547,53
2022 2023 2024
10222 – FCTVA 2 616 735,00 2 352 166,78 1 748 748,30
10226 – TLE-Taxe d'aménagement 33 840,76 279 867,31 12 159,92
Total dons et fonds divers 2 650 575,76 2 632 034,09 1 760 908,22
2022 2023 2024
1311 - État et établissement 62 552,00 20 100,00 10 000,00
1313 - Département 174 081,00 65 904,00
13151 GFP de rattachement 189 166,68 68 358,00 26 361,00
1318 - Autres 15 000,00
1321 - État et établissement 42 695,77 452 800,00
1322 - Régions 1 123 705,00 249 548,53 28 049,94
1323 - Départements 583 000,00 1 250 000,00
13241 - Communes membres du GFP 10 396,00 47 809,11 11 616,50
13251 - GFP de rattachement 601 049,39 2 195 227,30
1328 - Autres 48 000,00 25 300,00 327 600,00 Total subventions 2 617 869,07 4 088 119,71 922 331,44 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 24 sur 103
✓ L’État pour les menuiseries à Paul Fort (294 K€), et l’accessibilité à la Ferme du
Manet (150 K€),
✓ La CAF pour le projet Samain (328 K€),
✓ Le Département pour le numérique scolaire (66 K€), ainsi que la CASQY (26
K€),
2.1.3.Les emprunts (16)
La ville a contracté un prêt intracting en 2023 pour 1 500 K€, remboursable sur 10 ans à compter
de sa consolidation à 2 %. Ce prêt est mobilisable en 3 versements de 500 K€ annuels.
Le premier versement a eu lieu en janvier 2024.
2.1.4.Les immobilisations (21-23 et 27)
Ces chapitres comportent la participation de la caisse des dépôts et la CASQY pour 186 K€
pour la réhabilitation Malraux, le protocole transactionnel pour le FACA (170 K€) et le
remboursement de l’emprunt contracté par le SPIC de la ferme du Manet (30 K€).
2.2. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement sont constituées en premier lieu du remboursement annuel du
capital de la dette de la ville (dépenses obligatoires à partir du moment où un emprunt a été
contracté et jusqu’à sa durée de remboursement).
Elles sont ensuite constituées de dépenses d’envergure, qui améliore durablement l’état d’un
bâtiment par exemple, avec une durée de vie certaine, à la différence des dépenses de
fonctionnement qui représente davantage un effet immédiat consommable.
2.2.1. La dette
La dette de la ville est constituée d’un emprunt de 10 millions € contracté en 2020 auprès de
la Banque Postale à un taux fixe de 0.70%. Le montant annuel du remboursement du capital
est de 500 000 €.
Fin 2023, la ville a contracté un nouvel emprunt de type intracting finançant des petits travaux
d’investissement générant immédiatement des économies d’énergie pour un montant total de
1 500 000 € avec les caractéristiques suivantes : Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 25 sur 103
Au 31 décembre 2024, le capital restant dû est de 8 375 K€.
2.2.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement de la ville sont traditionnellement découpées en plusieurs
catégories afin de déterminer et préserver des budgets d’année en année pour chacune d’entre
elles.
Elles se décomposent donc en crédits spécifiques :
- Pour les opérations d’envergure inscrites à la PPI du mandat,
- Pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux
- Pour les travaux de petite rénovation des bâtiments communaux
- Pour les achats de mobilier et matériel nécessaire au bon fonctionnement des services
et des équipements municipaux
Les dépenses d’équipement réalisées au CFU 2024 se répartissent ainsi :
Caractéristiques du prêt Versement 1 Versement 2 Versement 3
Année de versement 2024 2025 2026
Montant du prêt 500 000 € 500 000 € 500 000 €
Taux d'intérêt
Durée d'amortissement
Montant de l'annuité
Taux fixe à 2%
13 ans
154 032,03 € à compter de 2028
7 500 000
8 000 000
8 500 000
9 000 000
9 500 000
10 000 000
10 500 000
2020 2021 2022 2023 2024 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 26 sur 103
2.2.2.1. Les projets d’investissement inscrits à la PPI du mandat
Les dépenses d’investissement en 2024 concernant les opérations inscrites à la PPI du mandat
sont les suivantes :
Un certain nombre de travaux finalisés ont encore fait l’objet de derniers mandatements sur
l’exercice 2024 :
- Les travaux de désenfumage du Forum des Arts et du protocole transactionnel pour un
montant de 503 210,40 €
- Les travaux du Club le Village pour un montant de 731 410,47 €.
D’autres travaux entamés se sont poursuivis tout au long de l’année 2024 :
- Les travaux pour la construction de la nouvelle crèche les Mini Montains s’élèvent à un
montant de 935 531,39 €
- La poursuite des travaux de changement de menuiseries du groupe scolaire P. Fort pour
un montant de 241 634,91 € (réalisation des travaux sur site occupé et donc
essentiellement programmés durant les vacances scolaires)
- Les travaux de la crèche Comtesse de Ségur pour un montant de 66 956,08 €
Catégorie CA 2022 CFU 2023 CFU 2024
Ecart
CFU 2024 /
CFU 2023
Variation CFU
2024 / CFU
2023
RAR2024 BP2024
Projets inscrits à la PPI du mandat 7 324 028,49 5 515 829,95 3 376 229,08 -2 139 600,87 -38,8% 2 058 534,23 8 300 858,04
Travaux d'accessibilité 215 731,82 412 542,94 226 239,47 -186 303,47 -45,2% 75 471,03 308 200,00
Bâtiments 1 399 366,78 1 320 913,87 1 773 030,07 452 116,20 34,2% 956 311,37 2 433 784,00
Voirie 466 642,25 378 483,72 555 578,54 177 094,82 46,8% 489 001,86 1 004 998,00
Espaces verts 717 499,99 316 051,73 443 881,70 127 829,97 40,4% 63 352,99 561 500,00
Mobilier et matériel
(hors informatique) 414 205,64 295 078,66 513 818,92 218 740,26 74,1% 130 424,19 479 558,00
Informatique (études, logiciels, matériel) 757 282,77 301 845,48 217 529,00 -84 316,48 -27,9% 126 014,67 409 173,00
Divers 24 626,23 5 623,23 291 284,89 285 661,66 5080,0%
Dotation SPIC Ferme du Manet 0,00
Total 11 319 383,97 8 546 369,58 7 397 591,67 -1 148 777,91 -13,4% 3 899 110,34 13 498 071,04
TYPE PPI CFU 2024
BATIMENTS Terrain basket Colas 1 973,03
Aire de jeux du Pas du Lac 3 381,60
PPI Comtesse de Ségur 66 956,08
Menuiseries Paul Fort 241 634,91
G.S Mansart 9 521,90
G.S Dumas 4 114,60
Coubertin 336 061,81
Club le Village 731 410,47
Bergson 503 210,40
Crèche Minimontains 935 531,39
Total BATIMENTS 2 833 796,19
ESPACES VERTS Aire de jeux du Village 5 556,00
Espaces Verts Coubertin 5 599,16
City stade 282 156,58
Total ESPACES VERTS 293 311,74
VEHICULES ELECTRIQUES Véhicules électriques 80 895,29
Total VEHICULES ELECTRIQUES 80 895,29
VOIRIE Sente des pinsons 144 222,82
Circulations douces 2 760,00
Bornes électriques 21 243,04
Total VOIRIE 168 225,86 Total géneral 3 376 229,08 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 27 sur 103
- Les travaux du City Stade de la Couldre pour un montant de 282 156,58 €
Des dépenses concernant le plan vélo ont également été réalisées à hauteur de 146 982,82 €
et concernent :
- Les travaux de rénovation de la voie mixte de la sente des pinsons qui a permis de
sécuriser les circulations cyclistes et piétons aux abords du Club le Village et de l’école
du Village (montant des travaux de 144 222,82 €)
- Totem de réparation avec station de gonflage pour un montant de 2 760 €.
La ville a également poursuivi le renouvellement du parc automobile de la ville en véhicules
électriques avec l’achat de véhicules électriques en 2024 : 2 Peugeot Partner et 1 Peugeot
Expert.
2.2.2.2. Les dépenses d’accessibilité des bâtiments
Les dépenses d’investissement concernant les travaux de mise en accessibilité des bâtiments
communaux sur l’exercice 2024 concernent les équipements suivants :
2.2.2.3. Les dépenses d’équipement hors PPI et accessibilité
Les dépenses d’investissement traditionnelles (hors PPI et travaux d’accessibilité) se
répartissent comme suit :
Batiments CFU 2024
Accessibilité GS Paul Fort 9 688,90
Accessibilité Auberge du Manet 31 395,40
Accessibilité Tribunes de la Couldre 3 336,91
Accessibilité Jules Verne 6 725,29
Accessibilité Ancienne Mairie 10 394,12
Accessibilité Conservatoire des Arts 58 205,45
Accessibilité Les Iris 46 211,73
Accessibilité Centre Aquatique 900,00
Accessibilité Maréchal 59 381,67
Total général 226 239,47
Répartition travaux mobilier CFU 2024
Batiments 1 773 030,07
Voirie 555 578,54
Espaces Verts 443 881,70
Informatique 217 529,00
Mobilier Matériel 513 818,92
Divers 291 284,89
Total géneral 3 795 123,12 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 28 sur 103
14. Les travaux dans les bâtiments de la ville : 1.8 M €
✓ Principales opérations réalisées pour les économies d’énergie :
Afin de pallier au mieux à la crise énergétique survenue fin 2022, les travaux retenus au budget
primitif 2024 ont été fortement priorisés sur des travaux générant rapidement des économies
d’énergie sur le fonctionnement, et pouvant répondre aux critères de financement via un prêt
intracting (contractualisé en décembre 2023). Les travaux ainsi ciblés au BP 2024 ont été
estimés à un montant prévisionnel de 462 000 €.
Pour autant, cette liste initiale de travaux a été retravaillée en collaboration avec la Caisse des
Dépôts et Consignations afin de retenir des dépenses éligibles au financement d’un prêt
intracting (petits travaux d’investissement à rendement d’économie d’énergie rapidement sur
le fonctionnement – maximum 13 ans) avec un étalement des travaux sur plusieurs exercices
budgétaires.
Le tableau ci-dessous retrace donc les opérations 2024 retenues pour le financement par
intracting et celles détectées au BP2024 comme génératrices rapidement d’économie d’énergie
sur le fonctionnement mais non retenus pour le financement par intracting :
✓ Autres travaux dans les bâtiments :
TYPE NATURE DES TRAVAUX BATIMENT BP 2024 CFU 2024 RAR 2024 TOTAL mandaté + RAR
Prêt intracting ECLAIRAGE LED Gymnase Colas 24 371 24 370,75 - 24 370,75
FAUX PLAFONDS + LEDS GS Chénier 72 000 56 893,50 8 545,25 65 438,75
ECLAIRAGE LEDS GS Satie 72 000 28 930,48 40 407,58 69 338,06
DECHLORAMINATEUR Centre Aquatique 35 000 - 31 140,00 31 140,00
ANALYSE EAU BASSINS Centre Aquatique 41 220 41 107,20 41 107,20
ECLAIRAGE + CONVECTEURS GS Péguy 96 000 65 562,37 - 65 562,37
FAUX PLAFOND GS Paul Fort 57 609 30 109,87 - 30 109,87
POMPE A CHALEUR Crèche Comtesse de Ségur 59 589 59 588,81 59 588,81
Sous total actions financées par prêt intracting 457 789 205 867 180 789 386 656
CLIMATISATION Ferme du Manet (Les Ecuries, Les Greniers) 65 495 66 494,57 66 494,57
FAUX PLAFONDS GS P. Fort, Les Iris 65 000 48 811,24 48 811,24
Sous total opérations hors intracting 130 495 115 305,81 0,00 115 305,81
TOTAL TRAVAUX ECONOMIE D'ENERGIE 588 283 321 172,78 180 788,84 501 961,62
Hors intracting Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 29 sur 103
Différents travaux ont été réalisés sur le centre aquatique :
- Réfection du jacuzzi pour un montant de 48 394 €uros
- Poursuite du revêtement de résine des goulottes pour un montant de 26 880 €uros
- Audit fluides pour un montant de 47 376 €uros
▪ Les investissements dans le domaine de la voirie : 556 K€
▪
▪ Les investissements en matière d’espaces verts : 444 K€
CATEGORIE TRAVAUX BATIMENTS CFU 2024
ETANCHEITE Local ASMB, Péguy, Verne, Village, HDV, Mansart 284 452,34
DIVERS TRAVAUX
Ateliers Municipaux, muret Dumas, Colas, Maison félix, Pôle
Jeunesse, La Fontaine, Daudet, Rimbaud, Maison des
Langues, Matisse, Associations Satie, Paul Fort, Les Iris, La
Fontaine, Perrault, Guillon, CAL, Ancienne Mairie, Le Village,
HDV, Ferme du Manet, Auberge du Manet, Genevoix, Poirier
Saint Martin, Coubertin, La Couldre, Ladoumègue, Archipel,
Police Municipale
759 890,46
CHAUFFAGE Tous bâtiments 43 812,15
FAUX PLAFONDS P.Fort, Iris, Chenier 105 704,74
MENUISERIES La Couldre, Ferme du Manet, Local ASMB, Perrault, La Fontaine, Alsh Manet 55 310,29
SIGNALETIQUES Maison des Langues 3 294,00
PEINTURE Espace fitness CAL, Paul Fort 116 612,78
LEVEE RESERVE ELECTRIQUE Ateliers Municipaux 25 292,45
REFECTION SOLS HDV 11 076,30
REMISE EN ETAT DES
LOGEMENTS
La mésangère, Logement d'urgence, Peguy, Ladoumègue,
Genevoix, Matisse, HDV, Cimetière, Ancienne Mairie,
Dumas, Les Iris, Maréchal, Coubertin
58 680,82
ECLAIRAGE Colas, Peguy,Satie, Saint Exupéry, Les Prés, Genevoix, Le Village, Auberge du Manet 147 405,12
REMPLACEMENT BRIQUETTES Iris 27 738,78
ETUDES Maréchal, Ferme du Manet, Guillon, CAL, Auberge, Maison Félix, Chat Botté, Perrault, Pas du Lac 132 159,60
STATIONNEMENT PAYANT Local régie 1 600,24
Total général 1 773 030,07
CATEGORIE TRAVAUX LIBELLE OPERATION CFU 2024
VOIRIE TROTTOIRS RUE CHAMBERY-MAURIENNE 91 704,66
CHAUSSEE, STATIONNEMENT RUE JEAN COCTEAU 236 411,53
CHAUSSEE RUE DE PLOUGASTEL 28 513,78
CHAUSSEE RUE FRANCOIS MAURIAC 60 023,82
CHAUSSEE, TROTTOIRS AVENUE DU MANET 4 272,00
CHAUSSEE RUE ANCIENNE MAIRIE 54 047,52
PLAN CIRCULATION ATELIERS MUNICIPAUX 31 948,20
PROVISION mobilier de voirie, signalétique etc… 48 657,03
Total général 555 578,54 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 30 sur 103
Des travaux d’installation de jeux ont été réalisés pour un montant total de 177 K€ :
- Structures ludiques Square du PSM
- Structures ludiques Chénier Maternelle
- Structures ludiques Ferme du Manet
- Structures ludiques Dumas Maternelle
Des travaux d’installation de clôture ont été réalisés pour un montant total de 85 K€ :
- Clôture Ladoumègue
- Mise en conformité de la clôture à la Crèche Charles Perrault
15. Les achats de matériels et logiciels : 217 K€
16. Achat de mobilier, matériel : 447 K€
CATEGORIE TRAVAUX CFU 2024
STRUCTURES DE JEUX 177 456,44 REFECTION DES SOLS SOUPLES ( Squares Carnac, Monts
d'arrée, Serpolet, Arcades Ecoles Village, Dumas,
Chénier maternelle, Paul Fort Elémentaire et Alsh
Manet
67 483,18
MOBILIERS PLASTIQUES RECYCLES ( Verne maternelle) 1 549,38
REMISE EN CONFORMITE DES DISCONNECTEURS 5 300,06
ARRACHAGE ET PLANTATIONS 28 490,16
CLOTURE PORTAIL… 84 755,14
PLANTATIONS ARBRES + ZONE OMBRE VERNE 3 261,60
PLANTATIONS ARBRES MARIE NOEL MATERNELLE 1 515,60
MAIN COURANTE + CABANON DE TOUCHE STADE IV PAVES 26 460,38
COLOMBARIUM CIMETIERE LE VILLAGE 42 345,60
JARDINS DES NAISSANCES 5 264,16
Total général 443 881,70
LIBELLE OPERATION CFU 2024
PROJET NUMERIQUE SCOLAIRE 7 625,28
LOGICIEL PRESTATIONS POPULATION 31 545,18
LOGICEL MAINTENANCE CURATIVE STOCK 21 188,04
VIDEOSURVEILLANCE 20 604,24
LOGICIEL GESTION RECRUTEMENT 11 109,60
MATERIELS/POSTES DE TRAVAIL 34 277,36
INFRASTRUCTURES SYSTEMES/RESEAU 24 088,08
CONTRÔLE ACCES CENTRE AQUATIQUE 277,20
GPEEC 16 950,00
LOGICIEL GESTION RH SOCIAL 11 460,00
PC INFOGRAPHIE 9 324,72
LOGICIEL PM 29 079,30 Total géneral 217 529,00 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 31 sur 103
Comme tous les ans, la ville renouvelle les fours, armoires froides usagés dans les différentes
cuisines des crèches et écoles de la ville.
Sur 2024, pour le service des sports, il a été procédé au remplacement du praticable
gymnastique de la salle de gymnastique de Coubertin pour un montant de 52K€ et le
remplacement de chaises PMR et talkies walkie du Centre Aquatique pour un montant de 16K€.
CATEGORIE CFU 2024
MATERIEL 172 098,94
ELECTROMENAGER 62 094,68
MATERIEL OUTILLAGE ST 79 320,67
MATERIEL SPORTS 97 834,80
EXTINCTEURS BLOCS SECOURS 11 397,48
MOBILIER 24 508,01
Total général 447 254,58 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 32 sur 103
2.3. RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 7,4 M€, elles sont moins élevées car la ville a perçu
moins de FCTVA et de subventions qu’en 2023. L’exercice 2023 comprenait également des
opérations d’ordre relatives aux cessions (3,8 M€) et le remboursement d’avance faite au
budget Bergson (2,2 M€).
Les dépenses sont relativement stables, le résultat de l’année s’élève donc à – 1,5 M€, après
reprise du résultat 2023, le résultat de clôture est de 1 197 K€.
2023 2024
Recettes 15 653 209,13 7 350 596,49
10 – Dons, fonds divers et réservers 2 632 034,09 1 760 908,22
13 – Subventions d'investissement 4 088 119,71 922 331,44
16 – Emprunts et dettes 2 753,08 502 921,33
21-23 - Immobilisations 272 458,91 356 179,06
27 - Immobilisations financières 2 230 000,00 30 000,00
040 – Opérations d'ordre 5 692 963,34 3 420 958,26
041 – Opérations d'ordre 734 880,00 357 298,18
Dépenses 9 986 317,34 8 867 364,74
10 – Dons, fonds divers et réservers 1 032,45 254 365,04
16 – Emprunts et dettes 503 249,39 502 995,61
20 - Études 321 175,67 312 077,64
21 - Acquistions 5 094 624,82 6 469 236,60
23 - Travaux et opérations 3 129 536,64 608 545,86
040 – Opérations d'ordre 201 818,37 362 845,81
041 – Opérations d'ordre 734 880,00 357 298,18 Résultat de l'année 5 666 891,79 -1 516 768,25 Résultat N-1 -2 952 940,75 2 713 951,04 Investissement - CA 2024 2 713 951,04 1 197 182,79 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 33 sur 103
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles Recettes réelles
48 088 459,60 50 834 896,04
Cessions Cessions
1 978 389,21
FS RIF / CMRIDF DCRTP - FNGIR
1 379 075,00 1 456 911,00
S PIC Ferme du Manet S PIC Ferme du Manet
17 675,00 274 071,33
Amortissement Excédent 2023 (002)
1 442 569,05 13 943 755,56
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
362 845,81
Total Total
52 906 167,86 66 872 479,74
Excédent de fonctionnement
13 966 311,88
Dette (remboursement du capital) Remboursement Dotation SPIC + Prêt intracting
500 000,00 530 000,00
PPI Amortissements
3 376 229,08 1 442 569,05
Travaux Mobilier Matériel FCTVA, Taxe aménagement
4 021 362,59 1 760 908,22
Accessibilité Subventions et divers
226 239,47 1 278 510,50
Avances marchés Cessions
20 394,00 1 978 389,21
déficit n-1 (001) Excédent 2023 (001)
2 713 951,04
Cautions Cautions
2 995,61 2 921,33
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
720 143,99 357 298,18
Total Total
8 867 364,74 10 064 547,53
Excédent d'investissement
1 197 182,79
RAR 2024 RAR 2024
3 899 110,34 314 946,81
Solde RAR
-3 584 163,53
Excédent global de clôture
11 579 331,14
CFU 2024 - Budget Ville
FONCTIONNEMENT
NVE S TIS S E ME NT Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 34 sur 103
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 modifié
par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) et L.2121-29 ;
Vu la délibération n°005/2024 du 5 février 2024 relative au Budget Primitif 2024,
Vu la délibération n°092/2024 du 7 octobre 2024 relative au Budget Supplémentaire 2024,
Vu la délibération n°109/2024 du 25 novembre 2024 relative à la Décision Modificative n°2 ;
Vu la conformité des écritures comptables avec celles du Comptable Public ;
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 12 mai 2025 ;
Considérant le Compte Financier Unique 2024 annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D’adopter le Compte Financier Unique 2024 qui dégage les résultats suivants :
Monsieur André : Dans le diaporama, 6,8% d’économies sont indiquées au sujet des fluides. Nous avons eu une crise des coûts de l’énergie en 2023 qui n’étaient plus les mêmes en 2024. Comment avoir le détail des 6,8%? Quelle est la part liée à nos efforts et au marché des fluides? Il y a des slides sur la PPI, notamment sur Coubertin. Je n’ai pas compris ce qui relevait des études et des réalisations de travaux. Avons-nous commencé les travaux sur Coubertin?
Monsieur le Maire : Si vous alliez à Coubertin, vous verriez que les travaux n’ont pas commencé. Ils commenceront juste après le Forum des associations. Je vous remercie pour votre question sur les fluides. En préambule du prochain Conseil Municipal, vous aurez une présentation très précise par les services techniques sur tout ce qui a été fait en matière
2024 Dépenses Recettes Solde Résultat 2023 CA 2024
Fonctionnement 52 906 167,86 52 928 724,18
Réelles 49 485 209,60 52 565 878,37
Ordre 3 420 958,26 362 845,81
Investissement 8 867 364,74 7 350 596,49
Réelles 8 147 220,75 3 572 340,05
Ordre 720 143,99 3 778 256,44
Résultat avant RAR -1 494 211,93 16 657 706,60 15 163 494,67
RAR 3 899 110,34 314 946,81 -3 584 163,53 -3 584 163,53
Résultat après RAR 11 579 331,14
22 556,32 13 943 755,56 13 966 311,88
-1 516 768,25 2 713 951,04 1 197 182,79 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 35 sur 103
d’économies d’énergie avec le détail des consommations et l’évolution depuis le début du mandat. Tous les éléments vous seront communiqués.
Madame Lavenant : Nous vous remercions pour les chiffres communiqués sur les fréquentations des accueils de loisirs et de la restauration scolaire. Serait-il possible de nous les envoyer? J’ai une question sur le budget vert. Est-ce que l’on peut trouver un détail des actions favorables, défavorables et neutres?
Madame Bastoni : Nous vous les communiquerons. L’annexe sur le budget vert a été ajoutée avec la synthèse. Les 700 lignes n’ont pas fait l’objet d’une analyse détaillée par les services techniques, les finances et notre chargée de mission transition écologique. C’est la première année que nous avons cette obligation. Nous l’avons remplie avec beaucoup de soin et avec peu d’accompagnement des services de l’État. Cela avait été annoncé mais le décret est paru tardivement. Nous sommes allés nous former pour pouvoir faire du mieux possible. C’est un travail chronophage qui prend du temps. Il y aura six axes : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, gestion des ressources en eau, transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques, prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols, prévention de la biodiversité et protection des espaces naturels et agricoles et sylvicoles. C’est une mise en place qui se fait de 2024 à 2027.
Monsieur André : Je rajoute une interprétation sur l’une des slides. Vous dites textuellement que les recettes de fonctionnement sont en baisse, notamment pour la CAF par exemple. Vous avez relevé le chiffre de -13%. Vous écrivez « due aux modifications des besoins des familles et à la difficulté à recruter du personnel ». SI vous mettez en avant la difficulté à recruter du personnel, vous impactez les plages d’ouverture des crèches et peut-être le nombre d’inscrits. Comment pouvez-vous savoir que les habitudes des familles sont modifiées si vous réduisez les plages d’ouverture? Vous ne vous posez pas la question du découragement des familles à inscrire les enfants si les plages horaires sont restreintes? Toutes les communes ont des difficultés à recruter mais peut-être que vous provoquez une baisse des besoins des familles en les poussant vers d’autres solutions.
Madame Bastoni : Il y a une modification des besoins des familles depuis la crise du COVID avec davantage de flexibilité demandée. Il a fallu modifier l’organisation des structures Petite Enfance pour tenir compte de ces évolutions. Nous avons des réelles difficultés pour stabiliser le personnel avec un contexte national de pénurie sur les métiers de la Petite Enfance. Nous avons un très bon taux de réponse aux besoins des familles. Vous payez votre réservation à l’heure. Certains ignymontains ont un emploi du temps à trous, cela impacte les rentrées financières et le taux de fréquentation.
Madame Basque : L’évolution des besoins des familles n’a pas de lien avec les fermetures. Les familles ont la possibilité de réserver de 1 à 5 jours, elles font en fonction de leur planning et du télétravail. Il n’y a pas de lien direct avec les réductions d’horaires.
Madame Bastoni : Il y a moins de réservations complètes de 5 jours par semaine et plus de demandes de temps incomplets. Cela engendre un planning à trous plus difficile à combler. Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 36 sur 103
Monsieur le Maire : Quand les familles formulent leurs demandes, il n’est pas précisé que des sections vont fermer ou connaître une réduction de leurs amplitudes horaires parce que l’on manque de personnel. Nous sommes seulement sur l’expression des besoins des familles. C’est à la constitution de ce dossier que l’on voit une diminution des besoins exprimés par les familles pour les raisons qui viennent d’être évoquées. Nous sommes quasiment à plein en terme de recrutement pour la rentrée prochaine. Nous avons la possibilité de rouvrir pleinement les différentes sections de nos crèches dans leurs amplitudes horaires et dans leur nombre pour l’année prochaine. La dernière commission d’attribution de places en crèches a donné lieu à 100% de satisfaction des demandes. Elles ont toutes été honorées. Nous avons eu l’ouverture de la crèche les mini-montains qui a permis d’avoir davantage de places et rouvert nos sections car nous avons retrouvé notre personnel.
Monsieur Nadeau : Vous évoquez l’évolution des besoins des familles avec le télétravail. Vous avez adapté certaines choses car le télétravail était davantage présent. Mais, aurez- vous la capacité de revenir en arrière sans avoir un délai d’inertie trop long pour que les familles ne soient pas pénalisées ? De plus en plus d’entreprises reviennent en arrière sur le télétravail. Le besoin risque de nouveau de se faire sentir.
Monsieur le Maire : On parle beaucoup de ce mouvement qui pour le moment ne se vérifie pas beaucoup. Avec l’ouverture de la crèche des mini-montains, nous avons été en capacité de répondre à 100% des demandes. Ce n’est pas l’objectif d’une collectivité. Nous savons que nous avons largement de quoi faire si nous avions des demandes plus importantes, sauf si nous connaissions à nouveau une pénurie d’agents de la Petite Enfance.
Monsieur Nadeau : J’ai une question concernant le prêt intracting. Il doit être payé par les économies d’énergie que nous allons faire. Nous avons débloqué une première tranche l’an dernier. Est-ce qu’à la rentrée, vous aurez la capacité de voir l’évolution et les gains pour savoir si cela correspond à ce que vous attendiez ?
Monsieur le Maire : Vous aurez beaucoup d’éléments dans la présentation qui sera faite au prochain Conseil Municipal. Nous sommes surpris par les diminutions que nous connaissons.
Monsieur Nadeau : Est-ce que vous avez la capacité de le faire à coût constant et variable?
Monsieur le Maire : Oui. Les services ont une méthode calcul dans laquelle ils tiennent compte de la variation climatique. Des méthodes de calcul permettent de faire un lissage pour voir quelle est la différence de consommation à météo constante. Nous pouvons avoir la consommation réelle et la consommation relativisée par rapport aux aléas climatiques. Cela s’appelle le degré jour unifié.
Monsieur le Maire propose la désignation de Madame Catherine Bastoni, 1ère adjointe pour le remplacer au moment du vote des deux comptes financiers uniques.
➢ Vote : Unanimité Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 37 sur 103
Monsieur le Maire quitte la salle et est absent au moment du vote.
➢ Vote de la délibération : 29 voix pour, 7 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme
Tessé, M. Beuriot, Mme Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
3. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES Délibération n°037/2025 Rapporteur : Mme Bastoni
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document de synthèse qui rassemble l’ensemble
des comptes mouvementés au cours de l’exercice.
Il répond à deux objectifs :
- Présenter l’exécution du budget,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le Compte Financier Unique 2024 dégage un résultat final de 549 588,57 euros qui se
décompose comme suit :
- Section de FONCTIONNEMENT
Le Compte Financier Unique 2024 s’établit comme suit (Il convient de souligner que les
montants sont exprimés en hors taxe) :
S ection de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CFU 2023 Budgété 2024 CFU 2024 E cart CFU 2024
/ Budgété
E cart CFU 2024
/ CFU 2023
R ecettes réelles 334 216,88 426 602,87 419 897,09 498 698,00 424 332,80 74 365,20 4 435,71
S ubvention S QY - - -
S ubvention d'équilibre 200 000,00 240 000,00 473 600,00 420 000,00 377 000,00 43 000,00 -96 600,00
E xcédent n-1 62 305,63 119 952,87 51 630,17 39 574,18 39 574,18 - -12 055,99
Mouvements d'ordre 12 744,99 12 744,99 12 744,99 13 000,00 12 744,99 255,01 -
Total des recettes 609 267,50 799 300,73 957 872,25 971 272,18 853 651,97 117 620,21 -104 220,28
Dépenses réelles 223 176,53 683 709,59 856 946,43 911 272,18 755 915,69 155 356,49 -101 030,74
Amortissement 266 138,10 63 960,87 61 351,64 60 000,00 57 542,72 2 457,28 -3 808,92
Mouvements d'ordre - -
Total des dépens es 489 314,63 747 670,46 918 298,07 971 272,18 813 458,41 157 813,77 -104 839,66 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 38 sur 103
➢ Dépenses et recettes du cinéma :
Le tableau ci-dessous montre que la fréquentation du cinéma, fortement impactée par la
crise sanitaire, progresse encore sur l’exercice 2024 et se rapproche de la fréquentation avant
COVID.
➢ Dépenses et recettes de la saison culturelle :
Les prévisions et la réalisation budgétaire de l’exercice 2024 pour les spectacles intègrent la
fin de la programmation de la saison 2023-2024 (spectacles de janvier à juin 2024) et du
début de la saison 2024-2025 (spectacles de septembre à décembre 2024).
Les remboursements de spectacles sont essentiellement dus à l’annulation de spectacles ou
au déplacement de date par le producteur.
Le tableau ci-dessous ventile les dépenses et les recettes effectuées sur l’exercice 2024 en
fonction des saisons culturelles :
Cinéma Dépenses Recettes Nb de séance Fréquentation nb de films CA 2021 15 855,16 20 536,46 185 5 486 78 CA 2022 25 524,37 39 315,48 331 11 727 147 CFU 2023 34 395,90 52 580,84 335 14 991 138 CFU 2024 40 641,86 58 955,94 340 14 959 150
Spectacles Dépenses Recettes
CA 2021 159 078,86 125 995,31 CA 2022 538 366,03 236 333,51 CFU 2023 613 371,85 201 726,36 CFU 2024 477 128,86 190 120,93
Remboursement spectacles Montant HT
CLOUS 5 631,01 ELENA 193,84 FRISSONS 2 308,15 PATINENT 1 586,11 SOUCHON2 36,76 Total général 9 755,87
Montant HT Étiquettes de colonnes Étiquettes de lignes Gestionnaire Dépenses Recettes Saison 2023-2024 SPECTACLES FERME DU MANET 162 628,52 15 566,31 SPECTACLES JEUNES PUBLICS 20 189,59 10 445,68 SPECTACLES SALLE J.BREL 76 157,11 2 393,94 Total Saison 2023-2024 258 975,22 28 405,93 Saison 2024-2025 SPECTACLES FERME DU MANET 163 143,37 107 244,53 SPECTACLES SALLE J.BREL 38 547,22 45 196,96 Total Saison 2024-2025 201 690,59 152 441,49 Total général 460 665,81 180 847,42 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 39 sur 103
Si la mise en place de formule d’abonnement pour la saison 2022-2023 a contribué au retour
des spectateurs dans les salles de Montigny, les habitudes d’avant COVID n’ont pas
complètement été reprises. En effet, le remplissage des spectacles se fait davantage au fil de
d’eau, les spectateurs ne se projetant plus forcément à un an.
Pour rappel, l’estimation des recettes des spectacles n’était pas basée comme habituellement
sur une jauge remplie à 90% par spectacles, mais sur une jauge remplie, par prudence, à 75%
par spectacles. Le bilan des saisons 2023-2024 et 2024-2025 indiquent que cet objectif de
jauge est rempli, la moyenne de remplissage des spectacles sur l’exercice 2024 est de 84 %.
Les moyennes de remplissage de la salle J. Brel avoisinent les 80%.
➢ Concerts du Conservatoire du Musique :
Le Conservatoire de Musique prévoit dans sa programmation annuelle la tenue de 5 concerts
à la salle Jacques Brel et à la Ferme du Manet qui ont eu lieu.
➢ Locations de salles :
Depuis 2021, avec l’intégration des recettes de location de salles de la Ferme du Manet aux
familles sur ce budget annexe, toutes les recettes de location de salles sont imputées sur le
budget annexe des spectacles et cinéma, dont toute l’activité est assujettie à TVA (cinéma,
spectacles et locations de salles) et font l’objet d’une déclaration mensuelle de TVA.
Les locations de salle progressent de près de 9,5% par rapport à 2023, essentiellement du fait de la
hausse des locations de salle aux familles à la Ferme du Manet.
Des remboursements d’usagers ont eu lieu concernant la location de salle à la Ferme du Manet
pour un montant de 896,67 €.
Concerts Conserv Musique Dépenses Recettes
CA 2021 2 377,45 - CA 2022 26 243,25 3 340,68 CFU 2023 40 962,75 3 931,75 CFU 2024 45 558,26 4 747,99
CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 RECETTES FE RME DU MANE T 73 256,97 138 655,44 150 768,72 160 287,08
GAUGUIN 560,00 2 618,33 3 493,33 4 297,50 GYMNAS E S 494,38 1 617,50 1 879,17 1 961,67 MAIS ONS DE QUARTIE RS 102,50 758,33 948,31 816,67 BRE L 930,83 2 193,34 3 958,33 3 116,67 AUDITORIUM 2 550,00 600,00 0,00 Total 77 894,68 146 442,94 161 047,86 170 479,59
Locations de salles Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Spectacles et Cinéma Page 40 sur 103
➢ Autres dépenses de fonctionnement :
Les prestations de service concernent, à 63% du budget, la prestation de service effectuée par
les agents de la Ferme du Manet pour gérer la location de salles auprès des particuliers et
associations (cf décision modificative du 18 décembre 2023 suite à recommandation de la TP).
En 2024, un guide en format dépliant a présenté la saison culturelle 2024-2025 pour un
montant total de 12 658,50 €. En complément le service culturel prévoit régulièrement l’envoi
de newsletters sur la programmation de la ville.
➢ Coût global du Compte Financier Unique (hors subvention- hors frais de personnel) :
Répartition des recettes réelles de fonctionnement (1)
(1) : Recettes réelles hors subventions
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement (2)
(2) : Dépenses réelles hors frais de personnel
Dépenses autres CA 2021 CA 2022 CFU 2023 Budgété 2024 CFU 2024 E VOL CFU 2024 / CFU2023
PRESTA SERVICES SPIC FDM 103 000,00 103 050,00 130 000,00 26,21%
PRESTA SERVICES 20 425,12 40 014,76 16 468,06 45 689,00 14 220,35 -13,65%
PLAQUETTE CULTURELLE 5 940,00 20 642,50 11 993,50 12 000,00 12 658,50 5,54% FLUIDES 15 024,76 25 379,00 25 843,84 22 301,00 26 171,58 1,27% REPARATION MAINTENANCE 6 673,63 7 043,10 7 926,88 10 745,00 7 598,22 -4,15% ACHATS MATERIEL 179,00 2 378,22 2 983,65 2 000,00 1 938,06 -35,04% Total général 48 242,51 95 457,58 168 215,93 195 785,00 192 586,71 14,49%
Activités 2024 Dépens es Recettes Coût
S pectacles F erme du Manet 270 058,89 131 487,04 138 571,85
S pectacles S alle J . Brel 118 508,88 47 659,71 70 849,17
S pectacles J eune public 20 189,59 10 974,18 9 215,41
C oncerts classiques 45 558,26 4 747,99 40 810,27
C inéma 40 641,86 58 955,94 -18 314,08
Locations de salles 79 043,00 170 479,59 -91 436,59
F rais généraux / Divers 192 586,71 28,35 192 558,36
TOTAL 766 587,19 424 332,80 342 254,39
31%
11%
3%
1% 14%
0%
40%
Recettes de fonctionnement
Spectacles Ferme du Manet
Spectacles Salle J. Brel
Spectacles Jeune public
Concerts classiques
Cinéma
Frais généraux / Divers
Locations de salles
35%
16%
3%
6%
5%
13%
15%
Dépenses de Fonctionnement
Spectacles Ferme du Manet
Spectacles Salle J. Brel
Spectacles Jeune public
Concerts classiques
Cinéma
Frais généraux / Divers
Locations de salles Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Le coût de fonctionnement au Compte Financier Unique 2024 se répartit comme suit :
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
Spectacles
Ferme du
Manet
Spectacles
Salle J. Brel
Spectacles
Jeune public
Concerts
classiques
Cinéma Frais généraux
/ Divers
Locations de
salles
Répartition coût de fonctionnement 2024 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
2 - Section d’INVESTISSEMENT
La synthèse de la section pour l’exercice 2024 se présente ainsi :
➢ Les dépenses réelles d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement réalisées sur le budget des spectacles et du cinéma pour
l’exercice 2024 concerne essentiellement :
➢ Les restes à réaliser (en dépenses) :
➢ Les restes à réaliser (en recettes) :
S ection d'inves tis s ement Budgété 2024 CFU 2024 E cart CFU 2024 / Budgété
E xcédent (n-1) 497 957,32 497 957,32
R ésultat N-1 affecté - - -
Amortissements 60 000,00 57 542,72 2 457,28 -
Mouvements d'ordre 4 000,00 3 480,00 520,00 -
Divers
Total des recettes 64 000,00 558 980,04 494 980,04
Dépenses réelles 33 927,00 36 962,24 3 035,24
Mouvements d'ordre 17 000,00 16 224,99 775,01 -
Total des dépens es 50 927,00 53 187,23 2 260,23
Rés ultat 13 073,00 505 792,81 492 719,81
Libellé Montant HT
TPE MOVE 5000 IP SANS CONTACT SALLE JACQUES BREL 637,00 ACHAT TPE MOVE 5000 IP SANS CONTACT FERME DU MANET 637,00 PORTES DE SORTIE DE SECOURS BREL 6 020,00 SERVEUR DOLBY IMS3000 10 143,40 DISJONCTEURS ET BLOC DIFFERENTIEL 2 468,21 MATERIEL LUMIERE TRAPPE LED SULLY 7 488,00 ECRAN CINEMA 5 652,42 BATTERIE DEFIBRILLATEUR 358,41 CHARIOT DE TRANSPORT ET PIEDS DE PROJECTEUR 2 004,93 CHAUFFAGE P3 1 276,20 SIEGES REGLABLES REGISSEUR 276,67
TOTAL GENERAL 36 962,24
Res tes à réalis er Dépens es RAR 2024
Chauffage P3 1 483,80
Total 1 483,80 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
➢ La dotation aux amortissements (recettes d’investissement) :
La dotation aux amortissements s’est élevée à 57 542,72 € pour les biens mobiliers et les travaux
réalisés restant à amortir sur 2024.
Res tes à réalis er Recettes RAR 2024
Subvention écran cinéma 5 086,00
Total 5 086,00 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses saison culturelle Recettes saison culturelle 522 687,12 194 868,92
Dépenses cinéma Recettes cinéma 40 641,86 58 955,94
Dépenses autres Recettes autres 61 430,04 28,35
Prestations SPIC Locations de salles 131 156,67 170 479,59
Amortissement Subvention d'équilibre 57 542,72 377 000,00
Virement Excédent N-1 (002) 0,00 39 574,18
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre 0,00 12 744,99
Total Total 813 458,41 853 651,97
Excédent de fonctionnement
40 193,56
INVESTISSEMENT
Travaux, mobilier, matériel Amortissements 36 962,24 57 542,72
Provision Virement 0,00
Excédent N-1 (001)
497 957,32
opération revotée opération revotée 0,00 0,00
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre 16 224,99 3 480,00
Total Total 53 187,23 558 980,04
Excédent d'investissement
505 792,81
RAR 2024 RAR 2024 1 483,80 5 086,00
Solde RAR
3 602,20
Résultat Final
549 588,57
Compte Financier Unique 2024 - BUDGET ANNEXE SPECTACLES ET CINEMA
FONCTIONNEMENT
INVE S TIS S E ME NT Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 modifié par la
loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) et L.2121-29 ;
Vu la délibération n°005/24 du 5 février 2024 relative au le Budget Primitif 2024,
Vu la délibération n°093/24 du 7 octobre 2024 relative au Budget Supplémentaire 2024,
Vu la conformité des écritures comptables avec celles du Comptable Public,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 12 Mai 2025,
Considérant le Compte Financier Unique 2024 annexé à la présente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article unique :
D’adopter le Compte Financier Unique 2024 qui dégage les résultats suivants :
Monsieur le Maire est absent au moment du vote.
➢ Vote : 34 voix pour, 2 abstentions (Mme Hétier, M. Nadeau)
4. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET VILLE
Délibération n°038/2025 Rapporteur : Mme Bastoni
En fonction du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget Ville, il est proposé de
procéder à l’affectation du résultat suivante : Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
1) L’excédent de la section d’investissement doit être inscrit en recettes au compte 001 pour
1 197 182,79 €.
2) L’excédent de la section d’investissement ne couvrant pas totalement le solde des restes à
recouvrer, il n’y a lieu d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068.
3) L’excédent de la section de fonctionnement peut donc être affecté à la section de fonctionnement
en recette au compte 002 pour un montant de 11 579 331,14 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 modifié
par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) et L.2121-29,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget Ville,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 12 Mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’affecter le résultat 2024 comme suit :
2 386 980,74
Compte 001 Compte 002 1 197 182,79 11 579 331,14
Solde RAR
11 579 331,14
-3 584 163,53
S olde excédent 2024
Compte 1068
E xcédent de fonctionnement capitalisés :
Affectation du résultat 2024 : budget Ville
E xcédent d'inves tis s ement Excédent de fonctionnement 1 197 182,79 13 966 311,88 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
▪ Compte R001 : 1 197 182,79 €
▪ Compte 1068 : 2 386 980,74 €
▪ Compte R002 : 11 579 331,14 €
➢ Vote : Unanimité.
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET DU CINEMA Délibération n°039/2025 Rapporteur : Mme Bastoni
En fonction du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe des spectacles et du
cinéma, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat suivante :
1) L’excédent de la section d’investissement doit être inscrit en totalité à la section
d’investissement en recette au compte 001 pour 505 792,81 €
Affectation du résultat 2024 : budget annexe des spectacles et du cinéma
E xcédent d'investissement
505 792,81
505 792,81
Compte 001
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté :
Excédent de fonctionnement
40 193,56
Compte 002
Solde section fonctionnement
40 193,56
Excédent Fct 2024
40 193,56
Solde RAR
-1 483,80
Compte 1068
E xcédent de fonctionnement capitalisés
0,00
Opérations revotées 2024 :
- € Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
2) L’excédent de la section de fonctionnement peut être affecté en totalité à la section de
fonctionnement en recette au compte 002 pour un montant de 40 193,56 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 modifié
par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) et L.2121-29,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe des spectacles et du cinéma,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’affecter le résultat 2024 comme suit :
▪ Compte R001 : 505 792,81 €
▪ Compte 1068 : 0 €
▪ Compte R002 : 40 193,56 €
➢ Vote : Unanimité.
6. TARIFS MUNICIPAUX 2025
Délibération n°040/2025 Rapporteur : Mme Bastoni
La commune a souhaité augmenter de 2% l’ensemble de ses tarifs pour l’année 2025/2026,
exceptés les activités scolaires et périscolaires qui évolueront de 2,5 %.
Parmi les nouveautés, on trouve le stage vélo pour les11/15 ans, la refacturation des charges
locatives pour les logements d’urgence.
Certains tarifs sont supprimés car ils n’étaient plus utilisés :
✓ Activités jeunesses et vie des quartiers : la participation pour le PSC1,
✓ Maison des langues : Stage de 5 jours,
✓ Activités sportives : Les tickets invités 30 minutes,
✓ Location d’équipements sportifs : la location d’équipement couvert aux écoles secondaires,
✓ Évènementiel-Communication : le repas Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°78/2016 du 26 septembre 2016 relative aux modalités de calcul du quotient
familial – règlement des prestations périscolaires,
Vu la délibération n°124/2002 du 4 novembre 2002 instaurant une modification des modalités
d’inscription et de paiement des prestations périscolaires,
Vu la délibération n°70/2003 du 23 juin 2003 relative au règlement des services rendus,
Vu les délibérations n°22/2003 du 24 mars 2003 et n°58/2004 du 14 juin 2004 relatives au
paiement des prestations par prélèvement bancaire,
Vu la délibération n°44/2004 du 5 avril 2004 relative à la révision des tarifs de concession du
cimetière,
Vu la délibération n°65/04 du 14 juin 2004 relatives aux tarifs municipaux 2004/2005 et redevances
et fixant notamment les conditions d’inscription et de dégressivité pour les activités culturelles,
Vu la délibération n°106/2004 du 2 juillet 2004 relative aux règlements des conservatoires de
musique, d’art, de l’école de théâtre et des activités manuelles,
Vu la délibération n°90/2012 du 27 décembre 2012 relative aux jardins familiaux
Vu la délibération n°040/2023 du 30 mai 2023 relative à la réforme des tarifs périscolaires,
Vu les délibérations n°062.2023 du 27 juin 2023 et n°062.2023.2 du 18 septembre 2023, relatives
aux tarifs communaux 2023/2024,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 12 mai 2025,
Considérant les crédits inscrits au budget 2025,
Considérant la proposition du conseil de procéder à une hausse généralisée des tarifs de 2 %,
arrondis.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Article 1 :
La grille des quotients n’évolue pas.
Tranche Quotient
8 31,50 € A
de 8 31.51 € à 1 107,70 € B
de 1 107,71 € à 1 331,60 € C
à partir de 1 331,61 € D
Article 2 :
De fixer les tarifs pour l’année scolaire 2025/26, et ce, à compter du 1er septembre 2025, comme
suit :
A. Activités scolaires et périscolaires
Les tarifs sont calculés selon la formule suivante : tarif de base + (revenus mensuels x taux d’effort).
Le revenu plancher est fixé à 790 € et le revenu plafond à 8 930 € pour toutes les activités.
Les familles hors commune ont une majoration de 30% sur les tarifs communaux.
Les enseignants se verront appliquer la même tarification que les familles sur la base de leurs
revenus.
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et + Base Plancher Plafond Base Plancher Plafond
Restauration scolaire
Commune 0,00064 0,00060 0,00057 0,00055 0,72 1,14 6,29 0,74 1,17 6,45
Hors commune 0,00083 0,00078 0,00074 0,00072 0,93 1,49 8,18 0,95 1,52 8,38
PAI - Panier repas 0,00038 0,00036 0,00034 0,00033 0,43 0,69 3,77 0,44 0,70 3,87
Panier repas HC (*) 0,00050 0,00047 0,00044 0,00043 0,56 0,89 4,91 0,57 0,91 5,03
Accueils périscolaires
Accueil matin 0,00024 0,00022 0,00020 0,00018 1,23 1,37 3,32 1,26 1,40 3,40
Accueil matin HC (*) 0,00031 0,00029 0,00026 0,00023 1,60 1,78 3,80 1,64 1,82 4,43
Accueil soir 0,00032 0,00028 0,00025 0,00023 1,85 2,02 4,63 1,90 2,08 4,75
Accueil soir HC (*) 0,00042 0,00036 0,00033 0,00030 2,40 2,62 5,69 2,46 2,70 6,17
Centres de loisirs
Journée 0,00150 0,00145 0,00130 0,00120 7,69 8,61 20,76 7,88 8,83 21,28
Journée HC (*) 0,00195 0,00189 0,00169 0,00156 9,99 11,19 26,99 10,24 11,47 27,65
Demi-journée avec repas 0,00075 0,00070 0,00065 0,00060 5,64 6,10 12,18 5,78 6,26 12,48
Demi-journée avec repas HC (*) 0,00098 0,00091 0,00085 0,00078 7,33 7,93 15,83 7,51 8,13 16,22
Demi-journée sans repas 0,00075 0,00070 0,00065 0,00060 3,08 3,54 9,61 3,16 3,63 9,85
Demi-journée sans repas HC (*) 0,00098 0,00091 0,00085 0,00078 4,00 4,60 12,49 4,10 4,72 12,81
(*) : HC = Hors commune
TARIFS 2025/2026
PRESTATIONS TARIFS 2024/2025
Nombre d'enfant à charge
Taux d'effort en pourcentage des ressources Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Le pôle science
B. Activités des Maisons de quartier (MDQ)
Activités avec tickets
Non réservation ou hors délai (sauf restauration) Majoration de 100 % du tarif
Non réservation ou hors délai (restauration scolaire) Majoration de 4€
Annulation hors délai Paiement de la réservation selon tarif
Dépassement d'horaire 5,00 € le premier quart d'heure
10.00 € la demi-heure
15.00 € au-delà d'une demi-heure
Majorations des activités périscolaires et extrascolaires
Pôle Sciences Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
la 1/2 journée / enfant 9,00 9,20
la journée / enfant 14,50 14,80
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes et plus 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes et plus
15,40 23,10 30,80 38,40 46,10 15,80 23,60 31,50 39,50 47,00
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Composition familiale (enfants scolarisés jusqu'en CM2 compris) Composition familiale
Adhésion annuelle ¹
Adhésion des MDQ
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
Adhésion annuelle (carte pass comprise)² 15,40 15,80
Renouvellement annuel de la carte pass 10,00 10,00 1 l'adhésion à la MQ donne droit à la ludothèque et vice versa
² la carte pass donne droit à une activité loisirs, une activité culture, un repas et une activité citoyenne
Adhésion des jeunes 11-17 ans
Abonnement annuel à la maison de quartier Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
30,80 31,40 Assistantes maternelles ignymontaines Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Activités hors tickets
Ludothèque
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
Ticket invité Ticket invité
2,00 € 2,00 €
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
Activités des MDQ avec
tickets
Nombre de
tickets
Valeur des
tickets
Valeur des
tickets
3,00 € et 5,99 € 1 3,00 € 3,00 €
6,00 € et 9,99 € 2 6,00 € 6,00 €
10,00 € et 14,99 € 3 9,00 € 9,00 €
15,00 € et 19,99 € 4 12,00 € 12,00 €
Au-delà, un ticket supplémentaire par tranche de 5€
Animations, évènements ponctuels
Adhérent HC (*) Adhérent HC (*)
Atelier < 1h / trimestre 17,40 34,80 17,80 35,50
Atelier > = 1h et < 1h30 / trimestre 26,10 52,20 26,60 53,50
Atelier > = 1h30 et < 2h / trimestre 33,80 69,60 34,50 71,00
Atelier > = 2h et < 2h30 / trimestre 43,50 87,00 44,50 88,80
Atelier > = 2h30 / trimestre 52,20 104,40 53,50 106,50
adulte et jeune ≥
13 ans 10,10 15,00 10,30 15,30 enfant <13 ans 7,60 11,50 7,80 11,80
Soirée convivialité adulte et jeune ≥ 13 ans 5,60 8,30 5,70 8,50
enfant <13 ans 3,20 4,90 3,50 5,00
4,20 4,30
3,10 3,20
3,10 3,20
(*) : HC = Hors commune
par séance supplémentaire
Tarifs des ateliers réguliers
Soirée avec spectacle et
restauration
Squash-salle Matisse (30 mn par séance)
Stage (2 séances)
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Alphabétisation
C. Activités jeunesse et Vie des quartiers
D. Activités culturelles
Cf. délibération n°65/04 du 14 juin 2004 pour les conditions d’inscription et de dégressivité.
Ludothèque ¹ Commune HC (*) Commune HC (*)
Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 1 personne 15,40 25,60 15,70 26,10
Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 2 personnes 23,10 38,40 23,60 39,20
Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 3 personnes 30,80 51,30 31,50 52,40
Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 4 personnes 38,40 64,10 39,20 65,40
Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 5 personnes et plus 46,10 76,90 47,00 78,50
Abonnement annuel forfaitaire - assistante maternelle 30,80 61,50 31,50 62,80
Prêt de jeux (3 jeux maximum par mois) 1,00 2,00 1,00 2,00
Carte 10 prêts de jeux 10,00 20,00 10,00 20,00
Accueil libre pour les associations et les partenaires
uniquement / séance / groupe (jeux sur place sans prêt et
adhésion) ²
5,30 10,60 5,40 10,80
(*) : HC = Hors commune
1 l'adhésion à la ludothèque donne droit à l'adhésion MQ et vice versa
2 groupe limité à 10 personnes
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
A B C D A B C D
Cours 1h30 19,50 € 25,50 € 33,00 € 39,00 € 78,00 € 19,90 € 26,00 € 33,70 € 39,80 € 79,60 €
Cours 6h 78,30 € 102,00 € 132,30 € 155,70 € 311,40 € 79,90 € 104,00 € 135,00 € 158,80 € 317,70 €
(*) HC = hors commune
¹ Engagement sur l'année, paiement au trimestre
Alphabétisation ¹
Tarif annuel
HC (*) Commune
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2024/2025
Tarif annuel
Commune HC (*)
Activités Commune HC (*) Commune HC (*)
Pôle jeunesse
Participation pour le PSC1 17,00 supprimé
Participation pour formation IPSEN 9,00 10,00
Soirées du CMJ
La soirée (une boisson incluse) 4,00 4,00
Sorties famille "Eté en sable"
Quotient A 33% du prix de revient 33% du prix de revient
Quotient B 50% du prix de revient 50% du prix de revient
Quotient C 67% du prix de revient 67% du prix de revient
Quotient D 83% du prix de revient 83% du prix de revient
(*) : HC = Hors commune
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Conservatoire de musique
Pour les activités musicales, il est appliqué pour les familles à inscriptions multiples, un tarif
dégressif croisé avec les activités du théâtre ci-dessous.
Activités du théâtre
Pour les activités de théâtre, il est appliqué pour les familles à inscriptions multiples, un tarif
dégressif croisé avec les activités de musique ci-dessus.
1er inscrit 2ème inscrit 3ème inscrit 1er inscrit 2ème inscrit 3ème inscrit
Eveil musical (*) 279,90 184,50 136,80 559,80 285,30 189,00 139,50 571,50
Initiation musicale et ateliers
Formation musicale (*) 344,70 268,20 192,60 689,40 351,00 273,60 196,20 702,90
Cursus instrumental 1er et
2ème cycle (*) 655,20 496,80 347,40 655,20 786,60 1 310,40 668,70 506,70 354,60 668,25 802,80 1 336,50
Cursus personnalisé, 3ème
cycle, 2ème instrument (*) 439,20 337,50 239,40 439,20 527,40 878,40 448,20 344,25 243,90 448,20 533,70 896,40 Ensembles vocaux et
instrumentaux 81,80 131,00 83,50 133,50 Comédie Musicale 95,40 153,00 97,50 156,00
Participation ponctuelle projet
et ensembles
(*) : Facturation annuelle ou mensuelle
(**) : SQY : Saint Quentin en Yvelines
(***) : HC = Hors commune
HC (***) Etudiants SQY(**)
Salariés
sur la
commune
Conservatoire de musique
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026 Ignymontains Ignymontains Etudiants
SQY(**) HC (***)
69,50
81,00
41,00
79,50
68,20
Salariés
sur la
commune
40,30
1er inscrit 2ème inscrit 3ème inscrit 1er inscrit 2ème inscrit 3ème inscrit
Initiation 127,80 96,30 63,90 255,60 130,50 98,55 65,25 260,55
Découverte et exploration 254,70 190,80 127,80 509,40 260,10 194,40 130,50 520,20
Cycle I et II 317,70 239,40 159,30 317,70 476,55 324,00 243,90 162,45 324,00 486,00
Théâtre Adultes 380,70 286,20 190,80 380,70 761,40 388,80 292,05 194,40 388,80 776,70
Facturation annuelle ou mensuelle
(*) : HC = Hors commune
(**) : SQY : Saint Quentin en Yvelines
456,30
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026 Ignymontains Salariés
sur la
commune
HC (*) Théâtre
Salariés
sur la
commune
HC (*) Etudiants SQY (**)
Ignymontains Adultes
SQY (**)
Etudiants
SQY (**)
Adultes
SQY (**)
465,30 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Musiques actuelles
Activités du conservatoire d’arts plastiques
Manifestations culturelles
Etudiants
SQY(**)
Salariés
sur la
commune
HC (***) Etudiants SQY(**)
Salariés
sur la
commune
HC (***)
10h à
18h30
18h30 à
22h30
10h à
18h30
18h30 à
22h30
Studio 1/ groupe / annuel (*) 551,70 591,30 551,70 711,00 865,80 562,50 603,00 562,50 725,40 882,90 Studio 1/ groupe / 2h 19,00 20,00 19,00 24,00 29,00 19,40 20,50 19,40 24,50 29,50
Studio 2/ groupe / annuel (*) 472,50 512,10 472,50 614,70 787,50 482,40 522,45 428,85 627,30 802,80
Studio 2/ groupe / 2h 16,00 17,00 16,00 20,00 26,00 16,50 17,50 16,50 20,50 26,50
Studio 2/ solo / annuel (*) 315,90 341,10 315,90 409,50 525,60 322,20 348,30 322,20 418,50 536,40
Studio 2/ solo / 2h 11,00 12,00 11,00 14,00 18,00 11,20 12,20 11,20 14,30 18,50
Studio 3/ groupe / annuel (*) 331,20 358,20 331,20 430,20 551,70 338,40 365,40 338,40 439,20 562,50 Studio 3/ groupe / 2h 11,00 12,00 11,00 14,00 18,00 11,20 12,20 11,20 14,30 18,50 Studio 3/ solo / annuel (*) 220,50 239,40 220,50 287,10 367,20 225,00 243,90 225,00 293,40 374,40
Studio 3/ solo / 2h 7,00 8,00 7,00 10,00 12,00 7,20 8,20 7,20 10,20 12,20
Studios d’enregistrement
Groupes
accompag
nés
Ignymont
ains
Salariés
sur la
commune
HC (***)
Groupes
accompag
nés
HC (***) Etudiants SQY(**)
Salariés
sur la
commune
Journée de 8h 123,00 159,00 191,00 319,00 125,00 162,00 195,00 325,00 1/2 Journée 61,00 80,00 96,00 159,00 62,00 82,00 98,00 162,00
Dépassement horaire 25,00 32,00 38,00 64,00 26,00 33,00 39,00 65,00
(*) : Facturation annuelle ou mensuelle
(**) : SQY : Saint Quentin en Yvelines
(***) : HC = Hors commune
Ignymontains
10h à 22h30 10h à 22h30
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Studios de répétitions
Ignymontains
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Arts plastiques 1er inscrit 2e inscrit 3e inscrit
Salariés
sur la
commune
HC (**) 1er inscrit 2e inscrit 3e inscrit
Salariés
sur la
commune
HC (**)
1 heure 127,80 96,30 63,90 153,00 255,60 130,50 98,55 65,20 156,00 261,00
1 heure 30 190,80 144,00 96,30 228,60 381,60 194,40 146,70 98,55 233,10 389,70
2 heures 254,70 190,80 127,80 306,00 509,40 260,10 194,40 130,50 312,30 520,20
2 heures 30 317,70 239,40 159,30 381,60 635,40 324,90 243,90 162,45 389,70 648,00
3 heures 380,70 286,20 190,80 457,20 761,40 388,80 292,05 194,40 466,20 776,70
Cours préparatoires
Arts plastiques 317,70 239,40 159,30 476,55 324,00 243,90 162,45 486,00
Facturation annuelle ou mensuelle
(**) : HC = Hors commune
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Salon des Arts Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Artiste domicilié à Montigny 21,00 21,50
Artiste domicilié hors Montigny 32,00 33,00 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Conférences
Salle Jacques Brel / le cinéma
E. Maison des langues
Conférence Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
La séance 5,70 5,80
Le carnet de 5 tickets 21,30 21,70
Normal Réduit(**) Commune HC (*) Normal Réduit(**) Commune HC (*)
La place 7,00 5,00 7,00 5,50
50,00 55,00
5,00 5,50
Normal Réduit(**) Scolaire HC (*) Réduit(**) Scolaire
9,00 7,50 4,00 9,00 7,50 4,00
(*) : HC = Hors commune
(**) Tarif réduit : étudiants (jusqu'à 25 ans), familles nombreuses, plus de 62 ans, demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
Tarif séance scolaire
Dispositif "Ecole et cinéma"
2,50 € 2,50 €
La carte de 10 places
(1 place accompagnateur gratuite
pour 8 enfants)
la place pour toute séance scolaire,
(tarif déterminé lors de la
signature de la convention avec
l'ACRIF)
Cinéma
3,00
Tarifs Conférences
La place
Manifestations exceptionnelles
("ciné p'tit déj", "nuit de l'horreur")
Dispositifs "Lycéens
apprentis","collège au cinéma",
"école au cinéma"
Tarif national arrêté par le CNC
(tarif déterminé lors de la
signature de la convention avec
l'ACRIF)
3,00 4,50
3,00
Tarif national arrêté par le CNC
Tarifs 2024/2025
Séance scolaire
La place lors de la fête du cinéma
Tarifs
Cinéma Séance scolaire
4,30
Tarif
3,20
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Tarifs 2025/2026
Tarif
Adulte Réduit (**) Adulte Réduit (**)
Tarif annuel 183,60 153,00 220,50 367,20 187,20 156,15 225,00 374,40
(*) : HC = Hors commune
Facturation annuelle, trimestrielle ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
Activités formation linguistique HC (*) Commune
Tarifs 2024/2025
Salariés
sur la
commune
(**) Tarif réduit : étudiants (jusqu'à 25 ans), familles nombreuses, plus de 62 ans, demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif
Tarifs 2025/2026
Commune Salariés sur la
commune
HC (*) Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
F. Activités sportives
Squash / tennis
Stages et école
A B C D A B C D
Ateliers langues étrangères - tarif annuel (**) 306,00 312,30
(*) : HC = Hors commune
(**) : Facturation annuelle ou mensuelle
Activités pour les enfants Commune HC (*)
Tarifs 2025/2025
Commune
HC (*)
156,15 153,00
Tarifs 2024/2025
Commune HC (2) Commune HC (2) école de squash (3) Commune HC (2) Commune HC (2) école de squash (3)
Abonnement annuel 76,80 115,00 56,30 84,50 25,00 230,00 78,50 117,50 57,50 86,50 25,50 235,00
Ticket invité / 30 mns 4,20 6,30 4,20 6,30 12,60
Activités Tennis des IV Pavés Adulte Conjoint 12-16 ans Étudiant (1)
CE sur
territoire
de la
CASQY (4)
Adulte Conjoint 12-16 ans Étudiant (1)
CE sur
territoire
de la
CASQY (4)
Abonnement annuel 113,00 104,40 51,10 66,10 219,00 115,50 106,50 52,50 67,50 224,00
(1) : Réduit = 12-16 ans, étudiant de moins de 25 ans
(2) : HC = Hors commune
(3) enfant de 3 à 12 ans
(4) tarif / CE par créneau / an
CE Activités Squash
Adulte Réduit (1)
Tarifs 2024/2025
Tarifs 2024/2025
Tarifs 2025/2026
Adulte Réduit (1)
CE
Tarifs 2025/2026
Supprimé
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
Stage de 5 jours (1)
Omnipousse (4/5 ans) 40,50 41,50
Omnisports (6/15 ans) 53,50 54,50
Pleine nature (11-15 ans) 86,00 88,00
Stage vélo (11/15 ans) 88,00
Ecoles -tarif annuel (2)
Ecole des P'tits Bouts (4/5 ans) 118,20 121,50
Ecole de Sport (6/11 ans) 118,20 121,50
(1) Application au prorata en cas de semaine avec jours fériés
(2) Possibilité de prélèvements mensuels sur 9 mois Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Location d’équipements sportifs
Participation des établissements secondaires aux frais de gestion et d’entretien des équipements
sportifs communaux :
Centre aquatique du Lac :
Activités piscine
Tarifs à l'heure Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Location de gymnases
Grande salle - entre 901 m² et + 97,00 99,00
Moyenne salle - entre 301 et 900 m² 65,00 66,50
Petite salle - inférieure à 301 m² 32,00 33,00
Location équipement couvert aux écoles secondaires 3,00 Supprimé
Mur d'escalade de Coubertin 65,00 66,50
Location de terrain
Terrain en herbe 49,20 50,50
Terrain stabilisé ou synthétique 38,60 39,50
Terrain de pétanque - boulodrome couvert 13,90 14,50
Piste d'athlétisme 32,50 33,50
Forfait Forfait
Traçage (forfait) 53,40 54,50
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
Participation des établissements secondaires tarif horaire tarif horaire
Ventilation du nombre d'heures hebdomadaires dues pour l'E.P.S. comme suit :
50% des heures annuelles effectuées dans les équipements extérieurs
50% des heures annuelles effectuées dans les équipements intérieurs
Facturation des heures en dépassement de la répartition de 50% en équipements
extérieurs et 50% en équipements intérieurs 3,00 3,50
aucune
participation
financière
aucune
participation
financière Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Réduit
(1) Normal
Salariés sur
la
commune
(2)
Réduit (1) Normal Réduit (1) Normal
Salariés sur
la
commune
(2)
Réduit (1) Normal
1 entrée 3,60 5,90 5,50 8,70 3,70 6,00 5,60 8,90
Carte 10 entrées (valable 12 mois) 28,90 50,30 60,40 43,90 80,20 29,50 53,00 63,10 44,80 81,80
1 entrée famille nombreuse 2,10 4,20 3,10 6,00 2,20 4,30 3,20 6,20
1 entrée famille (3)
1 entrée heures creuses (4) ou tarif
promotionnel (5)
Abonnement annuel 276,00 282,00
Carte 20 heures (valable 12 mois) 69,60 71,00
Remplacement carte perdue ou volée
Caution bracelet
Moins de 4 ans
Invité (6) ou accompagnant
(1) Tarif réduit : 4-17 ans, étudiant, en situation de handicap, sur prescription médicale, sur présentation d'un justificatif
(3) Famille de 2 adultes + 2 enfants ou 1 adulte + 3 enfants
(4) à partir de 18h jusqu'à la fermeture les mercredis et vendredis, du 15 novembre au 30 mars hors vacances scolaires
(2) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'emploeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité
3,70 5,60
235,00 357,00
59,20 88,70
4,50
20,00
Gratuité
Gratuité
3,60 5,50
(5) tarif applicable ponctuellement sur arrêté de Monsieur le Maire
Gratuité
230,00 350,00
19,40
Gratuité
Piscine - Tout Public
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
commune et Voisins HC
15,60 23,00
HC commune et Voisins
4,00
86,90 58,00
15,30 22,60
(6) places offertes dans le cadre de manifestations de la ville (conseils de quartiers, écoles, jeux journal de la ville…) ou d'abonnements annuels adultes (invitation d'1 personne extérieure/trimestre ou place anniversaire dans une autre activité, sur inscription à l'accueil). Accompagnant : accompagnant une personne en situation de handicap
Réduit (1) Normal
Salariés sur
la
commune
(2)
Réduit (1) Normal Réduit (1) Normal
Salariés sur
la
commune
(2)
Réduit (1) Normal
1 entrée pour les Centres de loisirs 2,10 4,20 3,10 6,00 2,60 4,30 3,20 6,20
Ligne d'eau à l'heure ou bassin
loisirs avec MNS Location de la salle de fitness à
l'heure (1)
Tarif Formation (ligne d'eau +
salle)
(1) Tarif réduit : 4-17 ans, étudiant, en situation de handicap, sur prescription médicale, sur présentation d'un justificatif
(3) Sur réservation par téléphone
(2) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'emploeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité
30,00
32,00
Piscine - Public spécifique
Tarif commune et Voisins Tarif HC
24,80 58,70
33,00
31,00
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026 Tarif commune et Voisins Tarif HC
24,80 60,00 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Activités aquatiques
Relaxation
Activités aquatiques
Salariés sur
la
commune
(2)
Salariés sur
la
commune
(2)
Aquagym (avec accès à la piscine)
1 entrée
Abonnement annuel 230,00 235,00
Bébés nageurs
1 entrée (1)
Pilate / Aquagym prénatale
1 entrée
Stage Piscine (3)
5 séances de 2 heures (du lundi au vendredi)
Activité natation, bébés nageurs et jardin
aquatique Enfant Adulte
Salariés sur
la
commune
(2)
Enfant Adulte Enfant Adulte
Salariés sur
la
commune
(2)
Enfant Adulte
Abonnement annuel 181,00 192,00 230,00 252,00 270,00 185,00 196,00 235,00 257,00 275,50
Natation et renforcement musculaire
Abonnement annuel
(1) : Enfant + 2 accompagnants maximum de plus de 18 ans
14,00 18,10
(2) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.
65,00 84,50
Tarifs 2025/2026
9,90
270,00
9,70
Commune et
Voisins HC
7,10
192,00
5,90
Tarifs 2024/2025
Tarifs 2024/2025
Tarifs 2025/2026
Commune et
Voisins HC
7,30 10,00
196,00 275,50
6,00 10,00
14,30 18,50
66,50 86,50
(3) Application du prorata en cas de semaine avec jours fériés
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
360,00 360,00
Relaxation
(avec accès à la piscine)
Commune
et Voisins
Salariés sur
la
commune
(1)
HC Commune et Voisins
Salariés sur
la
commune
(1)
HC
1 entrée 11,30 14,00 11,50 14,30
Carte 10 entrées (valable 12 mois) 84,10 100,90 112,00 85,80 103,00 114,30
Abonnement annuel 440,00 528,00 570,00 450,00 540,00 585,00 (1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
16-17 ans à partir de 18 ans
Salariés sur
la
commune
(1)
16-17 ans à partir de 18 ans 16-17 ans à partir de 18 ans
Salariés sur
la
commune
(1)
16-17 ans à partir de 18 ans
1 entrée 5,40 7,70 7,60 10,90 5,50 7,90 7,80 11,10
Abonnement semestriel 133,00 191,00 229,00 200,00 288,00 136,00 195,00 234,00 204,00 294,00
Abonnement annuel 220,00 320,00 384,00 340,00 480,00 225,00 327,00 392,00 345,00 490,00
HC et Voisins commune et Voisins
Remise en forme
(sans accès à la piscine)
(1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026 commune et Voisins HC et Voisins Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Abonnements multiples, portes ouvertes et opération promotionnelle
NB : Prélèvements possibles sur les activités du centre aquatique pour :
✓ Les abonnements semestriels > 200 €uros
✓ Les abonnements activités aquatiques > 200 €uros
✓ Les abonnements annuels > 200 €uros
G. Petite enfance
H. Cimetière, concessions et columbarium
Cimetière, concessions et colombarium Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Concession de 10 ans 155,00 158,00
Concession de 15 ans 232,00 237,00
Concession de 30 ans (1) 464,00 473,00
(1) : Les concessions "caveau" sont d'une durée minimale de 30 ans
Remise en forme / Relaxation
(sans accès à la piscine)
Commune
et Voisins
Salariés sur
la
commune
(1)
HC Commune et Voisins
Salariés sur
la
commune
(1)
HC
1 entrée 13,10 16,10 13,40 16,40
Carte 10 entrées (valable 12 mois) 90,10 108,00 117,00 91,90 110,20 119,30
Abonnement annuel 476,00 571,00 618,00 486,00 583,00 631,00
Pack Remise en forme /
Relaxation / Piscine
Commune
et Voisins
Salariés sur
la
commune
(1)
HC Commune et Voisins
Salariés sur
la
commune
(1)
HC
Abonnement semestriel 318,00 382,00 474,00 325,00 390,00 484,00
Abonnement annuel 530,00 636,00 790,00 541,00 649,00 806,00
Tarifs 2024/2025
(1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.
(1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Tarifs 2025/2026
Portes ouvertes
Journée découverte (1) Gratuit
(1) : tarif applicable ponctuellement sur arrêté de Monsieur le Maire
Majoration pour retard 5,00 par 1/4 d'heure de retard après l'horaire de fermeture de l'équipement ou de la section Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
I. Divers
J. Action Sociale
Cf. délibération n°90/2012 du 27 décembre 2012 créant un tarif pour les jardins « extérieurs » gérés
par le CCAS, correspondant aux frais de gestion du service.
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
Dépôts sauvages 350,00 400,00
Photocopie (la page) 0,30 0,30
REDEVANCE ANNUELLE Unité Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Pylône et local technique 1er
opérateur (Palier 1) 17 283,50 17 629,20
Ajout d'un 2ème opérateur sur
une antenne existante (Palier 2) 10 500,00
Ajout d'un 3ème opérateur sur
une antenne existante (Palier 3) 10 500,00
local technique
pour une
emprise
comprise entre
15 et 20 m2 /
an
8 641,80 8 814,60
pour une
emprise
comprise entre
30 et 35 m2 / an
Logement d'urgence Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Adulte 6,30 6,40
Enfant (1) 3,14 3,20
Charges (2) 1,00
(1) Enfant jusqu'à 18 ans inclus
(2) Adultes et enfants par jour et par personne
Jardins Extérieurs Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Frais de gestion 24,00 € 24,50 € Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
K. Évènementiel – Communication
Evènements Unité Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Marché de Noël
Association le mètre linéaire 33,50 34,00
Artisan le mètre linéaire 78,40 80,00
Stand professionnel petite épicerie le mètre linéaire 78,40 80,00
Stand professionnel alimentaire le mètre linéaire 192,00 196,00
Toute animation organisée par la ville
Animation (jeux, manèges, etc.), Commerciale (Gobelets, etc.) le ticket 1,00 1,50
Repas le repas 10,60 Supprimé
Commerçant hors marché de Noël - Sans électricité le mètre linéaire / jour 20,00 20,50
Commerçant hors marché de Noël - Avec électricité le mètre linéaire / jour 21,00 21,50
Commerçants ambulants sans stand (ex. : vente de ballons) / jour 49,10 50,00
Commerçants ambulants sans stand (ex. : vente de ballons) ; moins de 5h / heure 5,00 5,10
Commerçants ambulants, pour une durée de moins de 5h et/ou des
évènements de plusieurs semaines - Sans électricité le mètre linéaire / heure 4,00 4,10
Commerçants ambulants, pour une durée de moins de 5h et/ou des
évènements de plusieurs semaines - Avec électricité le mètre linéaire / heure 5,00 5,10
Vide grenier * les 3 mètres 16,00 17,00 * Ouverts uniquement aux ignymontains
Affiche Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Prix unitaire 15,00 € 15,30 €
Prix pour 3 30,00 € 30,60 €
Carte Postale
Prix unitaire 1,00 € 1,00 € Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
L. Location de salle et d’équipement communal
Article 3 :
Conformément à l’arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur
la publicité extérieure (TLPE), il est proposé à compter du 1er janvier 2026 les tarifs suivants :
Madame Lavenant : En 2024, l’inflation a fortement ralenti. L’INSEE l’établit en moyenne à 2%, même à 1,8% pour les prix à la consommation hors tabac. Pour autant, les tarifs municipaux vont tous augmenter de 2%, et ceux des prestations périscolaires et de la restauration scolaire vont même augmenter de 2,5%%. Ces prestations subissent depuis plusieurs années des hausses plus importantes et plus fréquentes que le reste des tarifs municipaux. Nous regrettons que la hausse des tarifs ne soit pas modulée avec une augmentation plus faible pour les publics les plus fragiles. Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.
la 1/2 heure le 1/4 heure la 1/2 heure le 1/4 heure
Salle Gauguin
Formations politiques - période électorale²
Associations ignymontaines 55,00 110,00 56,10 112,20
Formations politiques - hors période
électorale 671,00 1 342,00 684,40 1 368,80
Salle J. Brel
Formations politiques - période électorale
Associations ignymontaines 86,00 172,00 87,70 175,40
Ecoles ignymontaines 72,00 144,00 73,40 146,90
Formations politiques - hors période
électorale
Associations HC
994,00 1 987,00 1 013,90 2 026,70
Ecoles HC 828,00 1 656,00 844,60 1 689,10
Salles de réunion J. Brel, gymnases &
MQ
Formations politiques - période électorale
Associations, écoles & ASL 46,00 46,90
Formations politiques - hors période
électorale 89,00 90,80 Salle auditorium des Services
Formations 300,00 80,00 160,00 30,00 5,30 306,00 81,60 163,20 30,60 5,40
(1) tout 1/2 heure ou 1/4 d'heure entamé
TARIFS 2025/2026
Caution 1/2 journée journée
Pénalités pour
dépassement d'horaire
(1)
306,00 5,40
306,00 30,60
306,00 30,60
En dehors des campagnes électorales à enjeu local (municipales, départementales, régionales), chaque formation politique pourra bénéficier de 3 gratuités / an avec versement préalable de la caution, au-delà le tarif prévu pour les locations de salle aux formations politiques s'applique. Dans le cadre des campagnes électoral à enjeu local, chaque liste ou candidat pourra bénéficier de 2 gratuités pour chaque tour électoral avec versement préalable de la caution.
Caution
5,30
Pénalités pour
dépassement d'horaire
(1)
TARIFS 2024/2025
30,00
1/2
journée journée
300,00
300,00
300,00 30,00
Supports Superficie totale Tarifs 2025 Tarifs 2026
≤ 7m² Exonération Exonération
> 7 m² et ≤ 12m² non scellées au sol Exonération Exonération
> 7m² et ≤ 12 m² scellées au sol 24,40 24,80
> 12m² et ≤ 50m² 48,80 49,70
> 50 m² 97,70 99,50
≤ 50m² 24,40 24,80
> 50 m² 48,80 49,70
≤ 50m² 73,30 74,70
> 50 m² 144,80 147,50
Cas pour les mobiliers urbains :
À l'échéance des contrats et conventions de mobiliers urbains, les supports publicitaires seront soumis au droit commun.
Enseignes
Dispositifs publicitaires et préenseignes (suppots non numériques)
Supports publicitaires et préenseignes (supports numériques) Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Monsieur le Maire : Pour les publics les plus fragiles, je rappelle que par exemple nous avons un tarif de 1,10 euros par repas pour la restauration scolaire. C’est un prix qui reste très faible. Il ne faut pas oublier ce que représente le coût de la restauration scolaire pour le budget municipal qui subit l’augmentation importante de l’inflation. La ville l’absorbe et ne la répercute par sur les parents.
Madame Bastoni : Un gros effort a été fait sur les tarifs de l’ALSH. Il y a eu une baisse de la tarification pour les revenus les plus modestes.
➢ Vote : 31 voix pour, 7 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
7. TARIFS POUR LES SPECTACLES VIVANTS 2025/2026
Délibération n°041/2025 Rapporteur : Mme Bastoni
Dans le cadre de la saison culturelle, il est proposé de faire évoluer la grille tarifaire des spectacles
pour la saison 2025-2026 afin de prendre en compte :
- Le contexte d’inflation nationale
- Le contexte territorial avec une offre très concurrentielle à l’échelle de l’agglomération,
nécessitant un alignement de certains tarifs
- L’impact de la réduction du nombre de spectacles sur les formules d’abonnement.
1- Modifications apportées à la grille de tarifs des billets vendus à l’unité
Tarifs de la saison tout public
Il est proposé de :
- Maintenir l’entrée dans la grille en gelant le tarif A.
- Faire évoluer les tarifs B à E au rythme de 2% d’augmentation, arrondis à 0,50ct
- Ramener le tarif F à 52€/ 44€ / 37€ au lieu de la projection suivante 54€50/46€/39€50
- Supprimer le tarif G
Évolution de la grille des tarifs « scolaires »
Il est proposé d’étendre cette grille à la notion de sortie en groupe, afin d’intégrer une tarification
pour les centres de loisirs, les maisons de quartier et les associations à caractère social dans le
cadre d’un projet d’action culturelle mené en partenariat avec la direction de la culture.
➢ Saison jeune public
Afin de favoriser l’éducation artistique et culturelle, en encourageant les établissements
scolaires et les structures de loisirs à fréquenter la saison jeune public, il est proposé
d’abaisser le tarif à 3€ au lieu de 3€20. Ce tarif arrondi permettra des facilités sur la
manipulation d’argent.
En contrepartie, il est proposé pour compenser les pertes de recettes d’augmenter le tarif
pour les moins de 12 ans à 4€ sur la fréquentation familiale. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
➢ Saison tout public
Il est proposé de créer un tarif hors commune à 10€
2- Modifications apportées à la grille des tarifs abonnement
Suppression de la formule d’abonnement « À la folie »
Compte-tenu de la baisse du nombre de spectacles (21 en 24/25 contre 18 en 25/26) entrant dans
les formules d’abonnement, la formule « À la folie » perd de son attrait. Afin de simplifier la grille
tarifaire et la lisibilité des offres proposées aux spectateurs., il est proposé de supprimer cette
formule.
Rééquilibrage du nombre de spectacles ouvrant droit aux formules « beaucoup » et
« Passionnément ».
Du fait de la baisse du nombre de spectacles et de la suppression de la formule « À la folie », il est
proposé de remanier les deux autres formules comme suit :
2024/2025 Propositions
Abonnement Beaucoup 3 à 5 spectacles 3 à 6 spectacles Abonnement Passionnément 6 à 8 spectacles 7 et plus Abonnement A la folie 9 et + Suppression
Évolution de la grille tarifaire.
Application d’une augmentation tarifaire de 2%, arrondie à 0,50ct à tous les tarifs abonnements sur
l’ensemble de la grille.
3- Modification apportées à la grille des tarifs adhésion
Évolution de la grille tarifaire.
Maintien des formules d’adhésion à 10€.
Application d’une augmentation tarifaire de 2%, arrondie à 0,50 €uros à tous les tarifs adhésion sur
l’ensemble de la grille.
4- Spectacle 2025
La commune propose en 2025 une lecture musicale imaginée par Nicolas Pagnol, « Marcel Pagnol,
variations d’amour » : un portrait intime et ardent d’un artiste qui écrivait l’amour avec le talent de ceux qui l’ont vécu. Portés par la voix ensoleillée de Vincent Fernandel, les mots de Pagnol rencontrent la poésie des compositions de Franck Ciup, dans un écrin tissé d’extraits d’œuvres célèbres et de correspondances personnelles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Vu la délibération n°65 du 14 juin 2004 relative à l’application du tarif réduit,
Vu la délibération n°22/2003 du 24 mars 2003 et n°58/2004 du 14 juin 2004 relatives au paiement
des prestations par prélèvement bancaire,
Vu la délibération n°52/2024 du 21 mai 2024 relative aux tarifs des spectacles vivants pour la
saison 2024/2025,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 12 mai 2025,
Considérant les crédits inscrits au budget 2025,
Considérant la proposition du conseil de procéder à une hausse généralisée des tarifs de 2 %,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
De fixer les tarifs pour la saison culturelle 2025/2026 comme suit :
• Pour les spectacles familiaux et jeune public
Adulte Tarif réduitEnfant < 12 ans Adulte Tarif réduitEnfant < 12 ans
Spectacle familial Ferme du Manet 18,90 12,90 19,50 13,00
Spectacle jeune public Salle J. Brel 13,90 9,70 3,20 14,00 10,00 4,00
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
* le tarif réduit s'applique aux scolaires, étudiants (jusqu'à 25ans), familles nombreuses, personnes de plus de 62 ans et demandeurs d'emploi
Commune Hors commune Commune Hors commune
Séances 7,50 7,50 10,00
scolaires 3,20 5,40 3,00 5,50
7,50
Tarifs 2025/2026
Saison tout public / groupes
encadrés supérieurs 10 participants
et + (scolaires, maisons de quartier,
associations du champ social, Pôle
musique et théâtre…)
Saison jeune public / groupes encadrés
supérieurs 10 participants et +
(scolaires, maisons de quartier,
associations du champ social, Pôle
musique et théâtre…)
Maternelles et
primaires (prix / élève),
1 accompagnateur
gratuit pour 8 élèves
Tarif scolaire pour spectacle tout public
Tarifs 2024/2025
Collèges et lycées (prix
/ élève) 1
accompagnateur
gratuit pour 10 élèves Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
• Pour les spectacles vivants à la salle Jacques Brel (zone 1) et à la Ferme du Manet (zones 1et
2)
• Pour les abonnements des spectacles vivants
• Pour les formules d’adhésions des spectacles vivants
• Pour les concerts organisés par le pôle Musiques et Théâtre
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Tarif A 20,00 17,00 20,00 17,00
Tarif B 23,30 20,00 24,00 20,50
Tarif C 28,50 23,20 23,20 22,20 29,00 23,50 23,50 22,50
Tarif D 34,70 28,60 28,60 23,20 35,50 29,00 29,00 23,50
Tarif E 40,90 34,70 34,70 28,60 41,50 35,50 35,50 29,00
Tarif F 53,30 45,30 45,30 38,90 52,00 44,00 44,00 37,00
Tarif G 59,90 52,10 52,10 45,30
Tarif réduit
* le tarif réduit s'applique aux scolaires, étudiants (jusqu'à 25ans), familles nombreuses, personnes de plus de 62 ans et demandeurs d'emploi
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Catégorie de spectacles
vivants
en fonction du coût du
spectacle
Tarif plein Tarif réduit Tarif plein
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Tarif A 14,90 12,90 11,10 15,00 13,00
Tarif B 17,00 15,60 12,90 17,50 16,00
Tarif C 20,80 18,20 18,20 17,00 15,60 14,00 21,00 18,50 18,50 17,50
Tarif D 25,40 20,80 22,10 18,20 19,00 15,60 26,00 21,00 22,50 18,50
Tarif E 30,20 25,40 26,50 22,20 23,30 19,00 31,00 25,50 27,00 22,50
Tarif F 39,00 33,70 34,60 29,60 29,60 25,40 40,00 34,50 35,50 30,00
Tarif G 45,30 38,90 39,00 34,60 34,60 29,60
Beaucoup
3 à 5 spectacles
Tarifs 2024/2025
Beaucoup
3 à 6 spectacles
A la folie
9 spectacles ou plus
Catégorie de
spectacles vivants
en fonction du coût du
spectacle
Passionnément
6 à 8 spectacles
Passionnément
à partir de 7
spectacles
Tarifs 2025/2026
Tarif unique
Adhésion 10,00 €
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Tarif A 12,90 13,00
Tarif B 15,60 16,00
Tarif C 18,20 17,00 18,50 17,50
Tarif D 22,10 18,20 22,50 18,50
Tarif E 26,50 22,20 27,00 22,50
Tarif F 34,60 29,60 35,50 30,00
Tarif G 39,00 34,60
* Tarif préférentiel pour l'achat de 4 places par sepctacle, au bénéfice d'une même famille ** Pour l'achat de 3 spectacles minimum à la souscription de l'adhésion
10,00
Catégorie de spectacles
vivants
10,00
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Adhésion Familles* Adhésion
18-25
Adhésion
18-25 ans
Adhésion Familles Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Article 2 :
Lecture musicale imaginée par Nicolas Pagnol, « Marcel Pagnol, variations d’amour ».
Madame Lavenant : Nous saluons le fait que le tarif A ait été gelé dans la nouvelle grille des tarifs. Je me questionne sur le tarif F qui a diminué.
Madame Bastoni : Il est légèrement diminué. Nous avons revu notre grille de tarifs pour être au plus près de la population, que ça soit en terme de spectacles et de tarifs. L’évolution de la grille tarifaire prend en compte le contexte d’inflation national mais aussi territorial. Nous tenons également compte de l’ensemble des offres autour de nous. Nous avons fait un travail pour avoir une saison culturelle la plus attractive possible. Que cela soit en terme de tarifs et que de programmation.
Madame Lavenant : La formulation dans le dossier n’est pas du tout claire. Nous avons l’impression qu’il y a une augmentation alors qu’il y a une diminution.
➢ Vote : 31 voix pour, 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
8. MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE RECETTE DES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES :
« LABAZ »
Délibération n°042/2025 Rapporteur : M. Rouesné
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Région Île-de-France a créé une application
mobile accessible gratuitement aux jeunes franciliens de 15 à 25 ans qui présente de façon
personnalisée, simple et fluide l’ensemble des aides et dispositifs de la Région destinés aux jeunes
ainsi que des bons plans de partenaires régionaux.
C’est dans ce cadre qu’une nouvelle aide visant à renforcer l’accès à la pratique sportive, artistique
et culturelle est proposée aux jeunes franciliens de 15 à 17 ans révolus. Cette aide du dispositif LABAZ,
accessible depuis l’application mobile, peut être utilisée par les bénéficiaires en une ou plusieurs fois
auprès des structures partenaires du dispositif.
Pôle Musiques et Théâtre Tarif plein Tarif réduit Enfant < 12 ans Adhérent (*) Tarif plein Tarif réduit Enfant < 12 ans Adhérent (*)
Places individuelles 3,20 7,00
Concerts avec des artistes
professionnels
(*) : tarif appliqué pour les adhérents du Pöle Musiques et Théâtre
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
14,00 10,00 7,00 13,90 9,70 6,80
Tarif
plein
Tarif
réduit
Enfant < 12
ans
Variations d'amour 14,00 10,00 7,00 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Pour faire partie du dispositif, les structures partenaires doivent proposer et organiser, sur le
territoire francilien, des activités sportives, artistiques ou culturelles aux jeunes de 15 à 17 ans
révolus.
Le montant de l’aide financière pour la pratique sportive, artistique et culturelle de la Région-Île-
de-France s’élève à 100 € par an et par bénéficiaire. Le montant de l’aide n’est pas cumulable d’une
année à l’autre. Il est crédité à partir du 1er septembre N et peut être utilisé par le bénéficiaire
jusqu’au 31 août de l’année suivante.
L’aide est accessible via une application mobile « LABAZ » dédiée et elle est créditée dans le
portefeuille virtuel de chaque jeune remplissant les critères d’éligibilité. L’aide est strictement
personnelle. Le bénéficiaire s’engage à ne pas céder ses droits et avantages à un tiers. L’aide est
sécable et peut-être utilisée en plusieurs fois auprès des structures partenaires du dispositif LABAZ.
Le montant de l’aide destinée aux bénéficiaires est versé par la Région aux structures partenaires
ayant adhéré au dispositif, au prorata des sommes utilisées par les bénéficiaires auprès d’elles. Les
remboursements se font par virement bancaire uniquement.
Notre commune de Montigny-le-Bretonneux en qualité de structure partenaire du dispositif LABAZ
s’engage à :
• Accepter le code (ou QR Code) présenté par les bénéficiaires comme titre de paiement pour
l’inscription à une pratique d’activités sportives, artistiques ou culturelle ;
• Ne pas accepter le titre de paiement pour l’inscription à une activité d’une autre personne
que celle pour laquelle l’aide est destinée ;
• Garantir la transparence dans leur fonctionnement, notamment en ce qui concerne les tarifs
pratiqués et les activités proposées ;
• Accueillir les jeunes utilisant l’aide comme tout autre usager.
Si le prix total des services facturés par la ville de Montigny-le-Bretonneux structure partenaire est
supérieur au montant du titre de paiement, le solde est à la charge financière du bénéficiaire.
Avec le dispositif LABAZ, les jeunes Franciliens peuvent aussi accéder à plusieurs aides et avantages
par voie numérique. Ce sont aussi des bons plans qui permettent des rencontres sportives et
culturelles.
Considérant que la mise en place de LABAZ permet de promouvoir les activités sportives et
culturelles et d’inciter les jeunes concernés à ces pratiques, sa mise en place nécessite une
approbation du Conseil Municipal.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le déploiement du dispositif
LABAZ qui générera de nouvelles recettes pour la collectivité. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29
Vu la délibération de la Région-île-France n° CP 2023-216 du 1er juin 2023 approuvant la mise en
place du dispositif LABAZ pour les jeunes Franciliens de 15 à 17 ans révolus,
Vu la délibération de la Région-île-France n° CP 2024-261 du 27 septembre 2024 relative à la
jeunesse et promesse républicaine,
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 12 mai 2025,
Considérant la volonté de la ville à accompagner la Région-île-France dans sa politique de faciliter
l’accès à la culture et au sport des jeunes âgés de 15 à 17 ans révolus,
Considérant que la mise en place du dispositif LABAZ permet à la ville d’augmenter ses recettes
culturelles et sportives,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver la mise en place du dispositif de la nouvelle recette « LABAZ ».
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
➢ Vote : Unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
9. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION
D’UN MARCHE AYANT POUR OBJET UNE ÉTUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU
DE CHALEUR
Délibération n°043/2025 Rapporteur : Mme Bastoni
Les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) adossés à l'objectif français
d'une neutralité carbone d'ici 2050 ont incité les communes de Guyancourt, Montigny-le-
Bretonneux et Voisins le Bretonneux à imaginer la manière dont elles pourraient tendre localement
vers cet objectif en ayant notamment recours aux énergies renouvelables et de récupérations Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
(chaleur fatale, géothermie, photovoltaïque...) pour diminuer la consommation d'énergie finale sur
leurs territoires respectifs.
Dans le cadre de son PCAET, SQY a comme objectifs le maintien et le développement de
l’attractivité du territoire face au changement climatique (accompagner l’économie locale, déployer
des énergies renouvelables, …) et assurer la qualité de vie des générations actuelles et futures
(garantir l’accès aux besoins énergétiques, réduire les émissions de GES, …).
A ce titre, les trois villes et SQY ont pour projet de mener des études de potentialités, d’opportunité
et de faisabilité autour de la réalisation d’un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des
énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R) sur l'ensemble des territoires des trois
communes, en les confiant à un Bureau d'Etudes Techniques (BET) mutualisé spécialisé dans ce
domaine.
Ce dernier pourrait également apporter un éclairage sur l'opportunité de réaliser un réseau de
chaleur par géothermie profonde auquel se raccorderaient différents prospects (bâtiments
collectifs, copropriétés, bâtiments communaux...) pour bénéficier d'une chaleur à un minimum de
65% renouvelable.
Des études ayant été réalisées sur les Communes de Montigny-le-Bretonneux et Guyancourt dont
les données pourraient être utiles à la réalisation des études de potentialités, d’opportunité et de
faisabilité autour de la réalisation d’un réseau de chaleur, celles-ci seront transmises au bureau
d’étude qui sera retenu et dont les missions à réaliser seront les suivantes :
- Une analyse des besoins énergétiques sur Voisins,
- Deux scénarii complémentaires (3 villes sans le Technocentre, 3 villes sans le Technocentre et sans
le Quartier des Savoirs),
- Une analyse du mode de gouvernance et des potentiels mode d’exploitation d’un futur réseau de
chaleur.
Aussi et préalablement à la mission confiée à ce BET, il apparaît judicieux qu'un groupement de
commande commun aux trois villes et à leur EPCI puissent être créé et que la coordination en soit
confiée à SQY.
Dans le souci d'une bonne coordination, d'une simplification des démarches administratives et
d'une mutualisation des coûts, les parties ont convenu, au regard des dispositions du code de la
commande publique, de constituer un groupement de commande et d'avoir recours à une
convention constitutive entre les parties.
Le coût de cette étude est estimé à 20 000 € HT. SQY s’engage à la financer à hauteur de 50 %.
Compte tenu des frais d’études déjà engagés par les villes de Guyancourt et Montigny-le-
Bretonneux, la répartition entre les 3 communes sera la suivante : Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Collectivité Pourcentage
répartition
Guyancourt 20 %
Montigny le
Bretonneux
5 %
Voisins le Bretonneux 25 %
Un dossier de demande de subvention sera également présenté à l’ADEME.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son
exécutif à signer l’engagement contractuel d’adhésion au groupement de commandes, annexé à la
délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 12 mai 2025,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes permettant la réalisation d’une
étude sur le potentiel de réalisation d’un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables et
de récupération,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’une étude préalable à la mise en
place d’un réseau de chaleur.
Article 2 :
D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la
communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines comme coordonnateur du
groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette
convention.
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’engagement contractuel du groupement
de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Monsieur André : Connaissez-vous le calendrier de l’ensemble de ces opérations? Nous commençons par choisir le bureau d’étude et il faudra ensuite se mettre d’accord sur la gouvernance. A quelle échéance pouvons-nous espérer voir un jour sortir de terre ce projet?
Monsieur le Maire : Nous avons un calendrier très optimiste qui prévoit un début de fonctionnement en 2031. Il faut y mettre beaucoup de précautions car nous partons à 3 communes, avec un quartier en construction sur Guyancourt et des questions sur les partenaires. Ce sont des éléments qui peuvent susciter des discussions et qui peuvent durer un certain temps. Ce soir, nous votons l’étude d’opportunité faite par Saint-Quentin-en-Yvelines pour les 3 communes. Nous avons remis une étude et un travail de complément va être fait avec les 2 autres communes. Cela permettra aux 3 maires de se positionner en septembre. En fonction du périmètre de votre réseau de chaleur, le coût n’est pas le même. Vous avez intérêt à desservir le territoire le plus important possible dans les limites des possibilités qu’offre le doublet que vous allez creuser. À chaque fois que vous augmentez votre réseau, vous augmentez le coût du l’eau chaude proposée à la fin. Le forage et le réseau qui va être crée sont intégrés dans le financement de l’opération. Plus vous étendez ce réseau, plus le coût du kilowattheure augmente. Les scénarios qui seront retenus dépendront de cela. Le doublet sera vraisemblablement sur la ville de Guyancourt puisque c’est là qu’il y a le plus de potentiel. Le quartier des savoirs est un quartier neuf. Les coûts sont donc réduits car les travaux seront faits avant que le quartier ne soit créé. Il faut chiffrer le coût pour relier Voisins et Montigny. Nous sommes très volontaires, nous allons continuer à travailler avec les deux autres communes. Quand nous faisons de la géothermie profonde, nous sommes sur une exigence d’un minimum de potentiel de kilowattheure indispensable à distribuer. Il nous faut un volume de potentiels usagers à avoir. Si vous êtes en dessous, aucun opérateur ne participera au projet. Montigny tout seul ne suffit pas pour faire de la géothermie profonde. Nous n’avons pas suffisamment d’entreprises et de preneurs pour que cela puisse fonctionner. Mais, cela semble pertinent à l’échelle de 3 communes. Nous sommes souvent sur des projets avec plusieurs communes pour que nous ayons le potentiel de consommateurs suffisant pour pouvoir amortir le projet. En septembre, nous avons les résultats de l’étude de Saint-Quentin-en-Yvelines ce qui permettra aux 3 maires de se positionner. Après, nous travaillerons sur les différents scénarios pour voir lequel nous retenons, du minimaliste au maximaliste. L’année de 2031 est indicative, nous verrons comment les choses vont se dérouler.
Monsieur Beuriot : Savez-vous quels quartiers sont concernés?
Monsieur le Maire : Il s’agit du sud, sud-est de la ville, le centre aquatique du lac, l’hôtel-de- ville, le gymnase Colas. Nous avons le centre-ville et surtout la zone d’activités du Pas-du-Lac.
Monsieur Nadeau : Madame Bastoni a indiqué que le coût était de 22 000 euros mais dans le document il est inscrit 20 000 euros.
Monsieur le Maire : Le coût est bien de 20 000 euros. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Monsieur Nadeau : Il y a beaucoup de travaux dans le quartier des savoirs. Est-ce que cette étude va pouvoir avoir lieu avec les contraintes inhérentes au chantier en cours et toutes les règles de sécurité qui s’appliquent.?
Monsieur le Maire : Il y a le quartier Gare avec le tunnelier, les travaux sont impressionnants. Mais, cela ne pose pas de problème car nous parlons du quartier des savoirs. Il s’agit du quartier d’habitations et d’activités économiques. Il faut que l’on passe les tuyaux avant que l’on ait fait les voiries.
Monsieur Nadeau : Est-ce que le projet tomberait à l’eau si une des trois communes, pour des raisons diverses décidait de ne pas y aller?
Monsieur le Maire : Je ne sais pas vous répondre car les études ne sont pas allées assez loin pour pouvoir nous positionner là-dessus. Montigny ne participerait pas au projet si Guyancourt n’y allait pas, ou alors il faudrait que l’on se rattache à un autre projet. La pertinence sur Montigny ne se vérifie pas de la même façon que sur Guyancourt. Il faudrait que l’on regarde techniquement comment nous ferions si Voisins se retirait du projet. Une partie des tuyaux devrait passer par Voisins pour accéder à Montigny.
Monsieur Nadeau : Vous regardez vers d’autres projets, notamment celui de Bois d’Arcy pour avoir une deuxième solution si nous n’étions pas en capacité de mener à bien celui-ci?
Monsieur le Maire : Bien sûr. Nous aurions ce deuxième réseau de chaleur à proximité. Un projet n’exclut pas l’autre. C’est pour cela que nous avons mis Saint-Quentin-en-Yvelines dans la boucle. J’étais intervenu sur les premières études qui se lançaient sur les réseaux de chaleur en bureau communautaire. J’avais indiqué que le premier qui avait un accord pouvait bloquer d’autres communes en fonction de la zone délimitée. J’avais demandé à ce qu’il y ait une concertation entre les communes et que nous regardions à l’échelle du territoire afin que les projets ne se phagocytent pas les uns les autres. Cela a été redit lors du dernier bureau communautaire. Les maires doivent se concerter avant de signer un accord.
Monsieur André : Est-ce que la répartition entre les 3 villes se justifie par le fait que nous avons déjà commencé à travailler sur le projet? Les 3 villes sont donc d’accord sur cette répartition? L’efficacité de l’investissement pousserait à concentrer le réseau sur des quartiers très délimités où il y a de la densité de population ou d’activités de bureaux. Est-ce que le fait qu’il puisse y avoir plusieurs réseaux est pris en compte? Nous allons alimenter des zones où il y a un fort besoin et ça serait rentable si nous faisons moins de réseaux souterrains. Il peut y avoir de la dispersion en étendant à 3 villes. Est-ce l’étude va prendre en compte le fait que nous fassions des clusters de chauffage urbain sur des endroits où c’est rentable?
Monsieur le Maire : Les trois communes sont d’accord sur cette répartition. Il vaut mieux travailler à l’échelle de 3 communes. Il faut des distances suffisamment importantes entre les forages. Il ne faut pas que l’eau soit renvoyée à l’endroit où elle a été puisée sinon la température de l’endroit où nous forons est baissée. Il faut partir en diagonal et nous sommes Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
sur plusieurs tuyaux de façon à réduire la vitesse de pénétration de l’eau dans le sol pour que nous n’ayons pas une différence de température qui se marque de façon trop importante. En 30 ans d’utilisation du dogger sur la partie est, nous avons constaté que nous n’avons même pas perdu un degré sur la poche. L’eau est rejetée plus loin et elle se réchauffe en redescendant. Nous ne sommes pas sur les mêmes températures dans la partie ouest. Nous sommes à 75 degrés à l’est et à 63 degrés à l’ouest. Nous ne pouvons pas aller forer au même endroit car nous risquerions de faire baisser la température de la zone en dessous. En Conseil communautaire, nous avons présenté le projet de Linkcity qui fait le projet sur le mérantais avec un data center. Il est situé sur le haut de Magny-les-Hameaux, il ne pourra pas desservir cette ville si on utilise sa chaleur fatale car il y a cette différence d’altitude. Magny a un projet de data center avec la vallée de Chevreuse qui lui permettra de récupérer de la chaleur fatale. En revanche, le data center installé près du golf pourrait faire un apport sur le système de forage que l’on envisage avec Guyancourt et Voisins. Il pourrait apporter une partie importante de chaleur en plus de l’eau qui sera puisée dans le sol. Nous avons un petit data center sur la zone d’activités du Pas-du-Lac. Il n’est pas en capacité de produire car il est trop petit. À partir du moment où une étude de ce type est portée, elle envisage toutes les possibilités. On regarde quels sont les réseaux annexes que l’on pourrait ajouter sur ce dispositif pour le rendre encore plus efficient.
➢ Vote : Unanimité.
URBANISME
10. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS OPEREES EN 2024 Délibération n°044/2025 Rapporteur : Mme Moigno
CONTEXTE JURIDIQUE :
En application de l’article L.2241 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées
soit directement par la Ville, soit par l’intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant
pour son compte.
PREALABLE
Le présent bilan, établi conformément à la loi, est élaboré à partir du recensement de toutes les
acquisitions, cessions et constitutions de droits réels immobiliers réalisés au cours de l’année 2024.
Les dates retenues pour la comptabilisation des actions sont celles des actes authentiques et non des
décisions prises par le Conseil municipal.
Il convient de rappeler que la commune, située en ville nouvelle jusqu’au 31 décembre 2002, avait de ce
fait un statut dérogatoire au droit commun et disposait de moyens limités pour mener une véritable
politique foncière. L’EPASQY était le véritable opérateur foncier, il achetait les terrains, les revendait à des
promoteurs, réalisait des équipements par délégation de l’État (grands travaux de voiries…) ou des
collectivités locales (réseaux d’assainissements, constructions scolaires…). De plus, la commune qui n’était Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
qu’un village jusqu’en 1968 (avec 768 habitants) ne disposait pas d’un patrimoine historique comparable
à une Commune de même importance, soumise au droit commun.
La commune ne dispose pas non plus de tous les outils de procédure d’acquisition foncière puisque le
titulaire du droit de préemption et l’aménageur des opérations d’aménagement d’intérêt communautaire
au sens de l’art L300-1 du code de l’urbanisme, est la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-
en-Yvelines.
BILAN
La politique foncière de la Commune en 2024 s’est inscrite dans la continuité : optimisation et
rationalisation de son patrimoine.
A. LES CESSIONS IMMOBILIERES OU DE DROITS RÉELS IMMOBILIERS
➢ Cession de terrain nu permettant la réalisation de développements immobiliers
▪ Opération ʺMaison De la Réussiteʺ : cession à la société "LE HAMEAU DE VILLENEUVE",
(Constructions Christian Garnier) Société civile au capital de 1 529,49 € dont le siège est à
PARIS 7ème arrondissement (75007), 40 avenue de Saxe, des parcelles suivantes
Section N° Lieudit Surface AH 120 12 RUE CHARLES LINNE 00 ha 45 a 51 ca AH 124 2 RUE CHARLES LINNE 00 ha 00 a 55 ca AH 127 RUE CHARLES LINNE 00 ha 00 a 58 ca total surface 00 ha 46 a 64 ca
Cession ayant pour objet la construction d’un programme de 47 logements en accession libre.
Acte du 08 novembre 2024
Prix : 1 978 389,21 €*
( *)Pour rappel prix avec clause de revoyure : CONSTRUCTIONS CHRISTIAN GARNIER versera un complément de prix dans l'hypothèse où son chiffre d'affaires s'avérerait supérieur à son chiffre d'affaires prévisionnel. Le prix de vente moyen prévisionnel déterminé dans l’étude de commercialisation s'élève à 5.070€ T.T.C par m² habitable, parking inclus. Dans l'hypothèse où le prix de vente moyen de l'opération dépasserait cette valeur, un complément de prix fixé à 50% du chiffre d'affaires supplémentaire hors taxes serait versés à la Commune) Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
B. ACQUISITION IMMOBILIÈRE OU DE DROITS REELS IMMOBILIERS
➢ Régularisations foncières liées au transfert au département des Yvelines des
emprises foncières des établissements scolaires du second degré appartenant à
SQY
SQY a cédé le foncier des collèges de la Couldre et des Prés au Département des Yvelines.
(La cession s’applique exclusivement aux emprises foncières des collèges, c’est-à-dire
uniquement au périmètre intérieur des clôtures d’enceinte de ces établissements, sans prise
en compte des situations foncières existantes et ne reflètent donc pas la réalité en matière
de gestion de ces espaces). Il y avait donc lieu de traiter les surplus en fonction ou pas de leur
intérêt communautaire.
SQY a donc cédé à la Commune les parcelles suivantes :
Parvis collège les Prés
Section N° Lieudit Surface AH 99 9 RUE DES BLES D’OR 00 ha 06 a 73 ca
Dépose minute collège de la Couldre:
Section N° Lieudit Surface BW 7 30 AV DES QUATRE PAVES DU ROY 00 ha 02 a 78 ca
Prix : 1,00 €
Acte du 15 mai 2024
➢ Reprise d’espaces communs de résidence :
La commune a poursuivi sa politique de reprise en gestion et en propriété des voies et espaces
verts des résidences (lorsqu’ils n’ont pas d’usage strictement privatif, qu’ils sont affectés
directement à l’usage du public, lorsqu’ils contribuent à la bonne marche d’un Service Public) ; Ce,
afin d’avoir la maîtrise de la sécurité (plan de stationnement, de circulation…) et de la qualité de
l’environnement (entretien uniforme des espaces, propreté, sécurité…). Tout ou partie des espaces
communs de la résidence suivante ont été incorporés au domaine public : Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
• Résidence les Muses (projet Samain) :
Conformément à la convention tripartite (Altaréa Cogedim IDF/Commune/SQY), transfert de
propriété de la rue Morzine
Section N° Lieudit Surface AP 617 4 RUE DE CHAMBERY 00 ha 11 a 57 ca
Prix : 0,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2241-1 disposant que le Conseil
Municipal doit délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Commune ou ses
mandataires sur l’exercice budgétaire de l’année n-1 ;
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 13 mai 2025,
Vu les tableaux relatifs aux acquisitions et aux cessions de l’exercice budgétaire 2024
Entendu le rapport joint de Monsieur le Maire relatif au bilan acquisitions et des cessions opérées par la
commune au cours de l’exercice budgétaire 2024.
Après en avoir délibéré à
PREND ACTE
Article unique :
Du bilan des opérations foncières réalisées par la Commune sur l’exercice budgétaire de l’année 2024
ci-annexé.
Monsieur Nadeau : Nous regrettons qu’il n’y ait que de l’accession libre dans cette opération. Quand on voit le futur prix par mètre carré habitable à près de 5000 euros, ce n’est pas étonnant que les jeunes ne s’installent pas chez nous.
Monsieur le Maire : 5000 euros est le prix moyen du mètre carré à Montigny. Il correspond aussi au coût que représente la construction d’un bâtiment qui est plus important en raison des nouvelles normes entrées en vigueur. Ce n’est pas pour rien si la construction immobilière s’est effondrée sur le territoire français. Nous avons des normes qui ont fait monter le coût de la construction. C’est également l’attractivité de la ville qui fait le prix. Vous le verrez dans les prochaines opérations, on envisage par exemple de trouver une solution sur Rimbaud qui permettrait de proposer des logements à des tarifs attractifs pour des jeunes familles et des jeunes ménages. Nous en reparlerons. Pour les Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
jeunes, le coliving va bientôt ouvrir ses portes sur le quartier Saint Quentin. Il sera lui aussi une réponse très intéressante, y compris pour les jeunes qui cherchent à se loger sur la ville.
Monsieur Nadeau : J’entends ce que vous dites et que les normes de construction ont évolué. Les nouvelles normes génèrent par exemple des économies au niveau des fluides mais encore faut-il pouvoir y accéder. Un studio de 30 mètres coûte environ 150 000 euros. Peu de jeunes peuvent se permettre de mettre ce montant dans 30 mètres carrés.
Monsieur le Maire : Vous avez raison mais quand ce type d’immeuble sort sur une ville, on constate que la majorité des acquéreurs sont plutôt des séniors qui viennent s’installer dans ces appartements neufs. Nous recréons de la mobilité et nous n’avons pas le même tarif sur l’ancien. Nous voyons arriver des jeunes sur des quartiers où nous n’avions que des séniors.
Monsieur Nadeau : Cela bénéficiera aussi à un certain nombre d’investisseurs qui peuvent se permettre de mettre en location et d’avoir des loyers qui ne seront pas modérés.
Monsieur le Maire : Le dispositif Pinel a pris fin. Il y a beaucoup moins d’investisseurs dans la location qu’il n’y en avait auparavant.
Monsieur Beuriot : Nous partageons globalement la prise de parole de Monsieur Nadeau.
Monsieur André : Nous venons d’apprendre qu’il y aura l’an prochain la cession du terrain sur lequel se trouvait l’école Rimbaud.
Monsieur le Maire : J’ai dit que nous étions en train de travailler pour présenter un projet à la population que nous souhaiterions porter en matière de logements.
Monsieur André : Ce projet comportera du logement social?
Monsieur le Maire : Ce projet comportera du logement accessible et donc une partie de logements sociaux. Nous verrons avec les habitants. Ce seront des logements accessibles aux jeunes ménages.
➢ Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
POLICE MUNICIPALE
11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAPTEURS DESTINES A LA LECTURE
AUTOMATIQUE DES PLAQUES D’IMMATRICULATION (LAPI) ET DE FUX ISSUS DE
DISPOSITIFS LAPI INSTALLES SUR DES CAMERAS DE VIDEOS PROTECTION Délibération n°045/2025 Rapporteur : M. Moignon
Le Service Interdépartemental de Police Judiciaire des Yvelines (SIPJ 78), qui a une compétence sur
toute la Région Ile de France, développe depuis plusieurs années un projet de traitement unique des
données des plaques d'immatriculation des véhicules filmés par les systèmes de vidéoprotection des
communes de la région. Il constituera une avancée majeure pour la police nationale dans la lutte Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
contre la criminalité organisée en augmentant les probabilités de retrouver un véhicule qui aurait
participé à la commission de faits graves.
A cet effet, le projet expérimental développé par le SIPJ 78 de récupération des données LAPI repose
sur la conclusion de conventions entre les communes d'Île de France volontaires et le Ministère de
l'Intérieur, représenté par le SIPJ.
La ville de Montigny-le-Bretonneux, disposant d’un système de vidéoprotection ayant la capacité de
lecture automatisée des plaques d’immatriculation, le Ministère de l’Intérieur propose à la commune
de participer à cette expérimentation gratuite, établie jusqu’au 31 décembre 2025 sous couvert d’une
convention.
Dès la signature de cette convention, la société Bluematrix procédera aux formalités techniques pour
acheminer les données LAPI sur le concentrateur qui se trouvera à Versailles dans des locaux
sécurisés de la police nationale. Bluematrix est une société à capitaux 100% français, spécialisée dans
la collecte, la sécurisation, la concentration et la mise à disposition aux forces de l'ordre de données
LAPI. Elle a mis en place le réseau LAPI exploité par la Douane qui reste à ce jour le plus gros réseau
régalien de cet ordre en France.
La transmission des flux de données LAPI n’a aucune incidence sur le fonctionnement du réseau de
vidéoprotection de la ville qui en garde la maitrise.
La présente convention est établie pour une durée d’un an. Elle prend effet le jour où les deux parties
ont signé la convention. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
La convention signée par la ville avec le Ministère de l’Intérieur peut être dénoncée à tout moment
dans le respect d’un préavis de 30 jours.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.233-1 et suivants,
Vu le Code de procédure pénale,
Vu le Code des douanes,
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l’avis de la Commission Cadre de vie et Affaires Régaliennes du 13 mai 2025 Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Considérant que le Service Interdépartemental de Police Judiciaire des Yvelines (SIPJ 78), développe
depuis plusieurs années un projet de traitement unique des données des plaques d'immatriculation
des véhicules filmés par les systèmes de vidéoprotection des communes de la région,
Considérant que le projet expérimental développé par le SIPJ 78 de récupération des données LAPI
repose sur la conclusion de conventions entre les communes d'Île de France volontaires et le
Ministère de l'Intérieur, représenté par le SIPJ,
Considérant que la présente convention organise :
• La mise à disposition, à titre gracieux, de l’accès aux matériels informatique et électronique
de vidéoprotection qui permettent la lecture automatique des plaques d'immatriculation
(LAPI) et des systèmes d'exploitation liés ;
• La transmission de « flux LAPI » issus de caméras de vidéoprotection des collectivités,
permettant l’usage de dispositifs LAPI, à la seule destination des personnels des forces de
sécurité intérieures.
Considérant que la transmission des flux de données LAPI n’a aucune incidence sur le
fonctionnement du réseau de vidéoprotection de la ville qui en garde la maitrise.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver la convention jointe en annexe,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur Beuriot : Les caméras de vidéosurveillance existent. Vous connaissez notre position sur le sujet. Leurs images sont déjà consultables par la Police en cas de besoin. Pourquoi y ajouter une couche sécuritaire et un outil de surveillance de masse? L’exemple chinois n’est pas celui que nous souhaiterions suivre. Vous allez répondre que le dispositif est encadré, qu’il n’y a aucun souci à se faire. Ce ne sont pas dans nos habitudes de parler politiques nationale ou internationale au Conseil Municipal. Mais, force est de constater que plusieurs pays tombent dans des dérives autoritaires et y compris les démocraties. La France n’est pas forcément à l’abris. Nous terminerons en citant Benjamin Franklin : « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux ». Nous voterons donc contre cette délibération.
Monsieur Nadeau : Nous allons vers une dérive de plus en plus importante sous couvert de sécurité. Ce dispositif lit aujourd’hui les plaques d’immatriculation, il verbalisera demain. Que fera t’il d’autre après? C’est quelque chose qui est extrêmement dangereux. Politiquement, on ne sait pas ce qui va Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
se passer dans les deux ans à venir avec le risque que cela peut avoir. Nous nous opposerons à ce genre de délibération.
Monsieur le Maire : Ce dispositif existe déjà au niveau national. Il permet une reconnaissance des plaques d’immatriculation des véhicules. En l’état, cela ne peut pas être un dispositif qui appréhenderait des délits et qui pourrait verbaliser. Ce sont des images qui passent d’abord par le réseau de la Police Municipale et qui sont envoyées sur le réseau de la Police Nationale. Ce sont des images qui sont destinées à être utilisées lors d’une enquête commanditée par la Police Nationale ou par la justice s’il y a eu par exemple des vols qui ont eu lieu sur un territoire et que l’on soupçonne que tel individu aurait participé à ce vol. Avec ce dispositif, nous pouvons vérifier si son véhicule est passé dans les parages le jour où les faits ont été commis. Nous avons eu la semaine dernière la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Il est dommage que vous n’ayez pas été présent, vous auriez pu poser toutes les questions que vous voulez au commissaire divisionnaire et à la directrice de cabinet de la Préfecture. Le commissaire a été extrêmement clair sur le fait que ce dispositif n’était pas en direct. Nous n’aurons pas accès aux informations délivrées par le dispositif LAPI encadré par la loi. La Police Nationale locale n’aura pas accès directement aux informations distribuées par le dispositif LAPI. Les informations sont centralisées dans un ordinateur. La police peut solliciter ce dispositif en cas d’enquête pour vérifier si une plaque d’immatriculation a été vue dans le territoire d’une collectivité. Ça ne peut pas être un outil de verbalisation, c’est seulement un ordinateur qui enregistre les plaques d’immatriculation qui sont passées devant une caméra. Je rappelle les éléments qui ont été énoncés par la Préfecture et le commissaire lors de cette réunion. Nous pouvons nous réjouir d’avoir un niveau de délinquance faible sur la ville, avec même une diminution en 2024 par rapport à 2023 qui avait déjà connu une baisse. Nous avons une diminution de 30% des violences commises par un individu sur un autre individu. Comme partout en France, nous connaissons sur Montigny une explosion des vols de pièces automobiles. Ces vols sont commis par des individus qui ne sont pas du territoire. Nous le savons car nous avons pu en arrêter deux sur Saint-Quentin-en-Yvelines ces derniers mois. Ces groupes ont des commanditaires qui commandent un certain nombre de pièces. Sur la ville, nous avons une recrudescence de ces vols de 350% ce qui est colossal. Dans le cadre des enquêtes diligentées par la Police Nationale pour pouvoir procéder aux arrestations de ces groupes, le LAPI permet de croiser les informations sur le passage de bandes souvent identifiées et de voir si leurs véhicules ont pu passer sur le territoire les soirs où ont été commis les vols. C’est un atout supplémentaire apporté à la Police Nationale pour résoudre ce problème qui est un poison pour tout le monde. Des habitants m’en parlent régulièrement. L’assurance ne couvre plus au bout d’un certain nombre de vols. Cela devient couteux et compliqué de s’assurer quand on y arrive. Nous avons accepté de faire cette expérimentation de six mois car on doit pouvoir lutter contre ce type de fléaux qui pénalise d’abord les habitants.
Monsieur Beuriot : Pourquoi l’État expérimente alors que les caméras le permettent déjà techniquement? Pourquoi ne pas le décider et le mettre en œuvre au plus vite? Cela pourrait être un bon sujet de consultation locale.
Monsieur le Maire : Contrairement aux pétitions qui circulent, nous leur donnons les vraies informations. Une pétition concernant le Paris-Saint-Germain a circulé. Elle indiquait qu’il était prévu de construire un grand centre commercial. Ce n’est pas prévu dans le projet du Paris-Saint-Germain. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Quand, nous faisons une consultation, il faut faire attention de donner les vraies informations. Nous sommes sur une expérimentation de plusieurs mois. Nous sommes dans un État français qui est très protecteur, il ne met pas place des choses comme cela d’autorité. Ce n’est pas pour un usage des collectivités mais d’abord pour les juges dans le cadre des enquêtes diligentées sur le territoire car il y aura eu des faits commis et que nous essayerons de savoir qui a pu les commettre.
Monsieur Nadeau : Si le PSG vient, est-ce qu’il n’installera pas un centre commercial? Nous ne le savons pas. J’entends les précautions sur l’utilisation du dispositif LAPI mais vous n’en avez aucune idée. Vous ne savez pas comment les images pourront être conservées et si elles pourraient être utilisées à d’autres fins, notamment après les prochaines élections. Il pourrait y avoir un détournement des images pour des fins qui ne seraient pas forcément démocratiques. Vous n’avez aucune certitude de ce qui pourra se passer.
Monsieur le Maire : Ceux qui l’ont écrit ne le savent pas non plus. Si nous avions un gouvernement anti-démocratique et que la compétence des caméras de vidéoprotection restait du ressort des mairies, ce système dont nous sommes responsables et propriétaires serait stoppé dans le cas où l’on nous demanderait des choses qui restreindraient les libertés individuelles.
Monsieur Nadeau : On pourrait vous contraindre.
Monsieur le Maire : Ils installeraient alors ce qu’ils veulent indépendamment de nous. On ne peut pas avancer dans la vie courante de la ville en se disant qu’un jour un gouvernement pourrait s’emparer de ce dispositif. Nous avons là une possibilité qui nous permet d’avancer dans le travail de résolution des enquêtes menées par la Police Nationale. C’est une expérimentation de six mois. Nous l’arrêterons si cela ne produit pas d’effets. Si cela peut permettre d’arrêter des bandes organisées qui viennent voler des pièces détachées, cela aura été une bonne option.
Monsieur Nadeau : Nous avons des caméras sur la commune et nous avons des citoyens qui se font voler leur vélo. Cela ne résout pas les vols de vélos et de pièces détachées.
Monsieur le Maire : Je regrette que vous n’ayez pas été présents au CLSPD car vous auriez pu discuter de ces éléments avec les spécialistes de la sécurité que sont le commissaire divisionnaire ou le directeur de cabinet de la Préfecture.
➢ Vote : 31 voix pour, 7 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau) Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
RESSOURCES HUMAINES
12. ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL ANNUALISES POUR LES AGENTS DU SECTEURS
PERISCOLAIRE - DIRECTION DE L’EDUCATION
Délibération n°046/2025 Rapporteur : Mme Garnier
Les modalités d’annualisation du temps de travail des animateurs Vie Scolaire ont été révisées à partir de la rentrée 2017. En 2021, des précisions avaient été apportées, notamment quant à l’impact des arrêts de maladie sur le temps de travail, dans la délibération n°106/2021 du 27 septembre. Pour rappel, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes scolaires et périodes de vacances scolaires ;
- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année quelque soient les périodes. Dans le cadre des Assises de l’Éducation et suite à la réorganisation du service périscolaire qui doit être mise en œuvre à la rentrée de septembre 2025, les horaires des différents métiers ont été revus. Chaque groupe d’acteurs a été concerté et des consensus ont été trouvés.
Les objectifs étaient pluriels:
- Assurer une présence des directeurs sur une amplitude horaire très large afin que les animateurs puissent toujours avoir un cadre référent et les parents un interlocuteur à qui s’adresser en cas de besoin.
- Rendre les emplois du temps des animateurs plus attractifs à la fois pour améliorer les conditions de travail des agents déjà présents sur la collectivité, mais aussi pour recruter plus facilement (passage des emplois du temps à 100% ou à 80 % au lieu de temps partiels à 96, 87, 82%, repos en moyenne sur la moitié des vacances scolaires, selon les emplois du temps 2 à 3 journées continues sur la semaine).
- Donner aux animateurs un temps de travail supplémentaire pour préparer les différents temps d’intervention auprès des enfants (réunions d’équipe et préparation matérielle) mais aussi pouvoir bénéficier de formation (entre pairs, interventions de l’éducatrice coordinatrice handicap, intervention de partenaires extérieurs, groupes d’analyse de pratiques…). - Répondre à une demande des animateurs de ne plus décompter les journées d’absences de manière forfaitaire mais selon le nombre d’heures planifié.
A l’issue de ce travail de concertation, une base commune a été définie et la présente délibération définit les nouveaux horaires applicables à compter du 1er septembre 2025, pour les directeurs Relai, les directeurs adjoints et les animateurs.
L’organisation des cycles de travail est annualisée pour les agents concernés, sur une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Enfin dans le cadre de l’annualisation, les journées d’absence seraient décomptées selon le nombre
d’heures planifié et non plus de manière forfaitaire de 7 heures, à partir du 1er septembre 2025.
Il est précisé que le cycle de travail des Directeurs centralisateurs et Directeurs de site du secteur périscolaire reste hebdomadaire, à hauteur de 38 heures avec 18 jours d’ARTT. Les membres du Comité social territorial ont été sollicités pour avis le 8 avril 2025 et ont rendu un avis favorable à l’unanimité.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°106/2021 du 27 septembre 2021, relative à l’organisation des cycles de travail annualisés pour les agents animateurs de la Vie Scolaire,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 8 avril 2025,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, Éducation et Ressources Humaines du 13 mai 2025,
Considérant la nouvelle organisation du secteur périscolaire de la Direction de l’Éducation à compter du 1er septembre 2025, nécessitant de redéfinir le temps de travail et les horaires des agents de ce secteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
L’organisation des cycles de travail annualisés des animateurs, Directeurs Relai et Directeurs adjoints du secteur périscolaire est réalisée sur une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Article 2 :
L’organisation des cycles de travail annualisés des animateurs, Directeurs Relai et Directeurs adjoints du secteur périscolaire est réalisée sur des semaines de 5 jours travaillés, dont l’amplitude horaire varie selon qu’il s’agit de périodes scolaires (36 semaines) ou de vacances (16 semaines), suivant le calendrier de l’Éducation Nationale.
Article 3 :
La durée quotidienne de travail varie entre 5h et 9h selon les semaines, les plannings et les contrats. En période scolaire, l’amplitude horaire des animateurs, des Directeurs Relai et Directeurs adjoints du secteur périscolaire est fixée de 7h30 à 19h.
En période de vacances scolaires, l’amplitude horaire des animateurs, des Directeurs Relai et Directeurs adjoints du secteur périscolaire est fixée de 7h30 à 19h00. La pause méridienne de 30 minutes est incluse dans le temps de travail lors des journées continues. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Le détail des horaires figure en annexe 1.
Article 4 :
Les conséquences des arrêts de travail sur des jours normalement travaillés pour les animateurs, Directeurs Relai et Directeurs adjoints du secteur périscolaire sont définies selon le temps de travail planifié.
L’agent en congé de maladie doit donc être regardé comme ayant effectué le temps de travail prévu sur la journée d’absence.
Article 5 :
Une journée de formation est considérée comme une journée de travail effectif pour la durée prévue de cette journée de travail, quelle que soit cette durée.
Article 6 :
Les droits à congés annuels, en application de la règlementation en vigueur, correspondent à 5 fois les obligations hebdomadaires de service.
Pour effectuer le décompte de droits à congés annuels des agents annualisés, il convient de calculer une moyenne annuelle des obligations hebdomadaires de service.
Moyenne annuelle des obligations
hebdomadaires de service
Droits à congés annuels
3,5 17,5
4 20
4,5 22,5
5 25
Ces congés annuels sont à poser en priorité pendant les périodes de vacances scolaires
Article 7
L’organisation prévue par la présente délibération prend effet au 1er septembre 2025.
Monsieur le Dorze : Cette réorganisation du secteur périscolaire est une évolution majeure qui fait résonnance avec les préconisations qui ont été faites dans le cadre des assises de l’éducation car nous allons pouvoir revoir sur le terrain cette organisation. Cela va nous permettre par exemple d’avoir des ATSEM sur l’accueil du matin et d’avoir des directeurs qui seront présents sur chaque structure tout au long de la journée. C’est un point très positif pour les animateurs qui peuvent être confrontés à des difficultés et qui pourront se référer à ce directeur. Les familles auront aussi la possibilité d’avoir des réponses à des questionnements qu’elles peuvent avoir à la fin de la journée. Il y aura des échanges tout au long de la journée entre les équipes qui vont se succéder. C’est aussi du temps supplémentaire qui va nous permettre d’apporter davantage de compétences à nos animateurs sur le terrain. Cela permettra également du temps d’échange entre le scolaire et le périscolaire afin de travailler davantage de concert sur les projets autour de l’enfant. C’est aussi un élément d’attractivité pour ces métiers qui va nous permettre de nous distinguer davantage par rapport aux communes voisines. Les métiers de l’éducation sont aussi en tension, cette organisation peut aussi être un élément d’attractivité et de fidélisation des animateurs que nous avons auprès de nous. Dans le cadre des assises de l’éducation, nous avions lancé un appel à manifestation d’intérêt auprès des enseignants pour essayer de donner davantage de valeur ajoutée à nos activités du soir et de la pause méridienne. Nous avons eu beaucoup de réponses. 14 enseignants se sont positionnés pour nous aider à généraliser les études dirigées sur l’ensemble de nos écoles. Actuellement, elles ne sont que sur certains établissements. 9 enseignants se sont positionnés pour venir travailler avec Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
nous sur la pause méridienne. Ce sont des ateliers que nous allons pouvoir proposer sur le temps du midi, avant ou après la restauration scolaire.
Monsieur le Maire : Je reviens sur la citation de Benjamin Franklin et invite Monsieur Beuriot à s’intéresser à son origine. Son objectif était de convaincre quelqu’un de payer une taxe pour organiser la défense du territoire.
Monsieur Beuriot : Je suis au courant mais cette citation est très belle.
Monsieur le Dorze : Beaucoup de concertations ont été organisées. Je voulais remercier le service scolaire, la Direction Générale des Services représentée par mesdames Loos et Barsacq. Autour de ces ateliers, il y a eu des propositions et des contre-propositions. Des compromis très intéressants ont pu être adoptés.
➢ Vote : Unanimité.
13. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°047/2025 Rapporteur : Mme Garnier
Pour répondre aux besoins du service public de la ville de Montigny-le-Bretonneux, il y a lieu d’actualiser le
tableau des effectifs.
Plus particulièrement, afin de disposer des postes vacants selon les besoins et quotités de temps de
travail définis et les pourvoir pour la prochaine rentrée scolaire, il y a lieu de créer les postes du
secteur périscolaire-de la Direction de l’Éducation. Ils seront pourvus à compter du 1er septembre
2025 et les postes d’animation seront désormais uniquement à temps complet ou à temps non
complet à 80%.
A l’heure actuelle, plusieurs quotités de travail existent : 100%, 96%, 90%, 85%,82%, 75% et 60%. Les
postes actuels de ce secteur seront supprimés lors du conseil municipal suivant la date du 1er
septembre 2025.
Les agents se positionnent sur la quotité de travail qui leur convient et les nouvelles recrues pourront
candidater sur la quotité de travail de leur choix, selon les besoins du service.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ; Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints administratifs Territoriaux,
Vu le décret n° 2010-330 du 22/03/2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux
assistants d’enseignement artistique,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens;
Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,
Vu l’avis du Comité social territorial du 8 avril 2025,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines
du 13 mai 2025,
Considérant que si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent
être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 et L332-8 5°,
Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Mise à jour du tableau des effectifs
SUPPRESSION CREATION
Petite Enfance
Direction Crèche
Minimontains
1 poste de puéricultrice à temps
complet
Petite Enfance
Direction Crèche La
Fontaine
1 poste de puéricultrice à temps
complet
Direction de
l’Éducation
70 postes d’adjoint d’animation à
temps complet
15 postes d’adjoint d’animation à
temps non complet 80% Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Direction de
l’Éducation
1 poste de rédacteur à temps
complet
Direction des
Moyens généraux -
PER
1 poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe à temps complet
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.
➢ Vote : Unanimité.
ACTION SOCIALE
14. LOGEMENT D’URGENCE NOUVELLE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET
PRECAIRE ET NOUVEAU REGLEMENT
Délibération n°048/2025 Rapporteur : Mme Abhay
La présente note a pour objet de vous informer d'une mise à jour concernant la gestion du logement
d'hébergement d'urgence situé au 4, avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux, propriété de
notre Commune.
Ce logement est destiné à apporter une aide temporaire aux administrés privés de moyens de se
loger et répondant aux critères définis. Afin de clarifier et d'encadrer les conditions d'occupation de
ce logement, deux documents essentiels ont été mis en place ou actualisés :
1. Mise à jour de la Convention d'Occupation Temporaire et Précaire :
Une nouvelle version de la convention d'occupation a été élaborée. Il est important de noter que
cette convention est expressément exclue du champ d'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet
1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Les points principaux de cette convention incluent :
• L'objet de la convention est la mise à disposition temporaire d'un logement meublé de 80 m²
comprenant plusieurs pièces et des dépendances.
• Seules les personnes mentionnées dans la convention sont autorisées à occuper le logement.
• La durée d'occupation est fixée à 1 mois renouvelable une fois, soit un maximum de 2 mois,
toute prolongation devant faire l'objet d'un avenant écrit.
• Un dépôt de garantie est requis à la signature pour couvrir d'éventuels manquements de
l'occupant. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
• Une participation financière est demandée aux occupants, comprenant un tarif journalier par
adulte et par enfant, ainsi qu'un forfait journalier pour les frais de fluides.
• Les conditions de résiliation par l'occupant et par la Commune sont clairement définies.
2. Mise en place d'un Règlement Intérieur :
Afin de garantir un fonctionnement harmonieux et le respect des lieux, un règlement intérieur a été
créé. Ce règlement précise les conditions d'attribution du logement, les obligations de l'occupant
(notamment l'occupation à usage d'habitation, le paiement de la redevance, l'entretien du logement,
l'interdiction de sous-louer ou d'accueillir des tiers non autorisés, etc.) et les obligations de la
Commune (délivrance d'un logement en bon état, entretien des équipements, etc.).
Il est impératif que l'occupant se conforme aux conditions de ce règlement et de la convention
d'occupation et signe ces deux documents. Le règlement intérieur est modifiable à tout moment, et
les changements seront portés à la connaissance de l'occupant.
Ces deux documents, la convention d'occupation temporaire et précaire mise à jour et le nouveau
règlement intérieur, visent à sécuriser le dispositif d'hébergement d'urgence, à définir clairement les
droits et les devoirs de chacun, et à assurer une gestion rigoureuse de ce bien communal.
Le règlement intérieur sera transmis aux services concernés, notamment au Chef de la Police
Municipale et à la Directrice du Service Social, afin d'assurer sa bonne application.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 13 mai 2025,
Considérant que la Commune dispose d’un logement F4 de plain-pied, situé aux 4 avenue Joseph
Kessel à Montigny-le-Bretonneux, pour porter temporairement secours à des administrés privés de
moyen de se loger, suite à un incendie ou un dégât des eaux dans leur propre logement.
Considérant la volonté d’apporter des modifications à la convention précaire d’occupation actuelle,
Considérant la volonté de créer un règlement intérieur afin de mieux préciser les conditions prévues
pour la mise à disposition et l’utilisation du logement.
Après en avoir délibéré,
DECIDE Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Article 1 :
D’approuver la convention jointe en annexe
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
Article 3 :
D’approuver le règlement intérieur joint en annexe
Monsieur Nadeau : Pourquoi un règlement intérieur est-il mis en place? Est-ce qu’il y eu des précédents qui se sont mal passés?
Madame Abhay : Il n’y avait pas de règlement intérieur et il était souhaitable d’en avoir un pour fixer les droits et obligations des uns et des autres. Mais nous n’avons jamais eu de problème majeur.
Monsieur Nadeau : C’est un peu étonnant car il s’agit d’un logement de remplacement qui accueille des personnes qui ont des soucis temporaires. Je suis un peu étonné que nous devions mettre en place un règlement intérieur. Tout un chacun fait preuve de bon sens. Je suis étonné que nous devions fixer des règles.
Monsieur le Maire : Entre propriétaires et locataires, tout le monde fait preuve de bon sens. Est-ce que cela se passe bien partout?
Monsieur Nadeau : Je ne mets pas cela sur le même pied d’égalité. Un propriétaire met un bien en location, le locataire signe un bail et il paie un loyer. Ici, il s’agit d’une convention extrêmement temporaire et c’est suite à des difficultés particulières. Je pourrai comprendre la mise en place d’un règlement intérieur s’il y avait eu un précédent. Pour moi, le bon sens l’emporte. Je ne pense pas que c’était nécessaire de cadrer quelque chose, surtout dans cette situation.
Monsieur le Maire : Il s’agit du bon usage du local mis à disposition. Je vous rappelle que peu de communes mettent un logement de ce type à disposition. Nous avons décidé de le mettre en œuvre. Il vaut mieux avoir prévu les choses avant qu’elles n’arrivent. Ce n’est pas très restrictif et c’est mieux pour tout le monde quand les choses sont écrites.
➢ Vote : Unanimité.
PETITE ENFANCE
15. MISE EN ŒUVRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE Délibération n°049/2025 Rapporteur : Mme Basque
Depuis le 1er janvier 2025 et en application de la loi du 18 décembre 2023, les communes ou leurs
groupements sont « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ». Conformément à cette
loi, le service public de la petite enfance est créé à compter du 1er avril 2025. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Ce service public de la petite enfance vise à offrir à chaque famille une solution d’accueil de qualité
à un prix abordable, quel que soit le mode d’accueil choisi. Des inégalités d’accès ayant été
constatées au niveau national et la pénurie de professionnels se poursuivant, une concertation a eu
lieu en 2023, menant à la refondation de la politique d’accueil du jeune enfant. L’Etat a défini les
nouveaux principes d’action suivants :
Lever tous les freins au développement de l’accueil :
Le développement de l’accueil des jeunes enfants sera renforcé par une nouvelle gouvernance, où le
bloc communal sera l’autorité organisatrice, soutenue par les comités départementaux et la branche
famille de la sécurité sociale pour l’ingénierie financière. Des efforts seront également faits pour
réduire les inégalités territoriales et sociales, avec un soutien financier accru pour les acteurs locaux
et une harmonisation des aides aux familles dès 2025, afin de réduire le reste à charge, que ce soit
pour un assistant maternel ou une crèche.
Replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôles
de l’accueil du jeune enfant, et ainsi ré attirer vers les métiers de la Petite Enfance de nouveaux
professionnels :
Le respect des besoins des jeunes enfants sera au centre des objectifs et pratiques du service public
de la Petite Enfance, avec l’objectif de recruter de nouveaux professionnels. Ce volet qualité d’accueil
se structure autour de trois axes :
• La formation et l’attractivité des métiers,
• L’amélioration de la qualité institutionnelle
• La prévention de la maltraitance, avec un renforcement des règles d’organisation, du système
d’alerte et du suivi des situations à risque.
Aller vers chaque parent et chaque enfant pour les accompagner vers un accueil réellement
universel.
L’objectif est de rendre l’accueil des jeunes enfants réellement universel en accompagnant les
parents, notamment grâce à des Relais Petite Enfance dans toutes les communes de plus de 10 000
habitants, offrant des informations et une aide administrative. Cela inclut aussi l’augmentation du
nombre de places adaptées pour les parents en recherche d’emploi ou en formation, ainsi que le
soutien aux initiatives locales pour lutter contre les inégalités et promouvoir des dispositifs d’accueil
flexibles et accessibles.
Les communes ou leurs groupements deviennent « autorités organisatrices de l’accueil du
jeune enfant » et, selon l’article 17 de la loi plein-emploi, doivent recenser les besoins des familles,
informer et accompagner, planifier le développement des modes d’accueil, et garantir la qualité des
services. L’article 18 prévoit la mise en place d’un plan de contrôle conjoint entre l’État et le
département, ainsi que l’extension des pouvoirs de sanction du préfet, y compris des injonctions
renforcées et des fermetures d’établissements en cas de non-conformité. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Le service public de la Petite Enfance est applicable au 01/01/25. Le régime de l’autorisation
est étendu aux gestionnaires de droit public :
Le service public de la Petite Enfance entrera en vigueur le 1er janvier 2025, étendant le régime
d’autorisation aux gestionnaires publics. Les projets de création ou transformation d’EAJE de droit
privé devront obtenir un avis favorable préalable de l’Autorité Organisatrice SPPE (AO SPPE), et
l’autorisation sera limitée à 15 ans, renouvelables, avec une évaluation tous les 5 ans des EAJE, dont
les résultats seront publiés et transmis à l’AO SPPE.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Vu L’article 17 de la loi pour le plein emploi définissant les compétences que doivent exercer les
nouvelles autorités organisatrices en matière d’accueil du jeune enfant en fonction de leur taille.
Vu le Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de
développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action
sociale et des familles
Vu Décret no 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de
transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches
Vu l’avis de la Commission des Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 13 mai 2025
Considérant l’obligation de la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance au 1er janvier
2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver les termes de la mise en la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance au 1er
janvier 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y rapportant.
➢ Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
16. EVOLUTION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT
Délibération n°050/2025 Rapporteur : Mme Basque
Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) gérés par la ville de Montigny-le-Bretonneux
fonctionnent selon un règlement de fonctionnement qui évolue régulièrement en fonctions des
organismes de tutelle comme le Conseil Départemental et la CAF ou bien suite à l’observation
interne de pistes de simplification, optimisation et harmonisation des fonctionnements.
Le règlement de fonctionnement des Établissements d’accueil du jeune enfant s’appuie sur
l’Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, et les décrets et arrêtés
qui en découlent.
Cette nouvelle version comporte :
- Des reformulations d’ordre syntaxique et des précisions
1. PORTAIL FAMILLE
Précisons sur les modalités d’accès au nouveau portail famille en lien avec le changement de
logiciel.
2. PRESENTATION DES STRUCTURES D’ACCUEIL
- Présentation des structures et organisation avec :
o Retrait de la Crèche Stephenson (fermeture pour travaux)
o L’ouverture de la crèche Comtesse de Ségur 5 jours / semaine de 7h30 à 18h30
- Modification des amplitudes d’ouverture des structures en lien avec la fréquentation des
familles tout en offrant un accueil diversifié sur le territoire :
o Odyssée : 8h-17h30 (au lieu de 8h 18h)
3. MODALITES D’ACCUEIL
- Modalités d’admissions : ajout des naissances multiples aux conditions communes
d’admission
- Actualisation de la procédure de demandes de places en crèche en lien avec le nouveau
logiciel (dématérialisation des demandes et simplifications administratives, dépose de pièces
justificatives par la famille directement sur le portail, suivi de l’évolution de la demande…) - Précisions sur le contrat : « Il débute le premier jour d’accueil et se termine le 31 août suivant. Il est renouvelé chaque année. Pour les enfants scolarisables, un contrat d’accueil sera établi du 1er septembre jusqu’à la fermeture estivale de l’année suivante »
- Renouvellement du contrat : Il débute le premier jour d’accueil et se termine le 31 août
suivant. Il est renouvelé chaque année. Pour les enfants scolarisables, un contrat d’accueil
sera établi du 1er septembre jusqu’à la fermeture estivale de l’année suivante.
- Facturation : Suppression du forfait mensuel de base sur la durée du contrat (lissage) et mise
en place de la facturation aux heures et jours réellement réservés chaque mois. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Vu L’Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l’agrément d’un
assistant maternel
Vu Le Décret no 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des
familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant
Vu Le Décret no 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des
familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant
Vu Le Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d’accueil de jeunes enfants
Vu Le Décret no 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
Vu L’Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d’accueil des
établissements d’accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Vu L’Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux
établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
Vu L’Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant
Vu L’Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en
établissement et service d’accueil du jeune enfant
Vu Le Décret no 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de
contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et
à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant,
Vu La loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Vu Le Décret no 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles
et au métier d’assistant maternel
Vu L’Arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations humaines du 13 mai 2025
Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement de fonction des EAJE Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’adopter le règlement de fonctionnement des EAJE joint en Annexe
Madame Lavenant : Comme l’a évoqué Monsieur André en début de Conseil Municipal, nous craignons que des parents renoncent car l’amplitude horaire est moins grande. En général, les personnes touchées travaillent plus loin et sont des familles monoparentales. Nous avons peur que la restriction des horaires freine les familles et qu’elles ne demandent pas de places. Nous sommes contre le fait de réduire les horaires d’ouverture des crèches même si nous avons entendu toutes les explications.
Madame Basque : Concernant les enfants, nous n’avions qu’un seul enfant qui mobilisait plusieurs personnes sur la structure. Nous avons la crèche l’Odyssée aux Près et la crèche l’Archipel juste en dessous qui a une amplitude plus large et ferme à 18h30. Les crèches ne sont pas sectorisées à Montigny et nous avons des amplitudes qui vont de 7h30 à 18h30. Les familles choisissent en fonction de la proximité mais aussi de l’amplitude horaires. L’offre est large. Personne ne s’est plaint de la réduction des horaires.
Monsieur André : Pour cette rentrée, avons-nous abordé ceux que nous avons refusé l’an dernier ou les familles sont-elles allées chercher des solutions ailleurs?
Madame Basque : Certaines familles avaient cherché des solutions ailleurs mais elles ont gardé leurs places en crèche. Ce n’est pas parce qu’ils prennent une solution autre qu’ils ne bénéficient plus de leur place sur la liste d’attente. Nous avons priorisé et les familles ont toutes eu une place. D’autres font le choix de garder leur mode de garde car ils en sont contents.
➢ Vote : 31 voix pour, 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
EDUCATION
17. DEPRIMARISATION DU GROUPE SCOLAIRE MARIE-NOELLE EN UNE ECOLE MATERNELLE
ET UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET DENOMINATION DES 2 ECOLES Délibération n°051/2025 Rapporteur : M. Dianka
Face à la baisse des effectifs scolaires, la ville a acté en juin 2024 la fermeture des écoles Rimbaud
(maternelle et élémentaire) et Verlaine (maternelle et élémentaire). Ces fermetures ont été
accompagnées d’une révision de la sectorisation scolaire afin, d’une part, d’équilibrer les effectifs des
élèves entre les autres établissements des quartiers centre-ville et Sourderie et, d’autre part, de
conserver des écoles de proximité. Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Antérieurement, la ville avait, au vu du faible nombre de classes dans certaines écoles, « primarisé »,
c’est-à-dire créé des groupes scolaires dont la direction était commune à la maternelle et
l’élémentaire. C’est la situation qu’a connue l’école Marie-Noël. Aujourd’hui, la réaffectation des
élèves dans le quartier de la Sourderie permet de « déprimariser » cette école et de retrouver deux
postes de direction.
Cette évolution répond ainsi à une des préconisations émises dans le cadre des Assises de
l’éducation. Les équipes enseignantes se sont en effet exprimées à plus de 80% en faveur d’une
structure pédagogique type « école maternelle/école élémentaire » plutôt qu’une « école primaire »
regroupant les 2 structures.
Par ailleurs, la ville a travaillé en étroite collaboration avec la Direction Académique des Services de
l’Education Nationale (DASEN) et l’inspectrice de circonscription de l’Éducation nationale pour
donner à chaque enseignant des écoles qui fermeront à la rentrée de septembre 2025, la possibilité
d’enseigner dans une autre école de la Ville de Montigny-le-Bretonneux.
En effet, une priorité leur a été accordée préalablement au processus nommé « mouvement » pour
leur permettre de se positionner, par glissement, sur un poste vacant à la rentrée 2025 ou créé au
regard des ouvertures prévisionnelles de classes dans les écoles accueillantes. La direction de l’école
maternelle Marie-Noël sera donc assurée par une directrice d’une école fermant en septembre 2025.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé de « déprimariser » le groupe scolaire Marie
Noël en une école maternelle et une école élémentaire dotée chacune d’une direction pour chaque
structure. Il est également proposé d’appeler ces 2 établissements école maternelle Marie Noël et
école élémentaire Marie Noël.
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation et notamment ses articles L.212-7 et L.131-5,
Vu La délibération du 7 octobre 2024 fixant la nouvelle sectorisation scolaire,
Vu l’avis favorable du préfet en date du xxx de fermer les écoles Verlaine et Rimbaud,
Vu le conseil d’école de Marie Noël en date du 11 mars 2025 prenant acte de la déprimarisation
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 13 mai 2025
Considérant la nécessité de créer un poste supplémentaire de directeur d’école sur la Ville,
Après en avoir délibéré,
DECIDE Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Article 1 :
D’adopter la déprimarisation du groupe scolaire Marie Noël en 2 structures avec 2 directions
distinctes.
Article 2 :
D’acter le nom de ces deux structures de la façon suivante : école maternelle Marie Noël et école
élémentaire Marie Noël.
Madame Lavenant : Lors du Conseil Municipal du 13 avril 2022, une délibération avait été soumise au vote pour le regroupement des écoles maternelle et primaire Marie-Noëlle et 3 ans après, nous votons pour les dégrouper. Nous avions voté contre en 2022 car nous sommes convaincus que les écoles maternelle et élémentaire regroupées ne sont pas du tout dans l’intérêt des élèves. Cela augmente logiquement les effectifs moyens par classe et souvent les élèves de maternelle sont lésés, notamment ceux de grandes sections. Nous voterons pour cette déprimarisation qui est une bonne nouvelle.
➢ Vote : Unanimité.
CULTURE
18. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) BILLETTERIE SPECTACLES Délibération n°052/2025 Rapporteur : M. Cretin
Dans le cadre de la saison culturelle, il est proposé d'établir des conditions générales de vente,
disponibles soit sur le site de la ville, soit en vente directe auprès de la Direction de la Culture.
Ces conditions permettent de définir :
✓ Les modalités d'achat des billets sur deux points de vente (site de vente en ligne et guichet
sous certaines conditions),
✓ La mise en vente par le biais de réseaux externes (comme Digitik),
✓ Les règles d'application tarifaire selon les différentes zones,
✓ L'établissement des formules d'abonnement,
✓ La validité des billets ainsi que les divers points de contrôle et d'accès en salle,
✓ La protection des données personnelles conformément au RGPD,
✓ Les mesures exceptionnelles à adopter en cas de pandémie ou de crise sanitaire.
De ce fait, certains articles nécessitent d’être modifiés :
➢ Modification des périodes de prélèvement en trois fois. De nouvelles normes SEPA entrera
en vigueur à partir de novembre 2025. Le logiciel est obsolète, nous prévoyons un
changement pour la saison prochaine. C'est pourquoi il n'a pas été demandé de mise à jour
concernant les nouvelles normes SEPA. Pour votre information, au cours de la saison Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
2024/2025, les prélèvements ont eu lieu principalement durant la première semaine
d'ouverture.
➢ Réduction des permanences durant la première semaine d'ouverture de la billetterie. Il n'y
aura qu'une seule soirée de permanence le jour de l'ouverture (l'année dernière, nous avons
enregistré 60 personnes le premier jour et 10 le deuxième jour). Les personnes pourront se
rendre sur place dès le lendemain de l'ouverture aux horaires habituels de la Direction de la
Culture.
➢ Suppression de l’exclusivité aux ignymontains la première semaine de l’ouverture de la
billetterie : celle-ci ne se justifie plus dans le contexte actuel, le procédé de réservation du
public impacte faiblement le taux de remplissage des salles.
Pour information, sur la saison 2024/2025, le taux de remplissage après la première
semaine réservée aux Ignymontains = 54.6%
Impact de l’ouverture aux extérieurs = +2pts
➢ Remaniement des formules d’abonnements « beaucoup » (3 à 6 spectacles) et
« passionnément » (à partir de 7 spectacles et plus).
➢ Suppression de la formule « à la folie » qui n’a pas trouvé son public (23 formules utilisées
sur la saison 2024/2025)
Cela s'explique par la réduction du nombre de spectacles dans la saison culturelle.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces conditions générales de vente.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016,
Vu l’avis de la Commission Qualité de vie du 12 mai 2025,
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 12 mai 2025,
Considérant la nécessité de mettre en place les conditions générales de vente pour la billetterie
des spectacles de la saison culturelle,
Considérant la nécessité de modifier certains articles
Après en avoir délibéré, Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
DECIDE
Article unique
D’approuver les conditions générales de vente de la billetterie des spectacles de la saison culturelle,
jointes en annexe n°1.
➢ Vote : Unanimité.
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
19. DISPOSITIF ÉTÉ EN SABLE 2025 – REGLEMENT DE LA MANIFESTATION Délibération n°053/2025 Rapporteur : M. Dianka
La session « Été en Sable 2025 » est proposée sur 5 semaines cette année du 5/07 au 10/08. Le site
accueillera le public 7 jours sur 7, du lundi au dimanche de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
(avec 1 nocturne le 18/07). Il convient donc d’adopter un règlement « Été en sable » indiquant :
Les jours et horaires d’ouverture
Les modalités d’accès
Les modalités d’utilisation du site
La gratuité des activités
La responsabilité des participants
Les assurances
La sécurité
Les obligations
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 12 mai 2025,
Considérant la nécessité d’adopter le règlement intérieur de la manifestation estivale « Été en
sable 2025 »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le dispositif et règlement de la manifestation estivale « Été en sable 2025 » joint en
annexe,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la manifestation estivale « Été en
sable 2025 ». Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Monsieur Beuriot : Comme chaque année, nous votons contre cette délibération en raison de la restriction d’accès aux seuls ignymontains.
Monsieur Nadeau : Nous aurons le même vote pour les mêmes raisons.
➢ Vote : 31 voix pour, 7 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
20. REGLEMENT DES SEJOURS 11-17 ANS
Délibération n°44/2025 Rapporteur : Mme Lakhlalki-Nfissi
Les séjours organisés par le service Jeunesse Vie des Quartiers et Démocratie Locale sont à
destination en priorité des jeunes Ignymontains ou des jeunes scolarisés dans un établissement de
la commune de Montigny-Le-Bretonneux. Chaque séjour peut accueillir 14 jeunes.
Cette année les séjours suivants sont proposés :
1- Séjour à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85) pour les 15-17 ans du 5 au 12 juillet
2- Séjour à LA JAILLE YVON (49) pour les 11-14 ans du 19 au 26 juillet
3- Séjour à DIENNE (86) pour les 11-14 ans du 2 au 9 août 2025
Un règlement intérieur des séjours a été élaboré afin d’assurer le bien-être et le respect de tous les
participants durant le séjour. Il a pour objectif de créer un environnement harmonieux, propice à
l’apprentissage, à la convivialité et à la détente, tout en garantissant que chacun puisse profiter
pleinement de ses activités et de son temps libre en toute sécurité.
Il convient donc d’adopter ce règlement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 13 mai 2025
Considérant la nécessité d’adopter le règlement intérieur des séjours 11-17 ans,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le règlement des séjours 11-17 ans joint en annexe,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés aux séjours 11-17 ans.
➢ Vote : Unanimité Procès-verbal Conseil Municipal du 26 mai 2025
Monsieur André : Nous n’avons pas inventé l’information au sujet du PSG, cette citation provient de Jean-Michel Fourgous le 20 décembre sur l’antenne de TVFIL78. La transcription qui a été faite est la suivante : « un terrain de 50 hectares situé au nord de l’île de loisirs de Saint-Quentin est proposé comme emplacement pour le futur stade du PSG. En plus d’accueillir le stade, ce site pourrait inclure des commerces, des hôtels et des parkings ».
Monsieur le Maire : On parle de commerces mais pas d’un centre commercial. Il s’agit du merchandising lié à l’activité du PSG. Il n’a jamais été évoqué la création d’un centre commercial.
RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES DIVERSES
LA SEANCE EST LEVEE A 22h05
Suite à la séance en date du Lundi 26 mai 2025 la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le mardi 27 mai 2025 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance
Le Le