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Procès Verbal - PV 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Environnement,
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 1 sur 42
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny le Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 JUIN 2022
Le Lundi 27 juin 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 21 juin 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire.
Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI ; M. CACHIN; M. LE DORZE; Mme ABHAY; M.
BOUSSARD; Mme GARNIER; M. CRETIN; Mme LAKHLALKI-NFISSI (à partir du point
n°4); M. HAREL; Mme LOGANADANE (à partir du point n°5); Mme CARON; M.
TORBAY; Mme BASQUE; M. DIANKA; Mme DE LA VAISSIERE; M. ROUESNE; Mme
ISSARTEL ; M. LE COQUIL; M. CHAUDOT; Mme ESNOUF; Mme COURCOUX; M.
PROYART; M. GASQ; Mme SCAO ; M. ANDRE ; Mme TESSE; M. BEURIOT; M. DEJEAN,
M. ROZE
Pouvoirs : Mme COCHEREAU (Pouvoir à Mme CARON)
Mme DIN (Pouvoir à M. CHAUDOT)
Mme DIZES (Pouvoir à Mme GARNIER)
Mme GERARD (Pouvoir à Mme ISSARTEL)
M. JOUGLET (Pouvoir à M. BOUSSARD)
M. JUNES (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à M. CRETIN jusqu’au point n°3)
Mme LOGANADANE (Pouvoir à Mme ESNOUF jusqu’au point n°4)
M.MHANNA (Pouvoir à M. TORBAY)
M. MOIGNO (Pouvoir à M. LE COQUIL)
Mme TOUSSAINT (Pouvoir à M. LE DORZE)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Caroline SCAO est désignée pour remplir cette fonction.
Présentation de Madame Lesvignes
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
► Vote : Unanimité. PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 2 sur 42
Pour information : Bilan de Vidéo protection
Monsieur Dejean: Interrogation sur l’impact des caméras de vidéosurveillance, il s’agit d’une intrusion dans la vie des personnes. Il faut mettre l’accent sur le fait que les délits se sont déplacés. Les citoyens sont surveillés sans raison, la plupart d’entre eux n’ont jamais commis d’infractions et pourtant, ils sont filmés. Il y a la création d’un sentiment de sécurité. Il ne s’agit pas de vidéoprotection mais de vidéosurveillance. Vous établissez deux données : le nombre de caméras et le nombre d’incidents, mais pas le lien de causalité.
Monsieur Gasq : Anecdote sur le vol du vélo et sur l'impossibilité d'exploiter les images de vidéosurveillance de mauvaise qualité. Il y a la volonté de donner des éléments qualitatifs et quantitatifs. En revanche, il est d’une piètre de qualité avec de nombreuses fautes d’orthographe et de syntaxe. La conclusion est par conséquent peu convaincante. Le dispositif est très coûteux pour une efficacité toujours pas démontrée.
Madame Scao : Il manque l’impact financier dans le rapport ce qui permettrait de déterminer le coût/efficacité, d’autant plus que certaines études démontrent l’importance de la prévention. Le problème a été déplacé, exemple avec la place Pompidou où le point de deal s’est déplacé dans les garages. Nous souhaiterions connaître le nombre de réquisitions permettant de résoudre des enquêtes.
Monsieur le Maire : Sur des sujets comme celui-ci, il est nécessaire d’avoir des nuances. Vos jugements vous appartiennent. Le plus souvent la vidéosurveillance permet d’éviter la délinquance et parfois, elle la déplace. Il ne s’agit en aucun cas d’une seule réponse. Par exemple devant les collèges et les lycées, par le passé, il y avait des agressions et des ventes de substances. Maintenant, il n’y en a plus. Concernant l’anecdote de Monsieur Gasq, il s’agit d’une caméra du centre commercial. Les caméras détenues par la Mairie possèdent une haute résolution d’image. Si un jour vous le souhaitez, on peut visiter le Centre de supervision urbain et vous verrez que les images sont extrêmement fines. Sur le fait que les habitants demandent toujours plus de caméras, nous avons fait le choix de ne pas positionner des caméras dans toutes les rues. Ce n’est pas parce qu’on va mettre des caméras à des endroits qu’on va en mettre partout, nous avons choisi des lieux stratégiques. Ce rapport sur la vidéoprotection est en réponse à une demande d’élu réalisée lors d’un conseil, il ne s’agit en aucun cas d’un document tel que le rapport annuel de développement durable. Le coût n’était pas demandé contrairement aux résultats La sécurité n’est pas un aspect plus que les autres. Il s’agit de différentes composantes permettant d’apporter des solutions, la prévention en fait partie et nous sommes en cela une des seules collectivités à avoir notre propre équipe de prévention. Le travail des éducateurs ne suffit pas, il est complété par le travail de la police municipale qui lui-même est complété par les caméras.
FINANCES
1. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
Délibération n°70/2022 Rapporteur : Madame Bastoni
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques, PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 3 sur 42
Vu l’avis conforme du Comptable Public en date du 25 mai 2022, sur l’adoption du référentiel M57 par la Ville et le CCAS de Montigny-le-Bretonneux à compter du 01/01/2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 juin 2022,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets gérés selon la M14, soit le budget principal de la Ville de Montigny-le-Bretonneux, le budget d’aménagement Bergson et le budget du CCAS de Montigny-le Bretonneux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville gérés selon la M14 soit le budget principal de la Ville de Montigny-le-Bretonneux, le budget d’aménagement Bergson et le budget du CCAS de Montigny-le Bretonneux.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Dejean: Cette nomenclature est effective au 1er janvier 2024. Il s’agit d’une anticipation, nous voterons donc pour. En revanche lors de la commission Finances j’avais proposé une formation à destination des élus.
Monsieur le Maire : Dès la formation de nos équipes, on vous fournira un document explicatif.
► Vote : Unanimité.
2. RAPPORT D’ACTIVITE 2020/2021 – DSP PONEY CLUB - UCPA
Délibération n°71/2022 Rapporteur : Madame Bastoni
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-3,
Vu le contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Poney Club de la ville, signé le 20 juin 2019 entre la commune, et l’UCPA, et notamment l’article 20 intitulé « Rapport annuel d’activité »,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 juin 2022,
Considérant que le maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2020-2021,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article unique : PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 4 sur 42
De la présentation du rapport annuel de l’UCPA, relatif à la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Poney Club, ayant trait à l’exercice 2020-2021.
Monsieur Gasq : Vous avez dans la page 8, dans le tableau de dépenses des frais de gestion négatifs alors qu’après les frais de gestion augmentent. Pourquoi ?
Madame Bastoni : il s’agit d’une régularisation.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3. RAPPORT D’ACTIVITE 2021- STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - INDIGO Délibération n°72/2022 Rapporteur : Madame Bastoni
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-3,
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur la voirie signé le 10 juin 2011 entre la commune et la société INDIGO, et notamment l’article 37 « Rapport du délégataire »,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 juin 2022,
Considérant que le maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2021,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article unique :
De la présentation du rapport annuel du délégataire INDIGO, relatif à la délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur la voirie, ayant trait à l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
4. INDEXATION DES TARIFS DE LA TLPE 2023
Délibération n°73/2022 Rapporteur : Madame Bastoni
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16,
Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu la délibération n°064/2021 du Conseil Municipal du 30 juin 2021,
Considérant qu’il convient de relever les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suivant le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année,
Considérant l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 juin 2022,
Après en avoir délibéré, PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 5 sur 42
DECIDE
Article 1 :
D’indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 22,00 € pour l’année 2023. PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 6 sur 42
Les tarifs applicables en 2023 sont les suivants :
Cas pour les mobiliers urbains :
A l’échéance des contrats et conventions de mobiliers urbains, les supports publicitaires seront soumis au droit commun.
Article 2 :
De maintenir l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 17 juin 2011 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ; ainsi que les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m².
Article 3 :
D’inscrire les recettes afférentes au budget 2023.
Article 4 :
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
Madame Scao : Lorsque la taxe est prélevée, il faut demander aux entreprises de respecter l’extinction des éclairages nocturnes.
Monsieur le Maire : Une vigilance sera apportée.
Monsieur Rozé: Les tarifs sont trop faibles. La publicité va à l’encontre de la transition énergétique.
► Vote : Unanimité.
5. TARIFS MUNICIPAUX 2022-2023
Délibération n°74/2022 Rapporteur : Madame Bastoni
Le Conseil Municipal,
Supports
Tarifs 2023
par m2 et par an
exonération de
droit
> 7 m2 et ≤ 12 m2 non scellées au sol
exonération de
droit
> 7 m2 et ≤ 12 m2 scellées au sol 22.00 €
44.00 €
88.00 €
22.00 €
44.00 €
66.00 €
132.00 €
Supports publicitaires et préenseignes
(supports numériques)
≤ 50 m2
> 50 m2
Dispositifs plublicitaires et préenseignes
(supports non numériques)
≤ 50 m2
> 50 m2
Superficie totale
Enseignes
≤ 7 m2
> 12m2 et ≤ 50 m2
> 50 m2 PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 7 sur 42
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°78/2016 du 26 septembre 2016 relative aux modalités de calcul du quotient familial – règlement des prestations périscolaires,
Vu la délibération n°124/2002 du 4 novembre 2002 instaurant une modification des modalités d’inscription et de paiement des prestations périscolaires,
Vu la délibération n°70/2003 du 23 juin 2003 relative au règlement des services rendus,
Vu les délibérations n°22/2003 du 24 mars 2003 et n°58/2004 du 14 juin 2004 relatives au paiement des prestations par prélèvement bancaire,
Vu la délibération n°44/2004 du 5 avril 2004 relative à la révision des tarifs de concession du cimetière,
Vu la délibération n°65/04 du 14 juin 2004 relatives aux tarifs municipaux 2004/2005 et redevances et fixant notamment les conditions d’inscription et de dégressivité pour les activités culturelles,
Vu la délibération n°106/2004 du 2 juillet 2004 relative aux règlements des conservatoires de musique, d’art, de l’école de théâtre et des activités manuelles,
Vu la délibération n°089/2018 du 24 septembre 2018 relative au déplafonnement du barème plafond fixé annuellement par la CAF et l’actualisation des ressources plancher et plafond fixé par la CAF,
Vu les délibérations n°061/2021 du 30 juin 2021 et n°093/2021 du 27 septembre 2021 relative aux tarifs communaux 2021/2022,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 juin 2022,
Considérant les crédits inscrits au budget 2022,
Considérant la volonté du conseil de procéder à une hausse généralisée des tarifs de 2,5% et d’une hausse différenciée de 5% sur la restauration scolaire et le centre aquatique Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De fixer la grille des quotients, applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, comme suit :
Article 2 :
Quotient
jusqu'à 780.00 € A
de 780,01 € à 1 039.20 € B
de 1 039,21 € à 1 249.10 € C
à partir de 1 249.11 € D
Tranche PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 8 sur 42
De fixer les tarifs pour l’année scolaire 2022/23, et ce, à compter du 1er septembre 2022, comme suit :
A. Activités scolaires et périscolaires
La restauration scolaire
Les enfants scolarisés dans une ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), quelle que soit la commune de résidence, se verront appliquer le tarif correspondant à leur quotient familial.
Les centres de loisirs
Le pôle science
Les accueils périscolaires et les études
B. Activités des Maisons de quartier (MDQ)
Activités avec tickets
Quotient A B C D Ticket (*) H.C. (**) Tarif unitaire 1.34 € 2.01 € 2.69 € 3.37 € 4.03 € 4.57 €
(*) : Bénéficiaire du ticket : les enfants, le personnel communal et les enseignants - les enfants non inscrits son facturés au tarif ticket (**) : HC = Hors commune
Quotient A B C D H.C. (**) 1/2 journée sans repas matin ou après midi 4.60 € 5.28 € 5.57 € 5.85 € 22.98 € 1 restauration 1.34 € 2.01 € 2.69 € 3.37 € 4.57 € (**) : HC = Hors commune
Majoration
E nfant non inscrit Majoration de 100 % du tarif selon quotient R éservation après J -15 pour les vacances (glissant) Majoration de 10 % du tarif selon quotient Annulation après J -15 pour les vacances (glissant) P aiement de la réservation selon quotient
5,00 € le premier quart d'heure
Majoration de 10% par quart d'heure supplémentaire
sur la période de facturation
Dépassement d'horaire
Tarif unitaire par jour de fréquentation A B C D H.C. (**) Accueil du matin 1.89 € 2.02 € 2.16 € 2.35 € 4.42 € Accueil du soir 2.41 € 2.54 € 2.69 € 2.88 € 4.94 € Vacation exceptionnelle
(**) : HC = Hors commune
Dépassement d'horaire
5.00 €
5,00 € le premier quart d'heure
Majoration de 10% par quart d'heure supplémentaire
sur la période de facturation
Ticket invité
2.00 € Animations, évènements ponctuels
Pôle Sciences Hors commune
la 1/2 journée / enfant 8.50 €
la journée / enfant 13.50 € PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 9 sur 42
Activités hors tickets
Adulte Jeune (<18 ans) Famille 1¹ Famille 2² Nombre de tickets
demandés
Valeur des
tickets
12.60 € 5.90 € 17.90 € 25.30 € - -
Activités des MDQ avec tickets
Carte "Pass Activité" initiale 15.90 €
Carte "Pass Activité" renouvelée 10.00 €
Pour les activités comprises entre … € et …€
3,00 € et 5,99 € - - 1 3.00 € 6,00 € et 9,99 € - - 2 6.00 € 10,00 € et 14,99 € - - 3 9.00 € 15,00 € et 19,99 € - - 4 12.00 €
Au-delà, un ticket supplémentaire par tranche de 5€
¹ Famille 1 : Famille monoparentale avec un adulte et enfant(s) de moins de 11 ans ² Famille 2 : Famille avec 2 adultes et enfant(s) de moins de 11 ans
Adhésion annuelle avec ou sans
tickets (Ignymontains)
Activités des MDQ avec tickets
Activités des MDQ hors tickets Adulte Jeune (<18 ans) Adhérent (commune) HC (*)
12.60 € 5.90 €
Tarifs des activités :
Atelier < 1h / trimestre 16.30 € 32.60 €
Atelier > = 1h et < 1h30 / trimestre 24.45 € 48.90 € Atelier > = 1h30 et < 2h / trimestre 32.60 € 65.20 € Atelier > = 2h et < 2h30 / trimestre 40.75 € 81.50 € Atelier > = 2h30 / trimestre 48.90 € 97.80 € adulte et jeune ≥
13 ans 9.50 € 14.10 €
enfant <13 ans 7.10 € 10.70 €
adulte et jeune ≥
13 ans
5.20 € 7.80 €
enfant <13 ans 3.00 € 4.60 €
1 ticket 4.70 €
(*) : HC = Hors commune
(**) : 30 mn par séance
Soirée convivialité
Soirée avec spectacle et restauration
Adhésion annuelle (Ignymontains)
Mini-stage
Squash-salle Matisse (**) 3.90 € PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 10 sur 42
Ludothèque
Alphabétisation
C. Activités jeunesse et Vie des quartiers
Ludothèque ¹ Commune HC (*) Adhésion annuelle / famille 2 ² 25.30 € 50.60 € Adhésion annuelle individuelle adulte 12.60 € 25.20 € Adhésion annuelle / famille 1 ³ 17.90 € 35.80 € Prêt de jeux 1.00 € 2.00 € Carte 10 prêts de jeux 10.00 € 20.00 € Accueil libre pour les associations uniquement / séance /
groupe (jeux sur place sans prêt et adhésion) 4 5.00 € 10.00 € (*) : HC = Hors commune
1 l'adhésion à la ludothèque donne droit à l'adhésion MQ et vice versa
² Famille 2 : Famille avec 2 adultes et enfant(s) de moins de 11 ans
³ Famille 1 : Famille monoparentale avec un adulte et enfant(s) de moins de 11 ans 4 groupe limité à 10 personnes
A B C D
Cours 1h30 18.30 € 24.00 € 31.20 € 36.60 € 72.90 €
Cours 6h 73.50 € 95.70 € 124.20 € 146.10 € 292.20 € (*) HC = hors commune
¹ Engagement sur l'année, paiement au trimestre
Alphabétisation ¹
Tarif annuel
HC (*) Commune
Activités Commune HC (*)
Pôle jeunesse
Participation pour le PSC1 16.00 € - Participation pour formation IPSEN 8.00 € - Soirées du CMJ
La soirée (une boisson incluse) 3.80 € 3.80 € Mini-séjours (4 jours maximum)
Cf. délibération n° 22 du 14 mars 2011
Sorties famille "Eté en sable"
Quotient A 33% du prix de revient - Quotient B 50% du prix de revient - Quotient C 67% du prix de revient - Quotient D 83% du prix de revient -
(*) : HC = Hors commune PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 11 sur 42
D. Activités culturelles
Cf. délibération n°65/04 du 14 juin 2004 pour les conditions d’inscription et de dégressivité.
Conservatoire de musique
Pour les activités musicales, il est appliqué pour les familles à inscriptions multiples, un tarif dégressif croisé avec les activités du théâtre.
Musiques actuelles
1er inscrit 2ème inscrit 3ème inscrit
Eveil musical (*) 261.90 € 172.80 € 127.80 € 523.80 €
Initiation musicale et ateliers Formation
musicale 323.10 € 252.00 € 180.00 € 646.20 €
Cursus instrumental 1er et 2ème cycle (*) 613.80 € 465.30 € 325.80 € 613.80 € 736.20 € 1 227.60 €
Cursus personnalisé, 3ème cycle, 2ème
instrument (*) 412.20 € 316.80 € 225.00 € 412.20 € 495.00 € 824.40 €
Ensembles vocaux et instrumentaux 76.50 € 123.00 €
Comédie Musicale 89.10 € 144.00 €
Participation ponctuelle projet et ensembles
(*) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois) (**) : SQY : Saint Quentin en Yvelines
(***) : HC = Hors commune
Activités Salariés sur la commune
37.80 €
Ignymontains Etudiants
SQY(**) HC (***)
74.60 €
64.00 €
Activités Salariés sur la commune HC(***)
Studios de répétition 10h à 18h30 18h30 à 22h30
Studio 1/ groupe / annuel* 517.50 € 554.40 € 812.70 € Studio 1/ groupe / 2h 17.40 € 18.60 € 27.30 € Studio 2/ groupe / annuel* 442.80 € 480.60 € 738.90 € Studio 2/ groupe / 2h 14.90 € 16.10 € 24.80 € Studio 2/ solo / annuel* 296.10 € 319.50 € 383.40 € 492.30 €
Studio 2/ solo / 2h 9.90 € 10.80 € 13.00 € 16.60 €
Studio 3/ groupe / annuel* 310.50 € 336.60 € 517.50 € Studio 3/ groupe / 2h 10.40 € 11.20 € 17.30 € Studio 3/ solo / annuel* 207.00 € 225.00 € 270.00 € 344.70 € Studio 3/ solo / 2h 6.90 € 7.50 € 9.00 € 11.50 € Studios d’enregistrement
Journée 1 138 € 230 €
Journée 2 125 € 207 € Journée 3 110 € 184 € Dépassement horaire 28 € 35 € (*) : Facturation annuelle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois) (**) :SQY = Saint Quentin en Yvelines
(***) : HC = Hors commune
115 €
104 €
92 €
23 €
Ignymontains
10h à 22h30
Journée de 8h PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 12 sur 42
Activités du théâtre
Pour les activités de théâtre, il est appliqué pour les familles à inscriptions multiples, un tarif dégressif croisé avec les activités de musique.
Ateliers « O Clair de la lune »
Dans le cadre des inscriptions aux ateliers « O Clair de la Lune » uniquement, seul le tarif Ignymontains est appliqué à l’ensemble des élèves, afin d’encourager l’accessibilité aux ateliers et la mixité. L’intégration des ateliers « O Clair de la Lune » au sein de l’école municipale de théâtre implique l’application d’un tarif unique.
Activités du conservatoire d’arts plastiques
1er inscrit 2ème inscrit 3ème inscrit
Théâtre 7/8 119.70 € 90.00 € 60.30 € 239.40 €
Théâtre 9/10 - 11/12 - 13/14 -
15/20 ans 238.50 € 179.10 € 119.70 € 477.00 €
Cycle Théâtre 297.90 € 224.10 € 149.40 € 297.90 € 446.85 €
Théâtre Adultes 357.30 € 268.20 € 179.10 € 357.30 € 714.60 €
Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
(*) : HC = Hors commune
(**) : SQY : Saint Quentin en Yvelines
428.40 €
HC (*) Adultes SQY (**) Salariés sur la commune Activités Ignymontains Etudiants SQY (**)
Ateliers O Clair de la Lune Tarif unique annuel
Cours enfants 179.10 €
Cours adolescents 238.50 €
Cours adultes 357.30 €
Facturation annuelle, trimestrielle ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
Tarif annuel 1er inscrit 2e inscrit 3e inscrit S alariés sur la commune HC (**)
1 heure 119.70 € 90.00 € 60.30 € 144.00 € 239.40 €
1 heure 30 179.10 € 135.00 € 90.00 € 215.10 € 358.20 €
2 heures 238.50 € 179.10 € 119.70 € 286.20 € 477.00 €
2 heures 30 297.90 € 224.10 € 149.40 € 357.30 € 595.80 €
3 heures 357.30 € 268.20 € 179.10 € 428.40 € 714.60 €
Arts plas tiques 297.90 € 224.10 € 149.40 € 446.85 €
F acturation annuelle, trimes trielle ou mens uelle (uniquement pour les prélèvements s ur 9 mois )
(**) : HC = Hors commune
C ours préparatoires PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 13 sur 42
Stages été, petites vacances (toute activité culturelle) - tarifs hors matières premières
Manifestations culturelles
Conférences
Salle Jacques Brel / le cinéma
Stages Commune HC (*) Stages été, petites vacances en demi-journée (**) 38.00 € 66.50 € Stages le samedi (6 heures), ou le dimanche (6 heures)
Sans modèle vivant 15.10 € 26.50 €
Avec modèle vivant 19.90 € 31.30 € Stages le samedi et le dimanche (10 heures)
Sans modèle vivant 29.70 € 52.00 € Avec modèle vivant 39.30 € 61.50 € (*) : HC = Hors commune
(**) : Stage en 1/2 journée d'une durée de 15 heures / semaine,
application d'un prorata en cas de semaine de vacances ne comprenant pas 5 jours.
Manifestations Droits d'inscription Tarif
Artiste domicilié à Montigny 20.00 €
Artiste domicilié hors Montigny 30.00 €
Salon des Arts
Conférence Tarif
La séance 5.30 €
Le carnet de 5 tickets 19.90 €
Normal Réduit(**) Commune HC (*)
La place 6.50 € 4.50 €
La carte de 10 places 45.00 €
(1 place accompagnateur gratuite pour 8 enfants)
Manifestations exceptionnelles ("ciné p'tit déj", "nuit de l'horreur") 4.50 €
Dispositifs "Lycéens apprentis", "collège au cinéma", "école au cinéma"
(*) : HC = Hors commune
(**) Tarif réduit : étudiants (jusqu'à 25 ans), familles nombreuses, plus de 62 ans, demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif
(tarif déterminé lors de la signature de la convention avec l'ACRIF)
la place pour toute séance scolaire, ou pour un centre social ou un centre de loisirs
Cinéma Séance scolaire
3.00 € 4.00 €
2.50
La place lors de la fête du cinéma
Tarif
Tarif national arrêté par le CNC PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 14 sur 42
E. Maison de la Réussite
Cf. délibération n° 65/04 du 14 juin 2004 pour l’application du tarif réduit.
F. Activités sportives
Squash / tennis
Stages et école
Adulte Réduit
Tarif annuel 171.90 € 144.00 € 206.10 € 343.80 €
(*) : HC = Hors commune
Facturation annuelle, trimestrielle ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
A B C D
Ateliers langues étrangères - tarif annuel (**) 288.00 €
Renforcement des acquis collège et lycée (maths) -
Tarif annuel (novembre à juin) - (**) 72.00 € 99.00 € 126.00 € 144.00 €
Stage de révision scolaire de 5 jours1 20.50 € 26.60 € 34.80 € 40.90 € 40.90 €
Stage de 5 jours :
Culture et informatique, ou Sport et informatique
(journée + repas)2
(*) : HC = Hors commune
(**) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois) 1 Application du tarif commune également pour les enfants scolarisés sur Montigny
2 Application d'un prorata en cas de semaine de vacances ne comprenant pas 5 jours
68.50 € 77.60 € 89.80 € 98.90 €
144.00 €
Tarif
Activités formation linguistique HC (*)
Activités pour les enfants Commune HC (*)
Commune
Tarif
Salariés sur
la commune
Commune H.C. (**) Commune H.C. (**)
Abonnement annuel 72.00 € 108.00 € 52.80 € 79.20 € 216.00 €
Ticket invité / 30 mns 3.90 € 5.90 € 3.90 € 5.90 € 11.80 €
Caution
Activités Tennis des IV Pavés Adulte Conjoint 12-16 ans Etudiants (*) Comité d'entreprise sur territoire de SQY ¹
Abonnement annuel 105.90 € 84.80 € 48.00 € 62.00 € 205.00 €
(*) : Réduit = 12-16 ans, étudiant de moins de 25 ans
(**) : HC = Hors commune
1 tarif / CE par créneau / an
Comité d'entreprise
17.00 €
Réduit (*) Activités Squash Adulte PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 15 sur 42
Location d’équipements sportifs
Le cas échéant, la location sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
Participation des établissements secondaires au frais de gestion et d’entretien des équipement sportifs communaux :
Centre aquatique du Lac :
Activités piscine
Activités Commune
Stage de 5 jours 2
Omnipousse (4/5 ans) 38.00 €
Omnisports (6/15 ans) 50.00 €
Pleine nature (11-15 ans) 80.70 €
Ecoles -tarif annuel (*)
Ecole des P'tits Bouts 111.00 €
Ecole de Sport 111.00 €
(*) : Cf. délibération du 14 juin 2004 pour les règles d'inscription - prélèvement possible en 3 mensualités 2 Application au prorata en cas de semaine avec jours fériés
Tarif à l'heure Forfait
Location de gymnases
Grande salle 36.00 € -
Petite salle 30.00 € -
Location équipement couvert aux écoles secondaires 3.00 € -
Gymnase Pierre de Coubertin
Grande salle mur d'escalade 297.00 € -
Petite salle 198.00 € -
Préparation de la salle
Grande salle - 594.00 €
Petite salle - 396.00 €
Location de terrain
Terrain en herbe 46.00 €
Terrain stabilisé ou synthétique 36.00 €
Terrain de pétanque - boulodrome couvert 13.10 €
Piste d'athlétisme 30.50 €
Traçage - 50.10 €
Commune
Location d'équipements sportifs
Participation des établissements secondaires Unité tarif
Ventilation du nombre d'heures hebdomadaires dues pour l'E.P.S. comme suit :
tarif horaire 3.00 €
50% des heures annuelles effectuées dans les équipements extérieurs 50% des heures annuelles effectuées dans les équipements intérieurs
Facturation des heures en dépassement de la répartition de 50% en équipements extérieurs et 50% en équipements intérieurs
aucune
participation
financière PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 16 sur 42
Activités aquatiques
Relaxation
Remise en forme
4-17 ans
Etudiants (2)
à partir de 18
ans
Salariés sur la
commune (3) 4-17 ans
à partir de 18
ans
1 entrée 3.40 € 5.50 € 5.20 € 8.20 €
1 entrée pour les Centres de loisirs 2.00 € 3.90 € 2.90 € 5.60 € Carte 10 entrées (valable 12 mois) 27.10 € 48.40 € 58.10 € 41.20 € 75.30 € 1 entrée famille nombreuse 2.00 € 3.90 € 2.90 € 5.60 € Abonnement annuel 261.60 € Carte 20 heures (valable 12 mois) 65.30 € Remplacement carte perdue ou volée
Caution bracelet
Ligne d'eau à l'heure ou bassin loisirs avec MNS(*)
Moins de 4 ans
Invité ou accompagnant (4)
(1) : HC = Hors commune à l'exception de Voisins-le-Bretonneux
(2) sur présentation d'une carte d'étudiant
(3) sur présentation d'une attestation de l'employeur de moins de 3 mois
(4) : places offertes dans le cadre de manifestations de la ville (conseils de quartiers, jeux journal de la ville…) Accompagnant : accompagnant une personne en situation de handicap (*) tarifs entrant en vigueur au 1er janvier 2023
18.20 €
24.80 € 58.70 €
81.50 €
3.80 €
Tarif commune
Piscine
Gratuité
Gratuité
Tarif HC (1)
218.00 € 327.00 € 54.40 €
Activités aquatiques Salariés sur la commune (3)
1 entrée
Abonnement annuel 216.00 €
1 entrée (*)
1 entrée
5 séances d'1 heure (du lundi au vendredi)
Activité natation, bébés nageurs et jardin
aquatique Enfant Adulte Salariés sur la
commune (3) Enfant Adulte
Abonnement annuel 170.00 € 180.00 € 216.00 € 238.00 € 252.00 €
(*) : Enfant + 2 accompagnants max de plus de 18 ans
Hors commune
13.10 € 17.00 €
9.30 €
Aquagym (avec accès à la piscine)
Bébés nageurs
Commune
Stage Piscine
50.00 € 65.00 €
Pilate / Aquagym prénatale
6.70 €
180.00 €
5.50 €
9.30 €
252.00 €
Relaxation
(avec accès à la piscine) Commune
Salariés sur la
commune (3) HC (*)
1 entrée 10.60 € 13.10 € Carte 10 entrées (valable 12 mois) 78.90 € 94.70 € 105.00 € Abonnement annuel 413.00 € 495.60 € 536.00 € (*) : HC = Hors commune à l'exception de Voisins-le-Bretonneux PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 17 sur 42
Abonnements multiples et portes ouvertes
NB : Prélèvements possibles sur les activités du centre aquatique pour les - Abonnements semestriels > 200 € (prélèvement sur 6 mois),
- Abonnements activités aquatiques > 200 € (prélèvement sur 6 mois) - Abonnements annuels > 200 € (prélèvement sur 10 mois)
G. Évènements communaux
H. Cimetière, concessions et columbarium
16-17 ans à partir de 18 ans Salariés sur la commune (3) 16-17 ans à partir de 18 ans
1 entrée 5.00 € 7.20 € 7.10 € 10.20 €
Abonnement semestriel 125.00 € 179.00 € 215.00 € 188.00 € 268.00 € Abonnement annuel 210.00 € 300.00 € 360.00 € 315.00 € 449.00 €
(*) : HC = Hors commune à l'exception de Voisins-le-Bretonneux
Tarif commune Remise en forme
(sans accès à la piscine)
Tarif HC (*)
Remise en forme / Relaxation
(sans accès à la piscine) Commune
Salariés sur la
commune (3) HC (*)
1 entrée 12.30 € 15.10 € Carte 10 entrées (valable 12 mois) 84.50 € 90.60 € 110.00 € Abonnement annuel 446.00 € 535.00 € 580.00 € (*) : HC = Hors commune à l'exception de Voisins-le-Bretonneux
Pack Remise en forme /
Relaxation / Piscine Commune
Salariés sur la
commune (3) HC (*)
Abonnement semestriel 298.00 € 358.00 € 447.00 €
Abonnement annuel 496.00 € 595.00 € 744.00 €
Journée découverte (b) Gratuit
(b) : tarif applicable ponctuellement sur arrêté de Monsieur le Maire
Portes ouvertes
Evènements Unité Tarif / unité
Association le mètre linéaire 31.40 €
Particulier le mètre linéaire 46.00 €
Artisan le mètre linéaire 73.50 €
Stand professionnel petite épicerie le mètre linéaire 73.50 €
Stand professionnel alimentaire le mètre linéaire 180.00 €
Animation (jeux, manèges, etc.), Commerciale (Gobelets, etc.) le ticket 1.00 €
Repas le repas 10.00 €
Commerçant hors marché de Noël le mètre linéaire 20.00 €
Vente ambulatoire (ex. : vente de ballons) / jour 46.10 €
Repas adulte le repas 6.00 €
Repas enfant le repas 3.00 €
Vide grenier * les 3 mètres 15.00 € * Ouverts uniquement aux ignymontains
Marché de Noël
Toute animation organisée par la ville
Fête de quartier PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 18 sur 42
I. Divers
J. Location de salle et d’équipement communal
Le cas échéant, les tarifs seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 3 :
D’appliquer les dispositions particulières suivantes pour le paiement des prestations par prélèvement bancaire :
Cimetière, concessions et colombarium Tarif
Concession de 10 ans 145.00 €
Concession de 15 ans 218.00 €
Concession de 30 ans (1) 435.00 €
(1) : Les concessions "caveau" sont d'une durée minimale de 30 ans
Divers Tarif
Dépôts sauvages
Majoration par dépôt 350.00 €
Autre
Photocopie (la page) 0.20 €
la 1/2 heure le 1/4 heure
Formations politiques - période électorale²
Associations ignymontaines 50.00 € 100.00 €
Formations politiques - hors période électorale 608.00 € 1 216.00 €
Formations politiques - période électorale
Associations ignymontaines 78.00 € 156.00 €
Ecoles ignymontaines 65.00 € 130.00 €
Formations politiques - hors période électorale
Associations HC 900.00 € 1 800.00 €
Ecoles HC 750.00 € 1 500.00 €
Formations politiques - période électorale
Associations, écoles & ASL 42.00 €
Formations politiques - hors période électorale 83.00 €
1 tout 1/2 heure ou 1/4 d'heure entamé
297.00 € 28.00 €
SALLE / PUBLIC
5.00 €
Salle Gauguin
Pénalités pour
dépassement d'horaire1
TARIFS
Salles de réunion JB, gymnases & MQ
28.00 €
297.00 €
297.00 €
1/2
journée journée
Salle J. Brel
2 En dehors des campagnes électorales à enjeu local (municipales, départementales, régionales), chaque formation politique
pourra bénéficier de 2 gratuités / an avec versement préalable de la caution, au-delà le tarif prévu pour les locations de salle aux formations politiques s'applique.
Dans le cadre des campagnes électoral à enjeu local, chaque liste ou candidat pourra bénéficier de 2 gratuités pour chaque tour électoral avec versement préalable de la caution.
Caution PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 19 sur 42
En cas de rejet du prélèvement, il est procédé à l’émission d’un titre de recettes du montant des prestations facturées majoré de 10%. En cas de rejet de prélèvement deux mois consécutifs, la ville se réserve le droit de suspendre unilatéralement le prélèvement.
Monsieur André : Il y a l’inflation, mais il y a également la question du pouvoir d’achat, +5 % à la rentrée. Cela représente un événement pour la restauration scolaire. De plus, il y a une inconnue sur les tarifs 2023 qui seront votés en décembre. J’attire l’attention sur les familles. On peut faire des suggestions sur les calculs de quotient et sur la participation les fédérations des parents d’élèves. Il s’agit ici de pistes de réflexion, nous aimerions savoir à quelle sauce seront mangées les familles. Prendre l’inflation soit, mais il faut également prendre en compte les augmentations de salaires. La collectivité possède un excédent, on peut demander à ce qu’elle aide les familles en période compliquée.
Madame Bastoni: Nous ne répercutons pas toutes les hausses liées à l’inflation dans les 5%. La collectivité ne bénéficie pas du bouclier énergétique contrairement aux particuliers. Dans le cadre de la restauration scolaire, il s’agit d’une augmentation modérée. Elle représente pour un enfant qui est inscrit quatre fois par semaine entre le quotient A et le quotient C environ 1.98€ à 4.50€ par mois. Il s’agit d’un service essentiel. C’est pour cela que cette augmentation est faible à l’inverse d’autres augmentations qui sont beaucoup plus fortes.
Monsieur Le Dorze: Le sujet a été évoqué avec les représentants d’élèves tout comme la deuxième augmentation en lien avec la loi Egalim et aucun d’entre eux n’a dit quoi que ce soit sur l’évolution tarifaire. De plus, suite au questionnaire transmis par Saint-Quentin-en- Yvelines sur les circuits courts, une question a été posée aux parents d’élèves « est-ce que vous envisagez une augmentation tarifaire ? » 64 % d’entre eux ont perçu l’augmentation comme cohérente par rapport à l’offre proposée.
Monsieur le Maire: Afin de vous proposer cette grille, nous avons regardé ce qui se passait aux alentours. Nous nous sommes aperçus sur un certain nombre de tarifs que nous sommes deux fois moins chers. Nous avons souhaité faire quelque chose de modulé entre les besoins de première nécessité et les autres.
Madame Tessé: S’agit-il d’une répercussion des augmentations de Sodexo ou de la collectivité en avance des tarifs de la loi EGALIM ?
Madame Bastoni : Il s’agit d’une augmentation en lien avec Sodexo et les échanges actuels sur les tarifs. Il y a ce qu’on paye en prestation à Sodexo : les coûts de réchauffe et le coût de service mais, également le coût des denrées alimentaires.
Monsieur le Maire : Sodexo depuis février a augmenté ses tarifs en lien avec la hausse du coût des matières premières. Nous avons jusque-là freiné cette augmentation, or aujourd’hui nous n’avons plus le choix.
Monsieur Gasq : Quand on a un marché existant et qu’on peut s’appuyer dessus pour refuser une hausse. Cela rend plus fort durant les négociations.
Monsieur le Maire : Nous sommes en capacité de négocier avec les entreprises.
Monsieur André : On a une partie des réponses avec le cas de Sodexo, si on avait avancé sur le projet de cantine collective, on aurait la maîtrise des coûts.
Madame Bastoni : Dans le cas de Sodexo, il s’agit d’une économie d’échelle.
Monsieur Le Maire : Sodexo produit de grosse quantité, ce qui nous permet d’avoir des tarifs relativement bas, même s’il y a une légère hausse aujourd’hui. Demain lorsque nous passerons au système de cuisine centrale, nous aurons un coût qui n’aura rien à voir. Aujourd’hui sur Saint-Quentin-en-Yvelines le prix moyen avec un prestataire est de 2.5 / 3.10 €. Lorsqu’on bascule sur le système de cuisine centrale, on passe entre 5.2 et 5.5 €, ce montant prend en compte la production locale. L’objectif est d’avoir un effet levier, car sur l’année, nous sommes PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 20 sur 42
à 4 millions de repas produits. Effectivement, le coût de revient de la cuisine est plus élevé, mais nous souhaitons produire de manière qualitative.
► Vote : Unanimité.
6. TARIFS 2023 DES LOCATIONS DE SALLES DE LA FERME DU MANET AUX FAMILLES ET AUX ASSOCIATIONS
Délibération n°75/2022 Rapporteur : Madame Bastoni
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°125/2020 en date du 9 novembre 2020 relative à la création d’une régie personnalisée gérant un service public industriel et commercial pour la gestion de la Ferme du Manet,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 13 juin 2022,
Considérant la répartition des activités actuellement gérées par l’association Montigny Patrimoine entre la ville et le SPIC Ferme du Manet créé au 1er janvier 2021,
Considérant la perception des recettes des locations de salles aux familles et aux associations par la ville à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de fixer dès à présent les tarifs 2023 des locations de salles de la Ferme du Manet aux familles et associations, les réservations de salles s’effectuant parfois un an à l’avance,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’augmenter pour 2023 de +5% les tarifs des locations de salles aux particuliers et aux associations, et de maintenir les tarifs des options (forfait ménage, rangement…). Ainsi la grille tarifaire applicable au 1er janvier 2023 se détaille comme suit : PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022 Page 1 sur 42
*pour la réservation de salles pour des obsèques ignymontaines, application du tarif ignymontain en semaine (sous réserve de disponibilité)
JOURNEE (Dimanche
9h00-19h00)
+ 1h offerte
1ère heure
supplémentaire (le
samedi de 2h00 à
3h00 | le dimanche de
17h00 à 18h00 ou de
18h00 à 19h00)
2 ème heure
supplémentaire (de
3h00 à 4h00)
TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC
LA GRANGE
MONTAGE DE LA GRANGE
Journée la veille ou 1/2 journée la veille 2 559.00 € 1 353.00 € - - 2 559.00 € 1 353.00 € - -
GRANGE * - HALL
(937 m² ; -200 pers) 2 969.00 € 2 213.00 € 90.00 € 180.00 € 4 864.00 € 3 517.00 € 90.00 € 180.00 €
GRANGE * - HALL - MEZZANINE
(1099 m² ; 200/400 pers) 3 612.00 € 2 517.00 € 135.00 € 271.00 € 8 528.00 € 6 391.00 € 135.00 € 271.00 €
GRANGE * - HALL - MEZZANINE PICASSO
(1256 m² ; +400 pers) 3 986.00 € 2 925.00 € 135.00 € 271.00 € 12 078.00 € 8 950.00 € 135.00 € 271.00 €
HALL
(237 m²) 1 253.00 € 743.00 € 66.00 € 117.00 € 1 962.00 € 1 353.00 € 66.00 € 117.00 €
HALL – MEZZANINE
(399 m²) 1 895.00 € 1 047.00 € 66.00 € 117.00 € 2 368.00 € 1 759.00 € 66.00 € 117.00 €
HALL – MEZZANINE
PICASSO (556 m²) 2 267.00 € 1 439.00 € 66.00 € 117.00 € 3 450.00 € 2 570.00 € 66.00 € 117.00 €
LES GRENIERS
CELLIER (85 m²) (pas de location au-delà de
2h00 du matin) 267.00 € 189.00 € 42.00 € 42.00 € 711.00 € 489.00 € 42.00 € 42.00 €
LES ECURIES
RAIMU & MARIUS (113 m²) 355.00 € 243.00 € 42.00 € 76.00 € 941.00 € 663.00 € 42.00 € 76.00 €
RAIMU MARIUS PAGNOL (203 m²) 444.00 € 303.00 € 42.00 € 76.00 € 1 494.00 € 1 085.00 € 42.00 € 76.00 €
DEMAZIS (79 m²) 248.00 € 170.00 € 42.00 € 76.00 € 801.00 € 543.00 € 42.00 € 76.00 €
CLAUDEL (187 m²) 593.00 € 405.00 € 42.00 € 76.00 € 1 496.00 € 1 085.00 € 42.00 € 76.00 €
LES EXTERIEURS
L’ESPACE SAINT CYRAN
(400 m²) 176.00 € 121.00 € - - 616.00 € 483.00 € - -
PRESTATIONS DIVERSES
ESCAPE GAME (45min) location pour un groupe de 6 - 105.00 € - - - - - -
TARIFS APPLICABLES AUX IGNYMONTAINS
JOURNEE &
SOIREE (Samedi
10h00-02h00)
JOURNEE
(Dimanche
9h00-17h00)
1ère heure
supplémentaire (le
samedi de 2h00 à
3h00 | le
dimanche de
17h00 à 18h00 ou
de 18h00 à 19h00)
2 ème heure
supplémentaire
(de 3h00 à 4h00)
JOURNEE & SOIREE
(Vendredi ou Samedi
10h00-04h00)
+ 1h offerte.
Sauf CELLIER (Samedi
10h00-02h00) + 1h
offerte
TARIFS APPLICABLES AUX PARTICULIERS HORS IGNYMONTAINS Page 2
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
TARIF HT TVA 20% TARIF TTC
FORFAIT NETTOYAGE
Forfait nettoyage Demazis 52.50 € 10.50 € 63 €
Forfait nettoyage Le Cellier 60.83 € 12.17 € 73 €
Forfait nettoyage Claudel 104.17 € 20.83 € 125 €
Forfait nettoyage Raimu & Marius 78.33 € 15.67 € 94 €
Forfait nettoyage Raimu, Marius & Pagnol 112.50 € 22.50 € 135 €
Forfait nettoyage Le Hall 130.83 € 26.17 € 157 €
Forfait nettoyage Le Hall & Mezzanine 218.33 € 43.67 € 262 €
Forfait nettoyage Hall, Mezzanine & Picasso 301.67 € 60.33 € 362 €
Forfait nettoyage Grange & Hall 305.00 € 61.00 € 366 €
Forfait nettoyage Grange, Hall & Mezzanine 348.33 € 69.67 € 418 €
Forfait nettoyage Grange, Hall, Mezzanine & Picasso 392.50 € 78.50 € 471 €
Forfait nettoyage Espace Saint Cyran 86.67 € 17.33 € 104 €
FORFAIT RANGEMENT
Forfait rangement Demazis 44.17 € 8.83 € 53 €
Forfait rangement Le Cellier 44.17 € 8.83 € 53 €
Forfait rangement Claudel 70.00 € 14.00 € 84 €
Forfait rangement Raimu & Marius 52.50 € 10.50 € 63 €
Forfait rangement Raimu, Marius & Pagnol 70.00 € 14.00 € 84 €
Forfait rangement Le Hall 78.33 € 15.67 € 94 €
Forfait rangement Le Hall & Mezzanine 113.33 € 22.67 € 136 €
Forfait rangement Hall, Mezzanine & Picasso 156.67 € 31.33 € 188 €
Forfait rangement La Grange & Le Hall 174.17 € 34.83 € 209 €
Forfait rangement Grange, Hall & Mezzanine 261.67 € 52.33 € 314 €
Forfait rangement Grange, Hall, Mezzanine & Picasso 139.17 € 27.83 € 167 €
Forfait rangement Espace Saint Cyran 139.17 € 27.83 € 167 €
OPTIONS
Mise en lumière fixe de la salle (couleur au choix) 44.17 € 8.83 € 53 €
Mise en place d'une guirlande lumineuse 44.17 € 8.83 € 53 €
I nstallation Armoire électrique 32A 70.00 € 14.00 € 84 €
I nstallation parasol déporté 3x3M 52.50 € 10.50 € 63 €
Mange Debout (sous réserv e de disponibilité) 13.33 € 2.67 € 16 €
Mange Debout carrée en chêne 21.67 € 4.33 € 26 €
Ensemble Club (sous réserv e de disponibilité) 60.83 € 12.17 € 73 €
Enceinte amplifiée av ec micro H.F (sous réserv e de disponibilité) 92.50 € 18.50 € 111 €
Enceinte amplifiée 67.50 € 13.50 € 81 €
Table basse noire 8.33 € 1.67 € 10 €
Vidéoprojecteur 3000 lumens + écran 48.33 € 9.67 € 58 €
Centre de table Fleuri 15.83 € 3.17 € 19 €
Centre de table Prestige 21.67 € 4.33 € 26 €
Fat Boy 12.50 € 2.50 € 15 €
Jeux de plein air (Pétanque, Molkky, Palets, Badmington)/pax 4.17 € 0.83 € 5 €
Priv atisation BABYFOOT 125.00 € 25.00 € 150 €
Paperboard 8.33 € 1.67 € 10 €
Parav ent 8.33 € 1.67 € 10 €
Ecran LED 55 pouces Full HD 70.00 € 14.00 € 84 €
PRESTATIONS ANNEXES 2023 TARIFS APPLICABLES AUX IGNYMONTAINS ET AUX PARTICULIERS Page 3
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
NB : Tarifs TTC après application d’une TVA au taux de 20%
Article 2 :
Les espaces peuvent exclusivement être loué le samedi, dimanche, jours fériés et veille du 24 et 31 décembre 2022. Une exception sera faite dans le cadre d’une location pour obsèques en semaine où la tarification du dimanche s’appliquera.
► Vote : Unanimité.
7. MISE EN AFFECTATION DES BIENS MOBILIERS DE LA VILLE AU SPIC FERME DU MANET Délibération n°76/2022 Rapporteur : Madame Bastoni
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°125/2020 du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, relative à la création de la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et commercial « La Ferme du Manet »,
TARIF HT TVA 20% TARIF TTC
Punaises, agrafes, pointes… sur murs ou plafonds tarif / élément 4.17 € 0.83 € 5 €
Sols non balayés et nettoyés ou partiellement 108.33 € 21.67 € 130 €
Rangement non effectué ou partiellement (chaises, tables, débarrassage,
décoration… ) 83.33 € 16.67 € 100 €
Poubelles non mises dans les containers ou mauvaise gestion du tri sélectif 41.67 € 8.33 € 50 €
Four non nettoyé 41.67 € 8.33 € 50 €
Réfrigérateur non nettoyé 41.67 € 8.33 € 50 €
Plan de travail en inox non nettoyé 41.67 € 8.33 € 50 €
Lavabo bouché (sanitaire et offices) 41.67 € 8.33 € 50 €
Rideau cassé 83.33 € 16.67 € 100 €
Déchirure sur canapé inférieur à 1 cm 41.67 € 8.33 € 50 €
Manque ou déchirure sur canapé supérieur à 1 cm 208.33 € 41.67 € 250 €
Déchirure sur club ou pouf inférieur à 1 cm 41.67 € 8.33 € 50 €
Manque ou déchirure sur club ou pouf supérieur à 1 cm 125.00 € 25.00 € 150 €
Manque ou casse d’un pot de fleur 150.00 € 30.00 € 180 €
Manque ou casse d’une table basse 83.33 € 16.67 € 100 €
Manque ou casse d’une composition florale 25.00 € 5.00 € 30 €
Manque ou casse d’un cadre 83.33 € 16.67 € 100 €
Manque ou dégradation paravent 66.67 € 13.33 € 80 €
Manque ou dégradation Par LED 300.00 € 60.00 € 360 €
Manque ou dégradation vidéoprojecteur 416.67 € 83.33 € 500 €
Bris de glace 333.33 € 66.67 € 400 €
Manque d’un balai ou d’une pelle 16.67 € 3.33 € 20 €
Manque d’une grille four ou frigo 16.67 € 3.33 € 20 €
Trou inférieur à 1 cm dans un mur ou plafond 83.33 € 16.67 € 100 €
Trou supérieur à 1 cm dans un mur ou plafond Sur dev is
Mauvaise gestion du tri sélectif 41.67 € 8.33 € 50 €
Chaise pliante manquante 100.00 € 20.00 € 120 €
Table manquante 83.33 € 16.67 € 100 €
Manque ou dégradation mange-debout 141.67 € 28.33 € 170 €
DEGRADATIONS
TARIFS APPLICABLES AUX IGNYMONTAINS ET
AUX PARTICULIERS Page 4
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Vu la délibération n°065/2021 du Conseil Municipal du 30 juin 2021, relative au transfert de l’inventaire de l’association Montigny Patrimoine constaté au 31 décembre 2020 à la ville,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 13 juin 2022,
Considérant qu’un procès-verbal intégrant tous les biens doit être signé par les deux parties,
Considérant qu’il y a lieu de les mettre en affectation à la régie personnalisée SPIC Ferme du Manet.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le procès-verbal joint en annexe de la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,
Article 2 :
De mettre en affectation les biens mobiliers figurant dans le tableau ci-dessous à la régie personnalisée SPIC Ferme du Manet pour la gestion de ses activités.
► Vote : Unanimité.
8. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023 DES LOCATIONS DE SALLES DE LA FERME DU MANET AUX FAMILLES ET AUX ASSOCIATIONS
Délibération n°77/2022 Rapporteur : Madame Bastoni
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
origine Numéro d'inventaire Commune Intitulé du produit Valeur initiale Imputations
Montant
amortissements
comptabilisés
VNC au
31/12/2021
Durée
amortissements Amortissements 2022
Ville 201701-VILLE-00077 Ecran Oray 7 378,02 2188 5 900,00 1 478,02 5 1 478,02
Ville 2016219 Table ronde 3 521,10 2184 1 760,00 1 761,10 10 352,00
Ville 2014153 VP NEC Fresnay 12 750,33 2188 8 925,00 3 825,33 10 1 275,00
Ville 201801-VILLE-00048 Console de mixage 17 937,60 2188 7 686,00 10 251,60 7 2 562,00
Ville 2016210 Chambre froide positive 13 002,69 2188 6 500,00 6 502,69 10 1 300,00
Ville 2016157 Canapé club WINSTON 2 342,40 2184 1 170,00 1 172,40 10 234,00
Ville 2016206 table basse chêne 2 364,00 2184 1 180,00 1 184,00 10 236,00
Ville 2016203 Projecteur prolite 6 120,00 2188 3 060,00 3 060,00 10 612,00
Ville 2013174 Serre tête HF 10 051,30 2188 8 040,00 2 011,30 10 1 005,00
Ville 201801-VILLE-00100 Décpoupe Juliat 2000w 714SX 5 299,20 2188 3 177,00 2 122,20 5 1 059,00
Ville 201801-VILLE-00074 PAR LED 18W poutre Grange 2 694,58 2188 1 614,00 1 080,58 5 538,00 Ville 201701-VILLE-00048 Console de Mixage Dlive C3500+DM32 3 197,45 2188 2 556,00 641,45 5 641,45
Ville 201701-VILLE-00079 boitier + logiciel de gestion du niveau sonore 10EASY 3 386,40 2188 2 708,00 678,40 5 678,40
Ville 201801-VILLE-00073 Pendrillons velours 7,15mx2m 3 372,92 2188 2 022,00 1 350,92 5 674,00
Ville 2015202 Chaises vertes attachables 25 838,52 2184 15 498,00 10 340,52 10 2 583,00
Ville 2013157 Chaises Souvignet 5 262,88 2184 4 208,00 1 054,88 10 526,00
Ville 201801-VILLE-00183 Récepteur HF Shure double 12 653,88 2188 5 421,00 7 232,88 7 1 807,00
Ville 201801-VILLE-00181 Vidéoprojecteur Laser Epson GRANGE 24 460,46 2188 10 482,00 13 978,46 7 3 494,00
Ville 201901-VILLE-00094 Récepteur HF Shure double 5 445,19 2188 1 554,00 3 891,19 7 777,00
Annexe 201902-CINE-00008 Enceintes KARA 99 906,89 2188 28 544,00 71 362,89 7 14 272,00
Ville 201801-VILLE-00148 Etuve mobile Huron 2 909,45 2188 1 743,00 1 166,45 5 581,00
Ville 2014072 BARDAGES sur cadre alu/ toile Soltis 190x88 7 737,60 2188 5 418,00 2 319,60 10 774,00
Ville 2016232 Signalétique du site FDM lot 1 35 406,00 2184 17 700,00 17 706,00 10 3 540,00
Ville 2017014 Signalétique du site FDM lot 2 9 858,00 2184 3 940,00 5 918,00 10 985,00
Ville 2015206 Corbeilles Hellebore façades bois 90L 13 429,20 2188 8 052,00 5 377,20 10 1 342,00
Ville 202001-VILLE-00053 Pendrillons noirs 7 800,00 2188 1 560,00 6 240,00 5 1 560,00
Ville 202101-VILLE-00117 2 TELEPHONES SIP YEALINK T46S ULTRA-ELEGA NT GIGABI 966,61 2188 0,00 966,61 2 483,00
Ville 202101-VILLE-00362 6 PC PORTABLE AVEC STATION ACCUEIL FERME DU MANET 8 808,48 2183 0,00 8 808,48 2 4 404,00
Ville 202101-VILLE-00376 4 EMETTEURS POCKET FERME DU MANET 3 906,92 2188 0,00 3 906,52 2 1 953,00
Ville 202101-VILLE-00379 1 ECRAN DE PROJECTION DE LA GRANGE 2 649,60 2188 0,00 2 649,60 5 529,00
Ville 202101-VILLE-00381 5 IPADS FERME DU MANET 1 945,00 2183 0,00 1 945,00 2 972,00
Ville 202101-VILLE-00382 3 CHARIOTS CHAUFFANTS 12 211,20 2188 0,00 12 211,20 5 2 442,00
Ville 202101-VILLE-00131 SOURIS,CLAVIERS 1 248,26 2183 0,00 1 248,26 2 624,00
Ville 202101-VILLE-00361 1 ECRAN SAMSUNG FERME DU MANET 673,74 2183 0,00 673,74 2 336,00
Ville 202101-VILLE-00462 LAVE VAISSELLE COMENDA 990,46 2188 0,00 990,46 2 495,23
Ville 202101-VILLE-00446 IMPRIMANTE HP 279,93 2188 0,00 279,93 1 279,93
Ville 202101-VILLE-00479 CHAINE HIFI AUNA 80,21 2188 0,00 80,21 1 80,21
Ville 202101-VILLE-00541 BABYFOOT 356,28 2188 0,00 356,28 1 356,28
Ville 202101-VILLE-00413 DISTRIBUTEUR EXTRON 210,47 2188 0,00 210,47 1 210,47
Ville 202101-VILLE-00325 BABYFOOT 736,39 2188 0,00 736,39 2 368,20
Ville 202101-VILLE-00331 TELEVISEUR SAMSUNG 65 pouces 146,91 2188 0,00 146,91 1 146,91
Ville 202101-VILLE-00337 VIDEOPROJECTEUR EPSON MARIUS 194,03 2188 0,00 194,03 1 194,03
Ville 202101-VILLE-00342 PC PORTABLE LENOVO 486,48 2183 0,00 486,48 2 243,24
Ville 202101-VILLE-00348 ONDULEUR EATON 5PX1500 452,08 2183 0,00 452,08 1 452,08
TOTAL 380 469,11 160 418,00 220 050,71 59 455,45 Page 5
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Vu la délibération n°125/2020 en date du 9 novembre 2020 relative à la création d’une régie personnalisée gérant un service public industriel et commercial pour la gestion de la Ferme du Manet,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 13 juin 2022,
Considérant la répartition des activités actuellement gérées par l’association Montigny Patrimoine entre la ville et le SPIC Ferme du Manet créé au 1er janvier 2021,
Considérant la perception des recettes des locations de salles aux familles et aux associations par la ville à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de mettre en place les conditions générales de vente pour les locations de salles de la Ferme du Manet aux familles et aux associations pour l’année 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’approuver les conditions générales de vente pour les locations de salles de la Ferme du Manet aux familles et aux associations pour l’année 2023, jointes en annexe à la présente délibération
► Vote : Unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
9. APPROBATION DE LA REVISION PARTIELLE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BIEVRE
Délibération n°78/2022 Rapporteur : Monsieur Boussard
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-39
Vu la Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre
2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau;
Vu la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu le Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux, modifiant le Code de l’Environnement ;
Vu la Circulaire NOR/DEV/00809212C du 21 avril 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, relative aux Schémas d’Aménagement
et de Gestion des Eaux ;
Vu l’Arrêté inter préfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007, fixant le périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre, et désignant le Préfet du Val-de-Marne, préfet
coordonnateur du bassin de la Bièvre ;
Vu l’Arrêté inter préfectoral n°2017/1415 du 19 avril 2017 portant approbation du SAGE de la Bièvre
; Page 6
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2020/3041 du 14 octobre 2020, portant renouvellement de la composition
de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu la délibération n°21.09.24 –2/2 de la Commission Locale de l’eau relative à la mise en révision
partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Bièvre,
Vu le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-
Normandie 2022-2027 ;
Vu l’avis de la Commission Cadre de vie et Affaires Régaliennes du 14 juin 2022
Considérant la nécessité de préciser les dispositions du SAGE et les règles relatives à la gestion à la
source des eaux pluviales et à la protection des zones humides du bassin versant de la Bièvre du fait
des imprécisions dans la rédaction du SAGE ;
Considérant la nécessité de créer un article ad hoc au règlement du SAGE afin de renforcer la prise
en compte de la gestion à la source des eaux pluviales dans les projets d’aménagement et documents
d’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De donner un avis favorable à la révision partielle du Schéma d’aménagement et de gestion des
eaux de la Bièvre.
Monsieur Rozé : Peut-on avoir des précisions sur les couches de 5-10 ans?
Monsieur Dejean : Comment le syndicat va-t-il améliorer les performances ?
Monsieur Boussard : ce sont des puits de référence, des bureaux techniques proposeront des solutions.
Monsieur Rozé : Peut-on encourager les propriétaires à stocker l’eau de pluie ?
Monsieur Boussard : Dans chaque projet d’aménagement, les bassins de rétention sont référencés. Il y a une étude préalable dans tout projet de réhabilitation.
► Vote : Unanimité.
RELATIONS HUMAINES
10. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°79/2022 Rapporteur : Madame Garnier
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, Page 7
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987modifié portant statut particulier du cadre d'emplois d’attaché;
Vu le Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs ;
Vu le Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens;
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques Territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation Territoriaux,
Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines du 15/06/2022,
Vu l’avis des membres du Comité Technique du 20/06/2022,
Considérant que si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 et L332-8 5°,
Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Adaptation du tableau des effectifs :
SUPPRESSION CREATION
École des sports 2 postes d’éducateur APS à temps
incomplet 19h30
Service scolaire - avant
départ en retraite du
poste de direction
1 poste d’attaché à temps complet
Service scolaire - poste
d’animateur –trice -
Reclassement
1 poste d’adjoint d’animation à temps
complet
Service communication
– Agent d’accueil -
Reclassement
1 poste d’adjoint administratif Page 8
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Service police - poste
d’assistant-e
administratif-ve
1 poste d’adjoint administratif principal
de 2ème classe à temps complet
Services techniques –
Personnel Entretien et
Restauration
1 poste d’adjoint technique à
temps incomplet 18h
hebdomadaire
1 poste d’adjoint technique à temps
incomplet 20h hebdomadaire
Suite à réussite à
concours mise en
détachement pour
stage
1 poste de technicien à temps complet
Création de poste
d’apprentissage
Apprenti-e BPJEPS
AAN Sports
Apprenti-e Chargé-e
de communication
Apprenti-e Master 1
ou 2 Achat COPU
Apprenti-e BAC Pro
Gestion des
administrations
Finances
Apprenti-e BPJEPS LTP
Scolaire
Apprenti-e CAP AEPE
ou BAPAAT Scolaire
1 poste d’éducateur des APS à temps
complet
1 poste de rédacteur à temps complet
1 poste de rédacteur à temps complet
1 poste d’adjoint administratif à temps
complet
2 postes d’animateur à temps complet
3 postes d’adjoint d'animation à temps
complet
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.
► Vote : Unanimité.
POLICE MUNICIPALE
11. RAPPORT 2021 SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES CONTRE LES FORFAITS DE POST STATIONNEMENT
Délibération n°80/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-87 et R2333-120- 15,
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°130/2017 du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 relative aux tarifs du stationnement payant,
Vu la délibération n°099/2017 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 relative à la signature d’une convention avec l’ANTAI Page 9
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Vu la délibération n°098/2017 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 relative aux tarifs du stationnement payant,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 14 juin 2022,
Considérant l’obligation qu’a la Ville de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les recours administratifs préalables contre les forfaits de post-stationnement avant le 31 décembre,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article unique :
Du rapport 2021 sur les recours administratifs préalables obligatoires contre les forfaits de post- stationnement.
Monsieur Dejean: Il manque la possibilité de régler en espèce.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
PETITE ENFANCE
12. CONVENTION DE PARTENARIAT LABEL VIE ECOLO CRECHE
Délibération n°81/2022 Rapporteur : Madame Basque
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations humaines du 15 juin 2022,
Considérant la volonté d’inscrire la ville de Montigny le Bretonneux dans une démarche de Développement Durable,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver les termes de la Convention de partenariat LABEL VIE conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents,
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’octroi de subventions auprès de la caisse d’allocations
familiales des Yvelines ou de tout autre organisme.
► Vote : Unanimité.
13. ADOPTION DES PROJETS D’ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) Page 10
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Délibération n°82/2022 Rapporteur : Madame Basque
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Vu Le Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Vu L’Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations humaines du 15 juin 2022
Considérant l’engagement de la Ville dans le développement d’une politique au service des familles,
Considérant l’engagement de la Ville dans le développement d’une politique de développement durable
Considérant la nécessité pour la Direction Départementale de la Protection Maternelle et Infantile de disposer d’un projet d’établissement pour émettre un avis technique qui conditionne le conventionnement avec la Caisse d’Allocation Familiales des Yvelines,
Considérant la nécessité de définir une politique commune à l’ensemble des établissements déclinée selon les spécificités de chacune des structures en termes pédagogiques.
Considérant la réflexion commune menée par la direction Petite Enfance et les équipes de direction des crèches afin d’harmoniser les valeurs et pratiques professionnelles,
Considérant la nécessité de renouveler tous les 5 ans ce projet d’établissement, fruit de la réflexion commune entre les directions des établissements et le service gestionnaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’annuler les projets d’établissements datant de 2019,
Article 2 :
D’adopter les termes du Projet Social, de développement durable des EAJE,
Article 3 :
D’approuver les termes des projets d’établissements ci annexés:
- Crèche de l’Archipel
- Creche Stephenson
- Creche de la Comtesse de Ségur
- Creche du Chat Botté
- Creche de La Fontaine
- Creche Charles Perrault
- Crèche Familiale
S’appliquant en lieu et place des précédents. Page 11
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Article 4 :
D’autoriser Monsieur le Maire de la ville de Montigny-le-Bretonneux à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.
► Vote : Unanimité.
14. EVOLUTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU LIEU ACCUEIL ENFANT PARENT Délibération n°83/ 2022 Rapporteur : Madame Basque
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L’Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu L’Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations humaines du 15 juin 2022
Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement de fonctionnement du LAEP « Café des Petits »
S’appliquant en lieu et place des précédents.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique:
D’adopter le règlement de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfant-Parent joint en Annexe
► Vote : Unanimité.
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
15. MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Délibération n°84/2022 Rapporteur : Madame Lakhlalki-Nfissi
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal des jeunes du 25 septembre 2017,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Education et Relations Humaines du 15 juin 2022,
Considérant la volonté de la Municipalité d'apporter des modifications dans l'organisation du Conseil Municipal des Jeunes, à titre exceptionnel,
Après en avoir délibéré, Page 12
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
DECIDE
Article unique :
D’approuver l’adoption de la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes permettant de passer de 18 à 20 candidats aux élections, ceux-ci étant directement intégrés sans élection.
Monsieur Gasq : Il y a une incompréhension sur la délibération et sur ce que vous voulez faire voter. Nous ne comprenons pas pourquoi vous souhaitez passer de 18 à 20 candidats. Que fera-t-on l’année prochaine si nous avons 21 candidats ? Vous souhaitez supprimer l’élection cette année, nous trouvons cette décision regrettable sur une instance qui permet de faire travailler des jeunes ensemble. Il faut maintenir celle-ci même si nous n’avons pas le nombre exact d’enfants. Sur le fond, c’est frustrant de voir que ça ne marche pas très bien.
Monsieur Le Maire : On prend acte de la situation actuelle. Nous souhaitons aujourd’hui encourager ces 18 jeunes et ne pas annuler le dispositif du CMJ. Nous avons d’excellents retours des enfants, ils ont été ravis de leur expérience. Toutefois, nous avons du mal à intéresser. Nous souhaitons donc avec cette modification du règlement continuer d’encourager ces jeunes.
Madame Lakhlalki-Nfissi : L’ensemble du Conseil municipal des jeunes ainsi que la coordinatrice ont largement communiqué et se sont rendus dans les établissements. Il y a eu un réel engouement. Des réflexions sont à porter sur la période qui n’est pas propice. Un kit citoyen a été monté.
Monsieur Gasq: Parallèlement, on arrive à mobiliser des délégués de classe, pourquoi n’arrive-t-on pas à mobiliser des jeunes pour le CMJ? Je suis heurté de lire que nous supprimons l’élection.
Monsieur Le Maire : Les conseillers municipaux qui sont en poste depuis quelques semaines ont été volontaires, on va les prendre.
Monsieur Gasq : Il n’y a pas de scrutin d’organisé et les candidats sont retenus. Il s’agit d’un déni de démocratie.
Monsieur le Maire : Aucune élection n’a été organisée, car il manquait de volontaires, d’où le fait que nous modifions le règlement intérieur. Nous avons fait le choix d’encourager et de soutenir ces 18 élèves, qui sont motivés et qui s’investissent dans les événements organisés par la collectivité. Nous ne souhaitons pas décourager les enfants. L’essentiel est qu’on ait des enfants qui aient envie de le faire. Ils sont présents sur les événements.
Madame Tessé: Sont-ils déjà élus?
Monsieur le Maire : Non, mais ils sont déjà présents dans le cadre du CMJ sur la base du volontariat et de la présentation de leurs candidatures.
Monsieur Rozé : Très heureux que le CMJ existe encore.
Monsieur Dejean : Il faut supprimer la deuxième partie de l’article unique, il y a un souci de rédaction et donc de compréhension. Cette crise sanitaire touche tout le monde. Il y a une baisse du volontariat. Il faut qu’un jour le nombre de candidats, soit supérieur afin d’avoir des élections. Il faut en ce sens avoir une action pédagogique en direction de la jeunesse. Les perdants ont droit à toute la considération nécessaire.
Monsieur André: la désaffection a été analysée? Même chose les précédents mandats? Page 13
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Monsieur Le Maire : On n’a jamais eu deux candidats pour un poste. Les anciens du CMJ ont réalisé une vidéo (en ligne sur YouTube). Ils sont allés dans les établissements scolaires présenter leurs activités afin de mobiliser davantage de jeunes. La volonté est de trouver d’autres solutions pour plus de mobilisation. Les membres des précédents CMJ sont satisfaits de leurs expériences et en parlent autour d’eux. On espère donc que ce bouche-à-oreille va permettre de démocratiser un peu plus cette instance à laquelle nous sommes attachés. Un bilan a été réalisé avec les membres sortant des CMJ. Un jeune souhaite aujourd’hui devenir porte-drapeau des anciens combattants.
Madame Lakhlalki-Nfissi : Aujourd’hui, deux jeunes sont devenus ambassadeurs à l’UNICEF. Il y a eu une réelle volonté de transmettre entre les anciens et les nouveaux membres du CMJ. Les anciens ont ainsi prolongé leur mandat de 6 mois afin de passer le relais.
► Vote : 34 voix pour ; 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT)
16. RETOUR AU DISPOSITIF ETE EN SABLE 2022 RESERVE AUX IGNYMONTAINS – REGLEMENT DE LA MANIFESTATION
Délibération n°85/2022 Rapporteur : Monsieur Dianka
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 13 juin 2022,
Considérant la nécessité d’adopter le règlement intérieur de la manifestation estivale « Été en sable 2022 »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le dispositif et règlement de la manifestation estivale « Été en sable 2022 » joint en annexe,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la manifestation estivale « Été en sable 2022 ».
Madame Scao: Nous sommes contre le fait que l’évènement soit réservé aux Ignymontains.
► Vote : 34 voix pour ; 5 voix contre (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT)
17. ATTRIBUTION D’AIDES A LA FORMATION BAFA
Délibération n°86/2022 Rapporteur : Madame Lakhlalki-Nfissi
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission Finances et Commande Publique du 13 juin 2022,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 15 juin 2022, Page 14
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Considérant la volonté de la municipalité de remettre en fonctionnement un dispositif d’aide à la formation BAFA, facteur d’insertion pour les jeunes Ignymontains de 17 à 25 ans,
Considérant
• Que le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) facilite l’accès des jeunes à une première activité professionnelle ;
• Que l’aide au financement du B.A.F.A. s’inscrit dans la politique municipale à destination de la jeunesse,
• Que le dispositif B.A.F.A. permet d’envisager cette aide, en contrepartie d’un réel engagement citoyen,
Considérant que l’AFOCAL est une association proposant une formation et un cadre de collaboration conformes aux attentes de la Ville,
DECIDE
Article 1 :
De l’attribution d’une aide BAFA à hauteur de 245 € chacun pour le financement d’une formation au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur – formation générale et perfectionnement – à :
- Cynthia SELVA, 17 ans.
- Maëva NELLO, 19 ans.
- Mohamed CHAREF, 19 ans.
- Gabrielle DURAND, 17 ans.
- Doryann PELISSIER, 17 ans.
Article 2 :
Que les crédits sont prévus au budget en cours.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager la dépense.
► Vote : Unanimité.
18. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS A.J.I Délibération n°87/2022 Rapporteur : Madame Lakhlalki-Nfissi
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°167/2020 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020,
Vu les avis de la commission d’attribution de la bourse A.J.I., réunie en commission le 11 mai 2022,
Vu l’avis de la commission Finances et Commande Publique du 13 juin 2022,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 15 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Page 15
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Du versement d’une Bourse Action Jeunes Ignymontains pour le financement des projets jeunes suivants, suite à la délibération du jury lors de la commission du 11 mai 2022 :
Projet de documentaire sur le changement climatique « Les Voix du Sahara », 1600 €
Projet de solidarité dans trois centres au Vietnam, 900 €
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’autorisation de virement de la somme attribuée par le jury par mandat administratif.
► Vote : Unanimité.
SPORTS
19. ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SAISON 2022-2023 Délibération n°88/2022 Rapporteur : Monsieur Harel
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°153/2021 du 13 décembre 2021 relative à l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives saison 2021/2022 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et commande publique du 13 juin 2022 ;
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 13 juin 2022 ;
Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer au développement des associations sportives,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De verser aux associations sportives, bénéficiaires de subventions, un acompte pour la saison 2022/2023 égal à un tiers du montant perçu en 2021, considérant que la saison à venir court du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Acompte sur subvention correspondant
à 1/3 de la subvention 2021
. A.S.M.B. 56 740 €
. V.C.M.B. 3 000 €
A noter que la répartition de la subvention entre les sections ne relève pas du Conseil Municipal.
. Union Rugby Centre 78 7 000 €
. Baseball 5 167 € Page 16
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
. Montigny Gym 3 533 €
. T.C.I. (Tennis Club Ignymontain) 2 800 €
. SMAC (Stadium Montigny Athlétic Club) 2 500 €
. Badminton 1 567 €
. C.I.E.L. (Club Ignymontain d’Escalade Libre) 833 €
--------------------------
83 140 €
Article 2 :
Que les crédits sont prévus au chapitre 65.
► Vote : Unanimité.
20. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR AIDE AU TRANSPORT INDIVIDUEL OU COLLECTIF AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Délibération n°89/2022 Rapporteur : Monsieur le Coquil
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7,
Vu la délibération n° 140/2021 du 13 décembre fixant le montant de la subvention attribuée au titre de l’année 2022 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 13 juin 2022,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 13 juin 2022,
Considérant le montant de la subvention retenu dans le budget primitif 2022, destiné à la pratique de haut niveau individuel ou collectif, aux associations sportives pour l’année 2022,
Considérant les demandes formulées par les acteurs du monde sportif ignymontain évoluant au plus haut niveau de compétition,
Considérant la volonté de la ville de compenser l’augmentation des coûts supplémentaires engendrés par les déplacements,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 :
D’attribuer une subvention exceptionnelle pour un montant total de 15 442,70 Euros à aux associations suivantes :
ASMB HANDBALL :
- Féminines nationale 2 à Rosporden (29) le 05 février 2 335,00 €
- Féminines nationale 2 à Rennes (35) le 2 avril 1 705,00 €
- Equipe féminine U17 à Rouen (76) le 2 avril 935,00 € Page 17
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
- Equipe féminine U17 à Lomme (59) le 16 avril 1 149,50 €
ASMB RUGBY :
- Championnat de France Féminine au Havre le 20 mars 988,00 €
- Tournoi féminine cadettes le 14 et 15 mai 2 358,00 €
U.R.C. 78
- Tournoi de l’école à Migennes (89) le 18 et 19 juin 3 256,00 € V.C.M.B. Cyclotourisme :
- FFVélo « Vélocio » de Montigny à Avignon du 15 au 18 avril 488,00 €
V.C.M.B. Compétition :
- Championnat de France Cyclo-cross à Bagnoles de l’Orne
Les 7, 8 et 9 janvier 344,00 €
- Stage de cohésion juniors à Bagnoles de l’Orne du 20 au 25 février 1 069,00 €
- National Junior à Plancoët le 19 et 20 mars 487,80 €
- Nationale Junior – Route d’Eole à Blois les 26 et 27 mars 327,40 €
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2022.
Monsieur GASQ : Quels sont les résultats des associations ?
Monsieur CRETIN : cite les résultats.
► Vote : Unanimité.
VIE SCOLAIRE
21. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE L’ACCUEIL EDUCATIF PAR LES LOISIRS ET L’INCLUSION ET L’ACCOMPAGNEMENT SPECIALISE EN MILIEU ORDINAIRE
Délibération n°90/ 2022 Rapporteur : Monsieur le Dorze
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération 011/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 13 juin 2022,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 15 juin 2022,
Considérant la volonté de la ville de pérenniser une inclusion citoyenne au sein d’un « Accueil Éducatif par le Loisir et l’inclusion » et de mettre en place un « Accompagnement Spécialisé en Milieu Ordinaire. »
Après en avoir délibéré,
DECIDE Page 18
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
Article 1 :
De mettre en place une convention de prestation de service entre la ville de Montigny le Bretonneux représentée par son Maire, Lorrain MERCKAERT d’une part et l’association « DU FUN POUR TOUS » représentée par son directeur, Bruno GROSVALLET.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Article 3 :
De verser une participation aux dépenses nécessaires au fonctionnement de L’Accueil éducatif par les loisirs et l’inclusion d’un montant égal à 54 630 € à l’Association DU FUN POUR TOUS porteuse de la prestation de service.
Article 4 :
De verser en trois fois cette somme à l’Association DU FUN POUR TOUS comme prévu dans la convention.
► Vote : Unanimité.
22. VŒU POUR LA CARTE SCOLAIRE 2022-2023 (POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR) Délibération n°91/2022 Rapporteur : Monsieur le Dorze
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation,
Considérant l’évolution des effectifs connus en juin 2022,
Considérant l’effectif prévisionnel des écoles primaires Erik Satie et Alphonse Daudet
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De formuler un vœu pour l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école primaire Erik Satie pour la rentrée 2022
Article 2 :
De formuler un vœu pour l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école primaire Alphonse Daudet pour la rentrée 2022
Monsieur Gasq : On ne peut que souscrire à cette proposition de vœu et on vous en félicite.
► Vote : Unanimité.
QUESTIONS ORALES
QUESTION ORALE DE MONSIEUR ROZE
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, d’abord sachez que je ne suis pas un anti numérique : Page 19
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
- j’ai reçu une éducation technique de qualité à l’ENP d’Armentières en mathématiques, physique, et diverses technologies industrielles,
- j’ai obtenu une maîtrise EEA à l’université de Lille avec unités de valeur en Semi-conducteurs et Hyperfréquences,
- j’ai plus de 40 ans d’expérience en informatique de gestion, conception de logiciels et formation sur atelier de génie logiciel,
- je réalise des sites informatiques avec un CMS réalisé par mes soins pour des artistes, pour le soutien de causes, et pour mon blog personnel,
- j’ai encore donné un cours pour entreprise sur le photovoltaïque en mars.
Je m’interroge sérieusement sur le toujours plus de numérique et ses graves conséquences :
- ce qu’on appelle l’interface homme machine est souvent mal fait : ce n’est pas à l’homme de s’adapter à l’algorithme ; c’est l’algorithme qui doit s’adapter à l’homme et ses comportements très variables selon les individus.
Par exemple, le serveur vocal impose un questionnement manichéen qui désarçonne ou décourage bien des appelants.
- trop souvent la numérisation est l’occasion d’hyper centralisation ou d’hyper spécialisation :
La sous traitance à des entreprises spécialisées est sans doute intéressante sur le plan financier ; mais elle est très néfaste sur le plan humain car elle induit une forte dépendance d’un petit nombre d’entreprises spécialisées avec plusieurs risques majeurs tels que :
- la panne généralisée de service si un incident de liaison ou de serveur survient,
- la perte de savoir faire des personnels communaux aidés, guidés par un logiciel et perdant peu à peu la maîtrise de leur métier.
Par ailleurs l’hyper centralisation nuit à l’activité locale dans notre commune.
La méconnaissance des sources de l’application informatique sous traitée crée le risque :
- d’utilisation de données plus ou moins confidentielles par le sous-traitant,
- l’impossibilité de vérifier strictement la conformité de l’application avec la démarche administrative correspondante.
La fuite en avant vers toujours plus de numérique entraîne des dépenses inconsidérées et inutiles :
- le projet de lecteur d’empreinte digitale sur carte bancaire (en cours de développement par la société Lexens (détenue par un consortium chinois) à Buchelay en est un exemple ; il suffit d’abandonner le sans contact et de saisir son code pour sécuriser la carte !
- la navette autonome de Montigny (130 usagers sur 15 mois d’expérimentation) est un autre exemple ; le même type d’expérimentation a été abandonné à Vélizy.
Je voudrais alerter mes collègues du Conseil Municipal et Monsieur le maire sur la nécessité de nous interroger sérieusement sur l’opportunité de numériser et sur le danger du numériser « Toujours Page 20
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plus» comme le titre d’un ouvrage de François de Closets paru en juillet 1973 puis revu et corrigé par l’auteur en avril 1984 !
Nous sommes des êtres vivants, confrontés au défi du siècle : le réchauffement climatique, la perte de biodiversité et à l’exploitation de ressources rares.
Nous savons que le tout numérique et le tout électrique aggravent ce constat.
Nous avons presque tous des enfants et petits-enfants que nous aimons.
Ma question est donc la suivante :
La commune de Montigny est-elle prête à réfléchir sur ce point ? Mieux, notre commune souhaite- t-elle établir une charte du développement numérique et électrique en concertation avec tous les élus sans exception ?
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR ROZE
Monsieur Rozé
Vous me connaissez, je ne suis pas, moi-même, le plus adepte du tout numérique, je prends toujours autant de plaisir à écrire dans mon carnet. Montigny n’est quand même pas la ville la plus numérique de SQY. Je me permets de vous rappeler que nous avons refusé de fournir des tablettes partout dans toutes les classes de maternel via Seine Yvelines numérique. Nous préférons continuer d’offrir des dictionnaires par exemple. Par ailleurs, dans le cadre de la refonte de notre site internet, la ligne directrice du cahier des charges est la sobriété énergétique. C’est donc que nous sommes sensibles à ce sujet. Enfin, nous restons attachés à proposer systématique des alternatives avec des accueils physiques et des solutions de fiche d’inscription en format papier. Je prends pour derniers exemples l’appel à idée des conseils de quartier dont 10% des idées ont été déposés en format papier. Je pense également à la billetterie de notre saison culturelle où nous avions une file d’attente pour ceux qui souhaitaient s’inscrire en présentiel. Même si les formulaires d’urbanisme sont dématérialisés, ce n’est pas pour autant que le service urbanisme ne continue pas de recevoir les administrés pour échanger en face à face (avec les distances de rigueur par mesure d’hygiène). Je vous rassure, au regard du nombre de courrier papier que je reçois des administrés, les échanges épistolaires ont encore quelques beaux jours devant eux.
Pour conclure, nous essayons de profiter de la plus-value du numérique pour mieux diffuser, mieux stocker mais nous restons attentifs à ne pas renforcer la fracture numérique et proposons toujours une alternative. L’enjeu pour nous c’est de garder le contact sur toutes ses formes avec une préférence pour le contact humain et c’est pour cela qu’avec mon équipe, nous nous efforçons d’être le plus présents aux évènement.
A votre question sur la charte du numérique, je propose que l’on reste dans le bon sens, car vous le savez, des chartes c’est bien mais ce n’est pas la panacée.
QUESTION ORALE DE MADAME SCAO
Bonjour,
Voici la question du groupe AIMES pour le conseil municipal de ce lundi.
" Des habitants de Montigny ont fait preuve de solidarité en accueillant des ukrainiens victimes de la guerre. Pour plusieurs personnes, l’intégration est une réussite : leur situation administrative est stabilisée, leur donnant l’accès aux droits dont ils ont besoin, et ils ont trouvé un emploi. Ils doivent Page 21
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désormais trouver un logement. Pouvez-vous nous dire combien de ressortissants ukrainiens ont été accueillis à Montigny, quelle est leur situation actuelle, et ce que vous avez entrepris ou allez entreprendre pour les aider à trouver un logement ? "
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A LA QUESTION ORALE DE MADAME SCAO
Mme Scao,
Depuis le mois de mars, une vingtaine de familles ignymontaines ont accueilli des réfugiés ukrainiens. Actuellement 35 personnes enfants et adultes sont recensés. Les enfants sont scolarisés et certains adultes ont en effet trouvé un travail.
Actuellement, le CCAS fait un bilan des besoins de chaque famille et des pistes d’accompagnement vers l’emploi notamment.
La plateforme AURORE, missionnée par la Préfecture, pour l’accompagnement des réfugiés est toujours indiquée aux familles pour enregistrement des demandes de logements. De même certaines familles ont effectué des demandes de logement social.
La ville travaille activement avec la Préfecture, le Relais Jeune des Près et un opérateur privé dans la mise en relation avec un lieu d’hébergement intermédiaire au sein de la ville. La ville se positionne comme partenaire et souhaite pouvoir orienter prioritairement les personnes accueillies dans les familles ignymontaines qui le souhaiteraient.
Madame Scao: Après quasiment 37 années passées à Montigny, moins quelques années d’études, je prends le large. Je quitte Montigny pour vivre une aventure que je ne peux vivre ici : rénover une maison sur le mode de la construction passive et créer une forêt-jardin comestible. N’habitant donc plus sur la commune à la rentrée, je considère que je n’ai plus de légitimité à être conseillère municipale ici, ainsi, je démissionne du conseil municipal et je transmets ma place de porte-parole des élus AIMES à François André. Je quitte une ville qui m’a vu grandir et que j’aurais aimé voir grandir ces dernières années. Non pas grandir en taille mais grandir en sagesse, en résilience. J’aurais aimé voir ma ville évoluer pour qu’elle ne participe plus au dérèglement climatique et cherche à en atténuer les conséquences. J’aurais aimé que la nature et le vivant reprennent leur place en ville, à l’instar des idées développées par Gilles Clément, un confrère paysagiste de renommée mondiale, que je vous invite à découvrir grâce à une exposition présentée au Potager du Roi dans le cadre de la Bap! Biennale d’architecture et de paysage (organisée par Valérie Pécresse et François de Mazières) jusqu’au 13 juillet. Gilles Clément aime à rappeler qu’il ne peut y avoir de développement, et encore moins de croissance, sur une planète finie et qu’il n’y a rien de durable, les jardiniers le constatent chaque matin. J’aurais aimé vivre dans une ville qui accueille volontairement et à bras ouverts les réfugiés, qu’ils soient politiques ou climatiques, ukrainiens comme syriens, afghans ou d’autres encore. J’aurai aimé vivre dans une ville de demain à l’image de nombreuses communes en France qui expérimentent, innovent, créent des nouvelles façons de vivre ensemble. La nomination d’un conseiller référent vélo et le recrutement d’une chargée de mission transition écologique permettent d’avancer dans ce sens. Je souhaite à ma ville d’évoluer plus rapidement pour qu’elle survive dans le monde de demain qui se dégrade à chaque seconde d’inaction. Je vous souhaite de faire vivre autrement la démocratie afin que tous les habitants s’engagent pour l’avenir de leur ville en co- construisant tous les projets municipaux, qu’il s’agisse de décider de l’avenir de la cantine scolaire, de choisir l’aménagement des squares et des aires de jeux ou de repenser l’avenir des places centrales de chaque quartier. C’est pour moi et pour nous le vrai sens de la politique : se mettre au service de la cité et de ses habitants. Le travail collaboratif fonctionne, nos voisins le font en utilisant le modèle des GAP (Groupe d’Action Projet), nous le mettons en œuvre pour toutes nos tribunes, la préparation des conseils, et j’ai pu le mettre en place au sein de mon conseil de quartier, je remercie d’ailleurs Yaya Dianka de nous avoir permis d’expérimenter cela ensemble. Je souhaite à mes amis Page 22
PV Complet Conseil Municipal du 27 juin 2022
d’AIMES, car ce sont devenus mes amis, d’être un jour entendu dans leurs demandes de participation active à la construction des projets municipaux. Pour survivre demain, nous avons besoin d’avancer ensemble. Qui sait, un jour peut-être vous les entendrez. Je remercie mes colistiers et tous les ignymontains et ignymontaines qui ont voté pour notre liste de m’avoir fait confiance pour les représenter et porter leurs idées. J’ai ainsi pu mettre mes compétences et mes connaissances au service des citoyens. En retour, j’ai pu apprendre beaucoup de choses sur l’administration d’une ville. Riche de cette nouvelle expérience, je pars découvrir une autre ville où je compte m’impliquer en tant que citoyenne. Je dis donc au revoir, non sans émotion, à ma ville de cœur Je souhaite bonne continuation au conseil municipal. Monsieur le Maire: Je vous souhaite le meilleur pour la suite.
RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES DIVERSES
LA SEANCE EST LEVEE A 22h20
Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Lundi 27 juin 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le mercredi 29 juin 2022 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.