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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 079 03MAI23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 079 03MAI23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
mai 9N92
• VILLENEUVE WSAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS DIVERSES VOIES A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES»
2023 - A - ST O'i':J
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
- VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- CONSIDERANT que pour l'organisation de l'opération de nettoyage et de désherbage dans diverses voies de la Ville, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 27 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 8h à 16h, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans les voies ci-dessous dans l'ordre donné, suivant les nécessités et l'avancement des travaux, sauf intempéries :
- rue Voltaire,
- rue du Président Kruger,
- rue Proudhon,
- rue Parmentier,
Article 2 : Du mardi 27 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 8h à 16h, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les voies précitées suivant les nécessités et l'avancement des travaux.
Article 3 : Le balisage du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - sème partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 4 : Un boîtage devra être réalisé dans les secteurs concernés afin d'informer les riverains des travaux.
Article 5 : Considérant la nature de l'opération à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation de toute nature sera suspendue pendant toute la durée de l'opération aux lieux et dates, définis aux articles 1er et 2. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230503-2023-A-ST--079-AR
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023
12 mai 2023 Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
Le demandeur,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 3 MAI 2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230503-2023-A-ST-079-AR
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023