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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 04-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 34 40
Vote
A l'unanimité
Pour : 40
Contre : O
Abstention :
Séance du 26/01/2026
L'an 2026, le 26 Janvier à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
20/01/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
20/01/2026.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie
(visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy (visioconférence), NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CASEAUX Hubert (visioconférence), CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé
(visioconférence), MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel, PRIOUX
Pierre-François, RACINE Pierre (visioconférence), REMOND Bruno,
ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUÛUT Louis Marie,
VENANZUOLA François, WOCHENMAYER Jonathan
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MOTHRE Béatrice à Mme
TAMATA-VARIN Marième, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, VIEIRA
Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : MOTTE Patrice à M. CASEAUX
Hubert, ROUSSELET Gérard à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise,
SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GERMAIN
Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, ROMAIN
Emilien, VIGIER Mathias
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
2026_04 — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026 - annule et remplace la délibération 2025 _ 148
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — article 27,
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette, jusqu'au vote des budgets 2026, Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 LE
Publié le 29/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 04-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
ABROGE la délibération n°2025 148 relative à l'autorisation engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026, votée le 10 décembre 2025,
AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'au vote des budgets 2026 et répartis comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 24600 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
20 : Immobilisations incorporelles 71 920,20 € 17 980,05 €
204 : subventions d'équipement versées 712 198,42 € 178 049,61 €
21 : Immobilisations corporelles 472 273,01 € 118 068,26 €
23 : Immobilisations en cours 254 456,00 € 63 614,00 €
1 510 847,63 € 377 711,92 €
Répartis comme suit :
-
| CREDITS INVESTISSEMENT CHAPITRES COMPTES OUVERTS 2025 VOTE
20 : Immobilisations 2031 : Frais d'étude 18 320,00 € 4 580,00 €
incorporelles 2051 : Concessions et droits similaires 53 600,20 € 13 400,05 €
204 : subventions 20415342 : EPL et services rattachés -
d'équipement versées | Bâtiments et installations 712 198,42 € 178 049,61 €
2111 : Terrains nus 74 020,00 € 18 505,00 €
21351 : Installations générales 208 076,00 € 52 019,00 €
2152 : Installations de voirie 12 000,00 € 3 000,00 €
21534 : Réseaux d'électrification 18 400,00 € 4 600,00 €
21536 : Réseaux d'alerte 6 000,00 € 1 500,00 €
21578 - Autre matériel technique 5 200,00 € 1 300,00 €
. CE 2158 : Autres installations, matériels et 21 : Immobilisations outillages techniques 26 000,00 € 6 500,00 €
corporelles
2181 : Installations générales, RAR
agencements et aménagements divers
21828 : Autres matériels de transport RAR
21838 : Autres matériel de bureau 20 400,00 € 5 100,00 €
21848 : Autres Mobilier 27 432,71 € 6 858,18 €
2188 : Autres immobilisations corporelles 74 744,30 € 18 686,08 € |
23 : Immobilisations en | 2315 : Immobilisation en cours PPI |
cours 2318 : Autres immobilisations corporelles 254 456,00 € 63 614,00 € |
1 510 847,63 € 377 711,92 € | Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 04-DE
BUDGET ANNEXE SAAD 24601 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
21 : Immobilisations corporelles 8 501,08 € 2 125,27 €
8 501,08 € 2 125,27 €
Répartis comme suit :
CREDITS INVESTISSEME
CHAPITRES COMPTES OUVERTS 2025 | NT VOTE
| Ju 2188 : Autres immobilisations 21 : Immobilisations corporelles corporelles 8 501,08 € 2 125,27 €
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP 24602 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
20 : Immobilisations incorporelles 431 366,94 € 107 841,74 €
21 : Immobilisations corporelles 580 525,00 € 145 131,25 €
23 : Immobilisations en cours 5 333 875,73 € 1 333 468,93 €
4581 : Opération sous mandat 156 242,30 € 39 060,57 €
6 502 009,97 € 1 625 502,49 €
Répartis comme suit :
CREDITS INVESTISSEME
CHAPITRES COMPTES OUVERTS 2025 | NT VOTE
20 : Immobilisations incorporelles |2031 : Frais d'étude 431 366,94 € 107 841,74 €
21351 : Bâtiments d'exploitation 127 500,00 € 31 875,00 €
21355 : Bâtiments administratifs 10 000,00 € 2 500,00 €
21531 : Réseaux d'adduction d'eau 431 125,00 € 107 781,25 €
21 : Immobilisations corporelles 21561 : Service de distribution d'eau 2 000,00 € 500,00 €
2183 : Matériel informatique 3 400,00 € 850,00 €
2184 : Mobilier 1 500,00 € 375,00 €
2188 : Autres 5 000,00 € 1 250,00 €
2313 : Constructions 110 000,00 € 27 500,00 €
23 : Immobilisations en cours 23 15 : Installations, matériels et 5 223 875,73 €| 1 305 968.93 €
outillages techniques
4581 : Opération sous mandat 458102 : Compte de tiers 156 242,30 € 39 060,57 €
6 502 009,97 € 1 625 502,49 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DSP 24604 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25% Publié le 29/01/2026
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 04-DE
20 : Immobilisations incorporelles 968 463,28 € 242 115,82 €
21 : Immobilisations corporelles 977 500,00 € 244 375,00 €
23 : Immobilisations en cours 12 170 564,70 € 3 042 641,18 €
458 : Travaux privés 360 165,00 € 90 041,25 €
14 476 692,98 € 3 619 173,25 €
Répartis comme suit :
CREDITS INVESTISSEME
CHAPITRES COMPTES OUVERTS 2025 NT VOTE
20 : Immobilisations incorporelles | 2031 : Frais d'étude 968 463,28 € 242 115,82 € 2111 : Terrains nus 2 000,00 € 500,00 €
21311 - Bâtiment d'exploitation 98 000.00 € 24 500,00 €
21 : Immobilisations corporelles |21532 : Réseaux d’assainissement 877 000,00 € 219 250,00 € 21562 - Service d'assainissement 500,00 € 125,00 €
2188 : Autres RAR ll
23 : Immobilisations en cours
2313 : Constructions 6 400 621,26 € 1 600 155,32 €
2315 : Installations, matériels et
outillages techniques 5 658 436,41 € 1 414 609,10 €
238 : Avances versées 111 507,03 € 27 876,76 €
458 — Opération pour compte de
tiers 458105 : Compte de tiers 360 165,00 € 90 041,25 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 27/01/2026
Le Président,
Christian POTEAU
14 476 692,98 € 3 619 173,25 €
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr