Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2023 38 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2023 38 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Déliberation - delib 58 2024 Autorisation dengager de liquider et
Convocation - DCM2023 02 Autorisation dengager liquider mandater
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 123 Autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement de lexercice 2023
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 123 Autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement de lexercice 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 EM
ID : 077-200070779-20221216-2022123-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2022, le 15 Décembre à 18:00, le Conseil Communautaire de la CC BRIE
DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 09/12/2022. La 52 32 46 convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 09/12/2022.
A l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, SALAZAR
Pour : 46 Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : Contre : 0 ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Abstention : 0 Bernard, CAMEK Julien (départ 19h05), CASEAUX Hubert, CHANUSSOT . Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET Yves, Acte rendu exécutoire après dépôt MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François Le : (arrivée 18h30), RACINE Pierre, REMOND Bruno, RIBEIRO MEDEIROS Manuel, Et ROMAIN Enilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Publication ou notification du : Marie, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DESNOYERS Monique à M. POTEAU Christian, DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, MARTIARENA Martine à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TORCOL Patricia, PONSARDIN Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, TAMATA-VARIN Marième à Mme VAROQUI Geneviève, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, GROSLEVIN Gilles à M. CASEAUX Hubert, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, PRIOUX Pierre-François à M. MOTTE, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie
Absent(s) : Mmes : DUPUIS Véronique, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MM : DUPUY Denis, GUECHATI Amin, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé({e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — article 27,
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'au vote des budgets 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 EM
ID : 077-200070779-20221216-2022123-DE
Le Conseil Communautaire :
AUTORISE M. le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris-les Crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’au vote des budgets 2023 et répartis comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
CHAPITRES CREDIT OUVERT 2022 25%
20 : Immobilisations incorporelles 32 415,00 € 8 103,75 €
204 : subventions d'équipement versées 7 631,34 € 1 907,84 €
21 : Immobilisations corporelles 159 227,12 € 39 806,78 €
23 : Immobilisations en cours 4 814 732,65 € 1 203 683,16 €
4581 - Opération sous mandat 7 631,34 € 1 907,84 €
Répartis comme suit :
CHAPITRES COMPTES Montant Budget 2022 DUESEMENT VOTES
ve 2031 : Frais d'étude 13 776,00 € 3 444,00 € 20 : Immobilisations 5051: C : “droit
incorporelles 7. :, 7 ONCESSIONS EC CTOIS 18 639,00 € 4 659,75 € similaires
204 : subventions 2041412 ! Communes du GFP - 7 631,34 € 1 907,84 €
d'équipement versées | Bâtiments et installations
2152 : Installations de voirie 16 000,00 € 4 000,00 €
21534 : Réseaux d'électrification 14 280,00 € 3 570,00 €
2158 : Autres installations,
matériels et outillages techniques 29 498,00 € 7 374,50 €
21 : Immobilisations | 21828 : Autres matériel de 1 550,00 € 387,50 € corporelles transport
21838 : Autres matériel de 26 211,06 € 6 552,77 €
bureau
21848 : Autres Mobilier 10 218,44 € 2 554,61 €
2188 : Autres immobilisations 61 469,62 € 15 367,41 € corporelles
2315 : Immobilisation en cours 4 480 750,54 € 1 120 187,64 €
23 : Immobilisations en | 2318 : Autres immobilisations 243 301.00 € 60 825,25 €
Cours corporelles
238 : Avances et acomptes 90 681.11 € 22 670,28 €
4581 - Opération SOUS | 4sg101 - Contrat Clair 7 631,34 € 1 907,84 € mandat
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP 24602 :
CHAPITRES CREDIT OUVERT 2022 25%
20 : Immobilisations incorporelles 348 300,00 € 87 075,00 € Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 077-200070779-20221216-2022128-DE
CUT
CCE
21 : Immobilisations corporelles 959 000,00 € 239 750,00 €
23 : Immobilisations en cours 3 229 137,33 € 807 284,33 €
4581 : Opération sous mandat 190 106,00 € 47 526,50 €
Répartis comme suit :
Montant Budget INVESTISSEMENT CHAPITRES COMPTES 2022 VOTES
20 : Immobilisations | 531 . Frais d'étude 348 300,00 € 87 075,00 € incorporelles 21351 : Bâtiments d'exploitation 162 000,00 € 40 500,00 €
ue 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 791 000,00 € 197 750,00 € 21 : Immobilisations 2183 : Matériel de b :
corporelles . "Y arerle" de DUreau € 1 500,00 € 375,00 € informatique
2184 : Mobilier 4 500,00 € 1 125,00 €
: i 04 973,00 € : 23 : Immobilisations en FT - S ne ne tériels et L2 2512823 €
cours 2: DStA AUONS, Me 2 224 164,33 € 556 041,08 € outillages techniques
4581 : Opération Sous | 58101 : Compte de tiers 190 106,00 € 47 526,50 € mandat
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DSP 24604 :
CHAPITRES CREDIT OUVERT 2022 25%
20 : Immobilisations incorporelles 126 380,00 € 31 595,00 €
21 : Immobilisations corporelles 1 425 500,00 € 356 375,00 €
23 : Immobilisations en cours 3 893 184,25 € 973 296,06 €
458101 — Travaux privés Nogent sur 250 000,00 € 62 500,00 € Avon
Répartis comme suit :
Montant Budget INVESTISSEMENT CHAPITRES COMPTES 2022 VOTES
20 : Immobilisations | 531 . Frais d'étude 126 380,00 € 31 595,00 € incorporelles 2111 : Terrains nus 114 500,00 € 28 625,00 €
21311 - Bâtiment d'exploitation 70 000,00 € 17 500,00 €
21532 : Réseaux d’assainissement 1 235 500,00 € 308 875,00 €
21 : Immobilisations |21562 - Service d'assainissement 2 000,00 € 500,00 € Il h Fr +
corporelles 2183 | Matériel de bureau et 1 500,00 € 375.00 € informatique
2184 : Mobilier 1 000,00 € 250,00 €
2188 : Autres 1 000,00 € 250,00 €
2313 : Î 2 134 169,77 € 533 542,44 23 : Immobilisations en LE - Ç es éricls et É
cours Ms fa Ron ES 1 759 014,48 € 439 753,62 € outillages techniques Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 077-200070779-20221216-2022128-DE
458101 —-Opération |458101 : Travaux privés Nogent
pour compte de tiers |sur Avon 250 000,00 € 62 500,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 16/12/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre ie public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr