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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 148 Autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant vote BP 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 148 Autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant vote BP 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025
ID :077-200070779-20251211-2025 148-DE
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Afférents
1
Nombre de membres
Présents
Qui ont
pris part
| au vote
52 30 36
Vote
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : O0
A l'unanimité
Séance du 10/12/2025
L'an 2025, le 10 Décembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 04/12/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 04/12/2025.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSAREIN Catherine, TORCOL Patricia, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé (visioconférence), LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROMAIN Emilien (visioconférence), ROSSIGNEUX Gilles, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François
Absent(s) ayant donné procuration : Mme VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GUECHATI Amin, NESTEL Gilles, RACINE Pierre, REMOND Bruno, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. CASEAUX Hubert
2025 _148 — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -— article 27,
Considérant qu'il- convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’au vote des budgets 2026, Après en avoir délibéré à Funanimité,
Le Conseil Communautaire :
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Berger
Publié le 15/12/2025
ID :077-200070779-20251211-2025 148-DE
AUTORISE Monsieur lé Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'au vote des budgets 2026 et répartis comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 24600 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
20 : Immobilisations incorporelles 71 920,20 € 17 980,05 €
204 : subventions d'équipement versées 712 198,42 € 178 049,61 €
21 : Immobilisations corporelles 472 273,01 € 118 068,26 €
23 : Immobilisations en cours 254 456,00 € 63 614,00 €
1 510 847,63 € 377 711,92 €
Répartis comme suit :
CREDITS INVESTISSEMENT CHAPITRES COMPTES OUVERTS 2025 VOTE
2031 : Frais d'étude 18 320,00 € 4 580,00 € 20 : Immobilisations
incorporelles 2051 : Concessions et droits similaires 53 600,20 € 13 400,05 €
204 : subventions 20415342 : EPL et services rattachés - 712 198 42 € 178 049,61 € d'équipement versées | Bâtiments et installations ’
2111 : Terrains nus 74 020,00 € 18 505,00 €
21351 : Installations générales 208 076,00 € 52 019,00 €
2152 : Installations de voirie 12 000,00 € 8 000,00 €
21534 : Réseaux d'électrification 18 400,00 € 4 600,00 €
21536 : Réseaux d'alerte 6 000,00 € 1 500,00 €
21578 - Autre matériel technique 5 200,00 € 1 300,00 €
21 : Immobilisations = = = - 2158 : Autres installations, matériels et 6 500,00 €
corporelles outillages techniques 26 000,00 € 2181 : Installations générales, RAR
agencements et aménagements divers
21828 : Autres matériels de transport RAR
21838 : Autres matériel de bureau 20 400,00 € 5 100,00 €
21848 : Autres Mobilier 27 432,71 € 6 858,18 €
2188 : Autres immobilisations corporelles 74 744,30 € 18 686,08 € Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 148-DE
| ue 12315 : Immobilisation en cours PPI 23 : Immobilisations en 6361400 €
Cours 2318 : Autres immobilisations corporelles 254 456,00 € '
377 1 510 847,63 € 711,92 €
BUDGET ANNEXE SAAD 24601 :
CHAPITRES | CREDITS OUVERTS 2025 25 %
21 : Immobilisations corporelles 8 501,08 € 2 125,27 €
8 501,08 € 2 125,27 €
Répartis comme suit :
CREDITS INVESTISSEM
CHAPITRES COMPTES OUVERTS 2025 | ENT VOTE
| eu 2188 : Autres immobilisations 21 : Immobilisations corporelles corporelles 8 501,08 € 2 125,27 €
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP 24602 :
0, CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
20 : Immobilisations incorporelles 431 366,94 € 107 841,74 €
21 : Immobilisations corporelles 580 525,00 € 145 131,25 €
23 : Immobilisations en cours 5 333 875,73 € 1 333 468,93 €
4581 : Opération sous mandat 195 277,00 € 48 819,25 €
6 541 044,67 € 1 635 261,17 €
Répartis comme suit :
CREDITS INVESTISSEM
CHAPITRES SOMSIES OUVERTS 2025 | ENT VOTE
20 : Immobilisations incorporelles |2031 : Frais d'étude 431 366,94 € 107 841,74 €
21351 : Bâtiments d'exploitation 127 500,00 € 31 875,00 €
21355 : Bâtiments administratifs 10 000.00 € 2 500,00 €
21531 : Réseaux d'adduction d'eau 431 125,00 € 107 781,25 €
21 : Immobilisations corporelles 21561 : Service de distribution d'eau 2 000,00 € 500,00 €
2183 : Matériel informatique 3 400,00 € 850,00 €
2184 : Mobilier 1 500,00 € 375,00 €
2188 : Autres 5 000,00 € 1 250,00 €
2313 : Constructions 110 000,00 € 27 500,00 €
23 : Immobilisations en cours 23 15 : Installations, matériels et 5 223 875,73 €| 1 305 968.93 €
outillages techniques
4581 : Opération sous mandat 458102 : Compte de tiers 195 277,00 € 48 819,25 € BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DSP 24604 :
Publié le 15/12/2025
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
ID :077-200070779-20251211-2025 148-DE
| 6541 044,67€| 1635 261,17 €|
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
20 : Immobilisations incorporelles 968 463,28 € 242 115,82 €
21 : Immobilisations corporelles 977 500,00 € 244 375,00 €
23 : Immobilisations en cours 12 170 564,70 € 3 042 641,18 €
458 : Travaux privés 360 165,00 € 90 041,25 €
14 476 692,98 € 3 619 173,25 €
Répartis comme suit :
CREDITS INVESTISSEM
CHAPITRES COMPTES OUVERTS 2025 EHESS
20 : Immobilisations incorporelles | 2031 : Frais d'étude 968 463,28 € 242 115,82 €
2111 : Terrains nus 2 000,00 € 500,00 €
21311 - Bâtiment d'exploitation 98 000,00 € 24 500,00 €
21 : Immobilisations corporelles | 21532 : Réseaux d’assainissement 877 000,00 € 219 250,00 € 21562 - Service d'assainissement 500,00 € 125,00 €
2188 : Autres RAR -
2313 : Constructions 6400621,26€| 1 600 155,32 €
23 : Immobilisations en cours 2315 : Installations, matériels et
outillages techniques 5 658 436,41 € 1 414 609,10 €
238 : Avances versées 111 507,03 € 27 876,76 €
a Opération pour compte de | {58105 : Compte de tiers 360 165,00€| 90 041,25 € 1447669298€| 361917325€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 11/12/2025
Le Président,
Christian POTEAU
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Le Secrétaire de séance,
M. CASEAUX Hubert
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La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
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