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Déliberation - 2025 076 BP Communal Autorisation dengager liquide
Convocation - 2023 64 Autorisation dengager liquider et mandater
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2023 38 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 128 Autorisation dengager liquider mandater les depenses dinvestissements avant le vote du BP 2025
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 128 Autorisation dengager liquider mandater les depenses dinvestissements avant le vote du BP 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 077-200070779-20241224-2024128-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24/12/2024
TERRES L'an 2024, le 24 Décembre à 9:00, le Conseil Communautaire de la Communauté TT Qi de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni au siège de la ui ont 2 £ : .. Afférents | Présents | pris part | Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, au vote Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 52 10 12 20/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le = 20/12/2024.
À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : DESNOYERS Monique, Pour: 12 TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Contre : 0 Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JULLEMIER Jean-Luc, SAINT-JALMES Patrice, Abstention : 0 SAOUT Louis Marie
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, BOISGONTIER Béatrice à Mme TORCOL Patricia
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, MM : JAROSSAY Gilbert, RACINE Pierre
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGUES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX
Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Enilien, ROSSIGNEUX Gilles,
ROUSSELET Gérard, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. CHANUSSOT Jean-Marc
2024_128 — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L.2121-17 du CGCT qui prévoit que si « après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, le quorum n'est pas atteint, le Conseil Communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum »,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 mentionnant que le quorum n’a pas été atteint,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - article 27, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 077-200070779-20241224-2024128-DE
CET
Considérant que le quorum n'a pas été atteint lors de la séance du Conseil Communautaire
du 19 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de reporter le Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers communautaires sont à nouveau convoqués le 24 décembre 2024 à 9h00,
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette, jusqu’au vote des budgets 2025,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’au vote des budgets 2025 et répartis comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2024 25%
20 : Immobilisations 144 954,00 € 36 238,50 € incorporelles
.204: subventions 429 200,00 € 107 300,00 € d'équipement versées
Ch nmOPINSARONS 607 039,88 € 151 759,97 € corporelles
2 mobi MON SEn 1 307 296,77 € 326 824,19 € cours
| 2 488 490,65 € 622 122,66 €
Répartis comme suit :
D Montant Budget | INVESTISSEMENT CHAPITRES COMPTES 2024 VOTE
20 : 2031 : Frais d'étude 108 000,00 € 27 000,00 €
Immobilisation 2051 : Concessions et droits 36 954,00 € 0 238,50 €
s incorporelles | similaires
204 :
subventions 20415342 : EPL et services
d'équipement |rattachés - Bâtiments et installations 429 200,00 € OS OCNE versées
21 : 21351 : Installations générales 152 600,00 € 38 150,00 €
Immobilisation | 2152 : Installations de voirie 67 500,00 € 16 875,00 € s corporelles |21534 : Réseaux d'électrification 21 200,00 € 5 300,00 € 21568 : Autres matériels et 1 800,00 € 450,00 €
outillages d'incendie Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 077-200070779-20241224-2024128-DE
21578 - Autre matériel technique 2 000,00 € 500,00 € |
2158 Autres installations, matériels 69 000,00 € 17 250,00 €
et outillages techniques
21838 : Autres matériel de bureau 74 642,00 € 18 660,50 €
21848 : Autres Mobilier 5 497,00 € 1 374,25 €
2188 : Autres immobilisations 212 800.88 € 53 200,22 €
corporelles
23: 2315 : Immobilisation en cours 1 072 667,77 € 268 166,94 €
Immobilisation | 2318 : Autres immobilisations 234 629,00 € 58 657.25 € SenCours |corporelles
BUDGET SAAD 24601 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2024 25%
21 : Immobilisations 9 656,64 € 241416€
corporelles
9 656,64 € 2 414,16 €
Répartis comme suit :
Montant | INVESTISSEMENT CHAPITRES COMPTES Budget 2024 VOTE
21: . . ui
Immobilisations | 2188 : Autres immobilisations 9 656,64 € 2 414,16 € corporelles
corporelles
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP 24602 :
oO CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2024 25%
20 : Immobilisations 623 546,94 € 155 886,74 € incorporelles
21 : Immobilisations 2 531 368,84 € 632 842,21 € corporelles
23 : Immobilisations en 2 001 433,76 € 500 358,44 € cours
4581 : Opération sous 135 611,00 € 33 902,75 € mandat
1 322 990,14 €
Répartis comme suit :
Montant Budget | INVESTISSEMENT CHAPITRES COMPTES 2024 VOTE
20 : Immobilisations | 631 . Frais d'étude 623 546,94 € 155 886,74 € incorporelles
21 : Immobilisations | 21351 : Bâtiments 113 000,00 € 28 250,00 €
corporelles d'exploitation
ADa à Réseaux d'adduction 2 403 368,84 € 600 842,21 €
21561 : Service de 3 000,00 € 750,00 € distribution d'eau
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
Berger
CCE
ID : 077-200070779-20241224-2024128-DE
|
23 : Immobilisations
en Cours
2183 : Matériel informatique 10 000,00 € 2 500,00 €
2184 : Mobilier 2 000,00 € 500,00 €
2313 : Constructions 767 126,76 € 191 781,69 €
2315 : Installations, matériels
et outillages techniques 1 234 307,00 € 308 576,75 €
4581 : Opération 458101 : Compte de tiers 135 611,00 € 33 902,75 € sous mandat
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DSP 24604 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 25%
2024
20 :
Immobilisations 634 315,68 € 158 578,92 €
incorporelles
21:
Immobilisations 830 778,00 € 207 694,50 €
corporelles
23 :
Immobilisations en 6 912 254,05 € 1 728 063,51 €
cours
458 : Travaux 73 100,00 € 18 275,00 € privés
8 450 447,73 € 2112611,93 €
Répartis comme suit :
Montants INVESTISSEMENT CHAPITRES COMPTES Budget 2024 VOTE
20 :
Immobilisations | 2031 : Frais d'étude 634 315,68 € 158 578,92 €
incorporelles
2111 : Terrains nus 116 778,00 € 29 194,50 €
LS LI" Bétmient 35 000,00 € 8 750,00 € d'exploitation
2; 21532 : Réseaux Immobilisations | ,,. .. 675 000,00 € 168 750,00 € corporelles d assainissement
71562 - Service 1 000,00 € 250,00 € d'assainissement
2188 : Autres 3 000,00 € 750,00 €
23 : 2313 : Constructions 4 659 194,70 € 1 164 798,68 €
Immobilisations | 2315 Installations, matériels 2 253 059,35 € 563 264,84 €
en COUrS et outillages techniques
458 —
Opération pour 73 100,00 € 18 275,00 €
compte de tiers
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGIE 24607 : Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 ET
Publié le 24/12/2024
ID : 077-200070779-20241224-2024128-DE
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2024 25%
20 : Immobilisations 29 389,96 € 7 347,49 € incorporelles
Répartis comme suit :
INVESTISSEMENT
VOTES
2031 : Frais d'étude 7 347,49 €
CHAPITRES COMPTES
20 : Immobilisations
incorporelles
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 24/12/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance, Christian POTEAU M. CHANUSSOT Jean-Marc
j
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID :077-200070779-20241224-2024128-DE
(GE