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Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2009 12 17)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n° 18 du 17 décembre 2009
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 11 décembre 2009
Date d’affichage : 11 décembre 2009
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L’an deux mil neuf, le dix sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l’école de la Louvière, en séance publique, sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, M. The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Mme Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Jean-Charles RIFFAUD.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Francelyse ADAM avait donné pouvoir à Mme Isabelle THENON M. Christian TAXIL avait donné pouvoir à Mme Bénédicte DEREN
Absente excusée :
Mme Monique HERVE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Sandra POPIELUCH a été désignée secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30. 2
Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
01 – Installation d’un conseiller municipal suite à démission
Le Conseil municipal prend acte :
o de l’installation de Monsieur Jean-Charles RIFFAUD en qualité de conseiller municipal, siégeant en cette qualité en séance du 17 décembre 2009,
o du nouveau tableau du conseil municipal.
01 – Donner acte des décisions prises par le Maire
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire (n° 2009-55 à 2009-60).
03 – Participation à la consultation organisée par le CIG sur son contrat groupe d’assurance statutaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 28 voix pour,
o Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre interdépartemental de gestion va engager début 2010 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
o Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2011.
04– Révision de la gestion des concessions du cimetière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 28 voix pour,
o Prend acte qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon va être engagée sur la commune,
o Se prononce favorablement sur la suppression des concessions perpétuelles en les remplaçant par des cinquantenaires
o Fixe le tarif d’une concession cinquantenaire au prix de 320 €.
05 – Indemnité de conseil au receveur municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 28 voix pour,
o se prononce favorablement sur l’attribution d’une « indemnité de conseil au receveur municipal de la commune,
o fixe à 75%, le pourcentage du tarif maximum qui sera appliqué pour le calcul de l’indemnité.
06 – Attribution des marchés d’assurance de la ville
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 28 voix pour,
o autorise Madame la Maire à signer les marchés d’assurances avec les sociétés suivantes :
Lot concerné Titulaire Montant de la prestation Observation
1 : Assurance "Incendie – Divers
dommages aux biens
Cabinet HEMET
GAN 5 495.40€
2 : Assurance "Responsabilité civile
générale" PNAS/AREAS 2 537.53€
3 : Assurance "Flotte automobile" Cabinet HEMET GAN 4 389.62€ Solution de base 3
4 : Assurance "Risques statutaires" GRAS SAVOIE/AXA 52 310€ Solution de base hors option
5 : Assurance "Protection juridique
générale" SMACL 872€
6 : Assurance "Protection juridique pénale
des agents territoriaux et des élus."
Cabinet HEMET
GAN 171.74€
07 – Avenant n° 1 au marché signé avec la société SOGERES pour la fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et centres de loisirs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 28 voix pour,
o Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société SOGERES.
08 – Remise gracieuse de frais périscolaires et de cantine
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL),
o accorde la remise gracieuse d’un montant de 72.16 € en faveur d’une famille courdimanchoise.
o annule le titre 363 bordereau 63 de 2009.
09 – Révision des tarifs municipaux
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), approuve :
o la réévaluation des tarifs municipaux telle que présentée en séance, o la mise en place de ces tarifs à compter du 1er janvier 2010.
10 – Budget primitif 2010
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), adopte le budget primitif 2010 voté en équilibre, en dépenses comme en recettes, pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
11 – Vœu relatif au refus de la culture OGM et des essais en plein champ ainsi qu’à la mise en œuvre du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA)
Le conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), invite :
o la France à traduire le TIRPAA dans notre législation nationale en vue de reconnaître aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduites à la ferme sur son territoire, o les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs,
o à refuser sur le territoire de Courdimanche la culture et les essais en plein champs, d’organismes génétiquement modifiés qui auraient pour conséquence la remise en cause de l’écosystème et la modification des systèmes agraires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.
La Maire,
Elvira JAOUËN