Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 69 modification du tableau des e
Déliberation - deliberation 2024 110 modification du tableau des
Déliberation - deliberation 2025 54 modification du tableau des e
Déliberation - deliberation n°2022 46 modification du tableau des
Déliberation - deliberation 2023 81 modification du tableau des e
Déliberation - deliberation 2025 14 modification tableau des empl
Déliberation - deliberation 2025 94 modification du tableau des e
Déliberation - deliberation 2025 94 modification du tableau des e
Déliberation - deliberation 2024 16. modification du tableau des
Déliberation - deliberation 2026 52 modification n°2 au marche n°
Déliberation - deliberation 2023 52 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 52 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230710-2023179-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/07/2024
Publication
: 13/07/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUILLET
2023
Délibération
n°2023-52
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
| Date
d’affichage
de
la convocation
:
conseil
: 19
19
6 juillet
2023
TOTAL
VOTANTS
: _= 13
Conseillers
présents
+ 5
Représentés
- 0 Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour:
18
+
Contre:
0
['Abstention
: 0
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
6 juillet
2023,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à La
mairie,
place
de
La République
à Verniolle
Le lundi
10
juillet
2023
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
LOZANO
Karine,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric,
Lesquels
forment
La majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
Les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Sylvie
BERGES
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUBY,
Jean-Marc
TREFEL
a donné
pouvoir
à Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI
a donné
pouvoir
à Gérard
ROGGERO
; Jérémy
DUCAROUGE
a donné
pouvoir
à Geneviève
PAULY
; Numen
MUNOZ
a donné
pouvoir
à Cédric
MUNOZ
ARRIVEES
EN
COURS
DE
SEANCE
: DEJEAN
Aurélie
à 18h35
(pendant
l'examen
du
rapport
n°1
de
l’ordre
du
jour
- délibération
n°2023-42)
; DUFRESSE
Audrey
à 18h44
(pendant
l’examen
du
rapport
n°4
de
l’ordre
du
jour
- délibération
n°2023-45)
;
ABSENT
: RAMOS
Patrick,
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Bernard
ROUBY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
LR
RP
RP
RP
RD
RAPPORT
N°11
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IUappartient
donc
au
conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Le
prochain
départ
à la
retraite
d’un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
nécessite
de
réorganiser
Le temps
de
travail
au
sein
de
l’équipe
de
l’accueil
de
Loisirs
périscolaire
(ALAE)
et
justifie
l'augmentation
de
la
durée
de
travail
d’un
emploi
d’animateur.
Compte
tenu
de
la variation
des
effectifs
fréquentant
l’ALAE
et
dans
le souci
de
garantir
une
qualité
éducative
notamment
au
travers
d'animations
sportives,
la création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à raison
de
15h45/hebdomadaires
s'impose.
IL convient
de
créer
les
emplois
d'animation
conformément
au
tableau
de
synthèse
qui
suit
:
Descriptif
de
l'emploi
permanent
Niveau
de
recrutement
service
Intitulé
du
|
Nature
des
|
Durée
Nombre
|
Cadre
Fourchette
de
poste
fonctions
hebdomadaire
|
de
postes
|
d'emplois
grades
de
travail
(annualisé)
ALAE
Animateur
Animateur
23h02
1
Adjoint
Adjoint
d'animation
périscolaire
d'animation
|
ou
adjoint d’animation principal
de
2ème
classe
Descriptif
de
l’emploi
non
permanent
service
Intitulé
du
Nature
des
|
Durée
Nombre
Motif
de
recrutement
poste
fonctions
hebdomadaire
|
de
postes
de
travail
ALAE
Animateur
Animateur
15h45
1
Accroissement
temporaire
périscolaire
d'activité
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
les
créations
d'emplois
figurant
au
rapport
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
:
- Les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- le
code
général
de
la fonction
publique APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
:
18
- Contre
: 0
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
- Abstention
: O0
Article
1 : AUTORISE
la création
des
emplois
figurant
au
tableau
suivant
au
1°
septembre
2023
:
Descriptif
de
l'emploi
Niveau
de
recrutement
Service
Intitulé
du
Nature
des
Durée
Nombre
Grade
poste
fonctions
hebdomadaire
de
postes
de
travail
ALAE
Animateur
Animateur
23h02
1
Adjoint
d'animation
ou
adjoint
périscolaire
d'animation
principal
de
2ème
classe
ALAE
Animateur
Animateur
15h45
1
Emploi
non
permanent
pour
faire
face
périscolaire
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(art.//CGFP)
Article
2 : Dit
que
Les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Bernard
ROUBY
_ DCE
À
Acte certifié exécutoire par le Maire,
compte
tenu
de
sapublication
le...
de
sa
notification
L
-et
de
sa
transmission
en
Préfecture
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
La notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
L'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai | |
lu,
}