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Arrêté - ARRETE 12 septembre 2022 Règlementation de circulation rue du Touret
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 12 septembre 2022 Règlementation de circulation rue du Touret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
62136
LA COUTURE ARRETE MUNICIPAL
Extrait du Registre des
RUE DU TOURET
RÈGLEMENTATION DE
CIRCULATION
ÊT DE STATIONEMENT
Arrêté rendu exécutoire
compte tenu de son envoi
en Sous-Préfecture le
ARRETES du MAIRE
N ous, Raymond GAQUERE, Maire de la Commune de LA COUTURE, Vu le Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux présentée par SADE TELECOM pour le compte d'Orange
en vue de réaliser des travaux de remplacement cadre et plaque - chambre Orange, rue du Touret.
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures de restriction,
ARRETONS
Article ler:
Le circulation sera limitée à 30km/h, les deux sens de circulation seront restreints avec un empiètement sur chaussée et une largeur de voie maintenue à 2 mètres, le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier du 15 septembre 2022 au 25 septembre 2022, afin de permettre les travaux susvisés, rue du Touret.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise SADE TELECOM aux extrémités des sections restreintes.
Article 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la Mairie, M. l’Adjudant chef de la Brigade de Gendarmerie de La Couture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
La Couture, le 12 septembre 2022
Le Maire,