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Arrêté - ARRETE 17 octobre 2022 Règlementation de circulation 336 rue du rietz
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 17 octobre 2022 Règlementation de circulation 336 rue du rietz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
62136
LA COUTURE ARRETE MUNICIPAL
Extrait du Registre des
336 RUE DU RIETZ
RÈGLEMENTATION DE
CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Arrêté rendu exécutoire
compte tenu de son envoi
en Sous-Préfecture le
ARRETES du MAIRE
N ous, Raymond GAQUERE, Maire de la Commune de LA COUTURE, Vu le Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux présentée par
L'entreprise PATTYN
en vue de réaliser des travaux de branchement de gaz au 336 rue du Rietz,
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures de restriction,
ARRETONS
Article ler:
Le circulation sera restreinte sur section courante, la vitesse limitée à 30km/h et le stationnement interdit au droit du chantier du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022, afin de permettre les travaux susvisés, rue du Rietz.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise PATTYN aux extrémités des sections restreintes.
Article 3: Prescriptions techniques
Les travaux en chaussée se feront obligatoirement en forage ou fonçage (sauf cas particuliers à définir sur place avec les services communaux). Dans tout les cas y compris pour les travaux en accotement et/ou trottoir, la remise en état à l’identique est imposée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la Mairie, M. l’Adjudant chef de la Brigade de Gendarmerie de La Couture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
La Couture, le 17 octobre 2022
Le Maire,