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Arrêté - ARRETE Décembre 2022 Réglementation de circulation Rue du Colonel Bento Roma et rue du Rietz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Décembre 2022 Réglementation de circulation Rue du Colonel Bento Roma et rue du Rietz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
62136
LA COUTURE ARRETE MUNICIPAL
Extrait du Registre des
RUE DU COLONEL BENTO
ROMA, RUE DU RIETZ
e
RÉGLEMENTATION DE
CIRCULATION
RE.
Arrêté rendu exécutoire
compte tenu de son envoi
en Sous-Préfecture le
29/09/2022.
ARRETES du MAIRE
N ous, Raymond GAQUERE, Maire de la Commune de LA COUTURE, Vu le Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la déclaration d’intention d’organiser un marché de Noël par le Comité Organisateur des Fêtes,
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures de restriction,
ARRETONS
Article ler:
La route sera barrée depuis le rond point de la rue du Colonel Bento Roma jusqu’au croisement de la rue du Rietz et de la rue de la Clinche, le 10 décembre 2022 de 12h à 20h et le 11 décembre 2022 de 10h à 18h, afin de permettre la manifestation susvisée.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par la commune de La Couture aux extrémités des sections restreintes.
Article 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la Mairie, M. l’Adjudant chef de la Brigade de Gendarmerie de La Couture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
La Couture, le 8 décembre 2022
Le Maire,
Raymond GAQUERE , 14
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