Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 17 octobre 2022 Règlementation de circulati
Arrêté - ARRETE 7 mars 2023 règlementation de circulation e
Arrêté - ARRETE 12 septembre 2022 Règlementation de circula
Arrêté - ARRETE 12 septembre 2022 Règlementation de circula
Arrêté - ARRETE 21 novembre 2022 Règlementation de circulat
Arrêté - ARRETE 22 novembre 2022 Règlementation de circulat
Arrêté - ARRETE 17 octobre 2022 Règlementation de circulati
Arrêté - ARRETE Décembre 2022 Réglementation de circulation
Arrêté - ARRETE 31 août 2022 Règlementation de circulation
Arrêté - ARRETE 11 avril 2023 reglementation de circulation
Arrêté - ARRETE 21 septembre 2022 Règlementation de circulation rue de la neuve voie
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 21 septembre 2022 Règlementation de circulation rue de la neuve voie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
62136
LA COUTURE ARRETE MUNICIPAL
Extrait du Registre des
RUE DE LA NEUVE VOIE
RÈGLEMENTATION DE
CIRCULATION
Arrêté rendu exécutoire
compte tenu de son envoi
en Sous-Préfecture le
ARRETES du MAIRE
N ous, Raymond GAQUERE, Maire de la Commune de LA COUTURE, Vu le Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux présentée par ENEDIS,
en vue de réaliser des travaux d’entretien d’un interrupteur aérien sur réseau électrique,
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures de restriction,
ARRETONS
Article ler:
La circulation sera interdite avec route barrée le 11/10/2022 et le 24/10/2022 de 9h à 17h afin de permettre les travaux susvisés, rue de la Neuve Voie.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par ENEDIS aux extrémités des sections restreintes.
Article 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la Mairie, M. l’Adjudant chef de la Brigade de Gendarmerie de La Couture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
La Couture, le 21/09/2022
Le Maire,