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Document publié le Dimanche 16 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 42)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230323-2023_42-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-trois
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
#
02 3115
63 70
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Date
de
convocation:
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
16.03.2025
M. Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Rise
Ÿ
403
2£]
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
RER
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Nombre
de
conseillers :
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
En exercice
39
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
us
+
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Suppléants
0
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Pouvoirs
3
des
membres
en
exercice.
Votants
34
|
Absents
excusés:
Mme
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
Quorum
20
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELIVET
Délibération
n° 2023
/ 42
Objet
: Otri
- Achat
d’un
camion
pour
le tri à
la source
des
biodéchets
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
le
1°
janvier
2024,
otri
doit
s'équiper
de
nouveaux
matériels.
|| convient
d'acheter
un
camion
de
5
tonnes
avec]
caisse
et
hayon
afin
d'assurer
la
rotation
des
conteneurs
sur
les
points
d’apports
volontaires]
des
communes
concernées
et
effectuer
leur
nettoyage
en
déchèterie.
L'achat
de
ce
camion!
auprès
de
l'UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achats
Publics)
s'élève
à
61
652,65
€
HT.
Mme
de
GIBON
demande
si
le tri
à
la
source
des
biodéchets
pourra
être
opérationnel
au
ΰ' janvier.
M.
OUIN
indique
que
l'adaptation
d’un
camion
existant
devrait
permettre
d'être]
opérationnel
rapidement,
mais
peut-être
pas
pile
au
1°' janvier.
Suite
à
une
question
de
Mme
de
GIBON,
M.
OUIN
précise
que
les
composteurs
sont
déjà
distribués
gratuitement
à
la
population
à
Otri.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
Décide
de
l'achat
d’un
camion
de
5
tonnes
auprès
de
l’'UGAP
pour
un
montant
de
61
652,65
€
HT;
$
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
E
de
Le
Président,
Rhilippe
PESQUEREL
dR