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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 42
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
TRaRbe
XL
JA/où
[2æuù
ID
: 014-200065589-20240404-2024
42-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
de
la
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02
3115
63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
A
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Date de convocation:
| Nathaly MONROCAQ,
M. Philippe PESQUEREL,
Mmes
Florence SERANDOUR,
21.03.2024
Da d'u tirhoge
Magali
LONCLE,
M. Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
21.03.2024
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
rene
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Nombre
de conseillers
:
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
+
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
Titulaires
21
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Suppléants
2
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
ss
Absents
excusés: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
MM.
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Guillaume
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n° 2024
/ 42
Objet
:
FINANCES
- Subvention
La
Cigogne
Noire
La
mairie
de
Moult-Chicheboville
organise
les
7
et
8
septembre
2024,
sa
quatrième
édition
du
salon
du
polar
«La
Cigogne
Noire
».
À
cette
occasion,
la
commune
sollicite
la
communauté
de
communes
pour
une
subvention
de
1700
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
4
abstentions
:
&
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1700
€
à
la
commune
de
Moult-Chicheboville
pour
la
tenue
du
salon
du
polar
2024
«
La
Cigogne
Noire
» ;
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
|
Le
Président,
Philippe PESQUEREL
Patricia
LECOMTE
ne—
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024
42-DE