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Déliberation - 3316 001
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 3316 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211701461-20230626-D054 2023-DE
Recu le 26/06/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
a Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 054-2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 06 juin deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, HEURTEBISE Serge, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien,
MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD jean-Pierre,
ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien,
ROBIN Séverine, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : COUDERT Éric (PRUGNIERES Anne-Cécile), CUVILLIER Armelle (SEUGNET Leïla),
DEMESSENCE Michèle (GAILLOT Michel), CLAUSE Patrick (HEURTEBISE Serge), PAYET Patrice (Éric
BERBUDEAU)
Secrétaire de séance : SEUGNET Leïla
OBJET : REMBOURSEMENT D'UN TROP-PERÇU PAR UN ANCIEN AGENT
Monsieur le Maire expose :
Un agent de la restauration scolaire en CDD, Madame Johanna HUGOT, a été en arrêt pour
maladie ordinaire du 20 au 28 février 2023.
Suite à une erreur matérielle de la caisse primaire d'assurance maladie, Madame Johanna
HUGOT a perçu des indemnités journalières de 238,89 €, alors que ce montant ne lui avait
pas été retranché de son salaire,
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230626-D054 2023-DE Reçu le 26/06/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide le remboursement de la somme trop perçue par l’ancien agent Madame Johanna HUGOT,
soit 235,89€.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Fait et délibéré en séance
Le 14/06/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Publiée le : 27 juin 2023
La Secrétaire de séance,
PA
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
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