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Arrêté - Arrete 126 99 Rue du Moulin Saint Rieul Occup du dom public Int de circulation 16 03 2026 au 31 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h15 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 126 99 Rue du Moulin Saint Rieul Occup du dom public Int de circulation 16 03 2026 au 31 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RUE on Feuillet 2026/ 2%
SUITE LRU SIECES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 126 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
EU lundi 16 Mars 2628, VU le Code de la Route, Au mardi 31 Mars 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
renouvellement HTA, par l’entreprise LRTP, il est
nécessaire d’occuper les emprises, d'interdire le
stationnement et d’interdire la circulation au droit
du 99 Rue du Moulin Saint-Rieul.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit et considéré comme gênant, au
droit du 99 Rue du Moulin Saint-Rieul, du lundi 16 Mars 2026 au mardi 31 Mars 2026.
Article 2 : La société LRTP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue du Moulin
Saint-Rieul, du lundi 16 Mars 2026 au mardi 31 Mars 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue du Moulin
Saint-Rieul, entre le numéro 99 et l’Avenue du Poteaau, du lundi 16 Mars 2026 au mardi 31 Mars 2026.
Article 4 : La société LRTP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise
en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : La société LRTP est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
aniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :