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Arrêté - 2020.068ARRETE pl Foch Grand RUE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2020.068ARRETE pl Foch Grand RUE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS CANTON
ARRAS-NORD COMMUNE
ATHIES OBJET
:
PLACE
FOCH-
N°36
GRANDE
RUE
COMMUNE
D’ATHIES
Le
Maire
de
la Commune
d’ATHIES,
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
l’article
L2213.1
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-25,
R411-8
et R413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
deuxième
partie,
signalisation
de
danger-
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
— livrel,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Anthony
ALEXANDRE
—
SATCOMS
CONCEPT
—
18
chemin
de
croisette
—
62118
ROEUX-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
le
bon
déroulement
de
travaux
de
création
adduction
aéro
souterraine
électrique.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
la
circulation
et
assurer
la sécurité ARRETE
Atticle
1”:
A
compter
du
Lundi
21
SEPTEMBRE
2020
et
jusqu’au
02
Octobre,
les
travaux
notamment
au
sis
du
N°36
Grande
rue
est
soumise
aux
prescriptions
ci-dessous
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux
est
interdit,
-
La
circulation
sera
restreinte
-
Les
piétons
sont
interdits
aussi
à
l’endroit
du
chantier
Le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux
est
interdit
-
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
sont
interdits
-
le dépassement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
sont
interdits
-
le rétrécissement
de
la chaussée
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
(manuellement)
si besoin
-
La
vitesse
sera réduite
à 30
km/h
Aïticle
2:
les
panneaux
de
signalisation
règlementaire
seront
posés
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
en
charge
de
l’exécution
des
travaux,
aux
extrémités
des
sections
restreintes,
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielles
sur
la signalisation
routière.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4:
Le
commandant
de
Gendarmerie,
la
secrétaire
de
Mairie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
envoyée
au
Commandant
de
Gendarmerie
et
à
l'Entreprise
SATCOMS
CONCEPT
ATHIES,
le
18
septembre
2020