Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 252
Arrêté - 2022 203
Arrêté - 2022 271
Arrêté - 2022 231
Arrêté - 2022 222
Arrêté - 2022 219
Arrêté - 2022 211
Arrêté - 2022 209
Arrêté - 2022 294
Arrêté - 2022 296
Arrêté - 2022 201
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Beauchamp, le vendredi 1% juillet 2022
bea UC LÉ Mi P
NP2022- AR - doi R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DE LA
PLACE CAMILLE FOUINAT. BOULEVARD DE VERDUN ET ILOT AVENUE DE LA
GARE
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre HI - chapitre 1° - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu Pinstruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre
1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant que la société Belbeoc'h à l'adresse sise 8, rue des Hauts Reposoirs, 78520 Limay interviendra pour le compte de la commune de Beauchamp dans le cadre de travaux de taille d'arbres
sur l'ensemble de la commune de Beauchamp
I importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques et réglementer la
circulation et le stationnement,
ARRÈTE :
ARTICLE 4 La société Belbeoc'h, sous réserve des conditions météorologiques, est autorisée à
effectuer les travaux susvisés, à compter du 4 au 8 juillet 2022.
Pendant la durée des travaux, la circulation sera ralentie avec une signalisation
adéquate et la voie réduite si nécessaire au fur et à mesure de l'avancement du
chantier. Les circulations pourront se faire par demi-chaussée avec alternat manuel
ou par feux tricolores si besoin.
Mairie de Beauchamp Tél, 0130404545
Place Camille Fouinat wwwville-beauchamp.fr Page 1 | 2 95250 Beauchamp f + E ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 7
ARTICLE 8
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Pendant la durée des travaux le stationnement sera strictement interdit, tout stationnement gênant sera susceptible d’être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire. H faudra laisser le libre accès aux véhicules prioritaires. La circulation des piétons devra être et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. |} faudra laisser propre la chaussée.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté qui seront mise en place, par la société Belbeoc'h.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière, Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 8. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un Vêtement de classe 1.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, Mme le Commissaire de Police d'Ermont, la Police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de Pexécution du présent arrêté dont copie sera adressée : centre technique municipal Notifié à société Belbeoc'h
Pour le Maire et par délégation,
5 C.. Le conseille municipal, PEN
. informe que le présent este mean eme even
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Mairie de Beauchamp Tél, 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-heauchamp.fr Page 2} 2 95250 Beauchamp 4 + E