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Déliberation - delib 0009 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0009 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
F RECU EN PREFECTURE
le 96/84/5454
*33_DE-57& 2217609761-2086 0408200 0 té nt
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 28 mars à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de St Remy
Qui ont l'Honoré s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses
Afférents | Présents | pris part séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire, en session
au vote ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmises aux
conseillers municipaux le 16/03/2024. . 19 14 19
Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire, :
Vote Mmes et Mrs : RATEL Patrick, PAVESIS Christian, VACHER Nicole, AUBUGEAUD A l'unanimité Camille, LEROY Martine, LUTHIER Marie-Charlotte, VIGNAL Geneviève,
BUISSON Gérard, HEURTIN Christophe, TISON Julien, BRETECHER Isabelle, Pour: 18 ZOUIOUECHE Radhia, MORISSE Géraldine Contre : 0
Abstention : 0
Absents avant donné procuration : Mmes et Mrs : BOURDON Corinne (pouvoir
Acte rendu exécutoire après dépôt à RATEL Patrick}, DELESALLE Aymric (pouvoir à HEURTIN Christophe), en Mairie METIVIER Kassandra (pouvoir à AUBUGEAUD Camille), BONNARD Pascal Le : {pouvoir à BUISSON Gérard), STIGER Philippe (pouvoirà BOURRAT Toine) Et
A été nommé(e) secrétaire : LUTHIER Marie-Charlotte
Publication ou notification du :
2024_0009 — Signature de la convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG de la Grande
Couronne pour une mission d'assistance à l'archivage
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du code du patrimoine et
de l’article R 1421-9 du code général des collectivités territoriales.
Le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne a développé un service d'accompagnement à la
gestion des archives à destination des collectivités locales.
Le service d'accompagnement du CIG porte notamment sur tout ou partie des missions suivantes :
— Tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la règlementation en vigueur,
Rédaction et fourniture d’un inventaire et d'index,
Sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives,
La commune de Saint Rémy l'Honoré adhère à ce service depuis 2015. La convention est arrivée à expiration et il
est nécessaire de la renouveler pour une durée de trois ans.
La mission de maintenance 2024 sera consacrée à l'élimination de nos archives (tri : extraction des documents
éliminables selon les textes réglementaires, rédaction d’un bordereau d'élimination soumis pour avis à la
commune et pour visa au service des archives départementales).
Le CIG propose la mise à disposition d'une archiviste pour une durée de 4 jours de 8 heures sur la base d’un tarif
horaire de 40 €. Ainsi, l'intervention coûtera à la commune la somme de 1 280 € environ.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Décide de renouveler la convention pour la mise à disposition d’un agent du CIG de la Grande Couronne pour
une mission d'assistance à l'archive, RECU EN PREFECTURE
le 06/04/2824
ä Again agréde Etente cam F
G3_DE-76-211760576 1-2 028082820234 _5093-D
Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir,
Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire
Toine BOURRAT