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Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
$ REÇU EN PREFECTURE
le 12/11/9825
x Reication sorte E-fqufmeirare 5
99 _DE-076-217608761-SOSSL10S-DIU2E LÉ
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/11/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 3 Novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de St
Qui ont Remy l'Honoré s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de Afférents | Présents | pris part ses séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire, en session au voie | ordinaire.
19 12 16
Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire, Vo Mmes : BOURDON Corinne, BRETECHER Isabelle, LEROY Martine, MORISSE Vote Géraldine, VACHER Nicole, MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, DELESALLE A la majorité Aymric, HEURTIN Christophe, PAVESIS Christian, RATEL Patrick
Pour: 16
Contre : 0 Excusés ayant donné procuration : Mmes : LUTHIER Marie-Charlotte (à Mme
Abstention : 2 LEROY Martine), MÉTIVIER Kassandra (à M. BUISSON Gérard), VIGNAL Geneviève Acte rendu exécutoire après dépôt {à M. PAVESIS Christian), ZOUIOUECHE Radhia (à Mme BRETECHER Isabelle), MM en Mairie : STIGER Philippe (à M. DELESALLE Aymric}), TISON Julien (à Mme BOURRAT Le: Toine) Et
Publication ou notification du :
Absente : Mme AUBUGEAUD Camille
A été nommé secrétaire : M. BONNARD Pascal
2025_0018 — Versement d'une subvention à l'école pour l'organisation d'une classe de découverte
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’organisation d’une classe de découverte pour les élèves des
classes de CE2-CM1 et CM1-CM2, soit 52 élèves.
La classe de découverte se déroulera du 25 mai 2026 au 30 mai 2026 (5 jours — 4 nuitées) au Centre de Classes de Mer de l'école Hériot à Cancale (35).
Vu la demande de l’école publique relative au financement de ladite classe de découverte,
Considérant que ce type de séjour contribue à l'épanouissement des enfants,
Considérant que Madame Vacher, directrice de l'école et adjointe au maire, ainsi que Monsieur Bonnard, dont
l'enfant est concerné par le voyage, ne doivent pas prendre part au vote,
Après que Madame Vacher et Monsieur Bonnard soient sortis de la salle,
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité (16 voix pour ; 2 abstentions)
- Accepte le versement d’une subvention à l'école publique d’un montant total de 10 400.00 €, représentant 200.00
€/enfant.
- Dit que cette somme sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire
Toïine BOURRAT