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Déliberation - D2020 02 011
Déliberation - D2020 02 002
Déliberation - D2020 02 006
Déliberation - D2020 02 018
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 02 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-02-018
L'an
deux
mille
vingt,
le six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
: Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
N°
D2020-02-018
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé:
Monsieur Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
l'année
2019
transmis
par
la
Trésorerie
de
Sallanches
pour
la commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
annexe
Eau
et Assainissement).
Le compte
de
gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif de
l'ordonnateur
soit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
567
196,33
€
422 465,92 €
Dépenses
487
031,35
€
349
124,91
€
Résultats
de l'exercice
80
164,98 €
73 341,01
€
Résultat
antérieur
reporté
247
657,96
€
12
159,94
€
Résultat
de clôture 2018
327
822,94
€
85 500,95
€
Résultat
consolidé
413
323,89
€
La
section
d'exploitation
présente
un
excédent
de
80
164,98
€
et
la section
d'investissement,
un
excédent
de
73
341,01
€
avant
imputation
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s'élevant
à 247
657,96
€
pour
la section
d'exploitation
(compte
002)
et à un
excédent
de
12
159,94
€
pour
la section
d'investissement,
le
résultat
de
clôture
2019
présente
un
excédent
de
327
822,94
€
pour
la
section
d'exploitation
et un
excédent
de
85
500,95
€ en
investissement,
soit un
résultat
consolidé
de
413
323,89
€.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité ;
e
CONSTATE
les identités
de
valeur entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion,
e
ARRETE
le résultat
définitif du
compte
administratif
à un
excédent
de
327
822,94
€ en
section
d'exploitation
et à un
excédent
de 85
500,95
€ en
section
d'investissement.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
EX)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
B7
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour Contre.
‘
Abstenllohsssssamrmnmmmmnens 00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour, mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél:
04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr