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Déliberation - D2020 02 012
Déliberation - D2020 02 020
Déliberation - D2020 02 003
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 02 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRE
EX)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-02-003
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
:Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
N°
D2020-02-003
OBJET
:ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
RECETTES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
-
EXERCICE
2019
A
REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2020
Rapporteur: Monsieur
Claude
JOND
Exposé
:Monsieur
Claude
JOND
rappelle
à l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
engagements
des
recettes
prévues
sur
l'exercice
2019
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
recettes
d'investissement
suivantes
sur
l'exercice
2020.
Recettes
:
Imputation
Intitulé
Somme
à reporter
en 2020
Subventions
d’investissements
- Régions
10
395,00
€
BIBLIOTHEQUE
- TRAVAUX
5 146,00 €
1322
INTERVENTION
SYLVICOLE
PARCELLES
- ONF
1 524,00
€
INTERVENTION
SYLVICOLE
PARCELLES
- ONF
800,00
€
INTERVENTION
SYLVICOLE
PARCELLES
- ONF
2 925,00 €
Subventions
d’investissements
- Département
83 726,00
€
1329
RESTAURATION
DES
ZONES
HUMIDES
23 726,00
€
CDAS
2019
- RTE
DU
NANT
DU
PRAZ
30 000,00
€
CDAS
2019
- TROTTOIR
RD
1212
30 000,00
€
Subventions
d’investissements
- Autres
378
711,22
€
RESEAUX
LE JORRAX
2017
- SYANE
64 333,15
€
RESEAUX
RTE
DE
LA PRAZINE
- GER
2017 - SYANE
9 244,66 €
RESEAUX
TIRECORDE
2017
- SYANE
11
307,74
€
4328
RESEAUX
RUE
DU
FACTEUR
2 - EP
2014
- SYANE
67 424,17
€
RESEAUX
RD1212
- EP
2014
- SYANE
33 786,51
€
RESEAUX
RTE
DE
BELLEVARDE
2018 - SYANE
22 822,00
€
RESEAUX
DETECTION-GEOREFERENCE
- SYANE
2 646,00
€
RESEAUX
GER
2018
- SYANE
117
795,00
€
RTE
DE
LA TONNAZ
EP
2019
- SYANE
49 352,00
€
TOTAL
472
832,22 €
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90 28
- Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
7%)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
e
ADOPTE
l'état des
restes
à réaliser tel que
figurant
dans
les tableaux,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet état et à poursuivre
les encaissements
figurant sur cet état.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procurations Votants. Pour
…
Contre Abstention..
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le {voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr