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Déliberation - D2020 02 006
Déliberation - D2020 02 012
Déliberation - D2020 02 005
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 02 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
|
MAIRE
ER
Fa
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/ /
4
Délibération
n° D2020-02-005
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
:Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
N°
D2020-02-005
OBJET
:APPROBATION
COMPTE
DE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND
Exposé
:Monsieur
Claude
JOND
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'année
2019
qui
se
présente
à l'identique
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches,
soit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4 556
066,85 €
3 711
687,83
€
Dépenses
3 830
951,93
€
3 957
113,21
€
Résultats
de
l'exercice
725
114,92 €
- 245
425,38
€
Résultat
antérieur
reporté
1018
902,65
€
-
87
978,09
€
Résultat
de clôture 2019
1744
014,57
€
- 333 403,47
€
| Résultat
consolidé
1 410
614,10
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
725
114,92
€
et
la
section
d'investissement,
un
déficit
de
245
495,38
€
avant
imputation
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s'élevant
à
1 018
902,65
€
pour
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
et
à un
déficit
de
87
978,09
€
pour
la
section
d'investissement,
le
résultat
de
clôture
2019
présente
un
excédent
de
4744
014,57
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
un
déficit
de
333
403,47
€
en
investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de
1 410
614,10
€.
Décision : Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
e
CONSTATE
les
identités
de
valeur
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
e
ARRÊTE
le
résultat
définitif
du
compte
administratif
à
un
excédent
de
1744
014,57€
en
section
de
fonctionnement
et
à un
déficit
de
333
403,47
€ en
section
d'investissement.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
— Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.
mairie-prazsurarly.fr MARIE
TR)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
Procurations.. Votants Pour Contre.
;
Abstention..…............… 00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99 02
accuell@mairie-prazsurarly.fr
— www.
mairie-prazsurarly.fr