Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 MARS 2025

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 MARS 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 MARS 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, AR Prefecture

20250318-DELIB10 2025-DE 2025

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 18 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 12 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants: 12

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane - CAMELTAS Claude

Absents excusés : Christophe PATEYTAS- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC

Secrétaire de séance : Annie SEES

Del n° 10/2025 :

OBJET : Campagne de stérilisation des chats :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été signalé des chats errants au niveau du lieu-dit « Le Barbary ». Afin de procéder à une campagne de stérilisation des chats, une convention tripartite doit être prise entre la commune, la SPA et l’association SOS Chats libres. Pour 10 chats, le coût serait de 800 €, soit 400 € à charge pour la commune et 200 € à charge pour chacune des associations. Si une convention est signée, une capture des chats devra être assurée par les agents communaux, puis une stérilisation auprès d’un vétérinaire de Thiviers et une fois stérilisés, ils seront relâchés au même endroit.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette campagne de stérilisation des chats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec O Voix Pour, 0 Voix Contre, 12

Abstention, ne souhaite pas se prononcer pour le moment sur cette campagne de stérilisation. Il propose que celle-ci soit reportée lorsque d’autres demandes auront été faites.

Votants : 12

Pour : 0

Contre :0

Abstention : 12

Certifiée exécutoire ; s 20 compte-tenu de sa ti dessa transrission

Pour extrait conforme, le 28 Mars 2025

en sous-préfecture le 28/03/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. et de sa publication le 28/03/2025 Au registre sont les signatures. Le Maire Le Maire, Françoise DECARPENTR

A

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

2403083-20250318-DELIB11 2025DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

F0 DSFÈURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMENE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 18 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 12 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 12

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe PATEYTAS- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-

Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC

Secrétaire de séance : Annie SÉES

Del n° 11/2025 :

OBJET : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la confirmation d'adoption du Compte Financier Unique (DFU) en lien avec la Direction

Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en date du 17 juin 2024 :

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Négrondes ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Négrondes ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,

Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Négrondes - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Votants : 11

Pour : 11

Contre :0

Abstention :0

Pour extrait conforme, le 28 mars 2025

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire,

Françoise DECARPENTRIE PTS

Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 28/03/2025

et de sa publication le 28/03/2025

Le Maire D

Françoise DECARPENTRIE / LVL, \

3, 24

. Auf À à

NN à; Ù

Conformément aux dispositions des articies-R421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20250318-DELIB12 2025DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçcn Le 2783/8085 ARRONDISSEMENT DE NONTRON

Se) NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 18 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants: 12

Étaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe PATEYTAS- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC

Secrétaire de séance : Annie SEES

Del n° 11/2025 :

OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget Principal de la Commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 relatifs à l'affectation des résultats par l’assemblée délibérante après consultation des résultats définitifs

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 134 270.29

B. Résultats antérieurs reports

ligne 002 du compte sdministratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 570 038.22

C Résultat à affecter 704 315.51 = À, +B, {hors restes à réaliser}

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -02 922.88 D 001 {si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3} {précédé du signe + ou -) 3 368.00 Besoin de financement

Excédent de financement {1]

Besoin de financement F. = D. + E. 89 554.64

AFFECTATION =C. = G. +H. 704 315.51

1} Affectation en réserves R1068 en investissement 89 554.64 G. = su minimum couverture du besoin de financement F

23H. Report en fonctionnement R 002 (2; 614 760.37

DEFICIT REPORTE D D02 («4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

AFFECTE l'excédent global de fonctionnement de 704 315.51 € au budget principal 2024 comme suit :

- 614 760.87 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement

- 89 554,64 € au compte R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissementAR Prefecture

024-212403083-20250318-DELIB12 2025-DE

Reçu le 28 RRPORTE le déficit d’investissemelft de 92 922.64 € € au compte D001 « Solde d’exécution de la section d’investissement au budget principal 2025

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 28/03/2025 Pour extrait conforme, le 28 Mars 2025 et de sa publication le 28/03/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire Au registre sont les signatures, Françoise DECARPENTRIE Le Maire, Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

403083-20250318-DELITB13 2025-DE 4/03/2025

__ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 18 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 12 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants: 12

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY RIBIERE

Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe PATEYTAS- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC

Secrétaire de séance : Annie SEES

Del n° 13/2025 :

OBJET : PROGRAMME ENVIRONNEMENT AL DES RESEAUX D’OPERATEURS TELEPHONIQUE - GENIE CIVIL OPERATEUR TELEPHONIQUE EFFACEMENT RESEAUX BOURG

Madame le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l'opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l'esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et Les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l'issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l'opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 8 363,63 €

TVA 20% : 1 672,73€

Provision pour chantier de 501,82 €

pour un montant TTC de 10 538,18 €

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Madame le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENT AL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Madame le Maire s'engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.AR Prefecture

101

0318-DELIB13 2025-DE 2 £ oi

À y

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE en vertu des dispositions prévues à l’article L2410-1 et suivants du Code de la commande publique, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d'ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :

GENIE CIVIL OPERATEUR TELEPHONIQUE EFFACEMENT RESEAUX BOURG tels qu’ils figurent sur Les plans et devis qui vous ont été présentés.

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- S'ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S'ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 24/03/2025 Pour extrait conforme, Le 24 Mars 2025

et de sa publication le 24/03/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire Au registre sont les signatures. Françoise DECARPENTRIE Le Maire,

Françoise DECARPENTRIE

a

AU Q =

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.