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Procès Verbal - PV DU 18 MARS 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 MARS 2025)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Logement, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025

L’An Deux Mil vingt-cinq, le 18 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 12 mars s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants: 12

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY RIBIERE

Corinne- CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE

Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Christophe PATEYTAS- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie

SEES-Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC

Secrétaire de séance : Annie SEES

Madame le Maire souhaite rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- Enfouissement des câbles F.T rue de la Fontaine

- Maison des Anglais rue Eugène Le Roy : intérêt ou pas de se lancer dans cette rénovation - Pour info : Extension du centre de secours de Thiviers

Extension du local technique — situation du projet

1/ Campagne de stérilisation des chats - Délibération n°10/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été signalé des chats errants au niveau du lieu- dit « Le Barbary ». Afin de procéder à une campagne de stérilisation des chats, une convention tripartite doit être prise entre la commune, la SPA et l’association SOS Chats libres. Pour 10 chats, le coût serait de 800 €, soit 400 € à charge pour la commune et 200 € à charge pour chacune des associations. Si une convention est signée, une capture des chats devra être assurée par les agents communaux, puis une stérilisation auprès d’un vétérinaire de Thiviers et une fois stérilisés, ils seront relâchés au même endroit.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette campagne de stérilisation des chats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec O Voix Pour, 0 Voix Contre, 12 Abstention ( DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie + voix de Yannick FATIN - CHANTRY RIBIERE Corinne- CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi+ voix de Jérôme CALVET —- AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude) ne souhaite pas se prononcer pour le moment sur cette campagne de stérilisation. Il propose que celle-ci soit reportée lorsque d’autres demandes auront été faites.

Votants :12

Pour : O0

Contre :0

Abstention :12

2/ Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU)- Délibération

n°11/2025 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la confirmation d’adoption du Compte Financier Unique (DFUÜ) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en date du 17 juin 2024 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Négrondes ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Négrondes ;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,

Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Négrondes - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Votants : 11

Pour : 11

Contre :0

Abstention :0

3 / Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget Principal de la Commune —

Délibération n°12/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 relatifs à

l'affectation des résultats par l’assemblée délibérante après consultation des résultats définitifs

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 134 279.29

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 570 038.22

C Résultat à affecter 704 315.51 = À. +B. (hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -02 022.84 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou -) 3 368.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 89 554.64

AFFECTATION =C. = G. + H. 704 315.51

14) Affectation en réserves R1068 en investissement 88 554.64 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 (2; 614 760.87

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : AFFECTE l'excédent global de fonctionnement de 704 315.51 € au budget principal 2024 comme

suit :

614 760.87 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement

89 554,64 € au compte R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de la section

d’investissement

REPORTE le déficit d’investissement de 92 922.64 € € au compte DO001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » de la section d’investissement au budget principal 2025Comptes-rendus divers :

Conseil communautaire du 13.03.2025 :

Finances : versement subvention à Mayotte pour 5000 €, corrections d’erreurs comptables admissions

en non-Valeur (impayés SMD3 et ALSH) - DOB

Marchés publics : lancement du marché du pôle Enfance

R.H : participation à la mutuelle à hauteur de 15 € par agent, adhésion à la médecine du CDG 24 et

modification du tableau des emplois.

Tourisme : convention pour la création d’un guide touristique destiné à identifier la destination du Périgord Vert.

Enfance : Fermeture du centre aéré une semaine en août et 2 semaines à Noël

Environnement : convention avec l’ATD pour accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du PCAET

Conseil d’école du 18.02.2025 : Rapport fait par Annie SEES

Bilan des évaluations des élèves de CP en français (2élèves fragiles) de très bon scores en lecture de mots et de phrases pour les autres élèves et en maths (2 élèves à besoin) 4 élèves fragiles en résolution de problèmes. La résolution de problèmes reste un point faible malgré un travail d’équipe sur ce thème

depuis plusieurs années.

Lutte contre le harcèlement scolaire : journée de lutte les 7 et 8 novembre Le 09 décembre journée de la laïcité le 9 décembre travail sur la liberté d’expression et les religions à l’école.

Suivi des projets pédagogiques :

Maternelle : participation à un défi scientifique et intervention de l'infirmière scolaire sur les thèmes

de l’alimentation et des émotions

En CP / CET : intervention de l’infirmière scolaire sur la famille des aliments et l’équilibre alimentaire, élections des délégués et des éco-délégués, préparation du panneau pour rendre hommage

à Mady MEYNARD, centenaire (plantation d’un tilleul),

-participation au « Défi écosystème » : COLLECTER/ DONNER /PARTAGER > Collecter les ampoules et les emmener aux bornes de tri, afin d’apprendre à utiliser les

bases du recyclage.

> Donner : mobilisation de l’école pour donner des jouets inutilisés mais en bon état aux Restaurants du Cœur

> Partager: préparer un journal avec la classe sur les actions menées et diffuser aux

autres classes, mairie et parents.

Intervention de l’infirmière scolaire sur les écrans

En CE2/CM1 : intervention de l’infirmière scolaire sur le thème de l’équilibre alimentaire, le thème de

la puberté, conception du verger communal en lien avec Corinne CHANTR Y RIBIERE, conseillère municipale, projet poissons : demande des élèves d’avoir des poissons dans la classe, travail

spécifique mené en sciences sur la faune et sur la flore aquatique.

Le concours de cette année sera sur les poissons.

Dispositif « Parents, l’école vous accueille » du 17 au 21 mars.

Effectifs N+1 : PS : 6/ MS/ 5-1 =4/GS : 8/ CP : 8/ CEI :7/CE2 :8/ CMI1 :7 /CM2 : 5-1=4

Total : 54-2= 52

Travaux de la mairie : Changement des ordinateurs de la classe CE2/CM, achat de nouveaux tapis de gymnastique, remerciement auprès des agents techniques (Nicolas et Gaëtan) Remerciement pour la cantine pour le travail d’Isabelle et Laëtitia pour leurs propositions de repas

équilibrés et variés à partir de produits locaux.

Fin juin : journée intergénérationnelle entre l’école et les aînés

SDE 24 : réunion de secteur-rapport fait par Claude CAMELIAS

Il a été présenté les travaux du SDE24 ainsi que les évolutions de la modernisation de l’Eclairage Public.

Borne de recharge : la collectivité s’est quand même lancée dans cette boucle de borne de recharge, mais on a quand même la possibilité de se retirer si Les coûts sont trop importants.AFAFE sous-commission du 7 mars :

Il a été examiné le travail de modification du géomètre, suite aux observations des propriétaires et décision de la sous-commission du 23.01.

Procédure à venir : les modifications du parcellaire seront ensuite entérinées par la CIAF. Dès la décision de la CIAF, les bornages seront réalisés jusqu’à fin novembre par une équipe par commune. Chaque parcelle aura un accès (busage) pris en charge par la collectivité. Si le propriétaire en veut davantage, ce sera à sa charge.

La question d’isoler un bâti dans un ilot doit être tranchée par les services fiscaux. Après les bornages, il y aura à nouveau enquête publique encadrée par un commissaire-enquêteur officiel. Les réclamations seront à nouveaux examinées par les sous-commissions. En cas de désaccord ce sera une commission départementale qui se prononcera et l’ultime recours sera devant le Tribunal Administratif.

COPIL PLUI du 13.03.2025 :

Il y a un dépassement important entre les souhaits des communes et la simulation territoriale du bureau d’études (86 ha/29 soit 57 ha de différence). Concernant Négrondes, 23 210 m? proposés par la commission interne contre 1 805 m° autorisés soit 11 405 m? à supprimer.

Contestation sur l’aberration constatée sur certaines communes comme Nanthiat, il a été demandé de revoir la situation de Négrondes afin qu’il y ait une meilleure répartition.

Rajout à la demande du Maire :

Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphonique - génie civil operateur

téléphonique effacement réseaux bourg- Délibération n°13/2025 :

Madame le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l'issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur. Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 8 363,63 €

TVA 20% : 1672,73€

Provision pour chantier de 501,82 €

pour un montant TTC de 10 538,18 €

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE. Madame le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Madame le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE en vertu des dispositions prévues à l’article L2410-1 et suivants du Code de la commande publique, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d'ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :

GENIE CIVIL OPERATEUR TELEPHONIQUE EFFACEMENT RESEAUX BOURG

4tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- S'ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S'ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Maison des Anglais :

La maison des Anglais située rue Eugène le Roy est en vente. Il faut se questionner afin de savoir si celle-ci doit être investie par un privé ou si un projet de rénovation peut être fait au niveau communal. Compte tenu de l’état du bâtiment, la rénovation risque d’être couteuse. Mais la mise en place du PLUI et en matière d’urbanisme, il y aura à l’avenir de moins de moins de constructions possibles. Ce projet de rénovation pourrait être accompagné par Périgord Habitat ou l’EPF (Etablissement Public Foncier).

Centre de Secours de Thiviers :

Les élus du conseil communautaire ont visité le centre de Secours de Thiviers le lundi 17 mars ainsi que le bâtiment des Restos du Cœur, celui-ci va être réquisitionné pour les JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers). Le montant global estimatif s’élève à 514 818 € HT soit 617 782 € TTC, avec un fonds de concours des communes concernées par ce centre de secours, réparti en 3 ans avec un versement à compter de cet exercice, pour Négrondes, le fonds de concours s’élève à 14 634,56 € (soit 4 878, 19 € par an). En plus des 12 communes de la CCPL, 3 communes de la CILAP sont également concernées par ce projet, cette communauté de communes ne participerait pas pour le moment.

Questions et informations diverses :

Avancement des travaux sur le Chemin de Bos Laporte : rapport fait par Corinne CHANTRY RIBIERE

Gaëtan, l’agent communal de St Jory Las Bloux, l’exploitation GOURVAT a mis un agent à disposition ainsi que l’exploitation MARIDAT refont le chemin de Bos Laporte sur son assise en enlevant les souches et dans le temps le végétaliser.

Application Mobile Dorie : Rapport fait par Corinne CHANTRY RIBIERE Un circuit a été géolocalisé à l’intérieur du Bourg qui pourrait être inséré dans l’application mobile Dorie (application du Département). Cinq points ont été déterminés afin de mettre ce circuit en valeur. Le circuit pourrait être le suivant : Eglise, rue Eugène le Roy direction la salle des fêtes Audebert, l’avenue de la Gare, rue Albertine Guillaumy, rue de la Fontaine, rue Eugène Le Roy, l’école avec le jardin partagé, le cimetière, le verger et la Mairie.

Parc solaire Q-Energie :

La DREAL n’a pas donné d’avis favorable concernant la dérogation pour les espèces protégées, les solutions alternatives proposées par le Bureau d’études ne sont pas convaincantes, d’autant qu’il y a un manque de recul sur l’efficacité de ces compensations et sur des retours concernant les mesures utilisées sur l’impact du papillon.

Le Bureau d’étude propose d’élargir ses analyses au niveau départemental. En tout cas, il n’y a pas d’abandon de l’opération mais pas de planning en prévision. Si la société se lance dans le changement des panneaux et la modification de la disposition de ceux-ci, cela entrainerait un Permis modificatif.

Elle pourrait également envisager en dernier ressort de réduire la superficie du parc en évitant de supprimer tout le bosquet, mais cette option aurait une répercussion négative sur l’économie du projet.

Manœuvres militaires :

Un poste de commandement du 515%" Régiment du Train va s’installer au niveau du site de la salle des fêtes Audebert et de la Halle SNCF (environ une dizaine de véhicules et une vingtaine de militaires) à compter du lundi 31 mars jusqu’au vendredi 04 avril.

CEE ER RE AE

5Atelier Municipal :

L'appel à concurrence a été lancé, les entreprises ont jusqu’au 24 avril 12h pour y répondre.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 08 avril à 20h, à voir pour le suivant Le 13 mai ou le 27 mai.

Annie SEES fait part des remerciements de Mme TRARIEUX pour les fleurs reçues lors de son anniversaire (centenaire).

Corinne CHANTRY RIBIERE informe de la prochaine réunion de la commission embellissement qui aura lieu le Mercredi 26 Mars à 18h à la salle de réunion de la mairie.

Soirée VTT du 22 mars annulée, très peu d’inscrits.

Séance levée à 22h58.

Le Maire La secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE