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Déliberation - 2023 01 16 commission delegation service public modification dun representant
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 16 commission delegation service public modification dun representant)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MILLENDE
RUMILL
Ÿ Extrait du registre des Département ziéE Z . ‘ . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 02 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET -
Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA — GARIN - Mme AVON — M. DULAC - Mme LABORIER -— Mrs CLEVY — GOUTELLE - BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — Mrs
Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme JARRIER qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absent : M. LOPES.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-01-16
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Objet : Commission de Délégation de Service Public
Modification d’un représentant
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 2021-03-36 en date du 1% avril 2021, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses membres au sein de la commission de Délégation de Service Public.
Suite à la démission de Mme Florence CHARVIER, Mme Béatrice CHAUVETET souhaite intégrer la commission de Délégation de Service Public en qualité de membre suppléant.
Conformément aux dispositions des articles L1411-5 et D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-__ Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission de délégation de service public est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, plus le Maire (ou
son représentant) qui est Président de droit. .
- La Commission est désignée en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste
sans panachage ni vote préférentiel. 10 membres du Conseil Municipal sont à désigner, répartis se
M. LE MAIRE est Président de droit.
lon la proposition suivante :
5 membres titulaires
—
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais
2020 une autre
Ambition » animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement
pour Rumilly » conduite
par P. HECTOR
3 membres à désigner :
M. Eddie TURK-
SAVIGNY
Mme Fanny DUMAINE
M. Gérard DEMEZ
1 membre à désigner :
M. Christian DULAC
1 membre à désigner :
M. Nicolas TRUFFET:
5 membres suppléants
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais
2020 une autre
Ambition » animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement
pour Rumilly » conduite
par P. HECTOR
3 membres à désigner :
M. Miguel MONTEIRO-
BRAZ
Mme Monique
BONANSEA
M. Dominique GARIN
1 membre à désigner :
Mme Edwige LABORIER
1 membre à désigner :
Mme Béatrice
CHAUVETET
Une liste unique sera déposée sur le bureau de M. LE MAIRE avant le début du
présent point.
Il est demandé au Conseil
concernant l'élection des membres de |
conformément aux dispositions de l’article L21
qui stipule que
« Le vote a lieu au scrutin public à la demand
Municipal de bien vouloir procéder au vote à bulletin secret
a commission de délégation de service public,
21-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
e du quart des membres présents. Le registre des
délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Ilest voté au scrutin secret :
o 1° soit lorsqu'un tiers
O 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder
Dans ces derniers cas, si aucun des can
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
nominations ou aux présentations, sau
expressément ce mode de scrutin. »
des membres présents le réclame,
à une nomination ou à une représentation.
didats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de
l'élection a lieu à la majorité relative ; à
pas procéder au scrutin secret aux
f disposition législative ou réglementaire prévoyant LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation de ses membres à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
- Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Candidatures proposées ci-dessus : 32.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian HEISON