Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 20 delegation de service public cinema les
Déliberation - 2022 05 17 dsp cinema les lumieres de la ville ver
Déliberation - 99 de 2024 08 38 dsp cinema augmentation de tarifs
Procès Verbal - 15 delegation de service public gestion et exploit
Déliberation - 2025 05 19 delegation de service public du cinema
Déliberation - 2023 01 16 commission delegation service public mo
Déliberation - 99 de 2024 05 17 dsp cinema les lumieres de la vil
Déliberation - 2022 05 16 dsp cinema les lumieres de la ville pre
Déliberation - 2024 08 fourniture et installation projecteurs cin
Déliberation - 2023 07 19 dsp cinema versement subvention pour co
Déliberation - 2025 03 01 delegation de service public du cinema les lumieres de la ville ajout dun tarif dans la grille tarifaire
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 01 delegation de service public du cinema les lumieres de la ville ajout dun tarif dans la grille tarifaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250515-2025-03-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2025)
Publication : 04/06/2025
S k VILLE DE RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département ris ’ : … de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 mai à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE -— PERRUISSET— M. ABRY — MENELOT — Mme PINSON — M. GERBIER — Mme TERRIER- M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mme BONANSEA -— MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY- Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné son pouvoir Mme CHARVIER -— Mme MARTINA qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS - M. PRICAZ qui a donné son pouvoir à M. TRUFFET - M. PETIT qui a donné son pouvoir à M. GERBIER -— Mme VUILLARD qui a donné son pouvoir à Mme STABLEAUX-VILLERET — M. FONTAINE qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-03-01
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Délégation de service public du cinéma Les Lumières de la Ville : ajout d’un tarif dans la grille tarifaire
Rapporteur : M. Nicolas TRUFFET, Adjoint au Maire
Un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du complexe cinématographique Les Lumières de la Ville a été signé le 14 décembre 2021 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly conformément à la délibération n°2021-07-01 en date du 21 octobre 2021.
Il'est mentionné à l’article 27 du contrat de délégation de service public que les tarifs applicables aux usagers sont proposés par le fermier et approuvés par la collectivité en assemblée délibérante. Le fermier doit proposer une tarification attractive répondant à l'objectif d'accès du cinéma au plus grand nombre. Les tarifs doivent être établis de manière cohérente avec les services culturels de la ville, d'une part, avec les autres salles situées à proximité d'autre part.
Parallèlement, afin de faire connaître le cinéma, le fermier développe de nombreux partenariat, notamment avec les comités d'entreprise et accepte de nombreux moyens de paiement (cinéchèques, Chèque Cinéma Universel, chèques vacances, etc). Le 12 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs qui ont été mis en œuvre à partir du er janvier 2025. Le tarif plein pour une place est passé de 8,50 € à 8,80 €. Cette nouvelle grille des tarifs ne contient pas le tarif de 8,70 € qui est le tarif maximum des chèques cinéma universel et ne permet donc pas de les encaisser sans perte financière.
Le fermier souhaite donc créer un tarif à 8,70 €.
La commission « Affaires culturelles » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 8 avril 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE le tarif d’encaissement des Chèques Cinéma Universel pour un montant de 8,70 €.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER