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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Rapport egalite entre femmes et hommes VDP)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 novembre 2024
Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée du n° 2 au n° 6), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Antoine CHEVALIER
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
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N° 35 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Ville de Pau
Rapporteur : Mme Marie-Laure MESTELAN Mesdames, Messieurs
La loi du 4 août 2014 renforce la loi SAUVADET de 2012 par la prescription, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/2
En conséquence, la Ville de Pau a établi son rapport annuel sur l’égalité entre les Femmes et les Hommes. Le document est structuré en trois parties : le rappel de la règlementation, les politiques publiques menées sur le territoire en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes et les perspectives de pistes de travail et enfin la politique des ressources humaines de la collectivité ainsi que les perspectives et les pistes de travail à venir.
Rappel des textes :
La loi SAUVADET de 2012 prévoit l’obligation de présenter un rapport annuel sur les mesures prises en faveur de l’égalité entre les Femmes et les Hommes. Ce rapport doit être présenté en comité social territorial.
La loi du 4 août 2014, article 61 et article L.2311-1-2 prévoit le renforcement des mesures pour lutter contre l’inégalité entre les Femmes et les Hommes.
Les actions portées par la collectivité s’articulent principalement autour de projets structurants, de temps forts et d’actions soutenues dans le cadre de la Politique de la Ville par le GIP- Développement Social Urbain, du Contrat de Lutte contre les violences intrafamiliales porté par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et du Plan de Lutte Contre les Discriminations.
La collectivité structure également un réseau interne de référents égalité femmes-hommes. Créé en 2019 pour faciliter les échanges d’information sur les actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes menées par les directions. Ce réseau a vocation à diffuser au sein de la Ville de Pau, de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et du CCAS de Pau les enjeux liés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport développe par ailleurs la situation de la collectivité en matière de ressources humaines. Il est important de souligner que la collectivité affirme et renforce ses engagements pour la lutte contre les discriminations de tous genres. Elle poursuivra sa volonté de proscrire toute ségrégation dont le sexisme par des actions objectives et informatives afin de renforcer l’égalité de traitement pour tous dont l’égalité entre les femmes et les hommes
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 12 novembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir approuver le rapport sur « l’égalité entre les Femmes et les Hommes » ci-joint.
Le conseil municipal approuve le rapport sur « l’égalité entre les Femmes et les Hommes ».
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU