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DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 30 mars 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le trente mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Ayda HADIZADEH qui avait donné pouvoir à Frédéric MOREIRA ;

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Ali BOUGAA qui avait donné pouvoir à Laurence MARINIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Elisabete CORREIA MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ; Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilbert DERUS.

OBJET : RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES EN 2021

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-19 ;

VU la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment l’article 61 qui prévoit que toutes le collectivités et établissements de plus de 20 000 habitants doivent présenter devant l’organe délibérant un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 80 ;

VU le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 février 2023 ;

VU l’avis de la commission municipale en date du 23 mai 2023 ;

VU le rapport de Laurent LINQUETTE exposant la situation 2021 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des effectifs de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône et la réalisation des actions du plan 2021/2023 pour l’égalité professionnelle ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE de la présentation du rapport relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – volet interne relatif à la politique des ressources humaines ;

PREND ACTE de la tenue d’un débat sur l’égalité entre les femme et les hommes parmi les agents communaux.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 17/04/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Gilbert DERUS