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Déliberation - Deliberation 91 Attribution dune subvention 2023 a lassociation Cercle Amical Colombophile Perigueux
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 91 Attribution dune subvention 2023 a lassociation Cercle Amical Colombophile Perigueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
D/2023.91
L. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
À
VILLE DE TRÉLISSAC
Date de convocation du Conseil municipal. : 30 novembre 2023 Date d’affichage de la convocation... : 30 novembre 2023
Le six décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice - 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 21 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés......... : 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 26 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Eric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Mariette LAVIGNE, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Fabrice FAUVET), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Dorian CLUZEAU (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
ÉTAIENT ABSENTS : M. Mathieu NABOULET, Mme Nathalie SALOMON et Mme Ludivine DECABRAS.
Mme Jeanine DELPIT a été nommée Secrétaire de séance.
Objet: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2023 Résultat du vote
A L'ASSOCIATION « CERCLE AMICAL 2 VOIX CORRE 79 COLOMBOPHILE DE PÉRIGUEUX »
+ ABSTENTIONS _: 0
La Ville de TRÉLISSAC a fait le choix d'une politique de soutien actif aux associations locales. Ces associations sont des acteurs essentiels pour consolider le lien social dans la commune.
Qu'elles soient sportives ou culturelles, elles sont des lieux d'échange et de partage. Nous mettons tout en œuvre pour leur permettre d'évoluer dans les meilleures conditions : soutien financier, mise à disposition des structures et équipements, accompagnement des initiatives...
Elles permettent ainsi l'accès de tous à la culture, aux activités sportives, festives, de détente ou de solidarité.
Il est proposé d'accorder les subventions selon les modalités suivantes : D/2023.91
> concernant le versement, il est proposé de conditionner les paiements à la production des documents suivants :
e comptes financiers présentés à la dernière Assemblée Générale,
e avis d'inscriptions au répertoire SIRET ou à défaut récépissé d'enregistrement en Préfecture.
Le tableau ci-après présente la proposition d'attribution d’une subvention pour l’année 2023 :
ASSOCIATION OU ORGANISME a
CERCLE AMICAL COLOMBOPHILE DE PÉRIGUEUX 100
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé du Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE A L'UNANIMITÉ :
> LA PROPOSITION DE SUBVENTION CI-DESSUS,
> LES MODALITÉS DE VERSEMENT ET LE CALENDRIER DE VERSEMENT TELS QUE PRESENTÉS SUPRA.
Fait à TRÉLISSAC, le 8 décembre 2023
La Secrétaire de séance Le Maire
4 Jeanine DELPIT Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 1 1 DEC. 2073 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 1 1 DEC. 2073
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.