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Compte-Rendu - 51 2022 finances demande de subvention renovation des cloches de leglise du chef lieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 51 2022 finances demande de subvention renovation des cloches de leglise du chef lieu)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- ÉGALITE
-
FRATERNITE
Délibération
n°51-2022
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AOÛT
2022
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 16/08/2022
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt-cinq
août
à dix-huit
heures
trente
minutes
les membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: JALADE
Véronique
donne
procuration
à
POINSONNET
Bertrand
LEROY
Pierre
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rénovation
petit
patrimoine
: cloches
église
chef
lieu
Démande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la dotation
cantonale
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Considérant
que
dans
l’église
du
Chef
Lieu,
usage
des
cloches
est
manuel
;
Considérant
que
la commune
souhaite
qu'il
le demeure.
Considérant
les
remarques
concernant
la
sécurité
des
personnes
sonnant
les
cloches,
une
inspection
a
été
faite
par
deux
entreprises.
Un
devis
a été
réalisé
par
l'entreprise
BODET
Campanaire
qui
réaliserait
la
rénovation
des
cloches
pour
un
montant
de
3
183.00€
HT
soit
3
819.60€
TTC.
Le
département
peut
participer
à
la
rénovation
du
petit
patrimoine
à
hauteur
de
70%,
La
collectivité
sollicite
une
aide
financière
du
Département
au
titre
de
la dotation
cantonale.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
Total
opération
3
183.00€
Département
70%
2
228.10€
Part
communale
30%
954.,90€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Adopte
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite
une
aide
financière
au
département
de
2
228€,
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 25
août
2022
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
rs,
Le
29
août
2022
Estelle
ARNAUD
PRÉ
De
la publication
le 29
août
2022
AR
Prefecture
005-210501078-20220825-51_2022-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022