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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 91 at
Compte-Rendu - 43 2022 valorisation du patrimoine des communes de puy st andre et puy st pierre etude pour la definition du projet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 43 2022 valorisation du patrimoine des communes de puy st andre et puy st pierre etude pour la definition du projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITÉ
-
FRATERNITE
Délibération
n°43-2022
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AOÛT
2022
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 16/08/2022
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt-cinq
août
à dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: JALADE
Véronique
donne
procuration
à
POINSONNET
Bertrand
LEROY
Pierre
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES VALORISATION
DU
PATRIMOINE
DES
COMMUNES
DE
PUY
SAINT
ANDRE
ET
DE
PUY
SAINT
PIERRE
Etude
pour
la définition
du
projet
Rapporteur
: Luc
CHARDRONNET
Dans
le
cadre
de
l'atelier
de
valorisation
du
petit
patrimoine
communal,
les
communes
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
se
sont
rapprochées
pour
partager
des
problématiques
et
mutualiser
des
compétences.
Plusieurs
pistes
de
réflexion
sont
évoquées
dont,
pour
Puy
Saint
André
en
particulier :
-
Les
mines
et
en
particulier
celle
du
Fossa
-
Un
sentier
de
liaison
avec
la
mine
de
la
Combarine.
-
Les
moulins
communaux.
-
L'incendie
de
1927.
-
Deux
sentiers
pédagogiques
: l'un
autour
du
Chef-lieu
/ Puy
Chalvin
; l'autre
entre
Pierrefeu
et
le
Clos
du
Vas.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'engager
une
réflexion
sous
la
forme
d'une
étude
pour
mieux
définir
et encadrer
le
projet
de
valorisation
du
patrimoine.
Cette
étude
comporte
trois
axes :
4.
rédiger
le
projet
dans
sa
globalité
avec
ses
objectifs,
la description
des
réalisations,
les
moyens
mis
en
oeuvre
et
l'accompagnement
proposé
;
2.
proposer
un
projet
de
financement
pertinent
et
adapté
à
la
démarche
;
3.
élaborer
un
cahier
des
charges
définissant
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
permettant
la conduite
et
le suivi
du
projet
une
fois
celui-ci
validé
par
l'ensemble
des
partenaires.
AR
Prefecture
005-210501078-20220825-43_2022-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 Un
devis
d'honoraires
pour
cette
étude
conjointe
est
présenté
par
Aymeric
Lenne,
aux
deux
Communes.
Son
montant
total
s'élève
à
4000
€,
Il se
répartit
comme
suit
:
e
2
000€
pour
Puy
Saint
André,
+
2000
€
pour
Puy
Saint
Pierre.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
le
projet ;
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
d’un
montant
de
2000€
pour
la
part
de
Puy
Saint
André :
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 25
août
2022
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
29
août
2022
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 29
août
2022
AR
Prefecture
005-210501078-20220825-43_2022-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022