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Déliberation - AR Delib 3163
Déliberation - AR Delib 3150a
Déliberation - AR Delib 3164
Déliberation - AR Delib 3162
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
juillet 2024
19
heures
00
Le
16
juillet
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10juillet
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint), Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme Amélie
LEBRETON,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CARMINATI
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
3
AS/CR W
003162
Direction
Générale
des
Services
-
Modification
des
statuts
et
autorisation
du
représentant
de
la
collectivité
à
participer
au
vote
de
l’Assemblée Générale Extraordinaire
de
la
Société
Publique
Locale d’Aménagement Territoire
Vaucluse
Publié
le
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3162-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Par
délibération
n°
000893
du 30
juin
2009,
la
Commune
d’Apt
a
participé
à
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
dont
elle
est
actionnaire.
Par
délibération
n°
001764
du
18
novembre
2014,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
et
a
autorisé
le
représentant
de
la
collectivité
à
participer
au
vote
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
société.
La
modification
statutaire
consistait
augmenter
le
capital
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
avec
l’entrée
de
nouveaux
actionnaires
(la
Communauté
de
Communes
du
Ventoux
Sud
et
la
Commune
de
Monteux)
et
la
souscription
de
490
nouvelles
actions
de
100€.
Par
délibération
n°
002403
du
26
mars
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
et
a
autorisé
le
représentant
de
la
collectivité
à
participer
au vote de
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
société.
La
modification
statutaire
consistait
augmenter
le
capital
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
pour
un
montant
maximal
de
25
000€
et
à
augmenter
le
nombre
d’administrateurs
de
16
à
17.
Le
conseil
municipal
est
informé
qu’il
est
nécessaire
de procéder
à
une
nouvelle
modification
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse.
En
effet,
le
conseil
d’administration
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
du
30
mai
2024
a
convoqué
une
Assemblée Générale
Extraordinaire
qui
se
réunira
le
27
novembre
2024
afin
de
modifier
les
statuts
de
la
société
suite
à
une
nouvelle
augmentation
de
son
capital.
Par
ailleurs,
le
Plan
Stratégique
à
Moyen
Terme
de
la
société
«
Nouveaux
développements,
Nouvelles
Proximités
»,
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
d’Administration
du
15
novembre
2023
et
précisant
les
axes
de
développement
souhaité
par
la
gouvernance
nécessite
une mise
à
jour
de
l’objet
social
de
la
société.
De
plus,
les
évolutions
technologiques
doivent
être
prises
en
compte
dans
les
modalités de
réunion
des
Conseils
d’Administration
et
des
Assemblées
Générales.
Enfin,
les
modifications
de
l’âge
minimum
de
départ
en
retraite
et
à
taux
plein
nécessitent
de
modifier
la
limite
d’âge
concernant
la
nomination
des
agents
de
droit
privé
au
poste
de
directeur général.
En
conséquence,
le
Conseil
d’Administration
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
a
proposé
les
modifications
des
statuts
à
l’Assemblée
Générale
telles
que
présentées
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ces
modifications portant
notamment sur
l’objet
social
et
la
composition
du
capital ne
peuvent
intervenir
sous
peine
de
nullité
sans
une
délibération
préalable
des
représentants
des
actionnaires
approuvant
ces
modifications,
conformément
à
l’article
1521-1 du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
Li
522-4,
Li
524-1
et
Li
524-5.
Vu,
le
Code
de
Commerce.
Vu,
le
rapport
du
Conseil
d’Administration
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
à
son
Assemblée
Générale ci-annexé
à
la
présente
délibération.
Vu,
les
projets
de
statuts
modificatifs
ci-annexés
à
la
présente
délibération.
Vu,
la
délibération
n°
002775
du
23
novembre
2021
portant
désignation
de
Madame
Véronique ARNAUD
DELOY
pour
représenter
la
Commune
d’Apt
au
Conseil
d’Administration
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3162-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
les modifications
statutaires
relatives
à
la
composition
du
capital social
et
à
l’objet
social
de
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
et
autorise
le
représentant
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
Générale
de
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
à voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires
et
le
doter
de tous
pouvoirs
à cet
effet.
IFORME LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉAN
M.
Yannick
BONNET
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3162-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024