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Déliberation - AR Delib 3153
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
juillet
2024
19
heures
00
AS/CR N°003153 Finances
—
Actualisation
du
prix
de
vente
des
parcelles
cadastrées
section
AW
21,
AW
22pl
et
AW
256
à
la
SAS
APT
DÉVELOPPEMENT Publié
le:
VOTES POUR
: 25
VOTES
CONTRE:
3
M.
Rémi
ROLLAND,
vote
par
procuration
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Céline
RIGOUARD
ABSTENTION(S)
: 3
Mmc
Gaèlle
LETTERON,
vote
par
procuration
Mme
Céline
CELCE,
M.
Henri GIORGETTI
Le 16
juillet
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10 juillet
2024,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
GaèIIe
LETTERON
(4ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CARMINATI
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
iuillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3153-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Le
conseil
municipal
par délibération
n°
002696
du
20
avril
2021
a
approuvé
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AW
21,
AW
22pl
et
AW
256
à
la
SAS
APT
DEVELOPPEMENT
au
prix
de
390
000
€
en
vue
d’y
édifier
une
résidence
de
service
en
logements
locatifs.
La
réalisation
de
cette
cession
rend
nécessaire
le
déplacement
des équipements
installés par
la
Société Vaucluse
Numérique. Le
conseil
municipal
par
délibération
n°
003140
du
28
mai
2024
a
approuvé
l’avenant
n°
1
à
la
convention d’autorisation
de travaux, de
droits
d’usage
et
de
droit
de
passage
pour
l’installation
d’équipements
de communications
électroniques
conclu
entre
la
Commune
d’Apt
et
la
Société
Vaucluse
Numérique.
La
modification
de
l’emplacement
demandé
devrait
être
pris
en
charge
par
la
collectivité
pour
un
montant
total
de
92
076,88
€
HT.
Lors
du
conseil
municipal
du 28
mai
2024
et
à
l’occasion
des débats,
il a
été précisé
que
la
SAS
APT
DÉVELOPPEMENT
se
serait
engagée
à
prendre
à
sa
charge
50%
du
montant
susmentionné.
Il
importe
de
tenir
compte
de
cet
engagement
et
d’actualiser
le
montant
de
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AW
21,
AW
22p1
et
AW
256
à
la
SAS
APT
DEVELOPPEMENT.
Par
ailleurs,
il
importe
de
tenir
compte
de
l’avis
défavorable
sur
la
demande
de
permis
de
construire
déposé
par
la
SAS
APT
DEVELOPPEMENT,
Rue
Cély,
pour
non
raccordement
au
tout
à
l’égout et
la
pris
en
charge
par
le
pétitionnaire
des
frais
de
branchement
et
d’assainissement
conformément
au
devis
n°
881
du
11
septembre
2023
d’un
montant de
6
205,84
€
ci-annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Rappelle,
que
la
vente
auprès
de
la
SAS
APT
DEVELOPPEMENT,
des
parcelles
cadastrées
section
AW
21,
AW
22p1
et
AW
256
a été
fixé
au
prix
de
390
000
€.
Dit,
qu’à
ce
montant
devra
être
soustrait
la
somme
de
6
205,84
€
correspondant
aux
frais
de
frais
de
branchement
et
d’assainissement
supportés
par
la
SAS
APT
DEVELOPPEMENT.
Dit,
qu’à
ce
montant
doit
être
ajoutée
la
somme
de
46
038,44
€
HT
correspondant
à 50%
de
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
du
déplacement des équipements
précédemment
installés
(Armoires
3
m2
et
Chambre
2
m2)
par
la
Société
Vaucluse
Numérique
sur
la
parcelle
AW
22.
Autorise,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
négocier,
conclure
et
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
aux
fins
de
conclure
l’acte
authentique
nécessaire
à
la
concrétisation
de
la
vente
objet
de
la
délibération
n°
002696
du
20
avril
2021
et
de
de
la
présente
délibération.
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCI
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3153-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024