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Déliberation - AR Delib 3150a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3150a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
juillet
2024
19
heures
00
AS/CR N
003150a
Propositions
présentées
par
Monsieur
Henri
GIORGETTI
le
11
juillet
2024
en
application
de
l’article
17
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal Publié
le:
VOTES POUR
: 2
Mme
CELCE
M.
GIORGETTI
VOTES
CONTRE:
21
Mme
ARNAUD-DELOY
M.
ALLAUD
M.
MAROS
M.
SACCO
Mme
TAILLIER
M.
ESPITALIER
M.
LECOURT
M.
CAUCHOIS
M.
DEPAULE
Mme
BEAUTRAIS
M.
NDIOUR
Mme
LEBRETON
Mme
BARBIER
M.
DESSAUD
Votes
contre
par
procuration Mme SIAS Mme
LETTERON
M.
CULO
Mme
BENOIT
DE
SOLLIERS Mme
HARCHACHE
Mme
SANTONI
M.
SAIHI
ABSTENTION(S)
: 8
M.
REBAUDI
Mme TURC M.
DIDIER,
vote
par
procuration M.
BONNET
M.
CARMINATI
M.
ROLLAND,
vote
par
procuration Mme
RIGOUARD
M.
THEVENIEAU
Le
16
juillet 2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
juillet
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint), Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal), Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
GaèlIe
LETTERON
(4ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme Amélie
LEBRETON,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CARMINATI
ABSENTS
: Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
1 sur
6
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3150a-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Le
conseil
est
informé
qu’en
application
de
l’article 17 du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
GIORGETTI
a sollicité
Madame
le
Maire
le
11juillet
2024
pour
que
les
propositions
ci-après
détaillées
soient
soumises
au
vote
du
conseil
municipal
-
Prolongement
d’un
an de
la
DSP
du
Camping
«
Les
Cèdres»
au
profit
de
la
SARL
Escapade.
-
Saisine
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
dans
le
but
de
procéder
au
choix
d’un
nouveau
délégataire
en vue
de
la
passation
d’une
nouvelle
convention.
-
Abandon
du
projet
de
transformation
en
parking
de
1,8
hectares
qu’occupe
le
camping
«
les
Cèdres
»,
dommageable
pour
l’environnement,
et,
en
tout
état
de
cause,
au
maintien
de
cet
espace
dans
le
domaine
public.
-
Modification
du
projet
d’aménagement
du
Calavon
présenté
par
le
SIRCC, incluant
la
conservation
d’une
partie
substantielle
du
parking
rive
droite,
de
telle
sorte
qu’une
fois
amendé,
ce
projet
puisse,
non
seulement,
répondre
aux
impératifs
de
sécurité
en
cas
de
crue,
mais
aussi
satisfaire
les
besoins
et
aspirations
des
populations
qui
vivent,
travaillent
ou
fréquentent
notre
ville.
Suite
à
la
pétition
portant
sur
le
même
objet,
diffusée
par
Monsieur
GIORGETTI,
dont
un
exemplaire a
été
transmis
le
20
juin
2024
à Madame
le
Maire,
une
réponse
a
été
apportée
le
16
juillet
2024.
Après
lecture
des
propositions
de
Monsieur
GIORGETTI
et de
la
réponse
de Madame
le
Maire
ci-annexées
à
la
présente
délibération,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Rejette
les
propositions
formulées
par
Monsieur
GIORGETTI.
ARNAUD-DELOY
POUR
EXTRAIT
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCI
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
6
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3150a-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Conseil
municipal,
16juillet
2024
Madame
le
Maire,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
mettre en
discussion
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
le
16
juillet
2024
et
la
soumettre
à
un
vote,
la
proposition
ayant
pour
objet
l’avenir
du
Camping
“Les
Cèdres”
et
la
révision
du
projet
d’aménagement
du
Calavon.
(Cf.
l’article
17
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Droit
de
proposition et
d’amendement.
“Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
ont
le
droit
de
demander
la
mise en
discussion
de
toute proposition
sur
un
sujet
de
la
compétence
de l’assemblée
et
un
vote.”)
PROPOSITION
Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
sous
forme d’affermage,
passé
entre
la
Ville
d’Apt
et
la
SARL
Escapade
pour
la
gestion et
l’exploitation
du
camping
“Les
Cèdres”,
dont
le
choix
a
été
approuvé
par
la
délibération
001803
du
17février2015
et
signé
par
les
contractants
le
20février2015
pour
une
durée de
10
ans,
arrive
à
expiration.
Compte
tenu de
l’intérêt
général
servi
par
l’activité
du
camping
“Les
Cèdres”,
de
l’atout
indiscutable
qu’il
constitue
pour
Apt
par
son
attrait
selon
les
avis
majoritairement
positifs
de
sa
clientèle,
par
l’attachement
clairement manifesté
par
la
population
aptésienne
pour ce
lieu
patrimonial,
par les
incontestables
retombées économiques
sur
les
commerces
aptésiens
de
proximité,
par
sa
contribution
à
l’attractivité
et
au
rayonnement
de
la
ville
grâce
à
l’accueil
de
nombreux
touristes étrangers,
par l’avantage
considérable
de
la
présence,
en
centre-ville,
d’un
espace
naturel
vertueux et
bienfaisant,
le
Conseil
municipal
est
favorable
à
-
la
prolongation
d’un
an
de
la
DSP à
la
SARL
Escapade,
-
la
saisine
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
dans
le
but
de
procéder
au
choix
d’un
nouveau délégataire
en
vue
de
la
passation
d’une
nouvelle
convention,
-
l’abandon
du
projet
de
transformation
en
parking
des
1,8
hectares
qu’occupe
le
camping
“Les
Cèdres”,
dommageable
pour
l’environnement,
et,
en
tout état
de
cause,
au
maintien
de
cet
espace
dans
le
domaine
public,
-
la
modification
du
projet
d’aménagement
du
Calavon
présenté
par
le
SIRCC,
incluant
la
conservation
d’une
partie
substantielle
du
parking
rive
droite,
de
telle
sorte
qu’une
fois
amendé,
ce
projet
puisse,
non
seulement,
répondre
aux
impératifs
de
sécurité
en
cas
de
crue,
mais
aussi
satisfaire
les
besoins
et
aspirations
des
populations
qui
vivent,
travaillent
ou
fréquentent
notre
ville.
Apt,
le
11juillet
2024
Henri
GIORGETTI
Conseiller
municipal
APT
NOUVEAU
CAP!
A
Résolument
oiu
sCal
,
ttCipati
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3150a-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Ville
d’Apt
Monsieur
Henri
GIORGETTI
Conseiller
Municipal
Apt nouveau
cap
Résolution
écologique,
sociale,
participatif
Le
15
juillet
2024
Objet
: Réponse
à votre
courrier
relatif
à la
situation
du
camping
« les
Cèdres»
Monsieur
Giorgetti,
Par
courrier
en
date
du 20
juin
2024, vous
nous
avez
adressé
dc
nombreux
rcproches
concernant
la
situation
du
camping
les
Cèdres.
Vous
nous
faites
part
de
votre
étonnement
concernant
la
date
de
fermeture
que
vous
jugez
« bn#a/e
»
et
entendez
m’informer
que cette décision
aurait
été
apprise
par
Madame
DAOULAS,
employée
par
la
SARL
Escapade,
« tout
â fait
par
hasard»,
cc
qui
est
sclon
vous
inadmissible
et irrespectueux.
De
la
même
manière
j’apprends
par
votre
courrier
la
situation
de
cette
personne
et
je
me
dois
de
souligner
que
votre
prise
de
position
en
sa
faveur
me
semble
manquer
de
recul
et
de
discernement.
En
tant
qu’élu,
il
me
semble
que
vous
ne
pouvez
ignorer
que,
par
délibération
n°
1803
du
17
février
2015,
un
contrat
DSP
relatif
au
Camping
« Les
Cèdres
»,
a
été
conclu
avec
la
SARL
«Village
et résidences
de
vacances
ESCAPADE»
(84110
VAISON
LA
ROMAINE), dont
le
gérant
est
Monsieur
Stéphane
ROY,
pour
une
durée
d’exploitation
qui
se
limite
à
10
ans.
La
fin
du
contrat
DSP
s’achève
donc
le
20
février 2025.
Le
camping devant
être
ouvert
à minima
du
1”
mars
au
31
octobre,
la
fin
de
l’activité
devrait
avoir
lieu
au
terme
des
vacances
scolaires
d’automne
en
2024.
Cette
date est
donc
connue
depuis
10
ans
: il
ne
s’agit
donc
pas
d’une décision
« bruu/ak
» de
fermeture.
De
même
ayant
été
présent
au
vote
du
dernier
rapport
d’activité de
la
SARL
ESCAPADE,
vous
ne
pouviez
pas
ignorer
la
situation
critique
financière du
délégataire.
Depuis
2017,
Monsieur
ROY,
rencontre
p.
1
Hôtel
de
Ville
—
Place
Gabriel
Péri
—84
400
Apt
—
TéI.
: 0490
74
00
34—
mairie@apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3150a-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 des
difficultés
financières
importantes.
11
règle
partiellement
la
redevance
2017
à hauteur
de
1 969
€
au
lieu
de
22
500
€.
Et
ainsi
en
sera-t-il
les
autres années.
Lors
de
la
commission
de
Services
Publics
Locaux
du
25
septembre
2020,
Monsieur
ROY
a
annoncé
qu’il
était
en
redressement
judiciaire depuis
le
6 mars
2019.
L’audience
du
Tribunal
du
commerce
du
23
septembre
2020
a accepté
le
plan
de
redressement
et
la
poursuite
de
son
activité.
Néanmoins,
depuis
2015
usqu’à ce
jour,
il reste
débiteur
de
85
186
€ au
profit
de
la
collectivité.
Je
vous
rappelle
aussi
que
dans
ce
cas
précis,
la
commune
aurait
pu
opérer
la
résiliation
de
plein
droit
et sans
indemnité
pour
« defaut
de
paiement
d’un
ternie
à son
échéance
» (article
18
du
contrat)
ce
qui
pour
le
coup
aurait
constitué
une
décision
brutale
à l’égard
des
employés.
Dans
la
cadre
du
redressement
judiciaire,
un
contentieux
a opposé
la
SARL
ESCAPADE
à la
Caisse
de
Retraite
Complémentaire
Kiesia
Agirc-Arrco.
Le
différend
portait
sur
des
cotisations
impayées
à hauteur
dc
46
147,45
€.
La
Cour
d’Appel
a ramené
le
14
décembre
2022
cette
créance
à hauteur
de
37
189,47
€.
La
commission
de
sécurité
qui
a par
ailleurs
émis
un
avis
défavorable
à la
poursuite
de
l’activité
note
en
particulier
que
« le
dé/egataire
(Stebhane
Roj
du
Livupe
Escapade
Vacances,)
et
la
gestionnaire
di
site
en
charge
de
la
sécurité
(Lamina
D.A
O UI
J.
IS),
se
reposent
uniquement
sur
la
mise
en
alerte
émise
par
les
services
de
la
mairie.
Ils
ne
possèdent
aucun
abonnement
à Météo
France
et
ne
se
tiennent
pas
informés
(le
l’évolution
de
la
situation
météorologique.
Ils
ne
consultent
ni
le
site
de
iétéo-
Urance
ni
le
site
de
mgicnle.
»
En
tant
que
gestionnaire
de cet
établissement,
il
est
évident
que
Monsieur
ROY
n’a
pas
fait
preuve
dc
transparence,
d’honnêteté
sur
la
situation
du
camping
et
dc
respect
envers
ses
employés
dont
Madame
DAOUI
Il
est
donc
regrettable
et
inconcevable
que
des
rumeurs
circulent
sur une
soi-disant
mauvaise
attitude
de
la
mairie
à
l’égard de
Madame
DAOUI
.S
et du
gérant,
Monsicur
ROY.
II
est
d’ailleurs
anormal
que
vous
en
soyez
le
relais
alors
que
vous
disposez
d’informations contraires.
Quant
à
la
prolongation
d’un
contrat
de
Délégation
de Service
Public
du
camping,
elle
est
soumise
au
rote
du
conseil
municipal
ne
peut
se
faire
que
dans
les
cas
suivants:
-
Pour
une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
un
an
dans
le
cas
dc
motifs
d’intérêt
général
tenant
à la
continuité
du service
public.
-
Lorsque
la
réalisation d’investissements
matériels
non
prévus
au
contrat
initial,
demandés
par
le
délégant,
modifie
l’économie
générale
de
la
délégation
et
ne
pourrait
être
amortie
pendant
la
durée
de
la
convention.
Pour
que
la
ville
puisse
délibérer sur
ce
renouvellement,
il
importe
aussi
qu’il
respecte
le
PPRI
dont
l’objectif
est
la
sécurisation
des
personnes
et
des
biens.
Or
le
projet
de
PPRI,
qui
devrait
être
adopté
d’ici
la
fm
de
l’année,
classe
en
effet
en
aléas
fort
des
espaces
publics
structurants
au
premier
rang
desquels
le
Camping
des
Cèdres.
Le
site
est
classé
en
zone
rouge et
rouge
hachuré
ne
permettant
pas
un
quelconque
équipement
dans
une
zone
à
fort
risque
pour
les
personnes
et
pour
les
biens.
A
ce
jour
et
encore
plus
après
l’approbation
du
PPRI,
qui
ne saurait
tarder,
la
ville
ne
pourra
que
très
difficilement
renouveler
une
DSP
Camping
sur
ce
lieu.
Sachez
aussi
que
la
mise
en
place
d’un
parking
ne
sera
pas
aisée
non
plus
même
en
relevant
le
niveau
de
vulnérabilité.
Nous
y travaillons
avec
les
services
de
l’Etat
et
espérons
y parvenir.
Enfin
je
souligne
que dans
le
cadre du
suivi
de
la
DSP,
les
services
municipaux
ont
pu
relever
des
défauts
d’entretien
qui
accélèrent
la
dégradation
du
site
et
des
locaux.
Ils
ont
noté
également un
turn-over
des
employés
en
charge
de
la
gestion
du
site.
Pas
moins
dc
5 gestionnaires
se
sont
succédés
sur
9 saisons.
p.
2
Hôtel de
Ville
—
Place
Gabriel
Péri
—84
400
Apt
—
Tél.
: 04 90 74
00
34—
mairie@apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3150a-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Le
témoignage
d’une
touriste
italienne,
Augusta
BOSCO,
en
date
du
11
juillet
2023,
vient confirmer
la
négligence
dans
l’entretien
du
site
: «
Ma
famille
et moi-même
avons
sjourné
à plusieurs
reprises
au
camping
Les
Cèdres
à Api,
â d/Jèrentes
e’poques.
(...)
Je
dois
sou4gner
que
si
la
courtoisie des
réceptionnistes
est
plus
que
positive,
l’état
de
l’aire
neJiit
certainement
pas
honneur
à la
ville.
Les
blocs
sanitaires
sont
délabrés,
dans
les
douches
les
supports
de
pomme
de
douche
sont
cassés
(cela
dure
depuis
lon,gtemp4,
les
poubelles restent
pleines
peidant
pli’sieurs
jours
et par
temps
chaud
ce
n ‘est
certainement
pas
une
bonne
chose.
L’aspect
,généra/,
même
de
la
pelouse,
n ‘est
pas
celui
d’un
campin,g drgne
d’être
apprécié»
Cela
corrobore
les
avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité:
jusqu’en
2020
cette
commission
émettait
des
avis
favorables
à la
poursuite
de
l’activité.
Celle
réunie
le
25
mai
2023
a
émis
un
avis
défavorable.
Les
dettes
de
l’exploitant
à l’égard
de
la
ville
et
les
dettes
sociales,
la
qualité
affligeante
de
sa
gestion
et
de
son
management,
l’irrespect
des
conditions
de
sécurité
ne
peuvent
permettre
la
prolongation
de
son
exploitation. Vous
pouvez
donc constater
que
nous
aurions
eu
de
nombreuses occasions
de
fermer
le
camping
et que
nous
ne
l’avons
pas
fait.
Vous
nous
ferez
grâce
de
constater
aussi
que
le
PPRI,
en
phase
d’adoption,
ne
nous
permet
pas
de
renouveler
la
DSP,
que
notre
ambition
de
le
transformer
en parking
éviterait
que
ce
terrain
ne
devienne
une frichc,
et
je
vous accorde
que
nous
devons
trouver
une
alternative
pour
créer
un
camping
populaire
sur
notre commune.
Espérant
que
vous
accompagnerez
la
ville
dans
les
évolutions
nécessaires
à la
sécurisation
de
ses
habitants
et
à une
organisation
de
la
circulation
et du
stationnement
responsables.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
Giorgetti,
l’assurance
de
ma
parfaite
considération.
p.
3
Le
DELOY
Hôtel
de
Ville
— Place Gabriel
Péri
—84
400
Apt
—
Tél.
: 04 90 74
00
34—
mairieapt.fr
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