Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Deli 3329 Forfait OGEC
Déliberation - AR Delib 3155
Déliberation - AR Delib 3153
Déliberation - AR Delib 3157
Déliberation - AR Delib 3161
Déliberation - AR Delib 3167
Déliberation - AR Delib 3156
Déliberation - AR Delib 3163
Déliberation - AR Delib 3162
Déliberation - AR Delib 3150a
Déliberation - AR Delib 3165
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3165)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
juillet
2024
19
heures
00
Le
16
juillet
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10juillet 2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTON
I
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Christophe
CARMINATI
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
2
NM/CR W
003165
Ressources humaines
-
Apprentissage Publié
le:
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3165-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Madame
le
Maire
expose
que
l’apprentissage constitue
une
forme d’éducation
alternée.
Il
a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
travailleurs
âgés
de
16
ans
à
29
ans
révolus
ayant
satisfait
à
l’obligation
scolaire,
une
formation
générale,
théorique
et
pratique,
en
vue
de
l’obtention d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
de l’enseignement
professionnel
ou
technologique
du
second
degré
ou
du
supérieur.
L’apprentissage
repose
sur
un
enseignement
dispensé
dans
un
centre
de formation
d’apprentis
et
une
formation
auprès
d’un
employeur
avec
lequel
l’apprenti
a
conclu
un
contrat.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu,
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L621
1-1
et
suivants;
Vu,
la
Loi
n°2009-1
437
du
24
novembre
2009
relative à
l’orientation et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie; Vu,
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1 992
modifiée
portant
diverses
dispositions relatives
à l’apprentissage, à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail;
Vu,
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public;
Vu,
le
Décret
n°93-1
62
du
2février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial Considérant,
qu’il
revient au Conseil
municipal
de
délibérer sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage;
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide,
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage.
Décide,
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire 2024/2025
un
contrat
d’apprentissage
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
Nombre
Service
d’accueil
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
postes
CAP
accompagnant
éducatif petite
Affaires
scolaires
1
800
heures
sur
2
ans
enfance
(AEPE)
Autorise,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des agents
non
titulaires
seront
inscrits
au
budget
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
INFORME
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
POUR
EXTRAIT
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANC:
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3165-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024