Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 109 cdhe 91 convention ateliers de sensibilis
Déliberation - d 25 111 signature convention avec le comite depar
Déliberation - d 25 110 signature convention avec le comite depar
Déliberation - d 25 014 signature dune convention de partenariat
Déliberation - dcm 25 025 signature convention qhube chilly
Déliberation - 23 170 convention tripartite entre 2 ecoles de la
Déliberation - d 25 121 signature dune convention avec les petits
Déliberation - d 25 116 signature dune convention avec sejour spo
Arrêté - d 25 058 signature convention avec vp organisation
Déliberation - d 25 062 signature dune convention de prestation d
Déliberation - d 25 109 signature convention avec le comite departemental handisport 91 organisation ateliers de sensibilisation aux handis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 109 signature convention avec le comite departemental handisport 91 organisation ateliers de sensibilisation aux handis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/67/2825
M
ie
RESTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20250709-D25109-AL
LIBERTÉ -
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARR
SEE
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
=
L
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
nn
not eme
nn
ou “on 00m
med
PTT NUS SSSR
A
4)
DECISION
N°
D_25_109
—
PRÉVENTION/MÉDIATION/POLITIQUE
DE
LA
VILLE
OBJET
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
HANDISPORT
ESSONNE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D’ATELIERS
DE
SENSIBILISATION
AUX
HANDISPORTS.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
autorisant
la
passation
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
accordant
délégation
à
la Maire
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
telle
que
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
le Contrat
de
ville
« Quartier
2030
» qui
décline
les
axes
prioritaires
de
la politique
de
la ville
ainsi
qu’un
plan
d'actions
pour
le quartier
Saint-Eloi
de
la ville
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
mettre
en
œuvre
le
plan
d’action
« Quartier
2030
»
à
travers
les
propositions
d'associations
partenaires
répondant
à
l’appel
à
projets
du
BOP
147,
CONSIDÉRANT
la
proposition
du
Comité
Départemental
Handisport
Essonne,
domicilié
à
la
Maison
Départementale
des
Comités
Sportifs
—
62
bis,
boulevard
Charles
de
Gaulle
—
91540
MENNECY,
pour
la mise
en
place
et
l’animation
d'ateliers
de
sensibilisation
aux
handisports
les jeudis 10 juillet
et
28
août
2025
de
14h
à
19h,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
2025
de
la
politique
de
la
ville,
le
Comité
Départemental
Handisport
Essonne
a
pu
obtenir
des
subventions
de
l’Etat
et
du
bailleur
13F
pour
organiser
deux
sessions
de
handisports
dans
le quartier
Saint-Eloi,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
co-financement
émise
par
le
Comité
Départemental
Handisport
Essonne
d’un
montant
de
500
€ T.T.C.
pour
cette
mise
en
œuvre,
VU
le projet
de
convention
entre
le Comité
Départemental
Handisport
Essonne
et la Commune
de
Chilly-
Mazarin, VU
le
budget
communal,
aa
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-219101615-20250709-D25109-AL
LIBERTE
EGALITE -
FRATERNITÉ
RE
PRG
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
és
_
_——
———
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ge
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
avec
le
Comité
Départemental
Handisport
Essonne
relative
à
l’organisation
de
deux
sessions
de
sensibilisation
aux
handisports,
annexée
à
la
présente
décision.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE 3
: DIT
que
la convention
est
consentie
pour
deux
sessions
de
sensibilisation
prévues les
jeudis
10
juillet
et
28
août
2025.
ARTICLE
4
: PRECISE
que
cette
prestation
sera
facturée
500
€
(cinq
cent
euros
T.T.C.)
correspondant
au
co-financement
de
la
commune.
ARTICLE
5:
DIT
que
la dépense
au
titre
de
cette
convention
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l’Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
9 juillet
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex -
Tél.
: 01
69
10
37
00