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Déliberation - d 25 121 signature dune convention avec les petits debrouillards ateliers sur locean la biodiversite et lalimentation
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Changement climatique,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/67/2025
|
se E
legale
c
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20250725-D25121-AL
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
TU
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°
D_25_121
—
PRÉVENTION/MÉDIATION/POLITIQUE
DE
LA
VILLE
OBJET:
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D’ATELIERS
SUR
L'OCEAN,
L'ALIMENTATION
ET
LA
BIODIVERSITE
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
VU
le
Contrat
de
ville
«
Quartier
2030
»
qui
décline
les
axes
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
ainsi
qu’un
plan
d’actions
pour
le quartier
Saint-Eloi
de
la ville
de
Chilly-Mazarin,
VU
l'arrêté
n°
A_25_240
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Dominique
LACAMBRE,
1°
adjoint
à
la
Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
mettre
en
œuvre
le
plan
d’action
« Quartier
2030
»
à
travers
les
propositions
d'associations
partenaires
répondant
à
l’appel
à
projet
du
BOP
147,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’association
les
Petits
débrouillards
concernant
la
mise
en
place
d'animations
dans
le
quartier
Saint-Eloi
le
vendredi
25
juillet
2025,
le
jeudi
31
juillet
2025, le
jeudi
7
août
et
le vendredi
22
août
2025.
Un
atelier
consacré
à
l'alimentation
le
lundi
25
août
et
le mercredi
27
août,
ainsi
qu’un
atelier
dédié
à
la
biodiversité
le
mardi
26
août
2025,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
2025
de
la
politique
de
la
ville,
l'association
Les
Petits
Débrouillards
a
pu
obtenir
des
subventions
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
« Quartier
d’été
»
pour
organiser
ces
animations
dans
le
quartier
Saint-Eloi,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
co-financement
de
la
part
de
l'association
les
Petits
Débrouillards
d’un
montant
de
1
000,00
€ TTC
pour
cette
mise
en
œuvre,
VU
le
projet
de
convention
avec
l'association
les
Petits
Débrouillards,
relative
à la mise
en
œuvre
de
ces
animations, VU
le
budget
communal,
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/87/2825
Application
agréée
E-keqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-219101615-
0725-025121-A0
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
RER
ES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
———
—
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
OR
mm
DM
à me
DR
DE
DÉCIDE
ARTICLE
1
:D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
avec
l'association
Les
petits
Débrouillards
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
animations
sur
l’océan,
l'alimentation
et
la
biodiversité,
ci
annexée,
ARTICLE
2
:D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférent.
ARTICLE
3
:DIT
que
la
convention
est
consentie
pour
sept
animations
le
25
juillet,
les
jeudis
31
juillet
et
7
août,
le
lundi
25
août,
le
vendredi
22
août,
le
mardi
26
août
et
le
mercredi
27
août.
ARTICLE
4
:PRECISE
que
cette
convention
sera
facturée
1 000
euros
TTC
(mille
euros).
ARTICLE
5
:DIT
que
la
dépense
au
titre
de
cette
convention
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
25
juillet
2025
Pour
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
absente,
L'adjoint
délégué,
Dominique
LACAMBRE
.
ad
CE
LCA
AP
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00