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Déliberation - d 25 116 signature dune convention avec sejour sportif solidaire ateliers smoothies et recyclage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/87/2825
we
E-leqaite
com
33-AU-091-219101615-20250717-D25116-AL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITE
Ar
RER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EL
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°
D_25_116
— PRÉVENTION/MÉDIATION/POLITIQUE
DE
LA
VILLE
OBJET:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
35 :
SEJOUR
SPORTIF
ET
SOLIDAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D’ATELIERS
VELO
SMOOTHIES
ET
CREATIF
SUR
LE
RECYCLAGE
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
le
Contrat
de
ville
«
Quartier
2030
»
qui
décline
les
axes
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
ainsi
qu’un
plan
d’actions
pour
le quartier
Saint-Eloi
de
la ville
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
mettre
en
œuvre
le
plan
d’action
« Quartier
2030
»
à travers
les
propositions
d'associations
partenaires
répondant
à
l’appel
à
projet
du
BOP
147,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’association
35
: Séjour
Sportif
et
Solidaire,
pour
la
mise
en
place
et
l'animation
d’un
atelier
smoothies
et
d’un
atelier
créatif
sur
le
recyclage
le
mardi
22
juillet
de
14h
à
17h
dans
le
quartier
de
Saint-Eloi,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
des
appels
à
projet
2025
de
la
politique
de
la
ville,
l’association
3$
:
Séjour
Sportif
et
Solidaire,
a
pu
obtenir
des
subventions
de
l'Etat
et
de
l’agglomération
Paris
Saclay
pour
organiser
deux
ateliers
dans
le quartier
Saint-Eloi,
VU
le
projet
de
convention
avec
l'association
3S
: Séjour
Sportif
et
Solidaire
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
atelier
vélo
smoothies
et
d’un
atelier
créatif
sur
le recyclage,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
les termes
de
la convention
de
prestation
de
services
avec
l’association
35
:
Séjour
Sportif
et
Solidaire
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
deux
ateliers,
ci
annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y afférent.
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
tion aqr le
24/87/2825
e E-lex
0
s9-AU-05
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE
-
ÉGALITÉ
+
FRATERNITÉ
RER
ER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
a
——
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
oo
ARTICLE
3
:DIT
que
la
convention
est
consentie
pour
deux
animations
:un
atelier
vélo
smoothies
et
un
atelier
créatif
sur
le
recyclage
pour
le
mardi
22
juillet
2025.
ARTICLE
4
:PRECISE
que
les
animations
sont
entièrement
financées
par
les
subventions
de
l'Etat
et
de
l’agglomération
Paris-Saclay
dans
le
cadre
des
appels
à
projet
de
la
politique
de
la ville.
ARTICLE
5
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
|
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
|
territoriale.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
17
juillet
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
oo
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:
O1
69
10
37
00